Par Camille Gasnier
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J’ai travaillé dans le domaine de la formation professionnelle, essentiellement dans le champ de l’éducation populaire. J’ai formé de nombreux cadres dans ce secteur. Aussi, j’ai été vice-présidente du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, je m’occupais de la politique d’insertion du département. J’ai exercé ma dernière activité au sein de l’Union régionale des Foyers Ruraux Grand Est. A l’époque du redécoupage de la carte régionale, pour les petites régions, cela a impliqué toute une réorganisation sur les territoires pour s’adapter aux périmètres des nouvelles régions. J’ai fait travailler ensemble différentes fédérations dans l’éducation populaire et dans le champ rural.
Au moment où je me suis portée candidate, il y avait la possibilité pour une femme d’être candidate en Meurthe-et-Moselle, je me suis proposée. Le travail de certains sénateurs m’a inspiré, notamment Eliane Assassi, ancienne présidente du groupe communiste. J’ai également beaucoup d’estime pour le travail que fait Éric Bocquet, c’est l’une de mes références en ce qui concerne la lutte contre l’évasion fiscale, tout comme celui qui est fait Pascal Salvodelli. Enfin, les travaux de Fabien Gay sont également assez connus.
Mon intégration au sein du groupe communiste a été relativement rapide. Nous sommes 18, c’est allé très vite, en quelques heures tout le monde a pu parler avec chacun. Au niveau de l’institution, l’accueil a été chaleureux et professionnel. En octobre, nous avons directement été plongés dans l’examen du budget général et du budget de la Sécurité sociale. En décembre, nous avons enchaîné sur la loi immigration. C’était un enchaînement quasiment non-stop.
Je n’ai pas encore eu l’occasion de déposer une proposition de loi, cela demande un peu de temps. Néanmoins, j’ai été amené à défendre une proposition déposée lors de la mandature précédente par Eliane Assassi. Ce texte prévoyait l’amnistie pour les militants qui avaient été sanctionnés dans le cadre de manifestations contre la réforme des retraites.
En ce qui concerne les amendements, je ne saurai pas vous dire l’objet du premier amendement que j’ai déposé, cela a été tellement rapide. Mais je me souviens de mon premier amendement adopté à la quasi-unanimité. Je l’avais déposé dans le cadre du budget général. Il proposait de poursuivre le financement de la Ciivise, la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants.
Fin 2023, il était question de dissoudre la Ciivise, et sur amendement, nous avons pu obtenir la poursuite du financement. C’est un sujet qui a mobilisé l’ensemble de l’hémicycle.
Le moment le plus fort, cela a été la loi immigration. C’était à la fois personnellement douloureux et politiquement extrêmement difficile. Un autre texte marquant : la proposition de loi déposée par le groupe Les Républicains visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre. J’ai participé à l’ensemble des auditions menées par la commission des affaires sociales, cela a été un moment extrêmement difficile compte tenu de la conclusion. Malgré les données scientifiques et les observations qui ont été entendues, des arguments basés sur des positions morales et idéologiques ont tout balayé. Je suis encore très en colère de ce refus systématique de la différence, du rejet de tout ce qui n’est pas classique et habituel. Des personnes en transition, il y en a, et il y en a toujours eu. Le fait de nier la réalité et la souffrance d’individus, cela a été très douloureux pour moi, en particulier au regard de l’espoir des personnes concernées.
Sur une note plus positive, la constitutionnalisation de la liberté des femmes de recourir à l’interruption volontaire de grossesse, cela a été un moment extrêmement fort. Cela ne règle absolument pas les difficultés d’accès aux soins sur les territoires, mais cela pose de manière symbolique dans la Constitution la liberté des femmes de disposer de leurs corps. Aussi, la panthéonisation de Missak Manouchian a été un événement marquant mais a surtout constitué l’aboutissement d’un travail de longue haleine, mené notamment par mon collègue Pierre Ouzoulias. Enfin, autre texte qui a rythmé cette année au Sénat : le vote sur le projet de loi de ratification du CETA, qui a été mis à l’ordre du jour par mon groupe à l’occasion de notre niche parlementaire. Nous avons joué la montre, cela a été extrêmement intense, mais finalement cela a abouti : la ratification du CETA a été rejetée. Nous n’avons pas à regretter d’avoir inscrit ce texte à l’ordre du jour, cela était très bien joué, il faut le dire.
Quand la dissolution a été annoncée, avec la plupart de mes collègues, nous nous sommes mis à disposition de nos candidats dans nos départements. C’était important, nous avons tous participé. Au Sénat, la plupart des commissions se sont petit à petit annulées. Je suis dans une mission d’information sur les complémentaires santé, les résultats vont être décalés. Seuls quelques rendez-vous ont été maintenus. J’ai fait le choix de venir uniquement au débat avec Jean-Noël Barrot, organisé par la commission des affaires européennes en vue du Conseil européen, mais honnêtement sans grande conviction. Nous vivons dans une période sans Assemblée, avec un gouvernement désavoué. Je ne sais pas si l’on sort grandit d’une situation comme ça.
Je suis particulièrement intéressée par les questions d’égalité entre les hommes et les femmes, au niveau français et au niveau européen. J’ai trouvé particulièrement pertinent le rapport sur la santé des femmes au travail, réalisé entre autres par Laurence Cohen, ancienne sénatrice dans le groupe communiste. J’estime que cela vaut largement la peine de continuer le travail. En réponse à ce rapport, une proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail a été déposée. Elle n’a pas été adoptée. Il faut retravailler, approfondir ce sujet.
Au sein de mon département, je reste vigilante. Il y a eu plusieurs menaces sur des emplois industriels, au sein de deux usines différentes. Pour l’instant, j’ai fait ce que j’avais à faire en tant que parlementaire, aux côtés des syndicats et des ouvriers, j’ai participé à une mobilisation. En parallèle, le département a subi plusieurs fermetures de classes. A l’heure actuelle, entre les fermetures et les ouvertures de classes, il y a un différentiel de fermetures de 85 classes et 54 suppressions.
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« On va de la cage d’escalier à l’international », explique le nouveau directeur général de la police nationale, Louis Laugier, devant la commission des lois du Sénat lorsqu’il évoque la lutte contre le narcotrafic. Si la nomination de Louis Laugier a fait l’objet de négociations entre Bruno Retailleau et Emmanuel Macron, l’audition portait essentiellement sur la proposition de loi relative au narcotrafic qui sera examinée à partir de janvier au Sénat. Le texte fait suite à la commission d’enquête présidée par Etienne Blanc (LR) et dont le rapporteur était Jérôme Durain (PS). Un texte particulièrement attendu alors que le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a multiplié les gages de fermeté dans la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée. Comme les sénateurs, le Directeur général de la police nationale décrit un phénomène en hausse, un « marché des stupéfiants en expansion, une forte demande des consommateurs et une offre abondante ». La criminalité organisée connaît d’ailleurs un certain nombre d’évolutions comme la multiplication des violences liées au trafic y compris dans des villes moyennes, ou encore le rajeunissement des acteurs. « Je souhaiterais préciser que la France n’est pas dans une situation singulière. En effet, tous les Etats de l’UE sont confrontés à des situations identiques », prévient néanmoins Louis Laugier. Néanmoins, les chiffres présentés sont vertigineux avec notamment 44,8 tonnes de cocaïne saisies en 2024 (contre 23,2 tonnes en 2023). Le directeur général rapporte également que 434 000 amendes forfaitaires délictuelles ont été dressées depuis septembre 2020 pour stupéfiants. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères » Pour répondre à ce phénomène massif, l’Office anti-stupéfiants (Ofast) a été mis en place en 2019. Cette agence regroupe des effectifs issus de différents services, notamment des douanes et de la police judiciaire. Alors que le rapport sénatorial propose de revoir le fonctionnement de l’Ofast pour en faire une « DEA à la française », Louis Laugier défend l’efficacité de l’agence. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères […] le rôle de coordination de l’Ofast est réel, grâce à son caractère interministériel et son maillage territorial dense », avance le directeur général de la police nationale. Ce dernier souligne également le doublement des effectifs depuis 2020 et la présence des services sur tout le territoire grâce aux 15 antennes de l’Ofast et aux cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS) présentes dans chaque département. Louis Laugier a également défendu la souplesse de ce dispositif, affirmant qu’il n’était pas nécessaire d’inscrire les CROSS dans la loi. Le sénateur Jérôme Durain regrette néanmoins la faible implication des services de Bercy dans l’Ofast et souligne la nécessité de les mobiliser pour continuer de développer les enquêtes patrimoniales. « L’aspect interministériel de l’Ofast, est déjà pris en compte avec les douanes, mais on peut continuer à renforcer la coopération avec les services de Bercy », reconnaît Louis Laugier. Toutefois, le directeur général de la police nationale met en exergue la progression des saisies d’avoirs criminels. « 75,3 millions d’euros d’avoirs criminels ont été saisis en 2023. Il y a eu une hausse de 60 % entre 2018 et 2023, traduisant une inflexion profonde de la stratégie de la police en ce domaine avec un développement des enquêtes patrimoniales », argumente Louis Laugier. Interrogé par la présidente de la commission des lois, Muriel Jourda (LR), sur les améliorations législatives à apporter, Louis Laugier évoque la possibilité de recourir à des confiscations provisoires tout en prenant soin d’insister sur la difficulté juridique d’une telle évolution et notamment son risque d’inconstitutionnalité. Le directeur général de la police nationale défend l’utilité des opérations « place nette » Dans leur rapport, les sénateurs Jérôme Durain et Etienne Blanc mettaient en avant la nécessité de renforcer la lutte contre la criminalité en augmentant la capacité de saisies des avoirs plutôt qu’en démantelant les points de deal. Les sénateurs n’avaient pas manqué d’égratigner l’efficacité des opérations « places nettes » déplorant les faibles niveaux de saisies (moins de 40 kg de cocaïne et quelques millions d’euros) au regard des effectifs mobilisés (50 000 gendarmes et policiers) entre le 25 septembre 2023 et le 12 avril 2024. Des réserves renouvelées par Jérôme Durain pendant l’audition. « En un an les services de la DGPN ont initié 279 opérations de cette nature qui ont conduit à l’interpellation de 6 800 personnes, la saisie de 690 armes, de 7,5 millions d’euros d’avoirs criminels et plus d’1,7 tonne de stupéfiants », avance Louis Laugier. « Le fait d’avoir une opération où on affiche un effet ‘force’ sur le terrain est important », poursuit le directeur général de la police nationale qui dit avoir conscience que ces opérations « ne se suffisent pas à elles-mêmes ». Plusieurs pistes absentes de la proposition de loi Au-delà de l’approche matérielle, Louis Laugier insiste sur le besoin de renforcement des moyens d’enquêtes et de renseignement, notamment humains ainsi que l’adaptation du cadre législatif. Devant la commission des lois, le directeur général de la police nationale a tenu à saluer l’intérêt d’une réforme du statut de repenti, proposée par les sénateurs, pour élargir son périmètre aux crimes de sang. Le fonctionnaire détaille plusieurs mesures, absentes de la proposition de loi qui, selon lui, peuvent favoriser la lutte contre la criminalité organisée. Il souhaite notamment augmenter la durée des gardes à vue en matière de crime organisé pour les faire passer à 48 heures au lieu de 24, généraliser la pseudonymisation des enquêteurs ou encore faire entrer la corruption liée au trafic dans le régime de la criminalité organisée. Des propositions qu’il lie à une meilleure capacité d’écoute des policiers sur le terrain. « Il faut parler avec les personnes, vous avez entièrement raison. Ce travail-là peut avoir été occulté par l’action immédiate en réponse à la délinquance. Et donc oui je crois qu’il faut créer un lien. J’ai transmis des consignes dès que je suis entré en fonction », affirme Louis Laugier en réponse à une question de la sénatrice Corinne Narassiguin (PS). Enfin, le directeur général de la police nationale plaide pour la création d’un nouveau cadre juridique et « d’une technique spéciale de captation des données à distance, aux fins de captation d’images et de sons relevant de la criminalité ou de la délinquance organisée ». Dans une décision du 16 novembre 2023, le Conseil constitutionnel avait néanmoins jugé inconstitutionnelle l’activation à distance des téléphones portables permettant la voix et l’image des suspects à leur insu.
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