Par François Vignal
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Au moment où l’on apprend que la France va accueillir les Jeux olympiques d’hiver 2030 – les Alpes françaises sont la seule candidature retenue par le CIO – le Sénat donne un coup de pouce financier pour le financement des équipements sportifs des communes.
Dans le cadre de l’examen du budget, dont les sénateurs ont terminé mercredi soir la première partie sur les recettes et ses 2250 amendements, un record, les sénateurs ont adopté à l’unanimité, dans la nuit de mercredi à jeudi, un amendement du sénateur LR Michel Savin qui relève le plafond des taxes sur les jeux de loterie et celle sur les paris sportifs, qui financent l’Agence nationale du sport. Le gouvernement, qui s’y est opposé, pourra cependant revenir dessus à l’Assemblée.
Concrètement, l’amendement se traduit par « une augmentation du budget du ministère des sports de 38 millions d’euros ». Il s’agit au final d’aider les communes à entretenir « les grands équipements que sont les piscines, les gymnases, qui sont en très mauvais état », alerte Michel Savin.
« Combien de piscines en France sont dans un état déplorable et vont devoir fermer ? » a demandé le sénateur de l’Isère, alors que « les collectivités sont en grande difficulté financière ». « 38 millions en direction des grands équipements, c’est permettre aux collectivités d’engager des travaux importants de rénovation et de restructuration des équipements structurants, qui sont à disposition des écoles, des associations et du public. Ce ne sont pas des équipements de grand luxe », insiste le sénateur LR.
« Coupe du monde de rugby en 2023, Jeux olympiques d’été en 2024, Jeux olympiques d’hiver en 2030… A quoi ça sert de défendre ces grands projets si ce n’est pas pour initier les Français à faire du sport derrière ? » a interrogé Laurent Lafon, président centriste de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
D’autres amendements similaires, PS, PCF et écologistes, qui ont été rejetés, ont proposé de relever le plafond de ces taxes à des niveaux bien plus élevés. Le président du groupe PS, Patrick Kanner, a ainsi également appelé au « déplafonnement de ces deux taxes pour mieux financer l’Agence nationale du sport, outil créé par le gouvernement d’Emmanuel Macron pour créer cette nation sportive, voulue par le Président. On en est très loin. C’est bien d’avoir des grands événements sportifs, c’est mieux d’avoir des médailles pendant ces grands événements sportifs, ce qui n’est pas du tout assuré », a pointé l’ancien ministre des Sport de François Hollande. Appelant à être « solidaire des 35 millions de licenciés en France », il résume : « On a besoin d’argent ».
Y voyant « un vrai sujet », le rapporteur LR du budget, Jean-François Husson, a cependant émis un avis défavorable à ces amendements, appelant à « un vrai plan ambitieux, qui favorise les pratiques sportives dans tous les territoires. Ce n’est pas par la seule Agence nationale du sport, dont les crédits baissent, mais en augmentant directement les crédits de l’Etat en faveur du sport ».
Le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, s’est aussi opposé à la mesure, assurant qu’« il n’y a aucun problème de financement. D’ailleurs, les crédits budgétaires sont en hausse, très significative ». Quant aux amendements relevant au plus haut le plafond des taxes, « c’est une perte de recettes pour l’Etat de plus de 300 millions d’euros », a dénoncé le ministre. « On a un objectif de redressement des finances publiques. A un moment donné, on ne peut pas se dire qu’il faut faire plus », a mis en garde Thomas Cazenave, qui appelle à « faire preuve de responsabilité ».
« Permettez-moi de souligner vos contradictions. Vous avez soutenu un dispositif, l’amendement Fifa, visant à exonérer les grandes fédérations sportives (et supprimé par le Sénat, ndlr). Vous êtes prêts à perdre beaucoup d’argent pour les recettes de l’Etat. Là, on demande de rétablir une forme d’équité pour les collectivités territoriales », lui a rétorqué Patrick Kanner, qui a défendu à nouveau l’amendement socialiste.
« C’est 300 millions d’euros, certes, de pertes dans le budget de l’Etat, mais au service de collectivités qui ont besoin de donner des signes à leur population. Combien de maires ont fermé leur piscine pour des raisons de coût de l’énergie depuis 2 ans ? C’est énorme », a alerté le sénateur PS du Nord, qui ne comprend pas qu’on puisse « avoir de grands événements sportifs, qui portent une image internationale pour notre pays, et ne pas permettre à une commune de 30.000 habitants d’avoir un équipement sportif de qualité pour les jeunes de ses quartiers ».
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Dans un communiqué, la commission des Affaires étrangères du Palais du Luxembourg déplore le « désarmement informationnel » engagé par le budget 2025 avec une réduction de 10 millions d’euros à l’audiovisuel extérieur. En conséquence, les élus ont voté un amendement de transfert de crédits de 5 millions d’euros de France Télévisions à France Médias Monde (RFI, France 24 et Monte Carlo Doualiya).
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« On va de la cage d’escalier à l’international », explique le nouveau directeur général de la police nationale, Louis Laugier, devant la commission des lois du Sénat lorsqu’il évoque la lutte contre le narcotrafic. Si la nomination de Louis Laugier a fait l’objet de négociations entre Bruno Retailleau et Emmanuel Macron, l’audition portait essentiellement sur la proposition de loi relative au narcotrafic qui sera examinée à partir de janvier au Sénat. Le texte fait suite à la commission d’enquête présidée par Etienne Blanc (LR) et dont le rapporteur était Jérôme Durain (PS). Un texte particulièrement attendu alors que le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a multiplié les gages de fermeté dans la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée. Comme les sénateurs, le Directeur général de la police nationale décrit un phénomène en hausse, un « marché des stupéfiants en expansion, une forte demande des consommateurs et une offre abondante ». La criminalité organisée connaît d’ailleurs un certain nombre d’évolutions comme la multiplication des violences liées au trafic y compris dans des villes moyennes, ou encore le rajeunissement des acteurs. « Je souhaiterais préciser que la France n’est pas dans une situation singulière. En effet, tous les Etats de l’UE sont confrontés à des situations identiques », prévient néanmoins Louis Laugier. Néanmoins, les chiffres présentés sont vertigineux avec notamment 44,8 tonnes de cocaïne saisies en 2024 (contre 23,2 tonnes en 2023). Le directeur général rapporte également que 434 000 amendes forfaitaires délictuelles ont été dressées depuis septembre 2020 pour stupéfiants. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères » Pour répondre à ce phénomène massif, l’Office anti-stupéfiants (Ofast) a été mis en place en 2019. Cette agence regroupe des effectifs issus de différents services, notamment des douanes et de la police judiciaire. Alors que le rapport sénatorial propose de revoir le fonctionnement de l’Ofast pour en faire une « DEA à la française », Louis Laugier défend l’efficacité de l’agence. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères […] le rôle de coordination de l’Ofast est réel, grâce à son caractère interministériel et son maillage territorial dense », avance le directeur général de la police nationale. Ce dernier souligne également le doublement des effectifs depuis 2020 et la présence des services sur tout le territoire grâce aux 15 antennes de l’Ofast et aux cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS) présentes dans chaque département. Louis Laugier a également défendu la souplesse de ce dispositif, affirmant qu’il n’était pas nécessaire d’inscrire les CROSS dans la loi. Le sénateur Jérôme Durain regrette néanmoins la faible implication des services de Bercy dans l’Ofast et souligne la nécessité de les mobiliser pour continuer de développer les enquêtes patrimoniales. « L’aspect interministériel de l’Ofast, est déjà pris en compte avec les douanes, mais on peut continuer à renforcer la coopération avec les services de Bercy », reconnaît Louis Laugier. Toutefois, le directeur général de la police nationale met en exergue la progression des saisies d’avoirs criminels. « 75,3 millions d’euros d’avoirs criminels ont été saisis en 2023. Il y a eu une hausse de 60 % entre 2018 et 2023, traduisant une inflexion profonde de la stratégie de la police en ce domaine avec un développement des enquêtes patrimoniales », argumente Louis Laugier. Interrogé par la présidente de la commission des lois, Muriel Jourda (LR), sur les améliorations législatives à apporter, Louis Laugier évoque la possibilité de recourir à des confiscations provisoires tout en prenant soin d’insister sur la difficulté juridique d’une telle évolution et notamment son risque d’inconstitutionnalité. Le directeur général de la police nationale défend l’utilité des opérations « place nette » Dans leur rapport, les sénateurs Jérôme Durain et Etienne Blanc mettaient en avant la nécessité de renforcer la lutte contre la criminalité en augmentant la capacité de saisies des avoirs plutôt qu’en démantelant les points de deal. Les sénateurs n’avaient pas manqué d’égratigner l’efficacité des opérations « places nettes » déplorant les faibles niveaux de saisies (moins de 40 kg de cocaïne et quelques millions d’euros) au regard des effectifs mobilisés (50 000 gendarmes et policiers) entre le 25 septembre 2023 et le 12 avril 2024. Des réserves renouvelées par Jérôme Durain pendant l’audition. « En un an les services de la DGPN ont initié 279 opérations de cette nature qui ont conduit à l’interpellation de 6 800 personnes, la saisie de 690 armes, de 7,5 millions d’euros d’avoirs criminels et plus d’1,7 tonne de stupéfiants », avance Louis Laugier. « Le fait d’avoir une opération où on affiche un effet ‘force’ sur le terrain est important », poursuit le directeur général de la police nationale qui dit avoir conscience que ces opérations « ne se suffisent pas à elles-mêmes ». Plusieurs pistes absentes de la proposition de loi Au-delà de l’approche matérielle, Louis Laugier insiste sur le besoin de renforcement des moyens d’enquêtes et de renseignement, notamment humains ainsi que l’adaptation du cadre législatif. Devant la commission des lois, le directeur général de la police nationale a tenu à saluer l’intérêt d’une réforme du statut de repenti, proposée par les sénateurs, pour élargir son périmètre aux crimes de sang. Le fonctionnaire détaille plusieurs mesures, absentes de la proposition de loi qui, selon lui, peuvent favoriser la lutte contre la criminalité organisée. Il souhaite notamment augmenter la durée des gardes à vue en matière de crime organisé pour les faire passer à 48 heures au lieu de 24, généraliser la pseudonymisation des enquêteurs ou encore faire entrer la corruption liée au trafic dans le régime de la criminalité organisée. Des propositions qu’il lie à une meilleure capacité d’écoute des policiers sur le terrain. « Il faut parler avec les personnes, vous avez entièrement raison. Ce travail-là peut avoir été occulté par l’action immédiate en réponse à la délinquance. Et donc oui je crois qu’il faut créer un lien. J’ai transmis des consignes dès que je suis entré en fonction », affirme Louis Laugier en réponse à une question de la sénatrice Corinne Narassiguin (PS). Enfin, le directeur général de la police nationale plaide pour la création d’un nouveau cadre juridique et « d’une technique spéciale de captation des données à distance, aux fins de captation d’images et de sons relevant de la criminalité ou de la délinquance organisée ». Dans une décision du 16 novembre 2023, le Conseil constitutionnel avait néanmoins jugé inconstitutionnelle l’activation à distance des téléphones portables permettant la voix et l’image des suspects à leur insu.
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Dans la foulée de la publication du rapport du Sénat sur le déficit, quatre anciens membres du gouvernement, parmi lesquels, Bruno Le Maire ont dénoncé « un réquisitoire d’opposants politiques, truffé de mensonges ». Le président socialiste de la commission des finances, Claude Raynal leur répond.
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