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À défaut d’une nouvelle équipe gouvernementale, on connaîtra au moins, en fin de semaine, l’ensemble des noms des personnes qui vont régir la vie de l’Assemblée nationale pour les douze prochains mois. Il s’agit de postes clés pour le fonctionnement de cette institution, qui se retrouve au centre du jeu politique après le second tour des législatives du 7 juillet.
Alors qu’aucune majorité nette ne s’est dégagée des urnes, la question de la désignation de ces fonctions à responsabilité au sein du palais Bourbon se pose avec une acuité particulière. La première bataille se jouera jeudi après-midi, avec l’élection du ou de la président(e) de l’Assemblée nationale. Poste très convoité, le quatrième personnage de l’État dispose d’un éventail de pouvoirs, comme la désignation d’une des trois personnes renouvelées tous les trois ans au Conseil constitutionnel, ou encore la possibilité d’apprécier la recevabilité d’un amendement.
La course au Perchoir revêt surtout dans cette législature une importance symbolique. Pour le bloc de gauche comme pour le bloc central, les deux ensembles les mieux placés numériquement, une victoire démontrerait la capacité de l’un ou de l’autre à rassembler le plus de voix dans l’hémicycle, de quoi appuyer sérieusement une légitimité pour assurer la formation d’un gouvernement. Les tractations vont d’ailleurs bon train dans chaque famille en vue de faire émerger une candidature commune, pour maximiser les chances de victoire. Le député (LIOT) Charles de Courson, veut de son côté, bousculer les clivages.
Le mode de scrutin favorise également l’émergence de stratégies. Particularité de cette élection à bulletins secrets, elle peut nécessiter jusqu’à trois tours. Et compte tenu de la configuration de l’Assemblée nationale, il est quasiment acquis qu’il en faudra autant. Pour l’emporter au premier ou au second, il faut réunir la majorité absolue des suffrages (la moitié des voix plus une). Au troisième, la majorité relative suffit : le vainqueur est alors celui qui recueille le plus de voix. Les candidats peuvent se maintenir ou ses désister à n’importe quel tour. Le comportement des candidats des groupes de taille plus modeste, comme la Droite républicaine (LR canal historique) est donc déterminant. En cas d’égalité, le plus âgé remporte le scrutin.
En parallèle de l’élection à la présidence se tient une autre échéance. Les groupes ont jusqu’à jeudi 18 heures pour faire connaître la liste de leurs membres et mentionner sur leur déclaration politique, s’ils le souhaitent, leur appartenance ou non dans l’opposition. La composition est publiée vendredi au Journal officiel, elle a son importance pour la suite.
Car c’est le même jour que s’organise la répartition des postes du Bureau, la plus haute autorité collégiale de l’Assemblée nationale. Et ce, pour une durée d’un an. Centrale dans le quotidien de l’institution, c’est elle qui intervient en cas de sanction par exemple. Le Bureau se compose du président, de six vice-présidents, qui l’assistent pour superviser une séance ou le représenter, de trois questeurs (ils gèrent notamment les questions financières et l’intendance) ainsi que de 12 secrétaires, qui complètent ce collège du Bureau et qui constatent les votes dans l’hémicycle.
Comme le précise l’article 10 du Règlement de l’Assemblée nationale, « l’élection des vice‑présidents, des questeurs et des secrétaires a lieu en s’efforçant de reproduire au sein du Bureau la configuration politique de l’Assemblée et de respecter la parité entre les femmes et les hommes ». Il existe un système de points, pour faciliter une répartition équitable. Chaque poste a une valeur : 4 points pour la fonction de président, 2 points pour celle de vice‑président, 2,5 points pour celle de questeur, 1 point pour celle de secrétaire, soit un total de 35,5 points pour l’ensemble du Bureau. Cet ensemble est alors réparti « entre les groupes à la représentation proportionnelle sur la base de leurs effectifs respectifs ». À noter qu’un poste de questeur doit toujours revenir à un groupe s’étant déclaré dans l’opposition.
Généralement, la répartition des postes fait l’objet d’un accord entre les différents groupes. Le règlement précise que cette « répartition s’effectue par choix prioritaire en fonction des effectifs respectifs des groupes et, en cas d’égalité de ces effectifs, par voie de tirage au sort ». En cas d’échec par cette méthode, la répartition des postes du Bureau se fait par scrutin plurinominal majoritaire. Avec le même système que pour la présidence, deux tours où la majorité absolue est requise pour l’élection, et un troisième où la majorité relative suffit.
L’Assemblée nationale prend probablement le chemin de cette seconde option. Les députés Renaissance ont l’intention de ne soutenir ni la France insoumise, ni le Rassemblement national dans ce processus. Quant au Nouveau Front populaire, ses composantes ont appelé à maintenir un cordon sanitaire pour contrecarrer le parti de Marine Le Pen. Cet après-midi, les quatre groupes de la coalition de gauche ont adressé une lettre aux trois groupes du camp présidentiel (Renaissance, MoDem, Horizons) et à la Droite républicaine, afin « d’aborder ensemble les enjeux de la mise en place de ce barrage républicain ».
Si un groupe s’estimait mal servi, il serait difficile d’entamer un recours, pour protester contre le non-respect du règlement. « Le Conseil constitutionnel a jugé qu’il ne lui appartenait pas de se prononcer sur la désignation du président de l’Assemblée nationale, ce qui vaut pour les autres membres du Bureau et les présidents et bureaux des commissions », nous explique Jean-Pierre Camby, professeur associé à l’université de Versailles Saint Quentin, et ancien administrateur à l’Assemblée nationale. Une exclusion des postes clés aurait à coup sûr des conséquences politiques. « Tout cela est fait pour déterminer un consensus, un mode de vivre ensemble. Si l’éclatement persiste, c’est un mauvais signal pour le fonctionnement à venir de l’Assemblée nationale. On part de mauvaises bases s’il y a un désaccord de fond sur la répartition des postes », considère Jean-Pierre Camby.
Les tractations en cours intègrent également les présidences des 7 commissions permanentes (culture et éducation, affaires économiques, affaires sociales, défense, développement durable et aménagement du territoire, finances, lois). Au préalable, les groupes auront réparti leurs forces dans chaque commission. La composition de ces dernières reflétera les équilibres de l’hémicycle. La désignation des bureaux de chaque commission se fait par scrutin au niveau de chaque commission, là aussi sur trois tours.
Dans une configuration d’hémicycle marqué par la tripartition, des surprises ne sont pas à exclure. Rappelons par exemple qu’après les législatives de 1986, les seules organisées à la proportionnelle sous la Ve République, on ne comptait pas exclusivement des présidences issues de la majorité de droite ou du centre, c’est-à-dire RPR ou UDF. Le socialiste Roland Dumas avait réussi à se faire élire à la tête de la présidence des affaires étrangères, grâce aux voix du Front national, qui ont fait barrage au centriste Bernard Stasi.
Comme pour l’un des trois sièges de la questure, la présidence de la très demandée commission des finances revient aussi à un député inscrit dans un groupe inscrit dans l’opposition. Le règlement de l’Assemblée nationale ne dit pas s’il doit s’agir du groupe le plus important numériquement dans cette catégorie. En 2022, le débat s’était déjà posé, pour savoir de qui de la France insoumise ou du Rassemblement national devait hériter du poste, auquel la loi organique confère d’importants pouvoirs de contrôle. C’est finalement l’insoumis Éric Coquerel qui avait été élu, la majorité présidentielle n’avait pas pris part au vote. « Classiquement, la majorité s’abstient. Il serait curieux que la majorité désigne “son” opposition », rappelle le constitutionnaliste Jean-Pierre Camby.
Mais dans le paysage actuel, où le gouvernement est démissionnaire, difficile de cerner avec exactitude ces notions de groupe majoritaire et de groupe d’opposition.
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« On va de la cage d’escalier à l’international », explique le nouveau directeur général de la police nationale, Louis Laugier, devant la commission des lois du Sénat lorsqu’il évoque la lutte contre le narcotrafic. Si la nomination de Louis Laugier a fait l’objet de négociations entre Bruno Retailleau et Emmanuel Macron, l’audition portait essentiellement sur la proposition de loi relative au narcotrafic qui sera examinée à partir de janvier au Sénat. Le texte fait suite à la commission d’enquête présidée par Etienne Blanc (LR) et dont le rapporteur était Jérôme Durain (PS). Un texte particulièrement attendu alors que le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a multiplié les gages de fermeté dans la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée. Comme les sénateurs, le Directeur général de la police nationale décrit un phénomène en hausse, un « marché des stupéfiants en expansion, une forte demande des consommateurs et une offre abondante ». La criminalité organisée connaît d’ailleurs un certain nombre d’évolutions comme la multiplication des violences liées au trafic y compris dans des villes moyennes, ou encore le rajeunissement des acteurs. « Je souhaiterais préciser que la France n’est pas dans une situation singulière. En effet, tous les Etats de l’UE sont confrontés à des situations identiques », prévient néanmoins Louis Laugier. Néanmoins, les chiffres présentés sont vertigineux avec notamment 44,8 tonnes de cocaïne saisies en 2024 (contre 23,2 tonnes en 2023). Le directeur général rapporte également que 434 000 amendes forfaitaires délictuelles ont été dressées depuis septembre 2020 pour stupéfiants. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères » Pour répondre à ce phénomène massif, l’Office anti-stupéfiants (Ofast) a été mis en place en 2019. Cette agence regroupe des effectifs issus de différents services, notamment des douanes et de la police judiciaire. Alors que le rapport sénatorial propose de revoir le fonctionnement de l’Ofast pour en faire une « DEA à la française », Louis Laugier défend l’efficacité de l’agence. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères […] le rôle de coordination de l’Ofast est réel, grâce à son caractère interministériel et son maillage territorial dense », avance le directeur général de la police nationale. Ce dernier souligne également le doublement des effectifs depuis 2020 et la présence des services sur tout le territoire grâce aux 15 antennes de l’Ofast et aux cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS) présentes dans chaque département. Louis Laugier a également défendu la souplesse de ce dispositif, affirmant qu’il n’était pas nécessaire d’inscrire les CROSS dans la loi. Le sénateur Jérôme Durain regrette néanmoins la faible implication des services de Bercy dans l’Ofast et souligne la nécessité de les mobiliser pour continuer de développer les enquêtes patrimoniales. « L’aspect interministériel de l’Ofast, est déjà pris en compte avec les douanes, mais on peut continuer à renforcer la coopération avec les services de Bercy », reconnaît Louis Laugier. Toutefois, le directeur général de la police nationale met en exergue la progression des saisies d’avoirs criminels. « 75,3 millions d’euros d’avoirs criminels ont été saisis en 2023. Il y a eu une hausse de 60 % entre 2018 et 2023, traduisant une inflexion profonde de la stratégie de la police en ce domaine avec un développement des enquêtes patrimoniales », argumente Louis Laugier. Interrogé par la présidente de la commission des lois, Muriel Jourda (LR), sur les améliorations législatives à apporter, Louis Laugier évoque la possibilité de recourir à des confiscations provisoires tout en prenant soin d’insister sur la difficulté juridique d’une telle évolution et notamment son risque d’inconstitutionnalité. Le directeur général de la police nationale défend l’utilité des opérations « place nette » Dans leur rapport, les sénateurs Jérôme Durain et Etienne Blanc mettaient en avant la nécessité de renforcer la lutte contre la criminalité en augmentant la capacité de saisies des avoirs plutôt qu’en démantelant les points de deal. Les sénateurs n’avaient pas manqué d’égratigner l’efficacité des opérations « places nettes » déplorant les faibles niveaux de saisies (moins de 40 kg de cocaïne et quelques millions d’euros) au regard des effectifs mobilisés (50 000 gendarmes et policiers) entre le 25 septembre 2023 et le 12 avril 2024. Des réserves renouvelées par Jérôme Durain pendant l’audition. « En un an les services de la DGPN ont initié 279 opérations de cette nature qui ont conduit à l’interpellation de 6 800 personnes, la saisie de 690 armes, de 7,5 millions d’euros d’avoirs criminels et plus d’1,7 tonne de stupéfiants », avance Louis Laugier. « Le fait d’avoir une opération où on affiche un effet ‘force’ sur le terrain est important », poursuit le directeur général de la police nationale qui dit avoir conscience que ces opérations « ne se suffisent pas à elles-mêmes ». Plusieurs pistes absentes de la proposition de loi Au-delà de l’approche matérielle, Louis Laugier insiste sur le besoin de renforcement des moyens d’enquêtes et de renseignement, notamment humains ainsi que l’adaptation du cadre législatif. Devant la commission des lois, le directeur général de la police nationale a tenu à saluer l’intérêt d’une réforme du statut de repenti, proposée par les sénateurs, pour élargir son périmètre aux crimes de sang. Le fonctionnaire détaille plusieurs mesures, absentes de la proposition de loi qui, selon lui, peuvent favoriser la lutte contre la criminalité organisée. Il souhaite notamment augmenter la durée des gardes à vue en matière de crime organisé pour les faire passer à 48 heures au lieu de 24, généraliser la pseudonymisation des enquêteurs ou encore faire entrer la corruption liée au trafic dans le régime de la criminalité organisée. Des propositions qu’il lie à une meilleure capacité d’écoute des policiers sur le terrain. « Il faut parler avec les personnes, vous avez entièrement raison. Ce travail-là peut avoir été occulté par l’action immédiate en réponse à la délinquance. Et donc oui je crois qu’il faut créer un lien. J’ai transmis des consignes dès que je suis entré en fonction », affirme Louis Laugier en réponse à une question de la sénatrice Corinne Narassiguin (PS). Enfin, le directeur général de la police nationale plaide pour la création d’un nouveau cadre juridique et « d’une technique spéciale de captation des données à distance, aux fins de captation d’images et de sons relevant de la criminalité ou de la délinquance organisée ». Dans une décision du 16 novembre 2023, le Conseil constitutionnel avait néanmoins jugé inconstitutionnelle l’activation à distance des téléphones portables permettant la voix et l’image des suspects à leur insu.
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