« Les sociétés démocratiques ouvertes sont plus fragiles que les dictatures à l’ingérence étrangère », alerte Elsa Pilichowski
Par Alexis Graillot
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« Depuis le référendum britannique sur le Brexit et les élections américaines de 2016, il est avéré que des opérations de manipulation de l’information en provenance notamment de Russie, ont cherché à altérer les processus démocratiques. La France est devenue la cible de la guerre hybride que des puissances étrangères utilisent pour nuire très concrètement à ses intérêts sur le territoire national et à l’étranger ». Le constat tiré par les élus du palais du Luxembourg qui a conduit à la création de la commission d’enquête sur les influences étrangères, est limpide et d’autant plus saillant dans le contexte d’élections et de la vitrine que représenteront les JO cet été.
Auditionnée ce mardi 19 mars au Sénat, la directrice de la gouvernance publique de l’OCDE, Elsa Pilichowski, est revenue sur l’impact des ingérences étrangères sur les démocraties occidentales, dans un contexte marqué par une numérisation croissante des échanges et le développement massif de l’intelligence artificielle.
L’occasion de rappeler que les ingérences étrangères constituent un « facteur de déstabilisation très important » pour les pays de l’OCDE, qui impacte grandement « la confiance des citoyens dans leurs institutions ».
Faite de façon transparente, l’influence étrangère peut avoir une contribution positive dans l’élaboration des politiques internationales
Différencier « ingérence » et « influence »
D’emblée, Elsa Pilichowski a souhaité différencier les termes d’ « ingérence » et d’ « influence », le premier ayant une connotation négative par rapport au second, qui peut être positif : « Faite de façon transparente, l’influence étrangère peut avoir une contribution positive dans l’élaboration des politiques internationales », avance-t-elle, soutenant que « « les entités étrangères peuvent éclairer les débats politiques, faire progresser les processus décisionnels par la prise en compte d’intérêts diversifiés et promouvoir la coopération internationale ».
Pour autant, la donne est totalement différente pour ce qui est de l’« ingérence », qu’elle définit comme « l’ensemble d’actions intentionnelles d’acteurs étatiques et non-étatiques conduites dans l’intérêt d’un gouvernement étranger ». « Ces actions sont secrètes, non-transparentes, de nature manipulatrice et visent à impacter les structures ou les processus du système politique, l’économie, la société ou l’espace informationnel », explique-t-elle, alertant sur le fait que l’ingérence étrangère a « des conséquences sur l’intégrité de l’élaboration des politiques publiques ainsi que sur le bien-être collectif dans les pays ciblés ». Si elle considère que « l’ingérence économique a toujours existé (…), mais ce qui est nouveau aujourd’hui, c’est l’ingérence politique notamment à travers la désinformation, le lobbying et la porosité public-privé ».
Un « facteur de déstabilisation important »
A ce titre, elle estime que « les sociétés démocratiques ouvertes sont plus fragiles que les autocraties ou les dictatures à l’ingérence étrangère dans lesquelles la fermeture et le contrôle de la société civile et des médias les rendent plus solides ». Ces ingérences s’illustrant à travers « les campagnes de désinformation, l’ingérence électorale, le financement politique, la répression transnationale de la diaspora, la coercition économique et l’ingérence dans l’élaboration des politiques publiques par des pratiques de lobbying secret », la directrice de la gouvernance publique de l’OCDE y voit un « facteur de déstabilisation important », rappelant par-delà même le « nombre croissant de pays membres pour lesquels cette lutte est une priorité ».
Cette déstabilisation s’avère d’autant plus forte qu’elle se déploie dans un contexte de mondialisation croissante, qui favorise les échanges numériques et la « prolifération de la diffusion » … ce qui n’est pas sans conséquence sur la (non-)confiance des citoyens envers leurs institutions publiques. A cet égard, Elsa Pilichowski fait état de trois nouveaux risques. Premièrement, la « désinformation d’origine étrangère » doit amener les pouvoirs publics à mettre en place des « communications publiques dédiées » pour informer les citoyens qu’un contenu vient de l’étranger. En ce sens, le service Viginum, créé en 2021, est chargé spécifiquement de « la vigilance et la protection contre les ingérences numériques étrangères ». Deuxièmement, elle pointe la « désinformation en période d’élection », qui s’opère par l’ensemble des narratifs sur la fraude électorale « visant à nuire à la crédibilité de l’élection ». « L’objectif n’est pas forcément de favoriser un candidat, mais de faire peser un doute sur la validité du processus électoral », souligne la directrice. Troisièmement, « l’intelligence artificielle », du fait de la multiplication des « deep fakes » et des « faux profils », présente, elle aussi un risque inhérent à sa fonction.
L’action gouvernementale est nécessaire, mais aucune action ne doit aboutir à un plus grand contrôle de l’information, ni à nuire aux droits fondamentaux
Une nécessaire montée en puissance des outils pour lutter contre les ingérences
Ces nouveaux risques ont conduit l’OCDE à présenter un rapport le 4 mars dernier, structuré en 3 actes : « Mettre en œuvre des politiques visant à renforcer la transparence, la responsabilité et la pluralité des sources de l’information », « favoriser l’information des citoyens » et « améliorer l’architecture institutionnelle ». Un rapport dont les conclusions sont partagées par l’ensemble des pays de l’OCDE, une « petite révolution ». En pratique, cela passe par « renforcer l’aspect cyber », « mieux coordonner les pouvoirs publics » et « mieux prendre en compte les attentes de la société ».
Pour la haute fonctionnaire, la transparence de l’information est une condition essentielle pour un meilleur exercice des libertés fondamentales : « Défendre l’intégrité de l’information en tant que bien public est essentiel pour renforcer la liberté d’opinion et d’expression ». Pour autant, pas question de mettre en danger ces libertés en y intégrant une intervention trop poussée de l’Etat : « L’action gouvernementale est nécessaire, mais aucune action ne doit aboutir à un plus grand contrôle de l’information, ni à nuire aux droits fondamentaux ». Plus précisément, Elsa Pilichowski explique qu’il est « nécessaire que les exécutifs soient tenus à distance des systèmes informationnels », en ne s’occupant « pas du contenu, mais de la transparence » de celui-ci.
Estimant que la France et les Etats-Unis ont un « leadership fort » sur le sujet, elle juge l’arsenal français en la matière comme « bien élaboré », avec un dispositif européen qui monte aussi en puissance via la proposition de directive « établissant des exigences harmonisées dans le marché intérieur en matière de transparence et de la représentation d’intérêts exercés pour le compte d’un pays tiers ». En France, une proposition de loi est actuellement en débat à l’Assemblée nationale.
Toutefois, Elsa Pilichowski estime qu’il reste « encore beaucoup à faire » sur plusieurs sujets, notamment au regard de l’intelligence artificielle générative : « Les pays du Sud vont se retrouver en grande difficulté par rapport aux pays du Nord, en l’absence du même nombre de données libres sur Internet ». Un enjeu très fort se pose aussi autour des grandes entreprises du numérique (GAFAM) : si l’OCDE « travaille beaucoup avec eux », il existe « un glissement depuis vingt ans », au regard des données personnelles.
Enjeux nombreux et frontières ténues entre influence et ingérence, preuve d’une complexité évidente à légiférer, « surtout dans le monde mondialisé d’aujourd’hui » : « Accepter l’influence, mais avoir un cadre qui ne permet pas l’ingérence », voici ce sur quoi les pays de l’OCDE devront s’entendre.
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« On va de la cage d’escalier à l’international », explique le nouveau directeur général de la police nationale, Louis Laugier, devant la commission des lois du Sénat lorsqu’il évoque la lutte contre le narcotrafic. Si la nomination de Louis Laugier a fait l’objet de négociations entre Bruno Retailleau et Emmanuel Macron, l’audition portait essentiellement sur la proposition de loi relative au narcotrafic qui sera examinée à partir de janvier au Sénat. Le texte fait suite à la commission d’enquête présidée par Etienne Blanc (LR) et dont le rapporteur était Jérôme Durain (PS). Un texte particulièrement attendu alors que le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a multiplié les gages de fermeté dans la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée. Comme les sénateurs, le Directeur général de la police nationale décrit un phénomène en hausse, un « marché des stupéfiants en expansion, une forte demande des consommateurs et une offre abondante ». La criminalité organisée connaît d’ailleurs un certain nombre d’évolutions comme la multiplication des violences liées au trafic y compris dans des villes moyennes, ou encore le rajeunissement des acteurs. « Je souhaiterais préciser que la France n’est pas dans une situation singulière. En effet, tous les Etats de l’UE sont confrontés à des situations identiques », prévient néanmoins Louis Laugier. Néanmoins, les chiffres présentés sont vertigineux avec notamment 44,8 tonnes de cocaïne saisies en 2024 (contre 23,2 tonnes en 2023). Le directeur général rapporte également que 434 000 amendes forfaitaires délictuelles ont été dressées depuis septembre 2020 pour stupéfiants. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères » Pour répondre à ce phénomène massif, l’Office anti-stupéfiants (Ofast) a été mis en place en 2019. Cette agence regroupe des effectifs issus de différents services, notamment des douanes et de la police judiciaire. Alors que le rapport sénatorial propose de revoir le fonctionnement de l’Ofast pour en faire une « DEA à la française », Louis Laugier défend l’efficacité de l’agence. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères […] le rôle de coordination de l’Ofast est réel, grâce à son caractère interministériel et son maillage territorial dense », avance le directeur général de la police nationale. Ce dernier souligne également le doublement des effectifs depuis 2020 et la présence des services sur tout le territoire grâce aux 15 antennes de l’Ofast et aux cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS) présentes dans chaque département. Louis Laugier a également défendu la souplesse de ce dispositif, affirmant qu’il n’était pas nécessaire d’inscrire les CROSS dans la loi. Le sénateur Jérôme Durain regrette néanmoins la faible implication des services de Bercy dans l’Ofast et souligne la nécessité de les mobiliser pour continuer de développer les enquêtes patrimoniales. « L’aspect interministériel de l’Ofast, est déjà pris en compte avec les douanes, mais on peut continuer à renforcer la coopération avec les services de Bercy », reconnaît Louis Laugier. Toutefois, le directeur général de la police nationale met en exergue la progression des saisies d’avoirs criminels. « 75,3 millions d’euros d’avoirs criminels ont été saisis en 2023. Il y a eu une hausse de 60 % entre 2018 et 2023, traduisant une inflexion profonde de la stratégie de la police en ce domaine avec un développement des enquêtes patrimoniales », argumente Louis Laugier. Interrogé par la présidente de la commission des lois, Muriel Jourda (LR), sur les améliorations législatives à apporter, Louis Laugier évoque la possibilité de recourir à des confiscations provisoires tout en prenant soin d’insister sur la difficulté juridique d’une telle évolution et notamment son risque d’inconstitutionnalité. Le directeur général de la police nationale défend l’utilité des opérations « place nette » Dans leur rapport, les sénateurs Jérôme Durain et Etienne Blanc mettaient en avant la nécessité de renforcer la lutte contre la criminalité en augmentant la capacité de saisies des avoirs plutôt qu’en démantelant les points de deal. Les sénateurs n’avaient pas manqué d’égratigner l’efficacité des opérations « places nettes » déplorant les faibles niveaux de saisies (moins de 40 kg de cocaïne et quelques millions d’euros) au regard des effectifs mobilisés (50 000 gendarmes et policiers) entre le 25 septembre 2023 et le 12 avril 2024. Des réserves renouvelées par Jérôme Durain pendant l’audition. « En un an les services de la DGPN ont initié 279 opérations de cette nature qui ont conduit à l’interpellation de 6 800 personnes, la saisie de 690 armes, de 7,5 millions d’euros d’avoirs criminels et plus d’1,7 tonne de stupéfiants », avance Louis Laugier. « Le fait d’avoir une opération où on affiche un effet ‘force’ sur le terrain est important », poursuit le directeur général de la police nationale qui dit avoir conscience que ces opérations « ne se suffisent pas à elles-mêmes ». Plusieurs pistes absentes de la proposition de loi Au-delà de l’approche matérielle, Louis Laugier insiste sur le besoin de renforcement des moyens d’enquêtes et de renseignement, notamment humains ainsi que l’adaptation du cadre législatif. Devant la commission des lois, le directeur général de la police nationale a tenu à saluer l’intérêt d’une réforme du statut de repenti, proposée par les sénateurs, pour élargir son périmètre aux crimes de sang. Le fonctionnaire détaille plusieurs mesures, absentes de la proposition de loi qui, selon lui, peuvent favoriser la lutte contre la criminalité organisée. Il souhaite notamment augmenter la durée des gardes à vue en matière de crime organisé pour les faire passer à 48 heures au lieu de 24, généraliser la pseudonymisation des enquêteurs ou encore faire entrer la corruption liée au trafic dans le régime de la criminalité organisée. Des propositions qu’il lie à une meilleure capacité d’écoute des policiers sur le terrain. « Il faut parler avec les personnes, vous avez entièrement raison. Ce travail-là peut avoir été occulté par l’action immédiate en réponse à la délinquance. Et donc oui je crois qu’il faut créer un lien. J’ai transmis des consignes dès que je suis entré en fonction », affirme Louis Laugier en réponse à une question de la sénatrice Corinne Narassiguin (PS). Enfin, le directeur général de la police nationale plaide pour la création d’un nouveau cadre juridique et « d’une technique spéciale de captation des données à distance, aux fins de captation d’images et de sons relevant de la criminalité ou de la délinquance organisée ». Dans une décision du 16 novembre 2023, le Conseil constitutionnel avait néanmoins jugé inconstitutionnelle l’activation à distance des téléphones portables permettant la voix et l’image des suspects à leur insu.
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