Par Henri Clavier
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Un an après son entrée en vigueur, la réforme des retraites faisait son retour au Sénat, mais cette fois-ci pour abroger le texte entré en vigueur le 14 avril 2023. Cette proposition de loi, déposée par le groupe socialiste était, l’occasion d’attirer l’attention sur un « agenda de casse sociale » que sent venir Monique Lubin, auteure de la proposition de loi. Cette dernière, soutenue par les autres cheffes de file des groupes de gauche, Cathy Apourceau-Poly pour le groupe communiste et Raymonde Poncet Monge pour les écologistes, identifie une continuité entre la réforme des retraites et la future réforme de l’assurance chômage.
« Le gouvernement avait connaissance des effets [de la réforme des retraites] sur la précarité des seniors puisqu’il a évalué le coût budgétaire dans son étude d’impact du PLFRSS. Un décalage de la retraite à 64 ans devait ainsi générer une économie de l’ordre de 15 milliards d’euros, mais aussi une hausse simultanée de 5 milliards d’euros de prestations sociales diverses », avance Monique Lubin. Les parlementaires de gauche considèrent notamment que la réforme des retraites a eu pour principale conséquence de pousser certaines personnes vers les minima sociaux, augmentant naturellement le nombre de bénéficiaires. Une façon de « marquer un an d’actualité mais aussi faire remarquer que nous sommes loin d’en avoir fini », poursuit la sénatrice des Landes. Pour la gauche, c’était également l’occasion de pointer les promesses non tenues du gouvernement concernant le texte. « Le minimum contributif ne profite en réalité qu’à une infime partie des assurés », pointe la socialiste Annie Le Houerou alors que le gouvernement promettait, au printemps dernier, une augmentation de 100 euros pour les plus petites retraites.
Si la rapporteure du texte, Marion Canalès (SOC) n’hésite pas à parler de « plus importante régression sociale de notre pays ces dix dernières années », d’autres estiment que revenir sur cette réforme serait une « folie ». C’est le cas de Pascale Gruny qui estime que « réformer les retraites c’est empêcher une nouvelle dégradation des finances publiques ». « Abroger la réforme dans son intégralité, c’est renoncer à tous les apports que le Sénat avait obtenus », continue la sénatrice LR rappelant que la majorité sénatoriale a largement influencé la rédaction du texte final. « Travailler plus longtemps, c’est le moyen le plus juste de financer les progrès et les avancées de cette réforme », défend pour sa part Sarah El Haïry qui représentait le gouvernement dans l’hémicycle.
Comme l’année dernière, l’opposition à la réforme des retraites fédère la gauche, tandis que le reste de l’hémicycle exprime une certaine lassitude. « Ça me fait penser à cette émission d’Eugène Saccomano, « On refait le match », ça peut être intéressant, mais au bout d’un moment on trouve cela lassant. », tacle le sénateur de l’Union Centriste, Olivier Henno. « En voyant arriver sur le bureau du sénat la proposition de loi qui nous réunit aujourd’hui, j’ai d’abord cru à une mauvaise plaisanterie », ironise Pascale Gruny (LR).
« En faisant le choix d’accélérer le calendrier d’application de la réforme Touraine le gouvernement s’est attaqué aux plus précaires », souligne Cathy Apourceau-Poly. La réforme Touraine, votée en 2014, prévoyait une augmentation progressive de la durée de cotisation avant de pouvoir partir à la retraite. L’année dernière le texte a accéléré le rythme d’entrée en vigueur de la réforme Touraine. « Nous nous retrouvons aujourd’hui à la demande de ceux qui ont soutenu la réforme Touraine pour abroger la réforme qu’ils auraient soutenue en 2014, Kafka sort de cet hémicycle ! » attaque Martin Lévrier qui accuse les socialistes de changer d’avis en fonction de leur présence ou non dans l’opposition.
Finalement, après la discussion générale, et sans ménager le suspense, le gouvernement a demandé que la commission des finances se réunisse afin d’examiner la recevabilité financière du texte conformément à l’article 40 de la Constitution. Selon cet article, les propositions de loi ne peuvent engager de nouvelles dépenses et peuvent être déclarées irrecevables si elles contreviennent à ce principe. Après 15 minutes d’interruption de séance, la commission des finances a confirmé l’irrecevabilité du texte. La marque d’un « gouvernement qui se défile », tance Pascal Savoldelli, sénateur communiste. En effet, la proposition d’abrogation, inscrite dans le cadre d’une niche parlementaire avait avant tout une portée tribunitienne et n’avait aucune chance d’être adoptée. Un constat partagé par le sénateur écologiste Thomas Dossus qui souligne que « l’on expose toutes les niches parlementaires à ce genre de manœuvres ».
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« On va de la cage d’escalier à l’international », explique le nouveau directeur général de la police nationale, Louis Laugier, devant la commission des lois du Sénat lorsqu’il évoque la lutte contre le narcotrafic. Si la nomination de Louis Laugier a fait l’objet de négociations entre Bruno Retailleau et Emmanuel Macron, l’audition portait essentiellement sur la proposition de loi relative au narcotrafic qui sera examinée à partir de janvier au Sénat. Le texte fait suite à la commission d’enquête présidée par Etienne Blanc (LR) et dont le rapporteur était Jérôme Durain (PS). Un texte particulièrement attendu alors que le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a multiplié les gages de fermeté dans la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée. Comme les sénateurs, le Directeur général de la police nationale décrit un phénomène en hausse, un « marché des stupéfiants en expansion, une forte demande des consommateurs et une offre abondante ». La criminalité organisée connaît d’ailleurs un certain nombre d’évolutions comme la multiplication des violences liées au trafic y compris dans des villes moyennes, ou encore le rajeunissement des acteurs. « Je souhaiterais préciser que la France n’est pas dans une situation singulière. En effet, tous les Etats de l’UE sont confrontés à des situations identiques », prévient néanmoins Louis Laugier. Néanmoins, les chiffres présentés sont vertigineux avec notamment 44,8 tonnes de cocaïne saisies en 2024 (contre 23,2 tonnes en 2023). Le directeur général rapporte également que 434 000 amendes forfaitaires délictuelles ont été dressées depuis septembre 2020 pour stupéfiants. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères » Pour répondre à ce phénomène massif, l’Office anti-stupéfiants (Ofast) a été mis en place en 2019. Cette agence regroupe des effectifs issus de différents services, notamment des douanes et de la police judiciaire. Alors que le rapport sénatorial propose de revoir le fonctionnement de l’Ofast pour en faire une « DEA à la française », Louis Laugier défend l’efficacité de l’agence. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères […] le rôle de coordination de l’Ofast est réel, grâce à son caractère interministériel et son maillage territorial dense », avance le directeur général de la police nationale. Ce dernier souligne également le doublement des effectifs depuis 2020 et la présence des services sur tout le territoire grâce aux 15 antennes de l’Ofast et aux cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS) présentes dans chaque département. Louis Laugier a également défendu la souplesse de ce dispositif, affirmant qu’il n’était pas nécessaire d’inscrire les CROSS dans la loi. Le sénateur Jérôme Durain regrette néanmoins la faible implication des services de Bercy dans l’Ofast et souligne la nécessité de les mobiliser pour continuer de développer les enquêtes patrimoniales. « L’aspect interministériel de l’Ofast, est déjà pris en compte avec les douanes, mais on peut continuer à renforcer la coopération avec les services de Bercy », reconnaît Louis Laugier. Toutefois, le directeur général de la police nationale met en exergue la progression des saisies d’avoirs criminels. « 75,3 millions d’euros d’avoirs criminels ont été saisis en 2023. Il y a eu une hausse de 60 % entre 2018 et 2023, traduisant une inflexion profonde de la stratégie de la police en ce domaine avec un développement des enquêtes patrimoniales », argumente Louis Laugier. Interrogé par la présidente de la commission des lois, Muriel Jourda (LR), sur les améliorations législatives à apporter, Louis Laugier évoque la possibilité de recourir à des confiscations provisoires tout en prenant soin d’insister sur la difficulté juridique d’une telle évolution et notamment son risque d’inconstitutionnalité. Le directeur général de la police nationale défend l’utilité des opérations « place nette » Dans leur rapport, les sénateurs Jérôme Durain et Etienne Blanc mettaient en avant la nécessité de renforcer la lutte contre la criminalité en augmentant la capacité de saisies des avoirs plutôt qu’en démantelant les points de deal. Les sénateurs n’avaient pas manqué d’égratigner l’efficacité des opérations « places nettes » déplorant les faibles niveaux de saisies (moins de 40 kg de cocaïne et quelques millions d’euros) au regard des effectifs mobilisés (50 000 gendarmes et policiers) entre le 25 septembre 2023 et le 12 avril 2024. Des réserves renouvelées par Jérôme Durain pendant l’audition. « En un an les services de la DGPN ont initié 279 opérations de cette nature qui ont conduit à l’interpellation de 6 800 personnes, la saisie de 690 armes, de 7,5 millions d’euros d’avoirs criminels et plus d’1,7 tonne de stupéfiants », avance Louis Laugier. « Le fait d’avoir une opération où on affiche un effet ‘force’ sur le terrain est important », poursuit le directeur général de la police nationale qui dit avoir conscience que ces opérations « ne se suffisent pas à elles-mêmes ». Plusieurs pistes absentes de la proposition de loi Au-delà de l’approche matérielle, Louis Laugier insiste sur le besoin de renforcement des moyens d’enquêtes et de renseignement, notamment humains ainsi que l’adaptation du cadre législatif. Devant la commission des lois, le directeur général de la police nationale a tenu à saluer l’intérêt d’une réforme du statut de repenti, proposée par les sénateurs, pour élargir son périmètre aux crimes de sang. Le fonctionnaire détaille plusieurs mesures, absentes de la proposition de loi qui, selon lui, peuvent favoriser la lutte contre la criminalité organisée. Il souhaite notamment augmenter la durée des gardes à vue en matière de crime organisé pour les faire passer à 48 heures au lieu de 24, généraliser la pseudonymisation des enquêteurs ou encore faire entrer la corruption liée au trafic dans le régime de la criminalité organisée. Des propositions qu’il lie à une meilleure capacité d’écoute des policiers sur le terrain. « Il faut parler avec les personnes, vous avez entièrement raison. Ce travail-là peut avoir été occulté par l’action immédiate en réponse à la délinquance. Et donc oui je crois qu’il faut créer un lien. J’ai transmis des consignes dès que je suis entré en fonction », affirme Louis Laugier en réponse à une question de la sénatrice Corinne Narassiguin (PS). Enfin, le directeur général de la police nationale plaide pour la création d’un nouveau cadre juridique et « d’une technique spéciale de captation des données à distance, aux fins de captation d’images et de sons relevant de la criminalité ou de la délinquance organisée ». Dans une décision du 16 novembre 2023, le Conseil constitutionnel avait néanmoins jugé inconstitutionnelle l’activation à distance des téléphones portables permettant la voix et l’image des suspects à leur insu.
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