Par François Vignal
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C’est une conséquence directe du dérèglement climatique. Le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux (RGA), liés aux épisodes de fortes sécheresses et de fortes pluies, fait varier les sols argileux au point de provoquer parfois d’importantes fissures sur les bâtiments. Le sujet s’est invité dans les débats du projet de loi finances 2024, toujours en cours au Sénat, par l’adoption d’un amendement LR visant à créer un « fonds de solidarité nationale » de 150 millions d’euros pour permettre le financement des sinistres dans les communes non retenues en état de catastrophe naturelle.
« Après l’année de sécheresse de 2022, beaucoup de communes ont subi le retrait-gonflement argileux, avec des dommages extrêmement importants pour les maisons individuelles mais aussi des bâtiments publics. France Assureurs parle de 3,5 milliards d’euros de dommages. D’autres parlent de 3 milliards. La sinistralité augmente », alerte le sénateur LR François Bohomme, auteur de l’amendement. Si « des dédommagements sont prévus », « les pouvoirs publics ne prennent pas en compte la réalité locale des sinistres », estime le sénateur du Tarn-et-Garonne, qui cite les travaux du rapport d’information de sa collègue LR Christine Lavarde. Il prend exemple sur son département du Tarn-et-Garonne, « où 88 dossiers n’ont pas été retenus, 73 l’ont été et 10 sont toujours en attente ». il pointe « une situation ubuesque qui provoque parfois la colère des élus. A quelques mètres de distance des limites administratives, la commune est reconnue ou non ».
L’amendement a été adopté, malgré l’avis défavorable de la rapporteure et de la ministre. Le gouvernement pourra toujours revenir sur ce vote, lors du retour du texte à l’Assemblée et le nouveau recours probable au 49.3.
« Si nous comprenons la détresse de nombre d’administrés qui n’ont pas la capacité de financer des dépenses de réparation ou de sécurisation de leur logement sans soutien assurantiel, il semble que la résolution de ce problème relève plus de la reconnaissance de catastrophe naturelle », a estimé la sénatrice PS Isabelle Briquet, rapporteure spéciale de la commission des finances.
« L’Etat continue de mener des réformes pour une meilleure prise en charge des dégâts causés par le retrait-gonflement des argiles sur les biens assurables des collectivités », a ajouté de son côté Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, qui l’assure :
Le sujet est pris à bras le corps par le gouvernement.
Pour preuve, elle cite la dotation de solidarité aux collectivités victimes d’événements climatiques ou géologiques, « la Dsec », une ordonnance du 8 février 2023, « qui permet d’augmenter le nombre de communes éligibles » ou encore une proposition de loi adoptée à l’Assemblée, « visant à mieux indemniser les dégâts causés par le RGA ». Sans oublier une mission lancée par le gouvernement « sur l’assurabilité des risques ». Dominique Faure ajoute une autre limite à l’amendement LR : « Votre amendement vise en réalité surtout les biens des personnes privées. La mission « relations avec les collectivités territoriales » du budget, qui regroupe des moyens destinés uniquement aux collectivités, n’est pas le vecteur adapté à un tel fonds ».
Pierre-Antoine Levi, sénateur Union centriste, également du Tarn-et-Garonne et co-signataire de l’amendement, est venu prêter main-forte à son collègue. « Il s’agit de dire par cet amendement que les maires ne sont pas abandonnés. Ils doivent faire face à une fronde des habitants, avec des pétitions, des menaces même directement, si jamais nous ne trouvons pas de solution », alerte le sénateur.
Le sujet s’avère transpartisan, puisque le président du groupe écologiste, Guillaume Gontard, a soutenu l’amendement. « Le retrait-gonflement des sols argileux, c’est une problématique importante qui se généralise et à laquelle il faudra apporter des solutions », insiste le sénateur de l’Isère. L’élu écologiste rappelle, ici au Sénat, le rapport de la socialiste Nicole Bonnefoy sur le sujet, et l’adoption à l’Assemblée de la proposition de loi de l’écologiste Sandrine Rousseau, adoptée à l’unanimité. « On a demandé à ce que ce texte puisse être inscrit au Sénat. Le président Larcher nous a dit qu’on pourra l’inscrire et qu’il puisse, du coup, être adopté », espère Guillaume Gontard. Pour l’heure, comme le répète Pierre-Antoine Levi, « voter cet amendement, c’est envoyer un signal aux maires ».
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Dans un communiqué, la commission des Affaires étrangères du Palais du Luxembourg déplore le « désarmement informationnel » engagé par le budget 2025 avec une réduction de 10 millions d’euros à l’audiovisuel extérieur. En conséquence, les élus ont voté un amendement de transfert de crédits de 5 millions d’euros de France Télévisions à France Médias Monde (RFI, France 24 et Monte Carlo Doualiya).
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« On va de la cage d’escalier à l’international », explique le nouveau directeur général de la police nationale, Louis Laugier, devant la commission des lois du Sénat lorsqu’il évoque la lutte contre le narcotrafic. Si la nomination de Louis Laugier a fait l’objet de négociations entre Bruno Retailleau et Emmanuel Macron, l’audition portait essentiellement sur la proposition de loi relative au narcotrafic qui sera examinée à partir de janvier au Sénat. Le texte fait suite à la commission d’enquête présidée par Etienne Blanc (LR) et dont le rapporteur était Jérôme Durain (PS). Un texte particulièrement attendu alors que le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a multiplié les gages de fermeté dans la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée. Comme les sénateurs, le Directeur général de la police nationale décrit un phénomène en hausse, un « marché des stupéfiants en expansion, une forte demande des consommateurs et une offre abondante ». La criminalité organisée connaît d’ailleurs un certain nombre d’évolutions comme la multiplication des violences liées au trafic y compris dans des villes moyennes, ou encore le rajeunissement des acteurs. « Je souhaiterais préciser que la France n’est pas dans une situation singulière. En effet, tous les Etats de l’UE sont confrontés à des situations identiques », prévient néanmoins Louis Laugier. Néanmoins, les chiffres présentés sont vertigineux avec notamment 44,8 tonnes de cocaïne saisies en 2024 (contre 23,2 tonnes en 2023). Le directeur général rapporte également que 434 000 amendes forfaitaires délictuelles ont été dressées depuis septembre 2020 pour stupéfiants. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères » Pour répondre à ce phénomène massif, l’Office anti-stupéfiants (Ofast) a été mis en place en 2019. Cette agence regroupe des effectifs issus de différents services, notamment des douanes et de la police judiciaire. Alors que le rapport sénatorial propose de revoir le fonctionnement de l’Ofast pour en faire une « DEA à la française », Louis Laugier défend l’efficacité de l’agence. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères […] le rôle de coordination de l’Ofast est réel, grâce à son caractère interministériel et son maillage territorial dense », avance le directeur général de la police nationale. Ce dernier souligne également le doublement des effectifs depuis 2020 et la présence des services sur tout le territoire grâce aux 15 antennes de l’Ofast et aux cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS) présentes dans chaque département. Louis Laugier a également défendu la souplesse de ce dispositif, affirmant qu’il n’était pas nécessaire d’inscrire les CROSS dans la loi. Le sénateur Jérôme Durain regrette néanmoins la faible implication des services de Bercy dans l’Ofast et souligne la nécessité de les mobiliser pour continuer de développer les enquêtes patrimoniales. « L’aspect interministériel de l’Ofast, est déjà pris en compte avec les douanes, mais on peut continuer à renforcer la coopération avec les services de Bercy », reconnaît Louis Laugier. Toutefois, le directeur général de la police nationale met en exergue la progression des saisies d’avoirs criminels. « 75,3 millions d’euros d’avoirs criminels ont été saisis en 2023. Il y a eu une hausse de 60 % entre 2018 et 2023, traduisant une inflexion profonde de la stratégie de la police en ce domaine avec un développement des enquêtes patrimoniales », argumente Louis Laugier. Interrogé par la présidente de la commission des lois, Muriel Jourda (LR), sur les améliorations législatives à apporter, Louis Laugier évoque la possibilité de recourir à des confiscations provisoires tout en prenant soin d’insister sur la difficulté juridique d’une telle évolution et notamment son risque d’inconstitutionnalité. Le directeur général de la police nationale défend l’utilité des opérations « place nette » Dans leur rapport, les sénateurs Jérôme Durain et Etienne Blanc mettaient en avant la nécessité de renforcer la lutte contre la criminalité en augmentant la capacité de saisies des avoirs plutôt qu’en démantelant les points de deal. Les sénateurs n’avaient pas manqué d’égratigner l’efficacité des opérations « places nettes » déplorant les faibles niveaux de saisies (moins de 40 kg de cocaïne et quelques millions d’euros) au regard des effectifs mobilisés (50 000 gendarmes et policiers) entre le 25 septembre 2023 et le 12 avril 2024. Des réserves renouvelées par Jérôme Durain pendant l’audition. « En un an les services de la DGPN ont initié 279 opérations de cette nature qui ont conduit à l’interpellation de 6 800 personnes, la saisie de 690 armes, de 7,5 millions d’euros d’avoirs criminels et plus d’1,7 tonne de stupéfiants », avance Louis Laugier. « Le fait d’avoir une opération où on affiche un effet ‘force’ sur le terrain est important », poursuit le directeur général de la police nationale qui dit avoir conscience que ces opérations « ne se suffisent pas à elles-mêmes ». Plusieurs pistes absentes de la proposition de loi Au-delà de l’approche matérielle, Louis Laugier insiste sur le besoin de renforcement des moyens d’enquêtes et de renseignement, notamment humains ainsi que l’adaptation du cadre législatif. Devant la commission des lois, le directeur général de la police nationale a tenu à saluer l’intérêt d’une réforme du statut de repenti, proposée par les sénateurs, pour élargir son périmètre aux crimes de sang. Le fonctionnaire détaille plusieurs mesures, absentes de la proposition de loi qui, selon lui, peuvent favoriser la lutte contre la criminalité organisée. Il souhaite notamment augmenter la durée des gardes à vue en matière de crime organisé pour les faire passer à 48 heures au lieu de 24, généraliser la pseudonymisation des enquêteurs ou encore faire entrer la corruption liée au trafic dans le régime de la criminalité organisée. Des propositions qu’il lie à une meilleure capacité d’écoute des policiers sur le terrain. « Il faut parler avec les personnes, vous avez entièrement raison. Ce travail-là peut avoir été occulté par l’action immédiate en réponse à la délinquance. Et donc oui je crois qu’il faut créer un lien. J’ai transmis des consignes dès que je suis entré en fonction », affirme Louis Laugier en réponse à une question de la sénatrice Corinne Narassiguin (PS). Enfin, le directeur général de la police nationale plaide pour la création d’un nouveau cadre juridique et « d’une technique spéciale de captation des données à distance, aux fins de captation d’images et de sons relevant de la criminalité ou de la délinquance organisée ». Dans une décision du 16 novembre 2023, le Conseil constitutionnel avait néanmoins jugé inconstitutionnelle l’activation à distance des téléphones portables permettant la voix et l’image des suspects à leur insu.
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