Par Public Sénat
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La fin d’année avait été intense au Parlement, avec le texte immigration. Le début de cette nouvelle année devrait commencer plus calmement. Le calendrier parlementaire des premières semaines de l’année 2024 a été arrêté mi-décembre par la conférence des présidents de la Haute assemblée. On connaît ainsi l’agenda des semaines à venir au Sénat.
Après les vacances de Noël, les travaux parlementaires ne reprennent que la semaine du 15 janvier. Mais avant cela, une chose est à noter cette semaine : la commission des affaires sociales du Sénat auditionne mercredi 10 janvier, à 14 heures, la ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé, sur la proposition de loi sur « la société du bien-vieillir en France ».
Si on ne connaît pas encore de date pour la première audition, à noter également que la commission d’enquête sur TotalEnergies, lancée dans le cadre du droit de tirage du groupe écologiste, devrait débuter ses travaux en ce début d’année.
Le mardi 16 janvier commencera une semaine de contrôle, car rappelons-le, le Sénat vote non seulement la loi, mais contrôle aussi l’action du gouvernement. L’occasion notamment d’un débat, à la demande du groupe Les Républicains, sur le thème : « Face à la prédation du loup, comment assurer l’avenir du pastoralisme ? »
Mercredi 17 janvier, le Sénat examinera une proposition de résolution du président du groupe LR, Bruno Retailleau, « visant à condamner l’offensive militaire de l’Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d’agression et de violation de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie, appelant à des sanctions envers l’Azerbaïdjan et demandant la garantie du droit au retour des populations arméniennes au Haut-Karabagh ». Le sénateur de Vendée s’est engagé sur le sujet.
A la demande du groupe RDSE, les sénateurs débattront ensuite d’une proposition de résolution, présentée par la sénatrice Nathalie Delattre, invitant le gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale.
Suivra un débat portant sur les violences associées au football, dans et hors des stades. Une demande du groupe Union centriste.
Le mardi 23 janvier, à la demande du groupe LR, les sénateurs examineront la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste, un texte déposé par le président LR de la commission des lois, François-Noël Buffet. Le sujet a fait son retour, suite à l’attaque terroriste au couteau, à Paris, début décembre.
Mercredi 24 janvier est prévu la deuxième lecture de la PPL, adoptée par les députés, visant à protéger le groupe Electricité de France d’un démembrement. Un examen dans le cadre de la niche parlementaire PS. Est également prévue une proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune, présentée par le sénateur de Paris, Rémi Féraud.
Jeudi 25 janvier, ce sera la niche de l’Union centriste, avec la PPL de Jocelyne Guidez pour améliorer le dépistage des troubles du neurodéveloppement, l’accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants. Suivra une PPL, déjà adoptée par l’Assemblée nationale, visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé.
A noter que les sénateurs de gauche, qui ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre le projet de loi immigration, auront leur réponse le 26 janvier au plus tard. Les Sages doivent en effet donner leur décision d’ici la fin du mois.
Plusieurs mesures du texte pourraient être censurées, comme l’article premier qui prévoit l’organisation d’un débat annuel au Parlement afin de fixer des quotas migratoires. La prolongation de la durée de résidence permettant de bénéficier des allocations familiales ou de l’Aide personnalisée au logement pourrait créer une inégalité entre résidents français et étrangers, ce qui pose problème.
D’ici la décision, 200 personnalités, dont Josiane Balasko, Julie Gayet, Guillaume Meurice ou Marylise Léon, la numéro un de la CFDT, ont appelé à manifester le 21 janvier contre le projet de loi immigration.
Ce sera l’un des principaux textes examinés à la rentrée au Sénat : la proposition de loi « pour bâtir la société du bien-vieillir en France », portée par la majorité présidentielle. Déjà adoptée par l’Assemblée nationale, les sénateurs l’examineront à leur tour le mardi 30 janvier, mercredi 31 et jeudi 1er février.
Enfin, mercredi 7 février, les sénateurs examineront après les députés la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, plus connus sous le nom de « puffs ».
Last but not least, le Sénat examinera, toujours le 7 février et sous réserve encore de son dépôt, le projet de loi relatif « à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire ». Ce texte prévoit de fusionner l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), qui joue en quelque sorte le rôle d’expert technique du nucléaire, avec l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le gendarme du nucléaire. Une réforme polémique qui est critiquée.
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Lors de l’examen du budget de la sécurité sociale, les sénateurs se penchaient, ce vendredi après-midi, sur les dérives des téléconsultations proposées par des plateformes peu scrupuleuses qui, en quelques clics et moyennant rétribution, proposent des arrêts de travail.
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Comme l’année dernière, le Sénat a adopté, contre l’avis du gouvernement un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale visant « à responsabiliser les patients qui n’honorent pas un rendez-vous » médical, la fameuse « taxe lapin ». Son principe est simple : si vous ne vous présentez pas au rendez-vous ou si vous annulez au dernier moment un rendez-vous, vous paierez une pénalité.
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Dans un communiqué, la commission des Affaires étrangères du Palais du Luxembourg déplore le « désarmement informationnel » engagé par le budget 2025 avec une réduction de 10 millions d’euros à l’audiovisuel extérieur. En conséquence, les élus ont voté un amendement de transfert de crédits de 5 millions d’euros de France Télévisions à France Médias Monde (RFI, France 24 et Monte Carlo Doualiya).
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« On va de la cage d’escalier à l’international », explique le nouveau directeur général de la police nationale, Louis Laugier, devant la commission des lois du Sénat lorsqu’il évoque la lutte contre le narcotrafic. Si la nomination de Louis Laugier a fait l’objet de négociations entre Bruno Retailleau et Emmanuel Macron, l’audition portait essentiellement sur la proposition de loi relative au narcotrafic qui sera examinée à partir de janvier au Sénat. Le texte fait suite à la commission d’enquête présidée par Etienne Blanc (LR) et dont le rapporteur était Jérôme Durain (PS). Un texte particulièrement attendu alors que le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a multiplié les gages de fermeté dans la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée. Comme les sénateurs, le Directeur général de la police nationale décrit un phénomène en hausse, un « marché des stupéfiants en expansion, une forte demande des consommateurs et une offre abondante ». La criminalité organisée connaît d’ailleurs un certain nombre d’évolutions comme la multiplication des violences liées au trafic y compris dans des villes moyennes, ou encore le rajeunissement des acteurs. « Je souhaiterais préciser que la France n’est pas dans une situation singulière. En effet, tous les Etats de l’UE sont confrontés à des situations identiques », prévient néanmoins Louis Laugier. Néanmoins, les chiffres présentés sont vertigineux avec notamment 44,8 tonnes de cocaïne saisies en 2024 (contre 23,2 tonnes en 2023). Le directeur général rapporte également que 434 000 amendes forfaitaires délictuelles ont été dressées depuis septembre 2020 pour stupéfiants. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères » Pour répondre à ce phénomène massif, l’Office anti-stupéfiants (Ofast) a été mis en place en 2019. Cette agence regroupe des effectifs issus de différents services, notamment des douanes et de la police judiciaire. Alors que le rapport sénatorial propose de revoir le fonctionnement de l’Ofast pour en faire une « DEA à la française », Louis Laugier défend l’efficacité de l’agence. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères […] le rôle de coordination de l’Ofast est réel, grâce à son caractère interministériel et son maillage territorial dense », avance le directeur général de la police nationale. Ce dernier souligne également le doublement des effectifs depuis 2020 et la présence des services sur tout le territoire grâce aux 15 antennes de l’Ofast et aux cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS) présentes dans chaque département. Louis Laugier a également défendu la souplesse de ce dispositif, affirmant qu’il n’était pas nécessaire d’inscrire les CROSS dans la loi. Le sénateur Jérôme Durain regrette néanmoins la faible implication des services de Bercy dans l’Ofast et souligne la nécessité de les mobiliser pour continuer de développer les enquêtes patrimoniales. « L’aspect interministériel de l’Ofast, est déjà pris en compte avec les douanes, mais on peut continuer à renforcer la coopération avec les services de Bercy », reconnaît Louis Laugier. Toutefois, le directeur général de la police nationale met en exergue la progression des saisies d’avoirs criminels. « 75,3 millions d’euros d’avoirs criminels ont été saisis en 2023. Il y a eu une hausse de 60 % entre 2018 et 2023, traduisant une inflexion profonde de la stratégie de la police en ce domaine avec un développement des enquêtes patrimoniales », argumente Louis Laugier. Interrogé par la présidente de la commission des lois, Muriel Jourda (LR), sur les améliorations législatives à apporter, Louis Laugier évoque la possibilité de recourir à des confiscations provisoires tout en prenant soin d’insister sur la difficulté juridique d’une telle évolution et notamment son risque d’inconstitutionnalité. Le directeur général de la police nationale défend l’utilité des opérations « place nette » Dans leur rapport, les sénateurs Jérôme Durain et Etienne Blanc mettaient en avant la nécessité de renforcer la lutte contre la criminalité en augmentant la capacité de saisies des avoirs plutôt qu’en démantelant les points de deal. Les sénateurs n’avaient pas manqué d’égratigner l’efficacité des opérations « places nettes » déplorant les faibles niveaux de saisies (moins de 40 kg de cocaïne et quelques millions d’euros) au regard des effectifs mobilisés (50 000 gendarmes et policiers) entre le 25 septembre 2023 et le 12 avril 2024. Des réserves renouvelées par Jérôme Durain pendant l’audition. « En un an les services de la DGPN ont initié 279 opérations de cette nature qui ont conduit à l’interpellation de 6 800 personnes, la saisie de 690 armes, de 7,5 millions d’euros d’avoirs criminels et plus d’1,7 tonne de stupéfiants », avance Louis Laugier. « Le fait d’avoir une opération où on affiche un effet ‘force’ sur le terrain est important », poursuit le directeur général de la police nationale qui dit avoir conscience que ces opérations « ne se suffisent pas à elles-mêmes ». Plusieurs pistes absentes de la proposition de loi Au-delà de l’approche matérielle, Louis Laugier insiste sur le besoin de renforcement des moyens d’enquêtes et de renseignement, notamment humains ainsi que l’adaptation du cadre législatif. Devant la commission des lois, le directeur général de la police nationale a tenu à saluer l’intérêt d’une réforme du statut de repenti, proposée par les sénateurs, pour élargir son périmètre aux crimes de sang. Le fonctionnaire détaille plusieurs mesures, absentes de la proposition de loi qui, selon lui, peuvent favoriser la lutte contre la criminalité organisée. Il souhaite notamment augmenter la durée des gardes à vue en matière de crime organisé pour les faire passer à 48 heures au lieu de 24, généraliser la pseudonymisation des enquêteurs ou encore faire entrer la corruption liée au trafic dans le régime de la criminalité organisée. Des propositions qu’il lie à une meilleure capacité d’écoute des policiers sur le terrain. « Il faut parler avec les personnes, vous avez entièrement raison. Ce travail-là peut avoir été occulté par l’action immédiate en réponse à la délinquance. Et donc oui je crois qu’il faut créer un lien. J’ai transmis des consignes dès que je suis entré en fonction », affirme Louis Laugier en réponse à une question de la sénatrice Corinne Narassiguin (PS). Enfin, le directeur général de la police nationale plaide pour la création d’un nouveau cadre juridique et « d’une technique spéciale de captation des données à distance, aux fins de captation d’images et de sons relevant de la criminalité ou de la délinquance organisée ». Dans une décision du 16 novembre 2023, le Conseil constitutionnel avait néanmoins jugé inconstitutionnelle l’activation à distance des téléphones portables permettant la voix et l’image des suspects à leur insu.
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