Ce matin, Anne-Charlène Bezzina, constitutionnaliste, était l’invitée de la matinale de Public Sénat. Alors qu’Emmanuel Macron a annoncé sa volonté qu’une loi spéciale soit déposée dans les prochains jours au Parlement, quelles seront les modalités de son examen devant les deux assemblées parlementaires ? Les élus pourront-ils déposer des amendements sur le texte ? Un gouvernement démissionnaire peut-il défendre un tel texte ? Explications.
Finances publiques : Gabriel Attal affirme vouloir « continuer à réformer notre modèle social »
Par Henri Clavier
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« Soumettrez-vous un projet de loi de finances rectificatif ? » lance Patrick Kanner au Premier ministre, qui s’inquiète de la faible implication du Parlement dans les choix relatifs aux finances publiques. Le sénateur du Nord a d’ailleurs qualifié ces coupes budgétaires de « coup de rabot brutal de 10 milliards d’euros ». « Nous, parlementaires, n’avons aucun élément d’information, cette opacité est inacceptable », déplore le président du groupe socialiste au Sénat.
Le sénateur socialiste s’alarme de l’absence de majorité à l’Assemblée nationale pointant les 21 recours à l’article 49 alinéa 3 sur des textes budgétaires depuis deux ans. “Vos choix budgétaires sont déjà caducs, mais malgré cela aucun projet de loi de finances rectificatif n’est annoncé” continue Patrick Kanner qui critique le bilan d’Emmanuel Macron évoquant une “dette qui explose” et “un accroissement des inégalités”.
“Quand vous avez moins de recettes, le bon sens veut que vous preniez les bonnes décisions pour adapter vos dépenses”
Si le Premier ministre n’a pas apporté de réponse sur la présentation ou non d’un projet de loi rectificatif dans les prochaines semaines, il explique que la vision du gouvernement n’a pas évolué. “Quand vous avez moins de recettes, le bon sens veut que vous preniez les bonnes décisions pour adapter vos dépenses”, avance Gabriel Attal. Le gouvernement a effectivement justifié les récentes coupes budgétaires par la modification des prévisions de croissance. Malgré ces annulations de crédits, le Premier ministre défend le bilan économique du gouvernement pointant le “taux de chômage au plus bas depuis 25 ans” et un “taux d’emploi au plus haut depuis qu’il est mesuré”. Pour limiter l’impact de ces réductions budgétaires, Gabriel Attal affirme vouloir “continuer à réformer notre modèle social”. Le Premier ministre dit également croire à un modèle “plus efficace et moins coûteux, pour inciter à l’emploi`
Gabriel Attal a écarté la solution visant à augmenter les recettes en créant une taxe ou un impôt supplémentaire et assume “des décisions rigoureuses et sérieuses”. “Ce n’est pas la réponse du gouvernement”, assure le Premier ministre selon lequel cela pourrait “détruire de l’emploi et aggraver les difficultés que nous avons”. “Si vous voulez des recettes, on est capable d’aller en trouver”, réplique Patrick Kanner en référence à la suppression de l’ISF, remplacé en 2018 par un impôt sur la fortune immobilière. Sans réponse sur la présentation d’un projet de loi de finances rectificatif, le sénateur socialiste a remis une lettre au Premier ministre lui demandant l’organisation dans les plus brefs délais d’un débat au Parlement sur la gestion des finances publiques.
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