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Santé : Le Sénat va lancer une mission d’information sur les mutuelles

Le Sénat veut réduire de 500 millions d’euros les aides aux voitures électriques pour éviter de « subventionner » la production chinoise

Les sénateurs soutiennent le bouclier tarifaire sur l’énergie, mais veulent l’augmenter de 120 millions d’euros pour aider les « utilisateurs de bois et de fioul ». Alors que le gouvernement est accusé de ne pas aider assez la SNCF, un amendement prévoit d’augmenter de 150 millions d’euros les crédits pour la rénovation des lignes.
François Vignal

Par François Vignal

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Dans le cadre du marathon budgétaire, les sénateurs abordent bientôt les crédits de la mission écologie, développement et mobilités durables. Face à la hausse des coûts de l’énergie pour les particuliers et les entreprises, le gouvernement a décidé d’instaurer notamment un bouclier tarifaire.Dans son rapport pour avis sur les crédits « énergie », fait au nom de la commission des affaires économiques, le sénateur LR Daniel Gremillet en soutient l’idée. « La commission approuve, sur le principe, les annonces du gouvernement sur la prolongation et la consolidation du bouclier tarifaire, la baisse de la fiscalité énergétique et la revalorisation des crédits alloués à la rénovation énergétique », précise le rapport. Le sénateur des Vosges présente néanmoins plusieurs amendements, notamment pour augmenter de 120 millions d’euros le chèque énergie, afin de soutenir les utilisateurs de bois et de fioul. Il est aussi proposé de prolonger l’éligibilité des ménages intermédiaires à MaPrimeRénov’ou encore d’allouer 30 millions d’euros au fonds de revitalisation des territoires touchés par les arrêts de centrales.

« Le coût pour l’Etat induit par le bouclier tarifaire ne sera pas de 1 milliard d’euros mais de 3 milliards d’euros »

Si la commission va proposer un avis favorable sur les crédits « énergie », à condition que les amendements du rapporteur soient adoptés, elle juge cependant « très incertaine l’évolution des crédits prévue par le gouvernement, observant qu’il n’a pas pris en compte, dans ses hypothèses macroéconomiques, l’actualisation des charges de service public de l’énergie (CSPE) réalisée par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) entre juillet et novembre derniers ». Elle relève que « le coût pour l’Etat induit par le bouclier tarifaire ne sera pas de 1 milliard d’euros, mais de 3 milliards d’euros ».Pour la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, le sénateur LR François Calvet a lui aussi émis un avis favorable à l’adoption des crédits relatifs à la transition énergétique et climatique, à condition d’adopter son amendement qui prévoit une hausse de 180 millions d’euros du Fonds chaleur, qui vise à soutenir l’installation de production renouvelable de chaleur. Pascal Martin, rapporteur pour avis des crédits relatifs à la prévention des risques, veut lui augmenter de crédits de l’Autorité de sûreté nucléaire (+ 270.000 euros en personnels pour la création de trois postes supplémentaires et + 200.000 euros en fonctionnement).

Les sénateurs déplorent « le net « brunissement » du budget de l’Etat »

La commission « déplore » par ailleurs « le net « brunissement » du budget de l’Etat, qui dévie de notre trajectoire de verdissement des dépenses publiques ». En audition, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, avait reconnu que « sur la qualité du budget vert, nous pouvons et nous devons faire mieux ». Selon ce « budget vert », qui est un document annexé au projet de loi de finances, les mesures dites « défavorables » au climat ont en effet quasiment doublé, passant entre 2022 et 2023 de 10,3 à 19,6 milliards d’euros (+9,3 milliards d’euros), du fait du bouclier sur l’énergie, qui finance les énergies carbonées, mauvaises pour le climat.De l’autre côté, les dépenses « vertes », c’est-à-dire favorables à l’environnement (comme les aides à la rénovation ou à l’achat d’un véhicule électrique), augmentent aussi, mais dans une moindre proportion. Elles atteignent, hors plan de relance, 33,9 milliards d’euros pour 2023, soit une hausse de 4,5 milliards d’euros. « Si la commission salue le nécessaire soutien aux ménages modestes face au renchérissement de la facture énergétique, elle déplore l’absence de compensation et la déviation de la trajectoire de verdissement des dépenses publiques », peut-on lire. Autre observation de la commission du développement durable : « Le dispositif d’aide à la rénovation énergétique des bâtiments – MaPrimeRénov’ – doit être mieux évalué et ciblé ».

« Les entreprises chinoises maîtrisent aujourd’hui environ 50 % de la valeur totale d’un véhicule électrique »

Du côté des transports, la sénatrice LR Christine Lavarde a déposé pour la commission des finances un amendement visant à réduire de 500 millions d’euros les crédits dédiés au bonus et à la prime à la conversion pour l’achat d’une voiture électrique, et au dispositif de leasing. Non pas que la majorité sénatoriale veuille lutter contre « la transition écologique du parc de véhicules ». L’amendement part du constat que « les entreprises chinoises maîtrisent aujourd’hui environ 50 % de la valeur totale d’un véhicule électrique et 75 % de la chaîne de valeur des batteries électriques ». Il entend donc « nous prémunir du risque de subventionner massivement […] la production de véhicules électriques chinois ». Soulignant que les Etats-Unis ont mis en place un « dispositif de protection » pour leur production, l’amendement appelle à « établir une vraie règle de réciprocité » pour « exiger que les conditions d’importation des véhicules en provenance de Chine soient aussi contraignantes que celles appliquées aux véhicules européens exportés en Chine ».Lire aussi » Aide à l’achat d’un véhicule électrique : les enjeux pour la filière automobileAutre amendement à noter, celui du sénateur LR Philippe Tabarot, rapporteur sur la mission transports pour la commission développement durable. Il porte sur les crédits alloués à la SNCF pour rénover son réseau. Le contrat de performance entre l’Etat et SNCF Réseau prévoit 2,9 milliards d’euros par an. Mais comme le sénateur l’a déjà expliqué à publicsenat.fr, les acteurs du secteur considèrent qu’« un milliard d’euros supplémentaires par an est nécessaire ». Si le gouvernement a déjà annoncé 150 millions d’euros de plus, l’amendement du sénateur LR entend rajouter encore 150 millions d’euros, et non davantage, « compte tenu des contraintes pesant sur les finances publiques ».

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Narcotrafic : face à un « marché des stupéfiants en expansion », le directeur général de la police nationale formule des pistes pour lutter contre le crime organisé 

« On va de la cage d’escalier à l’international », explique le nouveau directeur général de la police nationale, Louis Laugier, devant la commission des lois du Sénat lorsqu’il évoque la lutte contre le narcotrafic. Si la nomination de Louis Laugier a fait l’objet de négociations entre Bruno Retailleau et Emmanuel Macron, l’audition portait essentiellement sur la proposition de loi relative au narcotrafic qui sera examinée à partir de janvier au Sénat. Le texte fait suite à la commission d’enquête présidée par Etienne Blanc (LR) et dont le rapporteur était Jérôme Durain (PS). Un texte particulièrement attendu alors que le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a multiplié les gages de fermeté dans la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée.   Comme les sénateurs, le Directeur général de la police nationale décrit un phénomène en hausse, un « marché des stupéfiants en expansion, une forte demande des consommateurs et une offre abondante ». La criminalité organisée connaît d’ailleurs un certain nombre d’évolutions comme la multiplication des violences liées au trafic y compris dans des villes moyennes, ou encore le rajeunissement des acteurs.  « Je souhaiterais préciser que la France n’est pas dans une situation singulière. En effet, tous les Etats de l’UE sont confrontés à des situations identiques », prévient néanmoins Louis Laugier. Néanmoins, les chiffres présentés sont vertigineux avec notamment 44,8 tonnes de cocaïne saisies en 2024 (contre 23,2 tonnes en 2023). Le directeur général rapporte également que 434 000 amendes forfaitaires délictuelles ont été dressées depuis septembre 2020 pour stupéfiants.   « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères »   Pour répondre à ce phénomène massif, l’Office anti-stupéfiants (Ofast) a été mis en place en 2019. Cette agence regroupe des effectifs issus de différents services, notamment des douanes et de la police judiciaire. Alors que le rapport sénatorial propose de revoir le fonctionnement de l’Ofast pour en faire une « DEA à la française », Louis Laugier défend l’efficacité de l’agence. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères […] le rôle de coordination de l’Ofast est réel, grâce à son caractère interministériel et son maillage territorial dense », avance le directeur général de la police nationale. Ce dernier souligne également le doublement des effectifs depuis 2020 et la présence des services sur tout le territoire grâce aux 15 antennes de l’Ofast et aux cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS) présentes dans chaque département. Louis Laugier a également défendu la souplesse de ce dispositif, affirmant qu’il n’était pas nécessaire d’inscrire les CROSS dans la loi.   Le sénateur Jérôme Durain regrette néanmoins la faible implication des services de Bercy dans l’Ofast et souligne la nécessité de les mobiliser pour continuer de développer les enquêtes patrimoniales. « L’aspect interministériel de l’Ofast, est déjà pris en compte avec les douanes, mais on peut continuer à renforcer la coopération avec les services de Bercy », reconnaît Louis Laugier. Toutefois, le directeur général de la police nationale met en exergue la progression des saisies d’avoirs criminels. « 75,3 millions d’euros d’avoirs criminels ont été saisis en 2023. Il y a eu une hausse de 60 % entre 2018 et 2023, traduisant une inflexion profonde de la stratégie de la police en ce domaine avec un développement des enquêtes patrimoniales », argumente Louis Laugier. Interrogé par la présidente de la commission des lois, Muriel Jourda (LR), sur les améliorations législatives à apporter, Louis Laugier évoque la possibilité de recourir à des confiscations provisoires tout en prenant soin d’insister sur la difficulté juridique d’une telle évolution et notamment son risque d’inconstitutionnalité.   Le directeur général de la police nationale défend l’utilité des opérations « place nette »   Dans leur rapport, les sénateurs Jérôme Durain et Etienne Blanc mettaient en avant la nécessité de renforcer la lutte contre la criminalité en augmentant la capacité de saisies des avoirs plutôt qu’en démantelant les points de deal. Les sénateurs n’avaient pas manqué d’égratigner l’efficacité des opérations « places nettes » déplorant les faibles niveaux de saisies (moins de 40 kg de cocaïne et quelques millions d’euros) au regard des effectifs mobilisés (50 000 gendarmes et policiers) entre le 25 septembre 2023 et le 12 avril 2024. Des réserves renouvelées par Jérôme Durain pendant l’audition. « En un an les services de la DGPN ont initié 279 opérations de cette nature qui ont conduit à l’interpellation de 6 800 personnes, la saisie de 690 armes, de 7,5 millions d’euros d’avoirs criminels et plus d’1,7 tonne de stupéfiants », avance Louis Laugier. « Le fait d’avoir une opération où on affiche un effet ‘force’ sur le terrain est important », poursuit le directeur général de la police nationale qui dit avoir conscience que ces opérations « ne se suffisent pas à elles-mêmes ».   Plusieurs pistes absentes de la proposition de loi   Au-delà de l’approche matérielle, Louis Laugier insiste sur le besoin de renforcement des moyens d’enquêtes et de renseignement, notamment humains ainsi que l’adaptation du cadre législatif. Devant la commission des lois, le directeur général de la police nationale a tenu à saluer l’intérêt d’une réforme du statut de repenti, proposée par les sénateurs, pour élargir son périmètre aux crimes de sang. Le fonctionnaire détaille plusieurs mesures, absentes de la proposition de loi qui, selon lui, peuvent favoriser la lutte contre la criminalité organisée. Il souhaite notamment augmenter la durée des gardes à vue en matière de crime organisé pour les faire passer à 48 heures au lieu de 24, généraliser la pseudonymisation des enquêteurs ou encore faire entrer la corruption liée au trafic dans le régime de la criminalité organisée. Des propositions qu’il lie à une meilleure capacité d’écoute des policiers sur le terrain. « Il faut parler avec les personnes, vous avez entièrement raison. Ce travail-là peut avoir été occulté par l’action immédiate en réponse à la délinquance. Et donc oui je crois qu’il faut créer un lien. J’ai transmis des consignes dès que je suis entré en fonction », affirme Louis Laugier en réponse à une question de la sénatrice Corinne Narassiguin (PS).   Enfin, le directeur général de la police nationale plaide pour la création d’un nouveau cadre juridique et « d’une technique spéciale de captation des données à distance, aux fins de captation d’images et de sons relevant de la criminalité ou de la délinquance organisée ». Dans une décision du 16 novembre 2023, le Conseil constitutionnel avait néanmoins jugé inconstitutionnelle l’activation à distance des téléphones portables permettant la voix et l’image des suspects à leur insu. 

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