Par Public Sénat
Temps de lecture :
5 min
Publié le
Mis à jour le
Agnès Firmin Le Bodo, députée Horizons de Seine-Maritime était l’invitée de Bonjour chez vous, ce mardi matin, sur Public Sénat. Celle qui est présidente de la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi sur la fin de vie est venue défendre ce texte, alors que la commission a commencé ses auditions cette semaine.
« C’est important d’écouter tout le monde et de se faire son propre avis », explique l’ancienne ministre de la Santé et de la Prévention, qui a travaillé le texte quand elle était au gouvernement. « Je vais voter un texte en tant que députée, que j’aurais écrit en tant que ministre. L’histoire est plutôt belle, j’aurais fait le tour de la chose », sourit-elle.
Plus de 90 personnes vont être auditionnées, beaucoup de soignants, mais aussi des « associations d’usagers », « les cultes, les sociétés savantes, des philosophes, des sociologues ». Les membres de la Convention citoyenne sur la fin de vie seront aussi « écoutés ».
Alors que le texte arrive en séance à partir du 27 mai, la députée assure que « ce projet de loi devra être enrichi par les parlementaires ». Mais Agnès Firmin Le Bodo espère qu’il ne sera pas profondément modifié. « J’aimerais que l’équilibre du texte soit respecté. Car il correspond à la fois à notre culture, à ce qu’ont demandé les soignants, ce que souhaite la population. Nous avons trouvé cette petite ligne de crête, j’aimerais qu’elle soit respectée » affirme la députée Horizons.
Elle dément l’idée que le texte revienne à légaliser l’euthanasie. « Quand vous avalez une substance létale, ce n’est pas de l’euthanasie. Ça s’appelle l’aide à mourir, avec notre modèle français. Ce n’est pas un suicide, c’est une demande, c’est une aide, on accompagne la personne », soutient la députée de Seine-Maritime. « L’aide à mourir, c’est clairement notre modèle français de l’accompagnement de la fin de vie », insiste-t-elle, et « c’est répondre à une question d’autonomie de la personne. C’est bien la personne malade qui fait la demande ».
« Le suicide assisté et l’euthanasie, ce sont des mots. L’important c’est l’effectivité. Notre modèle répond sur une aide à mourir. Je suis en mesure physiquement de le faire. Je peux avaler une substance dite létale. Je ne le suis pas, je me fais accompagner d’un médecin ou d’un infirmier ou potentiellement d’un membre de la famille », détaille la présidente de la commission.
Sur la question du pronostic vital qui doit être engagé à « moyen terme », l’une des conditions, Agnès Firmin Le Bodo explique qu’il ne vaut mieux pas définir cette durée. « Définir le moyen terme, c’est aussi s’enfermer. (…) Dire que c’est un mois, deux mois, trois mois serrait une erreur car on ne pourrait pas répondre à des situations », souligne-t-elle, ajoutant que « l’Oregon a défini dans la loi six mois. Il réfléchit à ne plus définir ce moyen terme sachant qu’on sait très bien que le moyen terme, quand le pronostic vital est engagé, on peut de facto aller rarement au-delà de 6 à 12 mois ».
Par ailleurs, quand un médecin reçoit une demande, « il doit faire appel au corps paramédical qui entoure le malade », comme une infirmière ou une aide-soignante, pour prendre leur avis, et « à la fin, c’est le médecin qui a reçu la demande qui prend la décision ».
Interrogée sur l’engagement qu’elle avait pris, quand elle était ministre, que tous les départements aient une unité de soins palliatifs fin 2024, elle reconnaît qu’il « sera difficilement tenu car nous avons un problème de professionnels de santé. Les soins palliatifs n’ont jamais été considérés comme une vraie filière de formation. (…) On va créer une spécialité », affirme la députée, alors qu’une vingtaine de départements n’ont pas d’unité encore.
Si l’objectif est atteint « mi 2025 ou fin 2025, tant mieux », ajoute Agnès Firmin Le Bodo, qui assure que « la volonté du Président est d’avancer très fort sur les soins palliatifs ». En plus des « 1,7 milliard d’euros consacrés chaque année », le gouvernement va consacrer aux soins palliatifs un milliard de plus sur dix ans.
Pour aller plus loin
Parlementaire
Dans un communiqué, la commission des Affaires étrangères du Palais du Luxembourg déplore le « désarmement informationnel » engagé par le budget 2025 avec une réduction de 10 millions d’euros à l’audiovisuel extérieur. En conséquence, les élus ont voté un amendement de transfert de crédits de 5 millions d’euros de France Télévisions à France Médias Monde (RFI, France 24 et Monte Carlo Doualiya).
Le
Parlementaire
« On va de la cage d’escalier à l’international », explique le nouveau directeur général de la police nationale, Louis Laugier, devant la commission des lois du Sénat lorsqu’il évoque la lutte contre le narcotrafic. Si la nomination de Louis Laugier a fait l’objet de négociations entre Bruno Retailleau et Emmanuel Macron, l’audition portait essentiellement sur la proposition de loi relative au narcotrafic qui sera examinée à partir de janvier au Sénat. Le texte fait suite à la commission d’enquête présidée par Etienne Blanc (LR) et dont le rapporteur était Jérôme Durain (PS). Un texte particulièrement attendu alors que le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a multiplié les gages de fermeté dans la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée. Comme les sénateurs, le Directeur général de la police nationale décrit un phénomène en hausse, un « marché des stupéfiants en expansion, une forte demande des consommateurs et une offre abondante ». La criminalité organisée connaît d’ailleurs un certain nombre d’évolutions comme la multiplication des violences liées au trafic y compris dans des villes moyennes, ou encore le rajeunissement des acteurs. « Je souhaiterais préciser que la France n’est pas dans une situation singulière. En effet, tous les Etats de l’UE sont confrontés à des situations identiques », prévient néanmoins Louis Laugier. Néanmoins, les chiffres présentés sont vertigineux avec notamment 44,8 tonnes de cocaïne saisies en 2024 (contre 23,2 tonnes en 2023). Le directeur général rapporte également que 434 000 amendes forfaitaires délictuelles ont été dressées depuis septembre 2020 pour stupéfiants. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères » Pour répondre à ce phénomène massif, l’Office anti-stupéfiants (Ofast) a été mis en place en 2019. Cette agence regroupe des effectifs issus de différents services, notamment des douanes et de la police judiciaire. Alors que le rapport sénatorial propose de revoir le fonctionnement de l’Ofast pour en faire une « DEA à la française », Louis Laugier défend l’efficacité de l’agence. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères […] le rôle de coordination de l’Ofast est réel, grâce à son caractère interministériel et son maillage territorial dense », avance le directeur général de la police nationale. Ce dernier souligne également le doublement des effectifs depuis 2020 et la présence des services sur tout le territoire grâce aux 15 antennes de l’Ofast et aux cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS) présentes dans chaque département. Louis Laugier a également défendu la souplesse de ce dispositif, affirmant qu’il n’était pas nécessaire d’inscrire les CROSS dans la loi. Le sénateur Jérôme Durain regrette néanmoins la faible implication des services de Bercy dans l’Ofast et souligne la nécessité de les mobiliser pour continuer de développer les enquêtes patrimoniales. « L’aspect interministériel de l’Ofast, est déjà pris en compte avec les douanes, mais on peut continuer à renforcer la coopération avec les services de Bercy », reconnaît Louis Laugier. Toutefois, le directeur général de la police nationale met en exergue la progression des saisies d’avoirs criminels. « 75,3 millions d’euros d’avoirs criminels ont été saisis en 2023. Il y a eu une hausse de 60 % entre 2018 et 2023, traduisant une inflexion profonde de la stratégie de la police en ce domaine avec un développement des enquêtes patrimoniales », argumente Louis Laugier. Interrogé par la présidente de la commission des lois, Muriel Jourda (LR), sur les améliorations législatives à apporter, Louis Laugier évoque la possibilité de recourir à des confiscations provisoires tout en prenant soin d’insister sur la difficulté juridique d’une telle évolution et notamment son risque d’inconstitutionnalité. Le directeur général de la police nationale défend l’utilité des opérations « place nette » Dans leur rapport, les sénateurs Jérôme Durain et Etienne Blanc mettaient en avant la nécessité de renforcer la lutte contre la criminalité en augmentant la capacité de saisies des avoirs plutôt qu’en démantelant les points de deal. Les sénateurs n’avaient pas manqué d’égratigner l’efficacité des opérations « places nettes » déplorant les faibles niveaux de saisies (moins de 40 kg de cocaïne et quelques millions d’euros) au regard des effectifs mobilisés (50 000 gendarmes et policiers) entre le 25 septembre 2023 et le 12 avril 2024. Des réserves renouvelées par Jérôme Durain pendant l’audition. « En un an les services de la DGPN ont initié 279 opérations de cette nature qui ont conduit à l’interpellation de 6 800 personnes, la saisie de 690 armes, de 7,5 millions d’euros d’avoirs criminels et plus d’1,7 tonne de stupéfiants », avance Louis Laugier. « Le fait d’avoir une opération où on affiche un effet ‘force’ sur le terrain est important », poursuit le directeur général de la police nationale qui dit avoir conscience que ces opérations « ne se suffisent pas à elles-mêmes ». Plusieurs pistes absentes de la proposition de loi Au-delà de l’approche matérielle, Louis Laugier insiste sur le besoin de renforcement des moyens d’enquêtes et de renseignement, notamment humains ainsi que l’adaptation du cadre législatif. Devant la commission des lois, le directeur général de la police nationale a tenu à saluer l’intérêt d’une réforme du statut de repenti, proposée par les sénateurs, pour élargir son périmètre aux crimes de sang. Le fonctionnaire détaille plusieurs mesures, absentes de la proposition de loi qui, selon lui, peuvent favoriser la lutte contre la criminalité organisée. Il souhaite notamment augmenter la durée des gardes à vue en matière de crime organisé pour les faire passer à 48 heures au lieu de 24, généraliser la pseudonymisation des enquêteurs ou encore faire entrer la corruption liée au trafic dans le régime de la criminalité organisée. Des propositions qu’il lie à une meilleure capacité d’écoute des policiers sur le terrain. « Il faut parler avec les personnes, vous avez entièrement raison. Ce travail-là peut avoir été occulté par l’action immédiate en réponse à la délinquance. Et donc oui je crois qu’il faut créer un lien. J’ai transmis des consignes dès que je suis entré en fonction », affirme Louis Laugier en réponse à une question de la sénatrice Corinne Narassiguin (PS). Enfin, le directeur général de la police nationale plaide pour la création d’un nouveau cadre juridique et « d’une technique spéciale de captation des données à distance, aux fins de captation d’images et de sons relevant de la criminalité ou de la délinquance organisée ». Dans une décision du 16 novembre 2023, le Conseil constitutionnel avait néanmoins jugé inconstitutionnelle l’activation à distance des téléphones portables permettant la voix et l’image des suspects à leur insu.
Le
Parlementaire
ZAN : Michel Barnier annonce soutenir la proposition de loi sénatoriale pour assouplir le dispositif
Lors de la séance des questions au gouvernement au Palais du Luxembourg, ce mercredi 20 novembre, le Premier ministre a indiqué être favorable à la proposition de loi visant à assouplir le Zéro artificialisation nette, déposé début novembre au Sénat par Guislain Cambier (centriste) et Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains).
Le
Parlementaire
Dans la foulée de la publication du rapport du Sénat sur le déficit, quatre anciens membres du gouvernement, parmi lesquels, Bruno Le Maire ont dénoncé « un réquisitoire d’opposants politiques, truffé de mensonges ». Le président socialiste de la commission des finances, Claude Raynal leur répond.
Le
Société
Alors que le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a rendu ce mardi un avis ouvrant pour la première fois, la « voie » à une « aide active à mourir », l’Elysée a confirmé l’organisation d’une consultation citoyenne au CESE en octobre, qui pourrait donner lieu à un changement de la législation à la fin de l’année 2023. Comme souvent, le sujet divise au Sénat, qui avait déjà examiné une proposition de loi sur la question il y a un an et demi.
Le
Santé
Fin de vie : face aux critiques du corps médical, Xavier Iacovelli défend « un texte équilibré »
Ce 10 avril, le projet de loi sur la fin de vie a été présenté en Conseil des ministres. Un texte sensible, face auxquels plusieurs parlementaires de droite ont déjà annoncé leur hostilité. Invité de Parlement hebdo, le sénateur Renaissance Xavier Iacovelli reconnaît que les débats risquent d’être longs.
Le
Dans le Pas-de-Calais avec Cathy Apourceau-Poly