« Répondre à la crise de l’engagement local » : une proposition de loi veut réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

De moins en moins de citoyens veulent s’engager en politique au plus petit échelon. Lors des élections municipales de 2020, 106 communes n’avaient aucun candidat. Un chiffre en hausse de 75 % par rapport à 2014. 345 communes ne disposaient pas d’un conseil municipal complet, contre 228 en 2014. « La dégradation continue des conditions d’exercice des mandats locaux observée depuis de nombreuses années, sans qu’une réelle réponse soit apportée par le gouvernement, a provoqué une véritable crise des vocations électorales au niveau local, notamment dans les communes rurales », note Nadine Bellurot, sénatrice Les Républicains de l’Indre et rapporteure du texte.

4 % des maires élus en 2020 ont démissionné

Le nombre de démissions en cours de mandat s’établit aussi à un niveau inédit. Au 31 janvier 2024, 1 424 maires élus en 2020 avaient renoncé à leur mandat. Soit plus de 4 %. Du coté des conseillers municipaux, ils sont près de 30 000 à avoir quitté leur fonction selon des chiffres du mois de mai 2023. Une situation qui conduit à des difficultés de fonctionnement au sein des conseils municipaux. Ils sont contraints de recruter des personnes moins motivées, ce qui entraîne des démissions plus fréquentes et un absentéisme élevé. Éric Krezel, vice-président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), parle d’un « désinvestissement ». Ou encore à l’organisation plus fréquente d’élections municipales complémentaires.

Ces dernières années, plusieurs mesures ont déjà été prises pour aider les communes rurales. Notamment avec la création des « conseillers forains ». Ce sont des personnes qui ne vivent pas dans une commune, mais peuvent quand même y être élues si le nombre de candidats est trop faible. En 2013, l’effectif légal des conseils municipaux des communes de moins de 100 habitants a été abaissé de 9 à 7. Depuis 2019, le conseil municipal d’une commune de moins de 100 habitants est « réputé complet » dès qu’il compte au moins 5 membres à l’issue d’une élection sur le nombre légal de 7. Pour celles de moins de 500 habitants, le seuil est passé à 9 sur un effectif légal fixé à 11.

De 11 à 9 conseillers dans les communes de 100 à 499 habitants

Malgré ces assouplissements, « les communes rurales demeurent toujours confrontées à des difficultés pour constituer leur conseil municipal », souligne le texte. C’est pour cette raison que François Bonneau, sénateur centriste de la Charente, a déposé une proposition de loi pour baisser encore le nombre de conseillers municipaux. Son objectif était de les réduire de 7 à 5 dans les communes de moins de 100 habitants et de 11 à 7 dans celles de 100 à 499. Mais la commission des lois a atténué ces propositions. Elle refuse de baisser l’effectif légal des communes de moins de 100 habitants « pour éviter une réduction trop forte du nombre de conseillers municipaux et pour ne pas pénaliser les communes réussissant à mobiliser suffisamment de candidats ». Si elle admet réduire ceux des communes de 100 à 499 habitants, le chiffre est maintenant fixé à 9 avec un effectif « réputé complet » à 7.

La proposition de loi étendue aux communes en difficulté de moins de 3 500 habitants

En revanche, la commission des Lois a décidé d’étendre la baisse des effectifs aux communes de moins de 3 500 habitants. Mais uniquement pour celles qui font « état d’un nombre de démissions en hausse et de tensions grandissantes pour mobiliser suffisamment de candidats aux élections ». Ainsi, l’effectif des communes de 2 500 à 3 499 habitants passerait de 23 à 19. Celles de 1 500 à 2 499 de 19 à 15 et celles de 500 à 1 499 de 15 à 11.

La rapporteure LR de la proposition de loi, Nadine Bellurot, indique que « les communes concernées par la baisse de leur effectif légal conserveront le même nombre de délégués au collège électoral des sénateurs ». Et demande « d’agir parallèlement afin de résoudre les causes de la crise de l’engagement local, notamment via la mise en place d’un véritable statut de l’élu local ».