Par Simon Barbarit
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L’audition ne partait pas sous les meilleurs auspices. La commission d’enquête sénatoriale sur la financiarisation du football avait décidé de convoquer, Cyril Mourin, conseiller chargé du sport, des jeux olympiques et paralympiques 2024, de l’engagement associatif et de la jeunesse auprès du Président de la République. Mais durant les premières minutes de l’audition, le conseiller du président de la République s’est retranché derrière l’article 67 de la Constitution, pour n’apporter que des réponses laconiques. « Mon audition ne peut avoir pour but de mettre en cause les actions engagées en qualité et au titre de ma fonction de conseiller du Président, car cela pourra revenir à contourner le principe de la séparation des pouvoirs. Je me trouve dans l’impossibilité de faire état directement ou indirectement de la façon dont le chef de l’Etat prend ses décisions », a-t-il prévenu, reprenant un argument souvent mis en avant par les membres du cabinet d’Emmanuel Macron devant la commission d’enquête Benalla.
Cyril Mourin est en poste depuis 2017, soit une période qui intéresse particulièrement la commission. En 2020, la crise sanitaire conjuguée à la défaillance du diffuseur du championnat, Mediapro, précipite la ligue professionnelle de football (LFP) dans l’inconnu. « Au niveau macroéconomique, c’est une perte de 1,8 milliard d’euros », avait chiffré le président de la LFP, Vincent Labrune devant les sénateurs en 2021.
C’est à cette période qu’a été élaborée la proposition de loi visant à démocratiser le sport. Un texte adopté en 2022 et qui a autorisé la LFP à créer une filiale pour commercialiser les droits audiovisuels des championnats professionnels, à la condition que la ligue conserve au minimum 80 % du capital de cette société. La même année, pour 1,5 milliard d’euros, LFP Media, la nouvelle filiale chargée de commercialiser les droits TV des championnats professionnels de football en France (Ligue 1 et Ligue 2) a cédé « définitivement » 13 % de ses parts à CVC, un fonds d’investissement luxembourgeois.
Les conditions de cet accord, d’apparence déséquilibré, sont au cœur des investigations des sénateurs. Il y a quelques semaines, le parquet national financier (PNF) a également ouvert une enquête préliminaire. Et les auditions précédentes ont mis l’accent sur l’implication de l’Elysée dans le choix par la ligue du partenaire CVC.
Comme il l’avait fait lors de l’audition de l’ancienne ministre des Sports, Roxana Maracineanu, le président du groupe PS, Patrick Kanner a interrogé Cyril Mourin au sujet d’un article de la Lettre A, daté de 2022, faisant état d’un arbitrage de l’Elysée, précisément d’Alexis Kohler, le secrétaire général de l’Elysée, dans l’entrée de CVC au capital de la filiale. Ce à quoi l’ancienne ministre avait répondu : « Ça ne me surprend pas vu la situation d’urgence dans laquelle la ligue se trouvait à ce moment-là ».
Et peut-être parce qu’il fut, avant d’arriver à l’Elysée, le directeur-adjoint de cabinet de Patrick Kanner, lorsque ce dernier était ministre de la Ville de la Jeunesse et des Sports, Cyril Mourin est sorti de sa réserve pour répondre franchement. « La Lettre A écrit aujourd’hui que j’ai été appelé par M. Lafon (le président de la commission d’enquête) sur les conditions de mon audition. Il pourra vous confirmer que ce n’est pas le cas. Tout ça pour vous dire que les informations de la Lettre A ne sont pas toujours justes. Et dans ce cas d’espèce, elles ne le sont pas du tout ». Il poursuit. « L’Etat n’a pas à donner d’avis sur le choix du fonds d’investissement. Nous n’avons pas d’avis à donner et on ne nous a pas fait la demande d’en avoir. Donc, j’infirme cette information », maintient-il avant d’insister. « Il n’y a aucune forme de doute qui doit exister sur l’implication personnelle que j’aurais pu avoir sur ce sujet. Nous n’avons ni la compétence, ni le droit d’intervenir dans le choix du fonds finalement retenu par la ligue ».
Le rapporteur LR, Michel Savin a lui aussi insisté en citant un extrait du livre « Main basse sur l’argent du foot français », de Christophe Bouchet, ancien PDG de l’OM, également auditionné par la commission d’enquête, ces derniers jours. « Il vous désigne comme l’un des interlocuteurs privilégiés de Vincent Labrune sur ce dossier. Il écrit que plusieurs personnes seraient intervenues sur cette proposition de création de société commerciale. Notamment le conseiller sport de l’Elysée. Certains conseillers incitent même la ministre à écouter la commande passée d’en haut », cite le sénateur.
« L’avis de l’Elysée, de Matignon et des différents ministères concernés sur ce sujet ont été assez convergents. Je ne vois pas en quoi il y a eu un interventionniste singulier sur ce sujet », a-t-il répondu.
Enfin au sujet de la répartition entre les clubs de l’investissement de CVC qui se fait selon des tranches définies en fonction du prestige sportif des clubs qui est aussi contesté en justice, notamment par le club du Havre, Cyril Mourin rappelle que ce « n’est pas le rôle de l’Etat de regarder dans les détails la manière dans laquelle les décisions sont prises au sein de la ligue […] Il y a dans écosystème du foot professionnel français des jeux d’acteurs. Je ne sais pas, dans cet écosystème, qui a intérêt à attaquer tel ou tel autre ».
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« On va de la cage d’escalier à l’international », explique le nouveau directeur général de la police nationale, Louis Laugier, devant la commission des lois du Sénat lorsqu’il évoque la lutte contre le narcotrafic. Si la nomination de Louis Laugier a fait l’objet de négociations entre Bruno Retailleau et Emmanuel Macron, l’audition portait essentiellement sur la proposition de loi relative au narcotrafic qui sera examinée à partir de janvier au Sénat. Le texte fait suite à la commission d’enquête présidée par Etienne Blanc (LR) et dont le rapporteur était Jérôme Durain (PS). Un texte particulièrement attendu alors que le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a multiplié les gages de fermeté dans la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée. Comme les sénateurs, le Directeur général de la police nationale décrit un phénomène en hausse, un « marché des stupéfiants en expansion, une forte demande des consommateurs et une offre abondante ». La criminalité organisée connaît d’ailleurs un certain nombre d’évolutions comme la multiplication des violences liées au trafic y compris dans des villes moyennes, ou encore le rajeunissement des acteurs. « Je souhaiterais préciser que la France n’est pas dans une situation singulière. En effet, tous les Etats de l’UE sont confrontés à des situations identiques », prévient néanmoins Louis Laugier. Néanmoins, les chiffres présentés sont vertigineux avec notamment 44,8 tonnes de cocaïne saisies en 2024 (contre 23,2 tonnes en 2023). Le directeur général rapporte également que 434 000 amendes forfaitaires délictuelles ont été dressées depuis septembre 2020 pour stupéfiants. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères » Pour répondre à ce phénomène massif, l’Office anti-stupéfiants (Ofast) a été mis en place en 2019. Cette agence regroupe des effectifs issus de différents services, notamment des douanes et de la police judiciaire. Alors que le rapport sénatorial propose de revoir le fonctionnement de l’Ofast pour en faire une « DEA à la française », Louis Laugier défend l’efficacité de l’agence. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères […] le rôle de coordination de l’Ofast est réel, grâce à son caractère interministériel et son maillage territorial dense », avance le directeur général de la police nationale. Ce dernier souligne également le doublement des effectifs depuis 2020 et la présence des services sur tout le territoire grâce aux 15 antennes de l’Ofast et aux cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS) présentes dans chaque département. Louis Laugier a également défendu la souplesse de ce dispositif, affirmant qu’il n’était pas nécessaire d’inscrire les CROSS dans la loi. Le sénateur Jérôme Durain regrette néanmoins la faible implication des services de Bercy dans l’Ofast et souligne la nécessité de les mobiliser pour continuer de développer les enquêtes patrimoniales. « L’aspect interministériel de l’Ofast, est déjà pris en compte avec les douanes, mais on peut continuer à renforcer la coopération avec les services de Bercy », reconnaît Louis Laugier. Toutefois, le directeur général de la police nationale met en exergue la progression des saisies d’avoirs criminels. « 75,3 millions d’euros d’avoirs criminels ont été saisis en 2023. Il y a eu une hausse de 60 % entre 2018 et 2023, traduisant une inflexion profonde de la stratégie de la police en ce domaine avec un développement des enquêtes patrimoniales », argumente Louis Laugier. Interrogé par la présidente de la commission des lois, Muriel Jourda (LR), sur les améliorations législatives à apporter, Louis Laugier évoque la possibilité de recourir à des confiscations provisoires tout en prenant soin d’insister sur la difficulté juridique d’une telle évolution et notamment son risque d’inconstitutionnalité. Le directeur général de la police nationale défend l’utilité des opérations « place nette » Dans leur rapport, les sénateurs Jérôme Durain et Etienne Blanc mettaient en avant la nécessité de renforcer la lutte contre la criminalité en augmentant la capacité de saisies des avoirs plutôt qu’en démantelant les points de deal. Les sénateurs n’avaient pas manqué d’égratigner l’efficacité des opérations « places nettes » déplorant les faibles niveaux de saisies (moins de 40 kg de cocaïne et quelques millions d’euros) au regard des effectifs mobilisés (50 000 gendarmes et policiers) entre le 25 septembre 2023 et le 12 avril 2024. Des réserves renouvelées par Jérôme Durain pendant l’audition. « En un an les services de la DGPN ont initié 279 opérations de cette nature qui ont conduit à l’interpellation de 6 800 personnes, la saisie de 690 armes, de 7,5 millions d’euros d’avoirs criminels et plus d’1,7 tonne de stupéfiants », avance Louis Laugier. « Le fait d’avoir une opération où on affiche un effet ‘force’ sur le terrain est important », poursuit le directeur général de la police nationale qui dit avoir conscience que ces opérations « ne se suffisent pas à elles-mêmes ». Plusieurs pistes absentes de la proposition de loi Au-delà de l’approche matérielle, Louis Laugier insiste sur le besoin de renforcement des moyens d’enquêtes et de renseignement, notamment humains ainsi que l’adaptation du cadre législatif. Devant la commission des lois, le directeur général de la police nationale a tenu à saluer l’intérêt d’une réforme du statut de repenti, proposée par les sénateurs, pour élargir son périmètre aux crimes de sang. Le fonctionnaire détaille plusieurs mesures, absentes de la proposition de loi qui, selon lui, peuvent favoriser la lutte contre la criminalité organisée. Il souhaite notamment augmenter la durée des gardes à vue en matière de crime organisé pour les faire passer à 48 heures au lieu de 24, généraliser la pseudonymisation des enquêteurs ou encore faire entrer la corruption liée au trafic dans le régime de la criminalité organisée. Des propositions qu’il lie à une meilleure capacité d’écoute des policiers sur le terrain. « Il faut parler avec les personnes, vous avez entièrement raison. Ce travail-là peut avoir été occulté par l’action immédiate en réponse à la délinquance. Et donc oui je crois qu’il faut créer un lien. J’ai transmis des consignes dès que je suis entré en fonction », affirme Louis Laugier en réponse à une question de la sénatrice Corinne Narassiguin (PS). Enfin, le directeur général de la police nationale plaide pour la création d’un nouveau cadre juridique et « d’une technique spéciale de captation des données à distance, aux fins de captation d’images et de sons relevant de la criminalité ou de la délinquance organisée ». Dans une décision du 16 novembre 2023, le Conseil constitutionnel avait néanmoins jugé inconstitutionnelle l’activation à distance des téléphones portables permettant la voix et l’image des suspects à leur insu.
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