Par François Vignal
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Après cinq jours de tensions et de situation insurrectionnelle, la Nouvelle-Calédonie est revenue vendredi dans une situation « plus calme et apaisée », selon le haut-commissaire de la République, Louis le Franc. Un calme qui reste tout relatif. Après cinq morts, dont deux gendarmes, de nombreux blessés, des magasins brûlés ou pillés, des coups de feu qui résonnent et angoissent des habitants retranchés chez eux depuis lundi et qui s’organisent pour défendre eux-mêmes leurs quartiers, l’archipel est sous le choc. L’Etat d’urgence a été décrété depuis mercredi, des renforts de forces de sécurité ont été envoyés depuis la métropole pour aider les forces de police insuffisamment nombreuses.
Face à cette situation de crise, dont l’étincelle a été l’examen par l’Assemblée du projet de loi constitutionnel dégelant et élargissant le corps électoral du « caillou », le surnom de l’île, le premier ministre Gabriel Attal a reçu ce vendredi, à 19 heures, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher, ainsi que les groupes de contact parlementaire avec la Nouvelle-Calédonie et les parlementaires de l’île. Une réunion tenue sans le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, pourtant jusqu’ici en charge du dossier, officiellement retenu à l’Elysée au sujet du dossier Mayotte…
Bilan des courses, aucune décision particulière n’a été annoncée par le premier ministre, à l’issue de ces un peu plus de deux heures de réunion. Mais une tendance se dégage clairement chez les participants pour demander une mission de dialogue. Beaucoup remettent aussi en cause la tenue du Congrès, qui doit entériner la révision constitutionnelle sur le dégel du corps électoral.
« Il n’y a pas eu d’annonce, c’était un tour de table, avec la position des uns et des autres. Pour le compte de la majorité du Sénat, c’est le président Gérard Larcher qui s’est exprimé. Il a dit que qu’il était d’accord pour une mission de dialogue, qu’une mission soit mise en place rapidement », explique à la sortie le président LR de la commission des lois, François-Noël Buffet. Hier, Bruno Retailleau, patron des sénateurs LR, a proposé qu’un « comité de médiateurs » soit mis en place avec Gérard Larcher à sa tête, mais aussi son homologue de l’Assemblée.
« Gérard Larcher a aussi insisté sur le fait que le côté institutionnel est évidemment important, mais qu’il fallait aussi s’attaquer au projet économique, social et la question du nickel bien sûr, tout en disant que le préalable, c’est le retour de l’ordre public », ajoute François-Noël Buffet. Faut-il aller jusqu’à suspendre le congrès, pour calmer les esprits ? « Si une mission est mise en place et doit engager le dialogue, il faut effectivement, pendant la période de la mission, peut-être s’interroger sur la convocation du Congres. Mais c’est une décision qui dépend du Président de la République », avance le président de la commission des lois.
Le sénateur du Rhône souligne aussi que « tout le monde a insisté sur les conditions sanitaires et alimentaires de l’ensemble des Calédoniens ».
La présidente de l’Assemblée nationale s’est de nouveau démarquée du chef de l’Etat, car selon François-Noel Buffet, elle a pointé le processus législatif en cours. « Yaël Braun-Pivet a dit qu’elle était favorable à une mission de dialogue et qu’il ne fallait pas convoquer le Congrès. Ce n’est pas tout à fait l’avis du Président, de ce qu’on a compris… Au début de la réunion, le premier ministre a rappelé que le Président était pour une convocation du Congrès à la fin juin, mais que son rôle était de consulter tout le monde, et de voir ce qu’il en était », raconte le président de la commission des lois.
De son côté, le président du groupe Union centriste du Sénat, Hervé Marseille, a noté « une convergence pour dire qu’il faut que le dialogue reprenne et aboutisse, une convergence assez forte pour créer une mission de dialogue, avec des personnalités nationales de haut niveau, et une convergence pour dire que la réforme constitutionnelle doit être le résultat de l’accord qui interviendra localement ». Le président de l’UDI ajoute que « dans l’accord, il y a bien sûr le corps électoral, la composition du congrès, les perspectives référendaires et un volet financier et budgétaire. Il y a quand même 400 millions d’euros de dégâts ».
Et quid du Congrès ? « Si vous arrivez à faire tout en trois semaines, c’est formidable… C’est pour ça qu’il y a aussi une large convergence pour dire qu’il faut reculer la date du Congrès pour donner suite à tous les points », soutient Hervé Marseille, qui ajoute : « Rien que retrouver un peu d’ordre, ce n’est pas fait. Les gens ne circulent pas aujourd’hui. Après, il faut que les gens se remettent à causer. Mais jusqu’à présent, ils se tiraient dessus à coups de fusil… » Le sénateur des Hauts-de-Seine pense qu’« on peut parfaitement trouver un accord dans les trois mois qui viennent, et revoter tout ça pour que des élections aient lieu à l’automne 2025 ».
Hervé Marseille note une voix dissonante cependant : « Les seuls qui réclament, de façon paradoxale, le respect du calendrier pour le Congrès, ce sont les LR – ainsi que le rapporteur Renaissance du texte, Nicolas Metzdorf – sur le thème les factieux ne vont pas obtenir gain de cause ». Quand le sénateur parle des LR, il faut comprendre Olivier Marleix, président du groupe LR de l’Assemblée. Il faut avoir en tête que les LR sont proches des loyalistes, opposés aux indépendantistes.
Tous les participants ont noté que le premier ministre s’était peu exprimé sur le fond. Corinne Narassiguin, présente pour le groupe PS du Sénat, y voit un signe clair. « C’est un dossier qui a été repris en main facialement par Matignon mais en réalité par l’Elysée. On a compris qu’il y avait une reprise en main par Emmanuel Macron, car à la fin, Gabriel Attal ne nous donne que des détails, qui sont utiles et importants, car portant sur la situation, la manière de gérer l’urgence, la sécurité, le niveau sanitaire et alimentaire, mais tout ce qui est perspective politique, il a bien pris note de ce qu’on a dit, mais ne s’est pas prononcé. La seule chose qu’il ait accepté de nous dire, c’est sa conviction que la solution était forcément politique », explique Corinne Narassiguin, « mais ni sur la mission de dialogue, ni sur la question de la date du Congrès, il ne nous a répondu. Il a dit qu’il en parlerait au Président ».
« On peut se demander qui pilote. On était plusieurs à demander qu’il y ait une reprise en main du dossier par le premier ministre », ajoute Guillaume Gontard, président du groupe écologiste du Sénat. Le sénateur de l’Isère exprime « beaucoup d’inquiétude, car (il a) ressenti beaucoup d’amateurisme ».
Sur le fond, « tout le monde a parlé reprise du dialogue et que la perspective du Congrès devait être retirée », confirme la sénatrice PS de Seine-Saint-Denis, selon qui « Gérard Larcher a dit que le calendrier législatif actuel ne permettait pas la reprise du dialogue, et qu’il ne voyait pas comment on pouvait convoquer un congrès, sans qu’il y ait un accord global », résume en substance Corinne Narassiguin. Pour la secrétaire nationale à la coordination du PS, il faut aussi un « réinvestissement de l’Etat sur les infrastructures, l’emploi, le système de santé ». Il faut aussi « donner un avenir à toute cette jeunesse. L’absence de perspective nourrit la colère ».
La sénatrice PS note au passage que Marine Le Pen, qui a dû partir avant la fin, « a parlé de rapatriement. J’aurais plutôt parlé d’évacuation sanitaire. Je pense que ça lui a échappé… »
« Même si certains n’ont pas été très clairs sur la notion de report du texte, on sent que cela pourrait s’entendre. Ça paraît invraisemblable de maintenir un Congrès en juin. Ce serait totalement irresponsable, la situation est encore très tendue », met en garde Guillaume Gontard.
« On a été plusieurs aussi à demander qu’une personnalité forte du gouvernement aille sur place », ajoute le sénateur écologiste. « Il a répondu qu’il aimerait y aller mais qu’il ne veut pas être une entrave à l’organisation de la sécurité sur place et qu’il ne veut pas y aller sans avoir des annonces politiques fortes à faire, donc il faut d’abord qu’il y travaille avec le Président », selon Corinne Narassiguin.
Interrogé sur la tenue des européennes, « le premier ministre a dit que c’était son devoir d’assurer la tenue des élections en Nouvelle-Calédonie », rapporte Guillaume Gontard, qui évoque la seule annonce faite par Gabriel Attal lors de la réunion : « Par contre, la flamme olympique, qui devait passer en Nouvelle-Calédonie, a été annulée », selon le président du groupe écologiste du Sénat.
La question de l’Etat d’urgence va vite aussi se poser. Décrété mercredi dernier, il est valable pour une durée de 12 jours. Au-delà, un projet de loi est nécessaire pour le prolonger. Tout va dépendre de l’évolution de la situation. « Il prépare la possibilité d’un texte pour prolonger l’Etat d’urgence la semaine prochaine, si besoin. Mais leur objectif, c’est qu’il n’y en ait pas besoin. Ils décideront d’ici la fin du week-end », selon Corinne Narassiguin. « Les renforts continuent d’arriver et je pense qu’ils veulent voir si les choses s’améliorent », ajoute la socialiste.
Si texte il y a, il devra être d’abord présenté en Conseil des ministres, qui pourrait exceptionnellement se tenir en début de semaine dans ce cas. En cas d’examen, « ça se jouera entre le mercredi 22 et le vendredi 24, sachant que l’Assemblée se prononcera en premier », confie François-Noël Buffet, qui précise : « Bien sûr, on est prêt à voter le texte, s’il y a besoin ». D’ici là, sa commission des lois a annoncé le lancement d’une mission de suivi de l’Etat d’urgence, mise en place « dès mercredi ». « S’il n’est pas prolongé, on verra » le devenir de la mission, glisse François-Noël Buffet, « mais si l’Etat d’urgence est prolongé, il est sûr qu’on en aura besoin ».
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« On va de la cage d’escalier à l’international », explique le nouveau directeur général de la police nationale, Louis Laugier, devant la commission des lois du Sénat lorsqu’il évoque la lutte contre le narcotrafic. Si la nomination de Louis Laugier a fait l’objet de négociations entre Bruno Retailleau et Emmanuel Macron, l’audition portait essentiellement sur la proposition de loi relative au narcotrafic qui sera examinée à partir de janvier au Sénat. Le texte fait suite à la commission d’enquête présidée par Etienne Blanc (LR) et dont le rapporteur était Jérôme Durain (PS). Un texte particulièrement attendu alors que le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a multiplié les gages de fermeté dans la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée. Comme les sénateurs, le Directeur général de la police nationale décrit un phénomène en hausse, un « marché des stupéfiants en expansion, une forte demande des consommateurs et une offre abondante ». La criminalité organisée connaît d’ailleurs un certain nombre d’évolutions comme la multiplication des violences liées au trafic y compris dans des villes moyennes, ou encore le rajeunissement des acteurs. « Je souhaiterais préciser que la France n’est pas dans une situation singulière. En effet, tous les Etats de l’UE sont confrontés à des situations identiques », prévient néanmoins Louis Laugier. Néanmoins, les chiffres présentés sont vertigineux avec notamment 44,8 tonnes de cocaïne saisies en 2024 (contre 23,2 tonnes en 2023). Le directeur général rapporte également que 434 000 amendes forfaitaires délictuelles ont été dressées depuis septembre 2020 pour stupéfiants. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères » Pour répondre à ce phénomène massif, l’Office anti-stupéfiants (Ofast) a été mis en place en 2019. Cette agence regroupe des effectifs issus de différents services, notamment des douanes et de la police judiciaire. Alors que le rapport sénatorial propose de revoir le fonctionnement de l’Ofast pour en faire une « DEA à la française », Louis Laugier défend l’efficacité de l’agence. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères […] le rôle de coordination de l’Ofast est réel, grâce à son caractère interministériel et son maillage territorial dense », avance le directeur général de la police nationale. Ce dernier souligne également le doublement des effectifs depuis 2020 et la présence des services sur tout le territoire grâce aux 15 antennes de l’Ofast et aux cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS) présentes dans chaque département. Louis Laugier a également défendu la souplesse de ce dispositif, affirmant qu’il n’était pas nécessaire d’inscrire les CROSS dans la loi. Le sénateur Jérôme Durain regrette néanmoins la faible implication des services de Bercy dans l’Ofast et souligne la nécessité de les mobiliser pour continuer de développer les enquêtes patrimoniales. « L’aspect interministériel de l’Ofast, est déjà pris en compte avec les douanes, mais on peut continuer à renforcer la coopération avec les services de Bercy », reconnaît Louis Laugier. Toutefois, le directeur général de la police nationale met en exergue la progression des saisies d’avoirs criminels. « 75,3 millions d’euros d’avoirs criminels ont été saisis en 2023. Il y a eu une hausse de 60 % entre 2018 et 2023, traduisant une inflexion profonde de la stratégie de la police en ce domaine avec un développement des enquêtes patrimoniales », argumente Louis Laugier. Interrogé par la présidente de la commission des lois, Muriel Jourda (LR), sur les améliorations législatives à apporter, Louis Laugier évoque la possibilité de recourir à des confiscations provisoires tout en prenant soin d’insister sur la difficulté juridique d’une telle évolution et notamment son risque d’inconstitutionnalité. Le directeur général de la police nationale défend l’utilité des opérations « place nette » Dans leur rapport, les sénateurs Jérôme Durain et Etienne Blanc mettaient en avant la nécessité de renforcer la lutte contre la criminalité en augmentant la capacité de saisies des avoirs plutôt qu’en démantelant les points de deal. Les sénateurs n’avaient pas manqué d’égratigner l’efficacité des opérations « places nettes » déplorant les faibles niveaux de saisies (moins de 40 kg de cocaïne et quelques millions d’euros) au regard des effectifs mobilisés (50 000 gendarmes et policiers) entre le 25 septembre 2023 et le 12 avril 2024. Des réserves renouvelées par Jérôme Durain pendant l’audition. « En un an les services de la DGPN ont initié 279 opérations de cette nature qui ont conduit à l’interpellation de 6 800 personnes, la saisie de 690 armes, de 7,5 millions d’euros d’avoirs criminels et plus d’1,7 tonne de stupéfiants », avance Louis Laugier. « Le fait d’avoir une opération où on affiche un effet ‘force’ sur le terrain est important », poursuit le directeur général de la police nationale qui dit avoir conscience que ces opérations « ne se suffisent pas à elles-mêmes ». Plusieurs pistes absentes de la proposition de loi Au-delà de l’approche matérielle, Louis Laugier insiste sur le besoin de renforcement des moyens d’enquêtes et de renseignement, notamment humains ainsi que l’adaptation du cadre législatif. Devant la commission des lois, le directeur général de la police nationale a tenu à saluer l’intérêt d’une réforme du statut de repenti, proposée par les sénateurs, pour élargir son périmètre aux crimes de sang. Le fonctionnaire détaille plusieurs mesures, absentes de la proposition de loi qui, selon lui, peuvent favoriser la lutte contre la criminalité organisée. Il souhaite notamment augmenter la durée des gardes à vue en matière de crime organisé pour les faire passer à 48 heures au lieu de 24, généraliser la pseudonymisation des enquêteurs ou encore faire entrer la corruption liée au trafic dans le régime de la criminalité organisée. Des propositions qu’il lie à une meilleure capacité d’écoute des policiers sur le terrain. « Il faut parler avec les personnes, vous avez entièrement raison. Ce travail-là peut avoir été occulté par l’action immédiate en réponse à la délinquance. Et donc oui je crois qu’il faut créer un lien. J’ai transmis des consignes dès que je suis entré en fonction », affirme Louis Laugier en réponse à une question de la sénatrice Corinne Narassiguin (PS). Enfin, le directeur général de la police nationale plaide pour la création d’un nouveau cadre juridique et « d’une technique spéciale de captation des données à distance, aux fins de captation d’images et de sons relevant de la criminalité ou de la délinquance organisée ». Dans une décision du 16 novembre 2023, le Conseil constitutionnel avait néanmoins jugé inconstitutionnelle l’activation à distance des téléphones portables permettant la voix et l’image des suspects à leur insu.
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