Mégafeux, inondations : les sénateurs de droite proposent la création d’ un « ministère de la sécurité civile »

Figure majeure du secours et de la gestion de crise en France, la sécurité civile est sur tous les fronts. Elle s’appuie sur 250 000 sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours, sur les militaires de la sécurité civile, ainsi que sur les personnels des services de l’Etat, et peut intervenir sur le territoire national et à l’étranger. Face aux situations exceptionnelles, la Sécurité civile mobilise ses moyens terrestres et aériens sur tous les types de catastrophes pour renforcer les dispositifs de secours locaux. Les soldats du feu réalisent 5 millions d’interventions par an. Mais avec l’amplification des risques liés au changement climatique, les méga feux -comme en Gironde en 2022- ou les inondations, la sécurité civile est de plus en plus sollicitée.

Sécurité civile : un ministère dédié

Sous la houlette de la sénatrice LR du Var Françoise Dumont, les sénateurs LR émettent une série de 28 recommandations pour l’avenir de ces acteurs de l’urgence et réclament d’emblée « la nécessité d’un pilotage renforcé de la sécurité civile » avec un ministre dédié, placé auprès du ministre de l’intérieur, à l’image de la Grèce ou du Portugal, des pays hautement exposés aux grands feux.

Garantir le modèle français

Au-delà des enjeux liés à la conduite d’une politique de la sécurité civile sur le plan national, la sénatrice LR du Var Françoise Dumont estime que la France doit agir plus fermement à Bruxelles « afin d’obtenir la garantie de la préservation du modèle français du volontariat en matière de sécurité civile ». Car une jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne datant de 2018 sur le temps de travail fait courir « un risque de requalification en « travailleur » du sapeur-pompier volontaire ». « Les conséquences financières seraient particulièrement lourdes pour les collectivités locales », selon la sénatrice LR.

Taxe de séjour

Les crédits de la sécurité civile émanent principalement des collectivités locales. Les SDIS (services départementaux d’incendie et de secours) sont financés à 42% par les communes, 34% par les départements et 24% par l’Etat. Pour sécuriser le financement des SDIS, les sénateurs préconisent de leur affecter « une part de la taxe de séjour », source importante de recettes en zone touristique.

78% des sapeurs-pompiers volontaires

Pour enrayer la crise des vocations et pérenniser le volontariat, pilier de notre système national de sécurité civile, les sénateurs proposent d’aider les employeurs des sapeurs-pompiers volontaires par l’intermédiaire d’un dispositif de réductions des cotisations sociales. Pour rappel, sur un effectif total de 254 800 sapeurs-pompiers, 198 000 sont volontaires, soit 78% des sapeurs-pompiers.

Favoriser des constructeurs français

Autre point jugé prioritaire, les sénateurs souhaitent étoffer la flotte vieillissante des avions canadiens Canadair notamment par des moyens aériens propres, développés en France, en mettant au point « une véritable politique industrielle nationale et européenne de la sécurité civile dans le domaine aérien ».

Numéro unique

Enfin dernière préconisation du rapport, Françoise Dumont souhaite accélérer la mise en place du numéro unique pour alerter les secours en France. Entre le 15, le 17, le 18 et le 112, ces numéros multiples « entretiennent « le cloisonnement de la réponse » et la « dispersions des moyens », estime les sénateurs.