Par François Vignal
Temps de lecture :
11 min
Publié le
Mis à jour le
« C’est le bordel ». Ce parlementaire de la majorité présidentielle résume la situation politique, au lendemain du vote par les députés d’une motion de rejet sur le projet de loi immigration. Il a mis fin d’emblée aux débats, comme aux espoirs du ministre de l’Intérieur, Gérard Darmanin, de sortir victorieux en cas d’adoption du texte.
Si le ministre reconnaît « un échec », le gouvernement tente de garder la face et de continuer. « On est dans le cheminement d’un texte qui a rencontré un KO (sic), qui s’appelle une motion de rejet, qui a été prévue par les institutions. Signe que ça peut arriver », soutient le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, ce mercredi, à l’issue du Conseil des ministres, « et ce texte continue son cheminement, en commission mixte paritaire », l’option finalement choisie par le gouvernement.
Si le texte s’est pris un KO, c’est par un direct du gauche, du droit, et de l’extrême-droite. Toutes les oppositions se sont réunies pour se payer le luxe de mettre en échec l’un des textes majeurs du gouvernement et l’un de ses principaux ministres. « Bien sûr qu’il y a une crise politique, c’est un échec. Un échec pour le gouvernement, un échec pour le président de la République. C’est l’échec du « en même temps ». On ne pouvait pas dire que le texte sorti du Sénat est bon et que le texte sorti de la commission des lois de l’Assemblée est bon aussi. Car c’était deux textes contradictoires. Alors à un moment donné, on se prend les pieds dans le tapis », résume Bruno Retailleau, président du groupe LR du Sénat, pour qui il n’y pas de compromis possible en CMP :
Je souhaite une CMP sur le texte du Sénat. Car c’est le seul texte qui a été examiné complètement. Il faut le texte du Sénat.
De son côté, Hervé Marseille, qui dirige le groupe centriste du Sénat, avec qui les LR avait trouvé un accord au forceps sur le texte, conservant un article sur les régularisations, « regrette qu’il n’y ait pas eu de débat. C’est un sujet sur lequel les Français attendent des résultats, des solutions. Et il ne faut pas que le Parlement se coupe de ce que pensent les Français, car on sait où ça mène. Et je ne voudrais pas que mon pays connaisse ça en 2027 », met en garde le sénateur UDI des Hauts-de-Seine.
A gauche, le président du groupe socialiste, Patrick Kanner, estime que le ministre de l’Intérieur récolte, au fond, ce qu’il a semé. « Gérald Darmanin a joué la confusion et il a perdu », affirme l’ancien ministre de François Hollande, invité de la matinale de Public Sénat ce mardi. Selon le sénateur PS du Nord, « il faut que le gouvernement assume. Ils se sont crashés dans une impasse absolue ».
Le sénateur écologiste Yannick Jadot dénonce quant à lui « un gouvernement aux abois ». « Ce projet de loi est le moment de bascule de ce quinquennat », pense l’ancien candidat à la présidentielle. Il continue : « Cette situation est désespérante, car dès le début, ce projet de loi est construit sur des contrevérités, des mensonges. Le gouvernement et le Président continuent d’expliquer aux Français, pour s’aligner sur la droite et l’extrême droite, que l’immigration est incontrôlable, que c’est la ruine de la France, et que France fait plus que sa part sur les réfugiés. A partir du moment où vous construisez un projet de loi sur des mensonges, déconnectés de la réalité, vous ne pouvez pas atterrir sur les fantasmes de la droite et de l’extrême droite sans crash ».
Le sénateur écologiste de Paris ne souhaite pas de dissolution. « Refaire une élection sur la question de l’immigration, c’est ce qu’il s’est passé aux Pays-Bas et lors du Brexit. C’est ouvrir la boite à fantasme, ça va libérer un peu plus la parole raciste », craint-il. Pour Yannick Jadot, la solution est simple : « Il faut que le gouvernement retire ce projet de loi. Il est dans l’impasse. Et qu’il passe par décret pour élargir la circulaire Valls, pour favoriser la régularisation des travailleurs sans papiers ».
Si l’écologiste l’écarte, le spectre d’une dissolution revient dans les esprits. Patrick Kanner remarque que l’on ne peut pas « continuer à vivre comme ça à coup de 49-3 et avoir cinq budgets du pays à coup de 49-3 ! » « Après le grand débat, les conventions citoyennes, le conseil national de la refondation, le conclave de Saint-Denis, je ne sais pas ce qu’il va nous inventer encore… Si le grand rendez-vous avec la nation, c’est la dissolution, c’est cohérent ! », ajoute encore le socialiste.
La dissolution, c’est le président des sénateurs macronistes, François Patriat, qui en parle peut-être le mieux. Celui qui glissait discrètement l’idée au Président, il y a déjà plusieurs semaines, l’exprime aujourd’hui publiquement. « Lorsque la démonstration est faite que les oppositions qui s’entendent comme la carpe et le lapin aujourd’hui sont incapables de trouver des accords avec le gouvernement, un moment viendra où je pense que la dissolution devra s’imposer », a affirmé François Patriat, ce mardi, sur LCI. Le calcul ? Après l’explosion de la Nupes, et les polémiques autour de LFI suite à l’attaque du Hamas, la gauche serait en recul, tout comme les LR. Le RN gagnerait des sièges, mais Renaissance pourrait espérer en gagner aussi, en gagnant des duels qu’elle avait perdus en juin 2022 face à une Nupes qui avait le vent dans le dos. Un calcul pour le moins périlleux et incertain…
Beaucoup ne défendent pas ce pari. Mais dissoudre ne deviendra-t-il pas incontournable à terme ? « Ça finira par l’être, si on n’arrive plus à gouverner », reconnaît la députée Renaissance Marie Guévenoux. Mais « comme il reste l’option de trouver une voie de passage sur le texte immigration, en CMP, il faut la saisir », soutient la première questeure de l’Assemblée.
Reste que pour l’heure, il faut que l’orage passe. Dans la majorité, on tente d’encaisser. « Faut arrêter de se prendre des fessées ! », lance Patrick Vignal, député Renaissance de l’Hérault. « C’est un moment très difficile. Jusqu’au bout, on a cru que la motion serait rejetée. Le choc est assez violent », reconnaît Marie Guevenoux, qui assure qu’« il n’y a pas de loupé », pas de manque d’anticipation : « Les LR ont attendu la fin de la réunion RN pour savoir quelle décision ils allaient prendre. Jusqu’aux dernières minutes, c’était très compliqué ».
« La majorité relative nous place en difficulté. Certains ont parlé d’échec collectif, moi-même je l’ai dit », réagit Stella Dupont, députée apparentée Renaissance, l’une des représentantes de l’aile gauche de la macronie. « C’est ce choix des oppositions de s’unir, alors qu’elles ne sont d’accord sur rien. Si les choses devaient perdurer, ça pourrait être l’immobilisme. L’Assemblée ne serait plus en condition de voter », ne peut que constater la députée du Maine-et-Loire. Au point de dissoudre ? « Tout est possible », « cette alliance hors du commun nous amène face à un mur ».
Dans l’immédiat, « il faut essayer d’utiliser cet outil de la CMP », dit la députée. Mais si c’est le texte du Sénat qui en ressort, et rien d’autre, comme nous dit Bruno Retailleau, Stella Dupont prévient : ce sera « non pour la majorité, et dans sa très grande majorité », assure-t-elle, et pas seulement pour les députés de l’aile gauche, rassemblés au sein de « l’amicale sociale », le collectif de députés issus du groupe Renaissance qu’elle anime avec Guillaume Vuilletet, député du Val-d’Oise. « On est une quarantaine », assure-t-elle. Ce midi, une quinzaine d’entre eux étaient à la table du ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester, pour faire justement le point sur le texte immigration. Ils comptent se faire entendre. « Le texte du Sénat initial n’est pas acceptable », soutient la députée, qui appelle « à la responsabilité des uns et des autres pour trouver un compromis. Le statu quo des uns et des autres n’amène nulle part ». Un échec de la CMP est donc bien possible.
Tout le monde s’accordera au moins à dire que le moment est un sérieux coup dur pour Gérald Darmanin (lire aussi notre article sur le sujet). « La séquence est difficile pour lui humainement, mais il a été pugnace. Mais à l’impossible, nul n’est tenu », l’excuse presque Marie Guévenoux, qui ajoute, pour la suite des événements sur le texte, qu’« il n’y a pas de solution idéale. On est en majorité relative ».
Patrick Vignal, député Renaissance de l’Hérault, ne cherche pas plus à enterrer le ministre de l’Intérieur. « Je remercie Gérald Darmanin qui a fait deux déjeuners, trois goûters et trois dîners le soir. Gerald Darmanin a pris 3 kilos à force de rencontrer et de faire le job ! Ce n’est pas son échec », soutient le député, qui reproche aux députés de l’opposition « de chercher le chaos ».
Lui non plus ne croit pas aux vertus d’une dissolution, qui prendrait les allures d’une bonne saignée démocratique. « Dissoudre, c’est donner encore 100 députés RN de plus. Certains disent on met le RN aux affaires pendant 3 ans, et ils prouvent qu’ils sont mauvais. Mais non », freine Patrick Vignal, opposé à cette stratégie du pire. Le député de l’Hérault plaide plutôt « un second souffle. Je ne sais pas si c’est un remaniement, mais il n’y a pas assez de ministres dans la lumière, pas assez de ministres politiques ». Partant du constat que « le Parlement est actuellement ingouvernable », Patrick Vignal plaide pour « le contourner, en expliquant que ce sont des politiciens et pas des politiques. Je suis convaincu qu’il faut passer par les maires et élus locaux » et en parallèle « légiférer par décret ».
« On se rend compte qu’on a un personnel politique pas à la hauteur. On est dans cette difficulté, comme Emmanuel Macron ne peut pas se représenter, ça brouille le message. Là, les petits chevaux de bas niveau, les poneys, sont en train de préparer 2027. Et ça brouille cette démocratie parlementaire », continue Patrick Vignal. Le député macroniste pense malgré tout « qu’il n’y a pas le feu dans la chaumière ».
Méthode Coué ? Dans la foulée du rejet du texte, Emmanuel Macron demandait hier soir à la première ministre et au ministre de l’Intérieur « de lui faire des propositions pour avancer en levant ce blocage et aboutir à un texte de loi efficace ». Comme si de rien n’était, comme si une solution semblait encore possible, après des mois de débats… En mars dernier, après les retraites, il disait déjà la même chose, au fond, à Elisabeth Borne. « Le mandat que je lui ai donné, c’est de continuer à élargir cette majorité autant qu’elle le pourra », avec des personnalités « de droite et de gauche », appelait de ses vœux le chef de l’Etat. Un vœu pieux. Le déni, comme ligne politique, ça fonctionne combien de temps ? Et ça mène jusqu’où ?
Pour aller plus loin
Parlementaire
Dans un communiqué, la commission des Affaires étrangères du Palais du Luxembourg déplore le « désarmement informationnel » engagé par le budget 2025 avec une réduction de 10 millions d’euros à l’audiovisuel extérieur. En conséquence, les élus ont voté un amendement de transfert de crédits de 5 millions d’euros de France Télévisions à France Médias Monde (RFI, France 24 et Monte Carlo Doualiya).
Le
Parlementaire
« On va de la cage d’escalier à l’international », explique le nouveau directeur général de la police nationale, Louis Laugier, devant la commission des lois du Sénat lorsqu’il évoque la lutte contre le narcotrafic. Si la nomination de Louis Laugier a fait l’objet de négociations entre Bruno Retailleau et Emmanuel Macron, l’audition portait essentiellement sur la proposition de loi relative au narcotrafic qui sera examinée à partir de janvier au Sénat. Le texte fait suite à la commission d’enquête présidée par Etienne Blanc (LR) et dont le rapporteur était Jérôme Durain (PS). Un texte particulièrement attendu alors que le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a multiplié les gages de fermeté dans la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée. Comme les sénateurs, le Directeur général de la police nationale décrit un phénomène en hausse, un « marché des stupéfiants en expansion, une forte demande des consommateurs et une offre abondante ». La criminalité organisée connaît d’ailleurs un certain nombre d’évolutions comme la multiplication des violences liées au trafic y compris dans des villes moyennes, ou encore le rajeunissement des acteurs. « Je souhaiterais préciser que la France n’est pas dans une situation singulière. En effet, tous les Etats de l’UE sont confrontés à des situations identiques », prévient néanmoins Louis Laugier. Néanmoins, les chiffres présentés sont vertigineux avec notamment 44,8 tonnes de cocaïne saisies en 2024 (contre 23,2 tonnes en 2023). Le directeur général rapporte également que 434 000 amendes forfaitaires délictuelles ont été dressées depuis septembre 2020 pour stupéfiants. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères » Pour répondre à ce phénomène massif, l’Office anti-stupéfiants (Ofast) a été mis en place en 2019. Cette agence regroupe des effectifs issus de différents services, notamment des douanes et de la police judiciaire. Alors que le rapport sénatorial propose de revoir le fonctionnement de l’Ofast pour en faire une « DEA à la française », Louis Laugier défend l’efficacité de l’agence. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères […] le rôle de coordination de l’Ofast est réel, grâce à son caractère interministériel et son maillage territorial dense », avance le directeur général de la police nationale. Ce dernier souligne également le doublement des effectifs depuis 2020 et la présence des services sur tout le territoire grâce aux 15 antennes de l’Ofast et aux cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS) présentes dans chaque département. Louis Laugier a également défendu la souplesse de ce dispositif, affirmant qu’il n’était pas nécessaire d’inscrire les CROSS dans la loi. Le sénateur Jérôme Durain regrette néanmoins la faible implication des services de Bercy dans l’Ofast et souligne la nécessité de les mobiliser pour continuer de développer les enquêtes patrimoniales. « L’aspect interministériel de l’Ofast, est déjà pris en compte avec les douanes, mais on peut continuer à renforcer la coopération avec les services de Bercy », reconnaît Louis Laugier. Toutefois, le directeur général de la police nationale met en exergue la progression des saisies d’avoirs criminels. « 75,3 millions d’euros d’avoirs criminels ont été saisis en 2023. Il y a eu une hausse de 60 % entre 2018 et 2023, traduisant une inflexion profonde de la stratégie de la police en ce domaine avec un développement des enquêtes patrimoniales », argumente Louis Laugier. Interrogé par la présidente de la commission des lois, Muriel Jourda (LR), sur les améliorations législatives à apporter, Louis Laugier évoque la possibilité de recourir à des confiscations provisoires tout en prenant soin d’insister sur la difficulté juridique d’une telle évolution et notamment son risque d’inconstitutionnalité. Le directeur général de la police nationale défend l’utilité des opérations « place nette » Dans leur rapport, les sénateurs Jérôme Durain et Etienne Blanc mettaient en avant la nécessité de renforcer la lutte contre la criminalité en augmentant la capacité de saisies des avoirs plutôt qu’en démantelant les points de deal. Les sénateurs n’avaient pas manqué d’égratigner l’efficacité des opérations « places nettes » déplorant les faibles niveaux de saisies (moins de 40 kg de cocaïne et quelques millions d’euros) au regard des effectifs mobilisés (50 000 gendarmes et policiers) entre le 25 septembre 2023 et le 12 avril 2024. Des réserves renouvelées par Jérôme Durain pendant l’audition. « En un an les services de la DGPN ont initié 279 opérations de cette nature qui ont conduit à l’interpellation de 6 800 personnes, la saisie de 690 armes, de 7,5 millions d’euros d’avoirs criminels et plus d’1,7 tonne de stupéfiants », avance Louis Laugier. « Le fait d’avoir une opération où on affiche un effet ‘force’ sur le terrain est important », poursuit le directeur général de la police nationale qui dit avoir conscience que ces opérations « ne se suffisent pas à elles-mêmes ». Plusieurs pistes absentes de la proposition de loi Au-delà de l’approche matérielle, Louis Laugier insiste sur le besoin de renforcement des moyens d’enquêtes et de renseignement, notamment humains ainsi que l’adaptation du cadre législatif. Devant la commission des lois, le directeur général de la police nationale a tenu à saluer l’intérêt d’une réforme du statut de repenti, proposée par les sénateurs, pour élargir son périmètre aux crimes de sang. Le fonctionnaire détaille plusieurs mesures, absentes de la proposition de loi qui, selon lui, peuvent favoriser la lutte contre la criminalité organisée. Il souhaite notamment augmenter la durée des gardes à vue en matière de crime organisé pour les faire passer à 48 heures au lieu de 24, généraliser la pseudonymisation des enquêteurs ou encore faire entrer la corruption liée au trafic dans le régime de la criminalité organisée. Des propositions qu’il lie à une meilleure capacité d’écoute des policiers sur le terrain. « Il faut parler avec les personnes, vous avez entièrement raison. Ce travail-là peut avoir été occulté par l’action immédiate en réponse à la délinquance. Et donc oui je crois qu’il faut créer un lien. J’ai transmis des consignes dès que je suis entré en fonction », affirme Louis Laugier en réponse à une question de la sénatrice Corinne Narassiguin (PS). Enfin, le directeur général de la police nationale plaide pour la création d’un nouveau cadre juridique et « d’une technique spéciale de captation des données à distance, aux fins de captation d’images et de sons relevant de la criminalité ou de la délinquance organisée ». Dans une décision du 16 novembre 2023, le Conseil constitutionnel avait néanmoins jugé inconstitutionnelle l’activation à distance des téléphones portables permettant la voix et l’image des suspects à leur insu.
Le
Parlementaire
ZAN : Michel Barnier annonce soutenir la proposition de loi sénatoriale pour assouplir le dispositif
Lors de la séance des questions au gouvernement au Palais du Luxembourg, ce mercredi 20 novembre, le Premier ministre a indiqué être favorable à la proposition de loi visant à assouplir le Zéro artificialisation nette, déposé début novembre au Sénat par Guislain Cambier (centriste) et Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains).
Le
Parlementaire
Dans la foulée de la publication du rapport du Sénat sur le déficit, quatre anciens membres du gouvernement, parmi lesquels, Bruno Le Maire ont dénoncé « un réquisitoire d’opposants politiques, truffé de mensonges ». Le président socialiste de la commission des finances, Claude Raynal leur répond.
Le
L'intégrale du jeudi 21 novembre