Par Romain David
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Comment échapper au piège tendu par Marine Le Pen ? Le 31 octobre, l’Assemblée nationale examinera une énième proposition d’abrogation de la réforme des retraites. À la différence que celle-ci n’est pas portée par la gauche mais par le Rassemblement national, qui profite de sa niche parlementaire pour inscrire ce texte à l’ordre du jour. De quoi plonger le Nouveau front populaire (NFP) dans l’embarras. Si la nouvelle configuration politique à l’Assemblée nationale rend possible la constitution d’une majorité pour effacer la mesure phare de la réforme de 2023, encore faut-il que les partis de gauche se résignent à soutenir un texte de loi porté par l’extrême droite, ce qui n’est jamais arrivé.
Jusqu’à présent, les communistes se sont montrés moins timorés que leurs partenaires du NFP – divisés ou hésitants sur la question -, expliquant vouloir faire passer l’intérêt général avant les préoccupations politiques. « Quand on dit que nous voulons tout faire pour que cette réforme des retraites injuste faite dans le dos des Français soit abrogée, il faut être cohérent, et donc on doit tout faire pour qu’elle soit abrogée », a expliqué Fabien Roussel, le secrétaire national du PCF, en marge de la Fête de l’Humanité. « Le piège serait de ne pas la voter », a estimé Léon Deffontaines, l’ancienne tête de liste communiste aux élections européennes.
Mais ce jeudi, à l’occasion de leurs journées parlementaires, les élus communistes affichaient une position beaucoup plus nuancée sur cette échéance. « La question du soutien à cette proposition de loi n’est pas tranchée », explique Cécile Cukierman, la présidente du groupe communiste au Sénat, en marge de la journée parlementaire de sa famille politique. Désormais, les parlementaires reconnaissent à mi-mot chercher une porte de sortie pour échapper à l’agenda du Rassemblement national, sans avoir à escamoter le débat sur les retraites, l’un de leurs principaux chevaux de bataille.
Or, l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 pourrait leur offrir « une solution rapide », de l’aveu du député PCF de Seine-Saint-Denis Stéphane Peu, avec la présentation d’un amendement rétablissement l’âge légal de départ à 62 ans. Cette piste est regardée de près par les autres groupes parlementaires. La semaine dernière, Patrick Kanner, le chef de file des élus socialiste au Sénat, nous confirmait son intention de déposer un amendement similaire lorsque le budget de la Sécu arrivera devant la Chambre haute, traditionnellement à la mi-novembre.
« Si l’on respecte le calendrier constitutionnel, le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) seront présentés à l’Assemblée nationale le 1er octobre, l’examen démarrera dans le courant du mois », explique Stéphane Peu. Sauf que les atermoiements autour de la nomination de Michel Barnier à Matignon et de la constitution d’un nouveau gouvernement menacent de décaler la présentation du budget de plusieurs jours. Si le PLFSS arrive le 9 octobre au Palais Bourbon, comme envisagée par l’exécutif, ces délais pourraient être plus difficiles à tenir.
« Ce n’est pas une question de course de vitesse avec le RN mais de calendrier parlementaire », minimise Stéphane Peu. « In fine, la question du vote s’imposera d’une manière ou d’une autre aux députés », admet Cécile Cukierman.
« Je ne pense pas que la proposition de loi du Rassemblement national soit un piège pour la gauche, il y a surtout un mensonge, une usurpation », poursuit la sénatrice de la Loire. « Cette question doit redevenir, non pas la propriété partisane et utilitariste de certains, mais celle de tous les Français », martèle la sénatrice. Stéphane Peu abonde : « Les petites manœuvres ne trompent personne. Marine Le Pen ne veut pas taxer les superprofits, ne veut pas du retour de l’impôt sur la fortune… Les masques tombent quand le débat sur la justice fiscale resurgit dans le pays. »
Autre piste actuellement étudiée par les communistes pour l’abrogation de la réforme des retraites : celle d’un référendum d’initiative partagée (RIP). En 2023, le Conseil constitutionnel a déjà retoqué deux propositions de loi référendaire de ce type porté par la gauche.
Les Sage de la rue Montpensier ont estimé que le premier texte ne comportait pas d’éléments de réforme à proprement parler, celui-ci se contentant d’interdire la mise en place d’un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans. Quant à la seconde tentative, présentée par les mêmes parlementaires quelques semaines plus tard, le Conseil constitutionnel a considéré qu’elle sortait du champ d’application de l’article 11 de la Constitution, qui restreint les domaines sur lesquels les Français peuvent être consultés.
Pour aller plus loin
Parlementaire
Dans un communiqué, la commission des Affaires étrangères du Palais du Luxembourg déplore le « désarmement informationnel » engagé par le budget 2025 avec une réduction de 10 millions d’euros à l’audiovisuel extérieur. En conséquence, les élus ont voté un amendement de transfert de crédits de 5 millions d’euros de France Télévisions à France Médias Monde (RFI, France 24 et Monte Carlo Doualiya).
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« On va de la cage d’escalier à l’international », explique le nouveau directeur général de la police nationale, Louis Laugier, devant la commission des lois du Sénat lorsqu’il évoque la lutte contre le narcotrafic. Si la nomination de Louis Laugier a fait l’objet de négociations entre Bruno Retailleau et Emmanuel Macron, l’audition portait essentiellement sur la proposition de loi relative au narcotrafic qui sera examinée à partir de janvier au Sénat. Le texte fait suite à la commission d’enquête présidée par Etienne Blanc (LR) et dont le rapporteur était Jérôme Durain (PS). Un texte particulièrement attendu alors que le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a multiplié les gages de fermeté dans la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée. Comme les sénateurs, le Directeur général de la police nationale décrit un phénomène en hausse, un « marché des stupéfiants en expansion, une forte demande des consommateurs et une offre abondante ». La criminalité organisée connaît d’ailleurs un certain nombre d’évolutions comme la multiplication des violences liées au trafic y compris dans des villes moyennes, ou encore le rajeunissement des acteurs. « Je souhaiterais préciser que la France n’est pas dans une situation singulière. En effet, tous les Etats de l’UE sont confrontés à des situations identiques », prévient néanmoins Louis Laugier. Néanmoins, les chiffres présentés sont vertigineux avec notamment 44,8 tonnes de cocaïne saisies en 2024 (contre 23,2 tonnes en 2023). Le directeur général rapporte également que 434 000 amendes forfaitaires délictuelles ont été dressées depuis septembre 2020 pour stupéfiants. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères » Pour répondre à ce phénomène massif, l’Office anti-stupéfiants (Ofast) a été mis en place en 2019. Cette agence regroupe des effectifs issus de différents services, notamment des douanes et de la police judiciaire. Alors que le rapport sénatorial propose de revoir le fonctionnement de l’Ofast pour en faire une « DEA à la française », Louis Laugier défend l’efficacité de l’agence. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères […] le rôle de coordination de l’Ofast est réel, grâce à son caractère interministériel et son maillage territorial dense », avance le directeur général de la police nationale. Ce dernier souligne également le doublement des effectifs depuis 2020 et la présence des services sur tout le territoire grâce aux 15 antennes de l’Ofast et aux cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS) présentes dans chaque département. Louis Laugier a également défendu la souplesse de ce dispositif, affirmant qu’il n’était pas nécessaire d’inscrire les CROSS dans la loi. Le sénateur Jérôme Durain regrette néanmoins la faible implication des services de Bercy dans l’Ofast et souligne la nécessité de les mobiliser pour continuer de développer les enquêtes patrimoniales. « L’aspect interministériel de l’Ofast, est déjà pris en compte avec les douanes, mais on peut continuer à renforcer la coopération avec les services de Bercy », reconnaît Louis Laugier. Toutefois, le directeur général de la police nationale met en exergue la progression des saisies d’avoirs criminels. « 75,3 millions d’euros d’avoirs criminels ont été saisis en 2023. Il y a eu une hausse de 60 % entre 2018 et 2023, traduisant une inflexion profonde de la stratégie de la police en ce domaine avec un développement des enquêtes patrimoniales », argumente Louis Laugier. Interrogé par la présidente de la commission des lois, Muriel Jourda (LR), sur les améliorations législatives à apporter, Louis Laugier évoque la possibilité de recourir à des confiscations provisoires tout en prenant soin d’insister sur la difficulté juridique d’une telle évolution et notamment son risque d’inconstitutionnalité. Le directeur général de la police nationale défend l’utilité des opérations « place nette » Dans leur rapport, les sénateurs Jérôme Durain et Etienne Blanc mettaient en avant la nécessité de renforcer la lutte contre la criminalité en augmentant la capacité de saisies des avoirs plutôt qu’en démantelant les points de deal. Les sénateurs n’avaient pas manqué d’égratigner l’efficacité des opérations « places nettes » déplorant les faibles niveaux de saisies (moins de 40 kg de cocaïne et quelques millions d’euros) au regard des effectifs mobilisés (50 000 gendarmes et policiers) entre le 25 septembre 2023 et le 12 avril 2024. Des réserves renouvelées par Jérôme Durain pendant l’audition. « En un an les services de la DGPN ont initié 279 opérations de cette nature qui ont conduit à l’interpellation de 6 800 personnes, la saisie de 690 armes, de 7,5 millions d’euros d’avoirs criminels et plus d’1,7 tonne de stupéfiants », avance Louis Laugier. « Le fait d’avoir une opération où on affiche un effet ‘force’ sur le terrain est important », poursuit le directeur général de la police nationale qui dit avoir conscience que ces opérations « ne se suffisent pas à elles-mêmes ». Plusieurs pistes absentes de la proposition de loi Au-delà de l’approche matérielle, Louis Laugier insiste sur le besoin de renforcement des moyens d’enquêtes et de renseignement, notamment humains ainsi que l’adaptation du cadre législatif. Devant la commission des lois, le directeur général de la police nationale a tenu à saluer l’intérêt d’une réforme du statut de repenti, proposée par les sénateurs, pour élargir son périmètre aux crimes de sang. Le fonctionnaire détaille plusieurs mesures, absentes de la proposition de loi qui, selon lui, peuvent favoriser la lutte contre la criminalité organisée. Il souhaite notamment augmenter la durée des gardes à vue en matière de crime organisé pour les faire passer à 48 heures au lieu de 24, généraliser la pseudonymisation des enquêteurs ou encore faire entrer la corruption liée au trafic dans le régime de la criminalité organisée. Des propositions qu’il lie à une meilleure capacité d’écoute des policiers sur le terrain. « Il faut parler avec les personnes, vous avez entièrement raison. Ce travail-là peut avoir été occulté par l’action immédiate en réponse à la délinquance. Et donc oui je crois qu’il faut créer un lien. J’ai transmis des consignes dès que je suis entré en fonction », affirme Louis Laugier en réponse à une question de la sénatrice Corinne Narassiguin (PS). Enfin, le directeur général de la police nationale plaide pour la création d’un nouveau cadre juridique et « d’une technique spéciale de captation des données à distance, aux fins de captation d’images et de sons relevant de la criminalité ou de la délinquance organisée ». Dans une décision du 16 novembre 2023, le Conseil constitutionnel avait néanmoins jugé inconstitutionnelle l’activation à distance des téléphones portables permettant la voix et l’image des suspects à leur insu.
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Lors de la séance des questions au gouvernement au Palais du Luxembourg, ce mercredi 20 novembre, le Premier ministre a indiqué être favorable à la proposition de loi visant à assouplir le Zéro artificialisation nette, déposé début novembre au Sénat par Guislain Cambier (centriste) et Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains).
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Dans la foulée de la publication du rapport du Sénat sur le déficit, quatre anciens membres du gouvernement, parmi lesquels, Bruno Le Maire ont dénoncé « un réquisitoire d’opposants politiques, truffé de mensonges ». Le président socialiste de la commission des finances, Claude Raynal leur répond.
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