Par Flora Sauvage
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Figure majeure du secours et de la gestion de crise en France, la sécurité civile est sur tous les fronts. Elle s’appuie sur 250 000 sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours, sur les militaires de la sécurité civile, ainsi que sur les personnels des services de l’Etat, et peut intervenir sur le territoire national et à l’étranger. Face aux situations exceptionnelles, la Sécurité civile mobilise ses moyens terrestres et aériens sur tous les types de catastrophes pour renforcer les dispositifs de secours locaux. Les soldats du feu réalisent 5 millions d’interventions par an. Mais avec l’amplification des risques liés au changement climatique, les méga feux -comme en Gironde en 2022- ou les inondations, la sécurité civile est de plus en plus sollicitée.
Sous la houlette de la sénatrice LR du Var Françoise Dumont, les sénateurs LR émettent une série de 28 recommandations pour l’avenir de ces acteurs de l’urgence et réclament d’emblée « la nécessité d’un pilotage renforcé de la sécurité civile » avec un ministre dédié, placé auprès du ministre de l’intérieur, à l’image de la Grèce ou du Portugal, des pays hautement exposés aux grands feux.
Au-delà des enjeux liés à la conduite d’une politique de la sécurité civile sur le plan national, la sénatrice LR du Var Françoise Dumont estime que la France doit agir plus fermement à Bruxelles « afin d’obtenir la garantie de la préservation du modèle français du volontariat en matière de sécurité civile ». Car une jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne datant de 2018 sur le temps de travail fait courir « un risque de requalification en « travailleur » du sapeur-pompier volontaire ». « Les conséquences financières seraient particulièrement lourdes pour les collectivités locales », selon la sénatrice LR.
Les crédits de la sécurité civile émanent principalement des collectivités locales. Les SDIS (services départementaux d’incendie et de secours) sont financés à 42% par les communes, 34% par les départements et 24% par l’Etat. Pour sécuriser le financement des SDIS, les sénateurs préconisent de leur affecter « une part de la taxe de séjour », source importante de recettes en zone touristique.
Pour enrayer la crise des vocations et pérenniser le volontariat, pilier de notre système national de sécurité civile, les sénateurs proposent d’aider les employeurs des sapeurs-pompiers volontaires par l’intermédiaire d’un dispositif de réductions des cotisations sociales. Pour rappel, sur un effectif total de 254 800 sapeurs-pompiers, 198 000 sont volontaires, soit 78% des sapeurs-pompiers.
Autre point jugé prioritaire, les sénateurs souhaitent étoffer la flotte vieillissante des avions canadiens Canadair notamment par des moyens aériens propres, développés en France, en mettant au point « une véritable politique industrielle nationale et européenne de la sécurité civile dans le domaine aérien ».
Enfin dernière préconisation du rapport, Françoise Dumont souhaite accélérer la mise en place du numéro unique pour alerter les secours en France. Entre le 15, le 17, le 18 et le 112, ces numéros multiples « entretiennent « le cloisonnement de la réponse » et la « dispersions des moyens », estime les sénateurs.
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« On va de la cage d’escalier à l’international », explique le nouveau directeur général de la police nationale, Louis Laugier, devant la commission des lois du Sénat lorsqu’il évoque la lutte contre le narcotrafic. Si la nomination de Louis Laugier a fait l’objet de négociations entre Bruno Retailleau et Emmanuel Macron, l’audition portait essentiellement sur la proposition de loi relative au narcotrafic qui sera examinée à partir de janvier au Sénat. Le texte fait suite à la commission d’enquête présidée par Etienne Blanc (LR) et dont le rapporteur était Jérôme Durain (PS). Un texte particulièrement attendu alors que le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a multiplié les gages de fermeté dans la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée. Comme les sénateurs, le Directeur général de la police nationale décrit un phénomène en hausse, un « marché des stupéfiants en expansion, une forte demande des consommateurs et une offre abondante ». La criminalité organisée connaît d’ailleurs un certain nombre d’évolutions comme la multiplication des violences liées au trafic y compris dans des villes moyennes, ou encore le rajeunissement des acteurs. « Je souhaiterais préciser que la France n’est pas dans une situation singulière. En effet, tous les Etats de l’UE sont confrontés à des situations identiques », prévient néanmoins Louis Laugier. Néanmoins, les chiffres présentés sont vertigineux avec notamment 44,8 tonnes de cocaïne saisies en 2024 (contre 23,2 tonnes en 2023). Le directeur général rapporte également que 434 000 amendes forfaitaires délictuelles ont été dressées depuis septembre 2020 pour stupéfiants. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères » Pour répondre à ce phénomène massif, l’Office anti-stupéfiants (Ofast) a été mis en place en 2019. Cette agence regroupe des effectifs issus de différents services, notamment des douanes et de la police judiciaire. Alors que le rapport sénatorial propose de revoir le fonctionnement de l’Ofast pour en faire une « DEA à la française », Louis Laugier défend l’efficacité de l’agence. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères […] le rôle de coordination de l’Ofast est réel, grâce à son caractère interministériel et son maillage territorial dense », avance le directeur général de la police nationale. Ce dernier souligne également le doublement des effectifs depuis 2020 et la présence des services sur tout le territoire grâce aux 15 antennes de l’Ofast et aux cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS) présentes dans chaque département. Louis Laugier a également défendu la souplesse de ce dispositif, affirmant qu’il n’était pas nécessaire d’inscrire les CROSS dans la loi. Le sénateur Jérôme Durain regrette néanmoins la faible implication des services de Bercy dans l’Ofast et souligne la nécessité de les mobiliser pour continuer de développer les enquêtes patrimoniales. « L’aspect interministériel de l’Ofast, est déjà pris en compte avec les douanes, mais on peut continuer à renforcer la coopération avec les services de Bercy », reconnaît Louis Laugier. Toutefois, le directeur général de la police nationale met en exergue la progression des saisies d’avoirs criminels. « 75,3 millions d’euros d’avoirs criminels ont été saisis en 2023. Il y a eu une hausse de 60 % entre 2018 et 2023, traduisant une inflexion profonde de la stratégie de la police en ce domaine avec un développement des enquêtes patrimoniales », argumente Louis Laugier. Interrogé par la présidente de la commission des lois, Muriel Jourda (LR), sur les améliorations législatives à apporter, Louis Laugier évoque la possibilité de recourir à des confiscations provisoires tout en prenant soin d’insister sur la difficulté juridique d’une telle évolution et notamment son risque d’inconstitutionnalité. Le directeur général de la police nationale défend l’utilité des opérations « place nette » Dans leur rapport, les sénateurs Jérôme Durain et Etienne Blanc mettaient en avant la nécessité de renforcer la lutte contre la criminalité en augmentant la capacité de saisies des avoirs plutôt qu’en démantelant les points de deal. Les sénateurs n’avaient pas manqué d’égratigner l’efficacité des opérations « places nettes » déplorant les faibles niveaux de saisies (moins de 40 kg de cocaïne et quelques millions d’euros) au regard des effectifs mobilisés (50 000 gendarmes et policiers) entre le 25 septembre 2023 et le 12 avril 2024. Des réserves renouvelées par Jérôme Durain pendant l’audition. « En un an les services de la DGPN ont initié 279 opérations de cette nature qui ont conduit à l’interpellation de 6 800 personnes, la saisie de 690 armes, de 7,5 millions d’euros d’avoirs criminels et plus d’1,7 tonne de stupéfiants », avance Louis Laugier. « Le fait d’avoir une opération où on affiche un effet ‘force’ sur le terrain est important », poursuit le directeur général de la police nationale qui dit avoir conscience que ces opérations « ne se suffisent pas à elles-mêmes ». Plusieurs pistes absentes de la proposition de loi Au-delà de l’approche matérielle, Louis Laugier insiste sur le besoin de renforcement des moyens d’enquêtes et de renseignement, notamment humains ainsi que l’adaptation du cadre législatif. Devant la commission des lois, le directeur général de la police nationale a tenu à saluer l’intérêt d’une réforme du statut de repenti, proposée par les sénateurs, pour élargir son périmètre aux crimes de sang. Le fonctionnaire détaille plusieurs mesures, absentes de la proposition de loi qui, selon lui, peuvent favoriser la lutte contre la criminalité organisée. Il souhaite notamment augmenter la durée des gardes à vue en matière de crime organisé pour les faire passer à 48 heures au lieu de 24, généraliser la pseudonymisation des enquêteurs ou encore faire entrer la corruption liée au trafic dans le régime de la criminalité organisée. Des propositions qu’il lie à une meilleure capacité d’écoute des policiers sur le terrain. « Il faut parler avec les personnes, vous avez entièrement raison. Ce travail-là peut avoir été occulté par l’action immédiate en réponse à la délinquance. Et donc oui je crois qu’il faut créer un lien. J’ai transmis des consignes dès que je suis entré en fonction », affirme Louis Laugier en réponse à une question de la sénatrice Corinne Narassiguin (PS). Enfin, le directeur général de la police nationale plaide pour la création d’un nouveau cadre juridique et « d’une technique spéciale de captation des données à distance, aux fins de captation d’images et de sons relevant de la criminalité ou de la délinquance organisée ». Dans une décision du 16 novembre 2023, le Conseil constitutionnel avait néanmoins jugé inconstitutionnelle l’activation à distance des téléphones portables permettant la voix et l’image des suspects à leur insu.
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