Par Romain David
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Peut mieux faire. Le Sénat examinera mardi 19 décembre, en séance publique, le projet de loi « visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires ». Un texte dont le parcours législatif débute en première lecture au Palais du Luxembourg, mais qui a déjà été largement vidé de sa substance lors de son passage devant la commission sénatoriale des lois, le 13 décembre. Les élus, tout en considérant comme « louables » les objectifs affichés par le gouvernement, dénoncent la rédaction trop globale de ce texte, qui risque d’alimenter de nombreux effets de bords, voire de porter atteinte à certaines libertés fondamentales. « Le gouvernement a fait le choix de proposer des solutions juridiquement fragiles aux victimes, sans que la nécessité de légiférer soit avérée ou en proposant des mesures de portée générale, au risque de déstabiliser tout l’arsenal pénal existant », tacle la commission dans un communiqué de presse.
Ce projet de loi se veut une réponse à l’augmentation du nombre de signalements depuis la crise du covid-19. Selon le dernier rapport de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), qui concerne l’année 2021, celles-ci ont bondi de 33,6 % par rapport à 2020 pour atteindre 4 020 signalements. « Contrairement à un certain nombre d’idées reçues, la vivacité du phénomène sectaire, son ampleur et sa dangerosité, attestent du franchissement d’un nouveau seuil. La crise sanitaire a constitué un catalyseur à travers une prolifération de nouveaux acteurs, plus discrets, maîtrisant le web et ses codes, sachant contrôler les esprits, en exploitant les peurs, la perte de repères, la recherche de solutions simples face à des questionnements existentiels, par définition complexes », écrit Christian Gravel, le président de la Miviludes.
Le projet de loi, initialement divisé en sept articles, prévoit la création de deux nouveaux délits, – finalement supprimés par la commission des lois au Sénat-, pour mieux lutter contre les dérives sectaires, mais aussi une meilleure formation des acteurs judiciaires. Il accorde également davantage de poids aux associations de défense des victimes, qui pourront se constituer plus facilement partie civile.
L’article 1er du texte présenté par l’exécutif crée dans le Code pénal un nouveau délit de placement ou de maintien en état « de sujétion psychologique ou physique ». Pour le gouvernement, il s’agit de pallier les manques de la législation actuelle, le délit d’abus de faiblesse ne permettant pas de distinguer spécifiquement le phénomène sectaire d’autres formes de manipulation, comme le démarchage téléphonique à des fins d’arnaque. En commission, cet article a été supprimé à l’initiative de la rapporteure Lauriane Josende, sénatrice LR des Pyrénées-Orientales, qui a considéré que sa formulation amenait à potentiellement « sanctionner tout type d’emprise de manière générique, quelle qu’en soit l’origine ». Ce qui pourrait s’avérer problématique dans certaines situations, notamment les cas de violences faites aux femmes ou de violences intrafamiliales, dans la mesure où les sanctions prévues dans le projet de loi sont moins sévères que celles qui existent déjà.
Dans la foulée, l’article 2, établissant une circonstance aggravante « d’abus de vulnérabilité » pour certaines infractions, a lui aussi été supprimé.
L’article 4 a également fait les frais de l’élagage sénatorial, car jugé « attentatoire aux libertés sans garantie d’une grande efficacité contre l’essor du discours en faveur des dérives sectaires ». Il prévoyait la création d’un délit de « provocation à l’abandon d’un traitement médical ». Cette disposition visait un phénomène mis en lumière pendant la pandémie : le développement des pratiques de soins non conventionnelles, contre lesquels d’ailleurs, l’Ordre des médecins a tiré la sonnette d’alarme dans un rapport publié en juin dernier.
Le Conseil d’Etat avait déjà émis un premier avertissement sur cette partie du texte, estimant d’une part que les faits ciblés étaient déjà couverts par la répression de l’exercice illégal de la médecine. D’autre part que le projet de loi risquait de porter atteinte à la liberté d’expression en sanctionnant des propos généraux pouvant être tenus sur un blog ou sur les réseaux sociaux.
« Nous sommes en plein dans l’effet d’annonce », regrette Lauriane Josende. « Evidemment, le Sénat a à cœur de lutter contre les dérives sectaires mais les infractions crées par ce projet de loi n’apportent rien à l’arsenal juridique, et pourraient même avoir des conséquences néfastes. Le gouvernement a clairement sous-estimé la difficulté pénale de ce sujet. Tout cela demande un véritable travail d’orfèvre, en particulier lorsqu’il s’agit de prendre en compte l’impact du numérique et des nouveaux moyens de communication », explique l’élue.
En 2013, l’ancien sénateur et ministre Jacques Mézard avait produit un volumineux rapport de 300 pages sur « l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé », formulant 41 propositions sur le sujet. Au Palais du Luxembourg, on n’a assez peu goûté de constater qu’aucune de ses recommandations n’avait été retenue par le gouvernement.
« Le problème de ce projet de loi, c’est que le législateur ne donne aucune définition de la ‘dérive sectaire’, mais prétend pourtant la distinguer des autres types d’infraction dans le Code pénal », pointe auprès de Public Sénat Nathalie Delattre, sénatrice RDSE de Gironde. « Nous n’avons pas eu d’autre choix que d’opter pour une solution de facilité en supprimant les articles problématiques. Le Sénat n’a ni le temps ni les moyens de les réécrire », explique la vice-présidente de la commission des lois, qui dénonce le calendrier retenu par l’exécutif, avec une inscription à l’ordre du jour moins d’une semaine avant la coupure de Noël. « On a l’impression que l’exécutif essaye de faire ça en catimini. Nous sortons des discussions budgétaires, avec encore un grand nombre de textes à voir, un sujet aussi majeur que les dérives sectaires, car nous parlons de la vie des gens, aurait mérité d’attendre janvier. L’article 4 aurait dû être aménagé ».
Outre la suppression des infractions proposées, le Sénat a néanmoins apporté quelques ajouts au texte. La Haute assemblée souhaite conférer un statut législatif à la Miviludes. Elle entend renforcer les peines prévues pour les abus de faiblesse commis par l’entremise d’un service de « communication en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique », manière de viser les gourous 2.0 qui utilisent des plateformes comme Youtube pour élargir leur cible. Le Sénat souhaite également allonger les délais de prescription applicable aux mineurs victimes d’abus de faiblesse.
L’exécutif, de son côté, pourra toujours proposer en séance une nouvelle copie, en présentant des amendements de réécriture. « Ils sont en train d’y réfléchir mais ça n’est pas simple », confie Lauriane Josende. Ce texte, initialement porté par Sonia Backes, ex-secrétaire d’Etat chargée de la Citoyenneté, battue aux dernières sénatoriales, sera finalement défendu au banc des ministres par sa successeure Sabrina Agresti-Roubache.
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Dans un communiqué, la commission des Affaires étrangères du Palais du Luxembourg déplore le « désarmement informationnel » engagé par le budget 2025 avec une réduction de 10 millions d’euros à l’audiovisuel extérieur. En conséquence, les élus ont voté un amendement de transfert de crédits de 5 millions d’euros de France Télévisions à France Médias Monde (RFI, France 24 et Monte Carlo Doualiya).
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« On va de la cage d’escalier à l’international », explique le nouveau directeur général de la police nationale, Louis Laugier, devant la commission des lois du Sénat lorsqu’il évoque la lutte contre le narcotrafic. Si la nomination de Louis Laugier a fait l’objet de négociations entre Bruno Retailleau et Emmanuel Macron, l’audition portait essentiellement sur la proposition de loi relative au narcotrafic qui sera examinée à partir de janvier au Sénat. Le texte fait suite à la commission d’enquête présidée par Etienne Blanc (LR) et dont le rapporteur était Jérôme Durain (PS). Un texte particulièrement attendu alors que le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a multiplié les gages de fermeté dans la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée. Comme les sénateurs, le Directeur général de la police nationale décrit un phénomène en hausse, un « marché des stupéfiants en expansion, une forte demande des consommateurs et une offre abondante ». La criminalité organisée connaît d’ailleurs un certain nombre d’évolutions comme la multiplication des violences liées au trafic y compris dans des villes moyennes, ou encore le rajeunissement des acteurs. « Je souhaiterais préciser que la France n’est pas dans une situation singulière. En effet, tous les Etats de l’UE sont confrontés à des situations identiques », prévient néanmoins Louis Laugier. Néanmoins, les chiffres présentés sont vertigineux avec notamment 44,8 tonnes de cocaïne saisies en 2024 (contre 23,2 tonnes en 2023). Le directeur général rapporte également que 434 000 amendes forfaitaires délictuelles ont été dressées depuis septembre 2020 pour stupéfiants. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères » Pour répondre à ce phénomène massif, l’Office anti-stupéfiants (Ofast) a été mis en place en 2019. Cette agence regroupe des effectifs issus de différents services, notamment des douanes et de la police judiciaire. Alors que le rapport sénatorial propose de revoir le fonctionnement de l’Ofast pour en faire une « DEA à la française », Louis Laugier défend l’efficacité de l’agence. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères […] le rôle de coordination de l’Ofast est réel, grâce à son caractère interministériel et son maillage territorial dense », avance le directeur général de la police nationale. Ce dernier souligne également le doublement des effectifs depuis 2020 et la présence des services sur tout le territoire grâce aux 15 antennes de l’Ofast et aux cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS) présentes dans chaque département. Louis Laugier a également défendu la souplesse de ce dispositif, affirmant qu’il n’était pas nécessaire d’inscrire les CROSS dans la loi. Le sénateur Jérôme Durain regrette néanmoins la faible implication des services de Bercy dans l’Ofast et souligne la nécessité de les mobiliser pour continuer de développer les enquêtes patrimoniales. « L’aspect interministériel de l’Ofast, est déjà pris en compte avec les douanes, mais on peut continuer à renforcer la coopération avec les services de Bercy », reconnaît Louis Laugier. Toutefois, le directeur général de la police nationale met en exergue la progression des saisies d’avoirs criminels. « 75,3 millions d’euros d’avoirs criminels ont été saisis en 2023. Il y a eu une hausse de 60 % entre 2018 et 2023, traduisant une inflexion profonde de la stratégie de la police en ce domaine avec un développement des enquêtes patrimoniales », argumente Louis Laugier. Interrogé par la présidente de la commission des lois, Muriel Jourda (LR), sur les améliorations législatives à apporter, Louis Laugier évoque la possibilité de recourir à des confiscations provisoires tout en prenant soin d’insister sur la difficulté juridique d’une telle évolution et notamment son risque d’inconstitutionnalité. Le directeur général de la police nationale défend l’utilité des opérations « place nette » Dans leur rapport, les sénateurs Jérôme Durain et Etienne Blanc mettaient en avant la nécessité de renforcer la lutte contre la criminalité en augmentant la capacité de saisies des avoirs plutôt qu’en démantelant les points de deal. Les sénateurs n’avaient pas manqué d’égratigner l’efficacité des opérations « places nettes » déplorant les faibles niveaux de saisies (moins de 40 kg de cocaïne et quelques millions d’euros) au regard des effectifs mobilisés (50 000 gendarmes et policiers) entre le 25 septembre 2023 et le 12 avril 2024. Des réserves renouvelées par Jérôme Durain pendant l’audition. « En un an les services de la DGPN ont initié 279 opérations de cette nature qui ont conduit à l’interpellation de 6 800 personnes, la saisie de 690 armes, de 7,5 millions d’euros d’avoirs criminels et plus d’1,7 tonne de stupéfiants », avance Louis Laugier. « Le fait d’avoir une opération où on affiche un effet ‘force’ sur le terrain est important », poursuit le directeur général de la police nationale qui dit avoir conscience que ces opérations « ne se suffisent pas à elles-mêmes ». Plusieurs pistes absentes de la proposition de loi Au-delà de l’approche matérielle, Louis Laugier insiste sur le besoin de renforcement des moyens d’enquêtes et de renseignement, notamment humains ainsi que l’adaptation du cadre législatif. Devant la commission des lois, le directeur général de la police nationale a tenu à saluer l’intérêt d’une réforme du statut de repenti, proposée par les sénateurs, pour élargir son périmètre aux crimes de sang. Le fonctionnaire détaille plusieurs mesures, absentes de la proposition de loi qui, selon lui, peuvent favoriser la lutte contre la criminalité organisée. Il souhaite notamment augmenter la durée des gardes à vue en matière de crime organisé pour les faire passer à 48 heures au lieu de 24, généraliser la pseudonymisation des enquêteurs ou encore faire entrer la corruption liée au trafic dans le régime de la criminalité organisée. Des propositions qu’il lie à une meilleure capacité d’écoute des policiers sur le terrain. « Il faut parler avec les personnes, vous avez entièrement raison. Ce travail-là peut avoir été occulté par l’action immédiate en réponse à la délinquance. Et donc oui je crois qu’il faut créer un lien. J’ai transmis des consignes dès que je suis entré en fonction », affirme Louis Laugier en réponse à une question de la sénatrice Corinne Narassiguin (PS). Enfin, le directeur général de la police nationale plaide pour la création d’un nouveau cadre juridique et « d’une technique spéciale de captation des données à distance, aux fins de captation d’images et de sons relevant de la criminalité ou de la délinquance organisée ». Dans une décision du 16 novembre 2023, le Conseil constitutionnel avait néanmoins jugé inconstitutionnelle l’activation à distance des téléphones portables permettant la voix et l’image des suspects à leur insu.
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