Par François Vignal
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Les parlementaires commençaient à s’ennuyer quelque peu. Pas d’inquiétude, ils vont avoir de quoi siéger. Le début d’année semblait en effet marqué par un certain flottement au Parlement. Après les tensions du texte immigration en fin d’année, l’agenda parlementaire était plutôt léger, hormis la constitutionnalisation de l’IVG. La séquence du remaniement avait contribué à cet état d’apesanteur. Depuis, Gabriel Attal a été nommé à Matignon et le gouvernement entend démontrer que l’heure est de nouveau à l’action.
Pour donner une traduction plus concrète de ce gouvernement au travail, la ministre des Relations avec le Parlement, Marie Lebec, a donné rendez-vous à la presse, ce lundi matin, à l’heure du petit-déjeuner. Sous les dorures de son ministère de la rue de Varenne, le message envoyé est clair : l’agenda d’ici l’été sera « chargé ». En réalité, à part les textes sur la fin de vie, qu’Emmanuel Macron a dévoilé, ou celui sur l’agriculture, les parlementaires vont aussi plancher sur des textes moins majeurs au premier abord, mais néanmoins pas moins importants dans leurs secteurs. Autrement dit, il y aura du grain à moudre et du texte à débattre en séance. L’ambition est d’avoir « une traduction rapide et concrète du discours de politique générale » de Gabriel Attal, résume Marie Lebec.
Attaché à mettre dans la boucle l’ensemble du Parlement, Gabriel Attal « s’est entretenu » avec les présidents des deux chambres, Yaël Braun Pivet pour l’Assemblée nationale et Gérard Larcher pour le Sénat, « pour leur montrer le respect qu’il a pour les deux chambres » et « dans un souci de répondre à leurs souhaits », explique la ministre des Relations avec le Parlement, qui leur a écrit de son côté. De quoi donner de la visibilité, attendue par les groupes parlementaires.
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La lettre de Marie Lebec à Gérard Larcher avec tout le détail des textes examinés au Sénat d’ici l’été :Télécharger
Le gouvernement a aussi dû faire avec un calendrier parlementaire où les semaines de contrôle du Parlement et les niches parlementaires laissent un temps limité pour l’ordre du jour sur lequel le gouvernement a la main. « Donc on a dû faire des choix sur les textes », reconnaît la ministre.
Outre les textes en cours d’examen, comme la fusion polémique de l’ASN et de l’IRSN à l’Assemblée, celui sur les dérives sectaires, dont la commission mixte paritaire (CMP) n’a pas été conclusive, ou celui sur le testing antidiscriminations, examiné au Sénat cette semaine, de nouveaux sujets vont donc être inscrits à l’agenda.
Reprenant l’expression de « printemps des urgences », lancée par Gabriel Attal en février, la ministre explique que les parlementaires vont assez vite débattre du projet de loi d’orientation agricole, qui a été « retravaillé après la crise ». Ce sera le premier texte de la reprise, après les vacances parlementaires d’avril. Il sera examiné la semaine du 13 mai par les députés, avant de faire la navette pour être examiné par les sénateurs en juin. « On laisse tout le temps nécessaire », assure la ministre.
Ce texte agriculture sera un « texte complet », qui ne comptera cependant pas la question des prix planchers, annoncée par le chef de l’Etat. Ce sujet fera l’objet d’un texte à part entière, et plus tard. « Il n’est pas prévu avant l’été », glisse la ministre. Du côté du ministère de l’Agriculture, quelques numéros plus loin dans la même rue, on parle aussi d’un troisième texte en préparation sur les produits phytosanitaires.
Le texte sur la fin de vie, comme annoncé par le Président, sera donc présenté en Conseil des ministres début avril, avant d’être examiné par l’Assemblée nationale la semaine du 27 mai, avec « probablement 15 jours de débats ». « Le Président et le premier ministre seront très engagés » sur ce texte, prévient la ministre. L’exécutif entend également prendre le temps nécessaire. C’est pour l’heure le seul texte qui ne sera pas soumis à la procédure accélérée. Il devra y avoir par conséquent deux lectures par chambres. La première lecture au Sénat devrait quant à elle arriver « probablement après l’été », soit à la rentrée prochaine, précise Marie Lebec. Le temps laissé aux parlementaires ne sera pas superflu. La ministre sait bien que « la fin de vie sera un texte délicat, plus pour des raisons partisanes ».
Côté Haute assemblée, le projet de loi sur la simplification des procédures sera d’abord examiné par le Sénat « début juin ». Il fera partie de ce que le gouvernement appelle le « réarmement économique », avec deux autres textes, dont la proposition de loi sur l’attractivité financière de la place de Paris, qui arrivera la semaine du 8 avril devant les députés. Quant au projet de loi sur le logement, qui réformera la loi SRU sur les logements sociaux, il sera examiné « mi-juin » par les sénateurs.
Autre texte qui débutera son examen au Sénat : le projet de loi sur la responsabilité parentale et la responsabilité pénale des mineurs, qui sera examiné mi-mai, à la Haute assemblée.
Si les parlementaires ont pris le bus pour se rendre au Congrès la semaine dernière, ils pourraient vite y retourner. Au point de prendre un « abonnement », plaisantait à Versailles un parlementaire. Car le gouvernement planche depuis un moment sur le statut de la Corse, sur lequel les discussions doivent se conclure ce lundi au ministère de l’Intérieur, la question du droit du sol à Mayotte ou celle de la Nouvelle-Calédonie.
Concernant l’île de l’océan indien, un texte pourrait « probablement être présenté avant l’été ». Pour la Nouvelle-Calédonie, le projet de loi organique nécessaire pour reporter les élections a déjà été adopté par le Sénat. Il devra être examiné par les députés avant avril. Quant au projet de loi constitutionnel sur la Nouvelle-Calédonie, la ministre évoque la possibilité d’un texte et d’un Congrès « courant juin », pour une « entrée en vigueur à partir de juillet, si aucun accord n’est trouvé par les partis, localement ». Concernant la question corse, la ministre reste en revanche prudente et ne se prononce pas.
Comme chaque année maintenant, après la clôture de la session ordinaire fin juin, une session extraordinaire sera au programme de l’été. Elle devrait durer « deux à trois semaines », selon la ministre chargée des Relations avec le Parlement.
Si rien n’est encore confirmé, il est fort probable qu’un budget rectificatif (PLFR ou collectif budgétaire) soit au programme. « Il n’y a pas d’arbitrage à date, ce n’est ni prévu, ni exclu », élude Marie Lebec. Mais « il y aura du temps, si nécessaire »… Le projet de loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale est lui attendu entre début juin et début juillet.
Arlésienne parlementaire, le projet de loi de programmation sur l’énergie, qui devrait maintenant davantage se concentrer sur les questions de régulation des prix, reste dans le flou. Attendu depuis longtemps, il n’est toujours pas programmé. « Il n’y a pas encore d’arbitrage sur le véhicule législatif. On a décidé de se donner le temps », se borne à répondre la ministre.
Autre interrogation, celle sur un éventuel texte sur l’assurance chômage, qui dépendra de l’issue des négociations entre partenaires sociaux, prévues jusqu’au 26 mars. Mais le ministre de l’Economie, Bruno Le maire, n’a pas caché ses intentions. « L’Etat doit reprendre la main sur l’assurance-chômage de manière définitive », a-t-il affirmé au Monde. Si un texte sort des cartons, ce sera « plutôt au deuxième semestre ».
Pour espérer arriver à ses fins, la méthode n’a pas changé. Face à la majorité relative à l’Assemblée, le gouvernement mise toujours sur « des constructions de majorité texte par texte pour bâtir des compromis ». Malgré des moments de tensions et des 49.3 médiatiques, sur les retraites ou le budget, la méthode ne fonctionne pas, dans les faits, si mal que ça, le caractère plus ou moins politique du sujet jouant évidemment.
73 textes ont ainsi été définitivement adoptés depuis le début de la XVIe législature, ouverte en juin 2022. Et les relations avec le Sénat sont, dans ce contexte, devenues clefs – on l’a vu sur le texte immigration – avec 39 CMP conclusives, soit un accord entre députés et sénateurs. Sur le projet de loi sur la rénovation de l’habitat dégradé, qui a fait suite aux émeutes, Marie Lebec s’attend d’ailleurs à « une CMP conclusive ».
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Dans un communiqué, la commission des Affaires étrangères du Palais du Luxembourg déplore le « désarmement informationnel » engagé par le budget 2025 avec une réduction de 10 millions d’euros à l’audiovisuel extérieur. En conséquence, les élus ont voté un amendement de transfert de crédits de 5 millions d’euros de France Télévisions à France Médias Monde (RFI, France 24 et Monte Carlo Doualiya).
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« On va de la cage d’escalier à l’international », explique le nouveau directeur général de la police nationale, Louis Laugier, devant la commission des lois du Sénat lorsqu’il évoque la lutte contre le narcotrafic. Si la nomination de Louis Laugier a fait l’objet de négociations entre Bruno Retailleau et Emmanuel Macron, l’audition portait essentiellement sur la proposition de loi relative au narcotrafic qui sera examinée à partir de janvier au Sénat. Le texte fait suite à la commission d’enquête présidée par Etienne Blanc (LR) et dont le rapporteur était Jérôme Durain (PS). Un texte particulièrement attendu alors que le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a multiplié les gages de fermeté dans la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée. Comme les sénateurs, le Directeur général de la police nationale décrit un phénomène en hausse, un « marché des stupéfiants en expansion, une forte demande des consommateurs et une offre abondante ». La criminalité organisée connaît d’ailleurs un certain nombre d’évolutions comme la multiplication des violences liées au trafic y compris dans des villes moyennes, ou encore le rajeunissement des acteurs. « Je souhaiterais préciser que la France n’est pas dans une situation singulière. En effet, tous les Etats de l’UE sont confrontés à des situations identiques », prévient néanmoins Louis Laugier. Néanmoins, les chiffres présentés sont vertigineux avec notamment 44,8 tonnes de cocaïne saisies en 2024 (contre 23,2 tonnes en 2023). Le directeur général rapporte également que 434 000 amendes forfaitaires délictuelles ont été dressées depuis septembre 2020 pour stupéfiants. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères » Pour répondre à ce phénomène massif, l’Office anti-stupéfiants (Ofast) a été mis en place en 2019. Cette agence regroupe des effectifs issus de différents services, notamment des douanes et de la police judiciaire. Alors que le rapport sénatorial propose de revoir le fonctionnement de l’Ofast pour en faire une « DEA à la française », Louis Laugier défend l’efficacité de l’agence. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères […] le rôle de coordination de l’Ofast est réel, grâce à son caractère interministériel et son maillage territorial dense », avance le directeur général de la police nationale. Ce dernier souligne également le doublement des effectifs depuis 2020 et la présence des services sur tout le territoire grâce aux 15 antennes de l’Ofast et aux cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS) présentes dans chaque département. Louis Laugier a également défendu la souplesse de ce dispositif, affirmant qu’il n’était pas nécessaire d’inscrire les CROSS dans la loi. Le sénateur Jérôme Durain regrette néanmoins la faible implication des services de Bercy dans l’Ofast et souligne la nécessité de les mobiliser pour continuer de développer les enquêtes patrimoniales. « L’aspect interministériel de l’Ofast, est déjà pris en compte avec les douanes, mais on peut continuer à renforcer la coopération avec les services de Bercy », reconnaît Louis Laugier. Toutefois, le directeur général de la police nationale met en exergue la progression des saisies d’avoirs criminels. « 75,3 millions d’euros d’avoirs criminels ont été saisis en 2023. Il y a eu une hausse de 60 % entre 2018 et 2023, traduisant une inflexion profonde de la stratégie de la police en ce domaine avec un développement des enquêtes patrimoniales », argumente Louis Laugier. Interrogé par la présidente de la commission des lois, Muriel Jourda (LR), sur les améliorations législatives à apporter, Louis Laugier évoque la possibilité de recourir à des confiscations provisoires tout en prenant soin d’insister sur la difficulté juridique d’une telle évolution et notamment son risque d’inconstitutionnalité. Le directeur général de la police nationale défend l’utilité des opérations « place nette » Dans leur rapport, les sénateurs Jérôme Durain et Etienne Blanc mettaient en avant la nécessité de renforcer la lutte contre la criminalité en augmentant la capacité de saisies des avoirs plutôt qu’en démantelant les points de deal. Les sénateurs n’avaient pas manqué d’égratigner l’efficacité des opérations « places nettes » déplorant les faibles niveaux de saisies (moins de 40 kg de cocaïne et quelques millions d’euros) au regard des effectifs mobilisés (50 000 gendarmes et policiers) entre le 25 septembre 2023 et le 12 avril 2024. Des réserves renouvelées par Jérôme Durain pendant l’audition. « En un an les services de la DGPN ont initié 279 opérations de cette nature qui ont conduit à l’interpellation de 6 800 personnes, la saisie de 690 armes, de 7,5 millions d’euros d’avoirs criminels et plus d’1,7 tonne de stupéfiants », avance Louis Laugier. « Le fait d’avoir une opération où on affiche un effet ‘force’ sur le terrain est important », poursuit le directeur général de la police nationale qui dit avoir conscience que ces opérations « ne se suffisent pas à elles-mêmes ». Plusieurs pistes absentes de la proposition de loi Au-delà de l’approche matérielle, Louis Laugier insiste sur le besoin de renforcement des moyens d’enquêtes et de renseignement, notamment humains ainsi que l’adaptation du cadre législatif. Devant la commission des lois, le directeur général de la police nationale a tenu à saluer l’intérêt d’une réforme du statut de repenti, proposée par les sénateurs, pour élargir son périmètre aux crimes de sang. Le fonctionnaire détaille plusieurs mesures, absentes de la proposition de loi qui, selon lui, peuvent favoriser la lutte contre la criminalité organisée. Il souhaite notamment augmenter la durée des gardes à vue en matière de crime organisé pour les faire passer à 48 heures au lieu de 24, généraliser la pseudonymisation des enquêteurs ou encore faire entrer la corruption liée au trafic dans le régime de la criminalité organisée. Des propositions qu’il lie à une meilleure capacité d’écoute des policiers sur le terrain. « Il faut parler avec les personnes, vous avez entièrement raison. Ce travail-là peut avoir été occulté par l’action immédiate en réponse à la délinquance. Et donc oui je crois qu’il faut créer un lien. J’ai transmis des consignes dès que je suis entré en fonction », affirme Louis Laugier en réponse à une question de la sénatrice Corinne Narassiguin (PS). Enfin, le directeur général de la police nationale plaide pour la création d’un nouveau cadre juridique et « d’une technique spéciale de captation des données à distance, aux fins de captation d’images et de sons relevant de la criminalité ou de la délinquance organisée ». Dans une décision du 16 novembre 2023, le Conseil constitutionnel avait néanmoins jugé inconstitutionnelle l’activation à distance des téléphones portables permettant la voix et l’image des suspects à leur insu.
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