Ce matin, Anne-Charlène Bezzina, constitutionnaliste, était l’invitée de la matinale de Public Sénat. Alors qu’Emmanuel Macron a annoncé sa volonté qu’une loi spéciale soit déposée dans les prochains jours au Parlement, quelles seront les modalités de son examen devant les deux assemblées parlementaires ? Les élus pourront-ils déposer des amendements sur le texte ? Un gouvernement démissionnaire peut-il défendre un tel texte ? Explications.
Le rapport de la Commission d’enquête TotalEnergies adopté au Sénat, selon Yannick Jadot
Par Stephane Duguet
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Tout sourire, les bras levés, Yannick Jadot officialise sur Public Sénat l’adoption du rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur le respect des objectifs climatiques de TotalEnergies. « On a adopté mon rapport hier (mercredi 12 juin, ndlr), j’en suis très heureux », explique le sénateur écologiste, rapporteur de la commission. C’est son groupe qui était à l’origine du lancement des travaux. Les écologistes du Sénat avaient utilisé leur droit de tirage pour lancer une commission d’enquête dont les travaux avaient débuté le 17 janvier 2024.
Durant quatre mois, la commission présidée par Roger Karoutchi, sénateur Les Républicains, a réalisé 38 auditions de scientifiques, comme les experts du Giec, de ministres, d’ONG ou encore de patrons d’entreprises. Ainsi, les parlementaires ont pu interroger, par exemple, Carlos Tavares, le directeur du groupe automobile Stellantis, Rodolphe Saadé, PDG de l’armateur CMA-CGM, mais surtout en avril dernier, Patrick Pouyanné, PDG du groupe pétrolier TotalEnergies au centre de la commission.
« TotalEnergies est très loin d’assumer ses responsabilités en matière de lutte contre le dérèglement climatique ».
Les débuts de la commission avaient été marqués par la plainte de TotalEnergies contre Yannick Jadot, accusé de diffamation pour des propos tenus pendant la campagne présidentielle de 2022. Une « procédure bâillon », selon les mots de l’ancien député européen. Lorsqu’il était candidat pour EELV, l’écologiste avait accusé le groupe pétrolier de « complicité de crimes de guerre » car il poursuit les importations de gaz naturel liquéfié depuis la Russie vers l’Europe malgré la guerre en Ukraine. Le comité de déontologie du Sénat ne l’avait pas empêché de siéger, mais lui avait demandé de ne pas prendre la parole lorsque des sujets en lien avec la Russie seraient évoqués.
Sans dévoiler les conclusions du rapport qui doit être totalement finalisé « la semaine prochaine », Yannick Jadot indique que « c’est un rapport dont le Sénat peut être fier et qui dit que TotalÉnergies est très loin d’assumer ses responsabilités en matière de lutte contre le dérèglement climatique ». « Nous souhaitons mieux encadrer Total et c’est une très bonne nouvelle », ajoute celui qui affirme que « ce n’est pas [s] on rapport, mais un compromis ». Une conférence de presse aura lieu au Sénat mercredi 19 juin pour dévoiler ce document.
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