Par Alexis Graillot
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L’intelligence artificielle au service de la lutte contre la fraude fiscale et sociale. C’est sur cette questions que se sont penchés les sénateurs de la délégation à la prospective, Didier Rambaud et Sylvie Vermeillet, qui ont publié ce mardi 2 avril, un rapport en la matière. Outil aujourd’hui « très peu utilisé à Bercy, et (…) encore moins dans la sphère sociale », l’IA générative (ou créatrice de contenus) est aujourd’hui « balbutiante et limitée à des outils généralistes ou à des cas d’usage superficiels ». De fait, le rapport souligne que « la lutte contre la fraude est très loin de bénéficier des technologies les plus récentes ».
Si les sénateurs ne nient pas les risques suscités par une telle technologie dans la lignée de leurs précédents travaux, ils souhaitent un travail de « pédagogie », afin de « démystifier » un outil qui suscite des « craintes légitimes » et pose des « risques réels pour les libertés individuelles et les droits fondamentaux ».
Pour autant, le rapport se veut optimiste, d’autant plus que l’usage de l’intelligence artificielle fait l’objet depuis quelques années d’un cadre réglementaire, symbolisé par l’IA Act européen. Reste que les Français restent largement inquiets de cette montée en puissance rapide, un sondage Odoxa paru en juin 2023, selon lequel deux tiers des personnes interrogées concevaient l’outil comme une « menace ». Un problème dont les sénateurs sont conscients : « Rien de tout cela ne se fera sans les acteurs concernés : la Cnil (NDLR : Commission nationale pour l’information et les libertés), le Parlement, les citoyens ».
De manière globale, l’intelligence artificielle constitue un enjeu d’ « efficacité » pour le service public, alors que le déficit public atteint des records. Néanmoins, au risque de laisser beaucoup de monde sur le bas côté, il est impossible de décorréler cet objectif de celui « d’équité, d’accessibilité, et donc d’humanité ». « L’IA, et particulièrement l’IA générative, permet de simplifier, de personnaliser, d’expliquer et de rapprocher le service public. En un mot, elle pourrait être l’occasion de tenir, enfin, les promesses de la révolution numérique », insiste le rapport.
Rapprocher les Français de leurs services publics, à l’heure où seulement 49% se disent satisfaits de ces derniers, selon un sondage IFOP pour TF1, réalisé le 9 février dernier, nul doute que la marge de manœuvre est délicate. Le rapport rappelle ainsi que « la première vague de « transformation numérique » n’a pas tenu toutes ses promesses », évoquant notamment un « sentiment d’abandon et de déshumanisation », surtout pour les personnes défavorisées. De cette manière, si « 80% des démarches les plus utilisées sont dématérialisées », seulement « 45% {sont accessibles} aux personnes en situation de handicap ». En ce sens, le logiciel « Albert » pourrait bien venir apporter sa pierre à l’édifice, ses premiers tests au sein des maisons France services s’étant révélés concluants. Développé par la Direction interministérielle du numérique (Dinum), « l’agent public nouvelle génération » a été conçu pour répondre aux questions les plus courantes des usagers, et suscite un vent d’optimisme. Le rapport le conçoit ainsi comme « « un outil idéal au service des agents – et un moyen pour le service public de gagner en accessibilité et en proximité ». Avec une inquiétude cependant du côté des agents : si « 70% se disent satisfaits de l’outil » selon l’ex-ministère de la Transformation publique, le syndicat Force Ouvrière (FO) souligne que l’intelligence artificielle « doit rester au service des agents, pas les remplacer ». Une inquiétude encore bien ancrée.
Bercy semble en tout cas précurseur en matière d’intelligence artificielle, le rapport décrivant l’outil LlaMendement, mis en place par la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP), comme « l’exemple le plus encourageant ». Ce logiciel permet de « générer des résumés automatiques et neutres des amendements parlementaires lors du dernier projet de loi de finances ». Preuve du succès, les sénateurs soulignent que « le système pourrait être étendu à l’examen d’autres textes, au-delà du seul champ des finances publiques ». Pourtant, son utilisation interne est extrêmement limitée, puisque sur les 100 000 agents de la direction, seulement « quelques dizaines de personnes » en font usage, qui plus est « de façon très ponctuelle » (une à deux fois par an).
Une utilisation limitée alors que le gouvernement s’est fixé comme objectif de redresser les finances publiques, voilà qui à de quoi interroger, étant donné le montant estimé de la fraude : entre 80 à 100 milliards pour la fraude fiscale, et près de 10 milliards pour la fraude sociale. En la matière, l’administration fiscale semble disposer d’un temps d’avance sur les administrations sociales, en raison du caractère tout à fait sensible des données personnelles de santé des individus. Ainsi, si Bercy collecte environ 20% de la fraude estimée, ce pourcentage est diminué de moitié pour les services sociaux.
De manière générale, cependant, force est de constater que les outils pour lutter contre la fraude sont aujourd’hui clairement insuffisants, en dépit de « premiers résultats éloquents » : « Si l’IA (…) apparaît sous-utilisée dans la lutte contre la fraude, l’IA générative, quant à elle, reste à ce jour totalement absente », déplorent les deux rapporteurs. Actuellement, « seuls deux projets utilisent le deep learning (« apprentissage profond », en d’autres termes, une méthode qui permet à des algorithmes de fonctionner d’une manière quasi-identique au cerveau humain), pour détecter les piscines non déclarées et les stupéfiants envoyés par courrier postal ».
Face à ces difficultés, le rapport met l’accent sur « trois priorités », indispensables pour aboutir à une « démystification » des nouvelles technologies, et lever les « craintes légitimes » suscitées.
Tout d’abord, les sénateurs rappellent la nécessité de mieux « identifier les usages » de l’intelligence artificielle, en d’autres termes, « avoir une idée aussi claire que possible de ce que l’IA et ne peut pas faire ».
Ensuite, ils soulignent l’importance de « clarifier les objectifs » que l’outil représente, notamment au regard des stéréotypes très ancrés quant à l’usage du numérique, à savoir la déshumanisation, la recherche de l’efficacité coûte que coûte, ainsi que l’utilisation des données personnelles à des fins pas toujours identifiées. Le rapport met ainsi l’accent sur plusieurs objectifs, avec en point d’orgue, « garantir la protection des droits fondamentaux », tout particulièrement le droit au respect à la vie privée. En l’espèce, l’AI Act, adopté au Parlement européen, a posé les jalons d’une réglementation sur un outil en plein développement. « L’IA peut proposer, mais jamais décider », insiste le rapport.
Last but not least, se pose la question des « moyens ». Les sénateurs insistent sur l’impératif d’une méthode fondée sur la « souplesse » et l’« expérimentation », qui passe par « savoir accepter l’échec », tout en pointant une gouvernance encore trop peu coordonnée et volontariste en la matière, faute notamment de personnels consacrés spécifiquement à l’intelligence artificielle. Raison pour laquelle le rapport appelle à des « recrutements pointus », pour une « diffusion large » des enjeux de l’outil, à travers des campagnes de « sensibilisation ». Pour autant, l’enjeu le plus saillant pour les administrations, au-delà même des craintes suscités par la nouvelle technologie, reste le trop peu d’échanges d’informations entre les différents services : « Le véritable problème reste celui des échanges d’informations entre administrations : ceux-ci sont prévus par une série de protocoles ad hoc signés de façon bilatérale et au cas par cas, ils portent encore sur un nombre limité de traitements de données, et leur mise en œuvre concrète se heurte à de nombreux obstacles techniques et administratifs ».
Preuve que si l’intelligence artificielle suscite encore de nombreuses réticences dans le service public, celui-ci se doit, avant toute chose, d’améliorer ses difficultés internes … sans quoi les vœux pieux des élus resteront lettre morte. Espérons en tout cas que ce travail de longue haleine de la délégation à la prospective permettra de « démystifier » les stéréotypes encore ancrés entourant la chambre haute, souvent accusée de conservatisme.
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La criminalité organisée connaît d’ailleurs un certain nombre d’évolutions comme la multiplication des violences liées au trafic y compris dans des villes moyennes, ou encore le rajeunissement des acteurs. « Je souhaiterais préciser que la France n’est pas dans une situation singulière. En effet, tous les Etats de l’UE sont confrontés à des situations identiques », prévient néanmoins Louis Laugier. Néanmoins, les chiffres présentés sont vertigineux avec notamment 44,8 tonnes de cocaïne saisies en 2024 (contre 23,2 tonnes en 2023). Le directeur général rapporte également que 434 000 amendes forfaitaires délictuelles ont été dressées depuis septembre 2020 pour stupéfiants. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères » Pour répondre à ce phénomène massif, l’Office anti-stupéfiants (Ofast) a été mis en place en 2019. Cette agence regroupe des effectifs issus de différents services, notamment des douanes et de la police judiciaire. Alors que le rapport sénatorial propose de revoir le fonctionnement de l’Ofast pour en faire une « DEA à la française », Louis Laugier défend l’efficacité de l’agence. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères […] le rôle de coordination de l’Ofast est réel, grâce à son caractère interministériel et son maillage territorial dense », avance le directeur général de la police nationale. Ce dernier souligne également le doublement des effectifs depuis 2020 et la présence des services sur tout le territoire grâce aux 15 antennes de l’Ofast et aux cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS) présentes dans chaque département. Louis Laugier a également défendu la souplesse de ce dispositif, affirmant qu’il n’était pas nécessaire d’inscrire les CROSS dans la loi. Le sénateur Jérôme Durain regrette néanmoins la faible implication des services de Bercy dans l’Ofast et souligne la nécessité de les mobiliser pour continuer de développer les enquêtes patrimoniales. « L’aspect interministériel de l’Ofast, est déjà pris en compte avec les douanes, mais on peut continuer à renforcer la coopération avec les services de Bercy », reconnaît Louis Laugier. Toutefois, le directeur général de la police nationale met en exergue la progression des saisies d’avoirs criminels. « 75,3 millions d’euros d’avoirs criminels ont été saisis en 2023. Il y a eu une hausse de 60 % entre 2018 et 2023, traduisant une inflexion profonde de la stratégie de la police en ce domaine avec un développement des enquêtes patrimoniales », argumente Louis Laugier. Interrogé par la présidente de la commission des lois, Muriel Jourda (LR), sur les améliorations législatives à apporter, Louis Laugier évoque la possibilité de recourir à des confiscations provisoires tout en prenant soin d’insister sur la difficulté juridique d’une telle évolution et notamment son risque d’inconstitutionnalité. Le directeur général de la police nationale défend l’utilité des opérations « place nette » Dans leur rapport, les sénateurs Jérôme Durain et Etienne Blanc mettaient en avant la nécessité de renforcer la lutte contre la criminalité en augmentant la capacité de saisies des avoirs plutôt qu’en démantelant les points de deal. Les sénateurs n’avaient pas manqué d’égratigner l’efficacité des opérations « places nettes » déplorant les faibles niveaux de saisies (moins de 40 kg de cocaïne et quelques millions d’euros) au regard des effectifs mobilisés (50 000 gendarmes et policiers) entre le 25 septembre 2023 et le 12 avril 2024. Des réserves renouvelées par Jérôme Durain pendant l’audition. « En un an les services de la DGPN ont initié 279 opérations de cette nature qui ont conduit à l’interpellation de 6 800 personnes, la saisie de 690 armes, de 7,5 millions d’euros d’avoirs criminels et plus d’1,7 tonne de stupéfiants », avance Louis Laugier. « Le fait d’avoir une opération où on affiche un effet ‘force’ sur le terrain est important », poursuit le directeur général de la police nationale qui dit avoir conscience que ces opérations « ne se suffisent pas à elles-mêmes ». Plusieurs pistes absentes de la proposition de loi Au-delà de l’approche matérielle, Louis Laugier insiste sur le besoin de renforcement des moyens d’enquêtes et de renseignement, notamment humains ainsi que l’adaptation du cadre législatif. Devant la commission des lois, le directeur général de la police nationale a tenu à saluer l’intérêt d’une réforme du statut de repenti, proposée par les sénateurs, pour élargir son périmètre aux crimes de sang. Le fonctionnaire détaille plusieurs mesures, absentes de la proposition de loi qui, selon lui, peuvent favoriser la lutte contre la criminalité organisée. Il souhaite notamment augmenter la durée des gardes à vue en matière de crime organisé pour les faire passer à 48 heures au lieu de 24, généraliser la pseudonymisation des enquêteurs ou encore faire entrer la corruption liée au trafic dans le régime de la criminalité organisée. Des propositions qu’il lie à une meilleure capacité d’écoute des policiers sur le terrain. « Il faut parler avec les personnes, vous avez entièrement raison. Ce travail-là peut avoir été occulté par l’action immédiate en réponse à la délinquance. Et donc oui je crois qu’il faut créer un lien. J’ai transmis des consignes dès que je suis entré en fonction », affirme Louis Laugier en réponse à une question de la sénatrice Corinne Narassiguin (PS). Enfin, le directeur général de la police nationale plaide pour la création d’un nouveau cadre juridique et « d’une technique spéciale de captation des données à distance, aux fins de captation d’images et de sons relevant de la criminalité ou de la délinquance organisée ». Dans une décision du 16 novembre 2023, le Conseil constitutionnel avait néanmoins jugé inconstitutionnelle l’activation à distance des téléphones portables permettant la voix et l’image des suspects à leur insu.
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