Législatives : une proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale, déposée au Sénat

« Le scrutin majoritaire s’était imposé en promettant la stabilité et le maintien de l’extrême-droite hors du Parlement. Il ne tient plus aucune des deux promesses. Pire, il produit aujourd’hui de l’instabilité et pourrait être demain la voie d’accession du RN au pouvoir même si celui-ci est minoritaire dans le pays. La prochaine fois serait peut-être celle de trop », peut-on lire dans l’exposé des motifs de la proposition de loi de la sénatrice écologiste.

Les élections législatives des 30 juin et 7 juillet ont en effet débouché sur une situation politique inédite, marquée par une Assemblée nationale fragmentée entre 3 blocs, dont aucune ne dispose d’une majorité suffisamment confortable pour espérer gouverner. Le Nouveau Front Populaire, arrivé en tête de ces élections a obtenu 182 députés, bien loin des 289 nécessaires pour aboutir à une majorité absolue… et même bien loin des 250 élus dont disposait l’ex-majorité présidentielle lors de la législature précédente.

Pour la sénatrice écologiste des Français de l’étranger, qui a déposé ce mercredi, cette proposition de loi, « nous avons besoin d’un système où la République n’est pas aussi vulnérable ».

Représentation « fidèle », « territoriale » et « paritaire »

Défendant « un système politique renouvelé », l’élue écologiste estime que « ces élections législatives de 2024 doivent être les dernières en France sans la proportionnelle », au regard de la « crise » du système majoritaire.

Le texte défend tout d’abord une représentation « fidèle » du corps électoral, en introduisant une proportionnelle intégrale avec un « seuil de 5 % », qui permettrait de limiter l’effet « vote utile ». « Aujourd’hui, toutes les voix ne se valent pas », explique Mélanie Vogel, contactée par Public Sénat. « Depuis la mise en place de la Ve République, nous vivons dans un système politique où soit l’on perd, soit l’on gagne, soit l’on n’a rien, soit l’on a tout ». Le scrutin uninominal majoritaire à 2 tours fait en effet fi des scores réalisés par chaque candidat, ne retenant que le seul vainqueur du scrutin. « Avec ce mode de scrutin, il n’y a pas de différence selon que vous soyez élu avec 50,01 % ou 90 % des suffrages », avance-t-elle encore.

La proposition souhaite également veiller à une juste représentation « territoriale », face aux risques éventuels que poserait un éloignement des élus avec les citoyens, la sénatrice proposant une représentation régionale. « Il y a une logique à ce qu’on propose », précise Mélanie Vogel. « Il faut trouver un système où il y aurait des circonscriptions suffisamment grosses pour assurer une forme de représentativité, mais pas trop non plus, afin de préserver une cohérence territoriale ». Dans un tel système, le nombre de sièges attribués à chaque région, serait proportionnel à son poids démographique. Ainsi, la région Centre-Val-de-Loire, ne regroupant que 3,9 % de la population française, serait représentée par simplement 21 élus, lorsque la région Ile-de-France, qui recense 19 % de la population, élirait 101 élus.

En revanche, Mélanie Vogel ne souhaite pas toucher au mode de scrutin actuel pour la Corse et les outremers. « Contrairement aux régions françaises, les grandes différences entre chacun des territoires outre-mer, interdit de les regrouper en une seule circonscription. Inversement, les circonscriptions actuelles sont généralement beaucoup trop petites pour qu’un scrutin à la proportionnelle puisse y améliorer la représentation. Il en est de même pour les 4 député·es corses ». Quant aux Français de l’étranger qu’elle représente au Sénat, elle propose une circonscription unique divisée en 6 sections géographiques.

Enfin, alors que la représentation des femmes (36 %) au sein de l’Assemblée est en recul pour la 2^e fois consécutive après un pic en 2017 à 38 %, la représentation proportionnelle par région permettrait d’aboutir à une quasi-parité, les listes régionales étant obligatoirement paritaires. « Même dans des conditions extrêmes, en imaginant que toutes les listes obtenant un nombre impair d’élus sont conduites par des hommes, et que l’ensemble des circonscriptions gardant le mode de scrutin actuel soient gagnées par des hommes, le nombre minimal de femmes élues députées se situerait autour de 45 % », détaille encore la sénatrice.

« Nos institutions ont un impact sur notre culture politique »

Sur un terrain plus politique, Mélanie Vogel se réjouit que les écologistes ne prêchent désormais plus dans le désert sur la question de la proportionnelle. Invité sur le plateau de franceinfo le 3 juillet dernier, l’ancien président de la République et nouveau député de Corrèze, François Hollande, avait d’ailleurs estimé qu’après avoir « longtemps été très réservé » sur le sujet, il souhaite désormais qu’une telle représentation puisse être « la loi commune », « compte tenu du fractionnement de la politique française, de la dureté pour faire des désistements et des frustrations que cela peut induire ».

Pour autant, le passage à un tel système, mis en place dans de nombreux pays d’Europe sous des manières différentes, suppose un changement de culture politique. Une donnée qui au vu des crispations que suscite la recherche de coalitions gouvernementales aujourd’hui, semble très éloignée de l’esprit institutionnel français. Pour Mélanie Vogel, il faut cependant prendre le problème dans l’autre sens, puisque selon l’élue, « nos institutions ont un impact sur notre culture politique ». « On est arrivés au bout d’un système », avance la sénatrice, pour qui « tout ce qui a été défendu comme étant un rempart contre l’accès à l’extrême-droite au pouvoir, ne tient plus ». Avant d’ajouter : « Notre système produit une plus grande instabilité et un plus grand risque que si l’on abandonnait le mode de scrutin actuel ».

Conçue dans un cadre bipartisan et faisant suite à l’instabilité chronique de la IVe République, sur fond de guerre d’Algérie, la Constitution de la Ve République se voulait en effet « rationaliser » au maximum le Parlement, pour donner l’initiative législative au pouvoir exécutif. Une telle logique qui n’est plus d’actualité selon Mélanie Vogel : « Les Français ont accepté un système moins représentatif car on leur a dit que c’était gouvernable, mais c’est aujourd’hui notre système qui a produit de l’instabilité, et ça, nous ne pouvons plus l’accepter ».