Ce matin, Anne-Charlène Bezzina, constitutionnaliste, était l’invitée de la matinale de Public Sénat. Alors qu’Emmanuel Macron a annoncé sa volonté qu’une loi spéciale soit déposée dans les prochains jours au Parlement, quelles seront les modalités de son examen devant les deux assemblées parlementaires ? Les élus pourront-ils déposer des amendements sur le texte ? Un gouvernement démissionnaire peut-il défendre un tel texte ? Explications.
La ministre de l’Enseignement supérieur appelle les universités à un « effort exceptionnel » pour financer les revalorisations salariales
Par Marine Cardot
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Qui paiera la facture des revalorisations salariales ? En juin dernier, le ministre de la Transformation et de la fonction publique, Stanislas Guerini, a annoncé la hausse du point d’indice pour les agents publics. Dans les universités, ces augmentations de salaires seront prises en charge « à 50 % » par le budget de l’Etat avec « 215 millions d’euros », a expliqué la ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, Sylvie Retailleau, auditionnée au Sénat mardi 7 novembre.
Les établissements d’enseignement et de recherche, de leur côté, devront donc financer l’autre moitié de ces hausses de salaire décidées par le gouvernement. « Les établissements sont appelés à un effort exceptionnel compte tenu de leur réserve financière », a enjoint Sylvie Retailleau devant les sénateurs.
« Les établissements affichent des niveaux de fonds de roulement de trésorerie disponibles importants, et en croissance depuis plusieurs années, qui doivent leur permettre d’absorber cet effort pour 2024 », a assuré la ministre de l’Enseignement supérieur.
Un effort temporaire
Selon Sylvie Retailleau, ces réserves sont estimées à « un milliard d’euros pour les établissements d’enseignement supérieur et de recherche et 300 millions pour les organismes de recherche, soit un niveau très supérieur à l’effort qui leur est demandé ». Elle précise que « cela exclut les investissements, qu’ils soient déjà engagés ou programmés ».
Pour les universités qui seraient dans une situation financière délicate, le gouvernement prévoit des aménagements « au cas par cas » avec « un soutien supplémentaire aux établissements qui seraient dans une situation critique ».
La ministre a précisé que cet effort ne sera demandé que pour cette année car « on est en difficulté budgétaire et on a un problème de dette ». « Ça ne peut être que pour 2024 : pour les autres années les fonds de roulement ne peuvent continuer à financer la masse salariale. »
Le surcoût lié au prix de l’énergie
Le financement de la hausse du point d’indice n’est pas le seul poste de dépense qui inquiète les sénateurs. En octobre dernier, l’association France Université, qui regroupe les présidents d’universités, a alerté sur la facture d’énergie. « Les universités, qui représentent 20 % du patrimoine immobilier de l’État, sont frappées de plein fouet par l’augmentation des tarifs des fluides, actuelle et à venir », peut-on lire dans leur communiqué. Ils s’inquiètent de devoir assumer seul ce surcoût.
Interpellée par plusieurs sénateurs sur le sujet, la ministre de l’enseignement supérieur a répondu que l’Etat « sera là pour accompagner sur les surcoûts énergétiques ». « En 2023, nous avons débloqué 200 millions d’euros, il nous reste environ 100 millions d’euros pour cette année, nous sommes en train de les distribuer. »
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