Par Simon Barbarit
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Sur les 330 000 personnes sans domicile fixe en France, 40 % sont des femmes. Partant de ce constat, la délégation aux droits des femmes du Sénat a lancé une mission d’information « afin de mieux les orienter vers les solutions d’hébergement, lutter contre tous les toutes de violences qu’elles subissent dans la rue, leur permettre un meilleur accès aux soins et une prise en charge dédiée de leur santé mentale et physique et agir en faveur de leur insertion socioprofessionnelle », a résumé Annick Billon (centriste), la vice-présidente de la délégation en introduction de l’audition de Marc Guillaume, le préfet de la région Ile-de-France.
Devant les sénatrices et sénateurs, le préfet a donné des chiffres inquiétants. « On a en moyenne 1 900 demandes (d’hébergement) non pourvues chaque jour dont 15 dont à peu près 1 000 sur Paris. Et pourtant, nous hébergeons chaque soir près de 120 000 personnes en Ile de France. C’est deux fois plus qu’il y a 10 ans, à l’époque nous en hébergions 57 000, c’est 40 % de plus qu’en 2017. Ça représente un effort financier de la part de l’Etat d’1,6 milliard d’euros chaque année. Jamais l’État n’a financé autant de places d’hébergement depuis ces trois dernières années. Contrairement à l’idée qu’il y aurait une diminution du nombre de places ».
En ce qui concerne l’objet de la mission d’information, Marc Guillaume reconnaît que le critère du genre « n’est pas systématiquement pris en compte dans les critères du 115 ». Il donne néanmoins des indications. « Dans les plateformes d’accompagnement social à l’hôtel, on peut estimer que sur les 47 000 places, la moitié est occupée par des femmes donc 23 000. « C’est vrai que notre connaissance de la réalité est partiellement insuffisante. Si on veut traiter telle ou telle réalité […] Il faut avoir des informations genrées. Il faut qu’on le fasse », a-t-il reconnu.
A Paris, la nuit du 25 au 26 janvier dernier lors de la nuit de la solidarité, 3 492 personnes ont été recensées sans solution d’hébergement, 12 % étaient des femmes soit 419 femmes. Un chiffre probablement sous-estimé, la plupart des femmes sans abri ont la volonté de se rendre invisibles par dignité ou pour se protéger.
Le préfet a aussi détaillé les offres d’hébergement adaptées aux besoins spécifiques des femmes. En 2021, un nouveau dispositif d’hébergement pour les femmes enceintes a permis l’ouverture de 1 000 places en CHU, « 80 % sont occupés par les mères et les nourrissons, les autres par leurs conjoints et leurs autres enfants », a-t-il précisé.
L’année 2024 étant une année olympique, le gouvernement a dégagé des moyens supplémentaires pour créer 200 places supplémentaires à destination des « grands marginaux », des personnes gravement désocialisées « afin de prendre en charge les personnes installées aux abords des sites olympiques. « Il s’agit de places très qualitatives […] 35 places sont occupées depuis un mois dans une résidence sociale du 17e arrondissement », a-t-il détaillé. 500 places supplémentaires sont financées en Ile-de-France. « Malgré cette augmentation sans précédent de l’offre d’hébergement, notre parc est saturé », a-t-il expliqué.
La sénatrice LR de Paris, Agnès Evren, co-rapporteure de la mission a semblé mettre en doute les chiffres présentés. « Vous dites que le budget progresse. Moi, j’avais noté que le budget de l’hébergement d’urgence avait baissé puisqu’il était de 3,1 milliards et qu’il est aujourd’hui de 2,9 milliards ». La sénatrice a également trouvé « inhumain » les critères de prise en charge des femmes enceintes qui mettent « en concurrence les publics ».
Face à la pénurie de places, la préfecture a, en effet, défini des critères de priorité. Théoriquement, les femmes enceintes de sept mois, ou celles avec un bébé de moins de trois mois, sont prioritaires dans l’accès à l’hébergement d’urgence.
« Je ne peux pas laisser dire ça. Il y a peu de politiques publiques qui ont connu une telle augmentation de crédits pour faire face aux besoins. Je ne peux pas laisser dire que l’Etat est inactif. Encore cette année, nous avons augmenté le nombre de places », s’est-il défendu.
En janvier dernier, le sénateur communiste, Ian Brossat, ancien adjoint à la mairie de Paris avait lancé une pétition pour permette à la ville de réquisitionner des logements vacants. Une compétence qui est la charge de l’Etat et donc du préfet.
Pour conclure, Marc Guillaume a rappelé que l’année dernière, le ministre du Logement et de l’Intérieur ont décidé, face à la saturation des places d’hébergement en Ile-de-France, « de proposer aux personnes qui le souhaiteraient des orientations vers la province. Cela concerne 3 400 personnes en 2023.
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« On va de la cage d’escalier à l’international », explique le nouveau directeur général de la police nationale, Louis Laugier, devant la commission des lois du Sénat lorsqu’il évoque la lutte contre le narcotrafic. Si la nomination de Louis Laugier a fait l’objet de négociations entre Bruno Retailleau et Emmanuel Macron, l’audition portait essentiellement sur la proposition de loi relative au narcotrafic qui sera examinée à partir de janvier au Sénat. Le texte fait suite à la commission d’enquête présidée par Etienne Blanc (LR) et dont le rapporteur était Jérôme Durain (PS). Un texte particulièrement attendu alors que le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a multiplié les gages de fermeté dans la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée. Comme les sénateurs, le Directeur général de la police nationale décrit un phénomène en hausse, un « marché des stupéfiants en expansion, une forte demande des consommateurs et une offre abondante ». La criminalité organisée connaît d’ailleurs un certain nombre d’évolutions comme la multiplication des violences liées au trafic y compris dans des villes moyennes, ou encore le rajeunissement des acteurs. « Je souhaiterais préciser que la France n’est pas dans une situation singulière. En effet, tous les Etats de l’UE sont confrontés à des situations identiques », prévient néanmoins Louis Laugier. Néanmoins, les chiffres présentés sont vertigineux avec notamment 44,8 tonnes de cocaïne saisies en 2024 (contre 23,2 tonnes en 2023). Le directeur général rapporte également que 434 000 amendes forfaitaires délictuelles ont été dressées depuis septembre 2020 pour stupéfiants. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères » Pour répondre à ce phénomène massif, l’Office anti-stupéfiants (Ofast) a été mis en place en 2019. Cette agence regroupe des effectifs issus de différents services, notamment des douanes et de la police judiciaire. Alors que le rapport sénatorial propose de revoir le fonctionnement de l’Ofast pour en faire une « DEA à la française », Louis Laugier défend l’efficacité de l’agence. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères […] le rôle de coordination de l’Ofast est réel, grâce à son caractère interministériel et son maillage territorial dense », avance le directeur général de la police nationale. Ce dernier souligne également le doublement des effectifs depuis 2020 et la présence des services sur tout le territoire grâce aux 15 antennes de l’Ofast et aux cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS) présentes dans chaque département. Louis Laugier a également défendu la souplesse de ce dispositif, affirmant qu’il n’était pas nécessaire d’inscrire les CROSS dans la loi. Le sénateur Jérôme Durain regrette néanmoins la faible implication des services de Bercy dans l’Ofast et souligne la nécessité de les mobiliser pour continuer de développer les enquêtes patrimoniales. « L’aspect interministériel de l’Ofast, est déjà pris en compte avec les douanes, mais on peut continuer à renforcer la coopération avec les services de Bercy », reconnaît Louis Laugier. Toutefois, le directeur général de la police nationale met en exergue la progression des saisies d’avoirs criminels. « 75,3 millions d’euros d’avoirs criminels ont été saisis en 2023. Il y a eu une hausse de 60 % entre 2018 et 2023, traduisant une inflexion profonde de la stratégie de la police en ce domaine avec un développement des enquêtes patrimoniales », argumente Louis Laugier. Interrogé par la présidente de la commission des lois, Muriel Jourda (LR), sur les améliorations législatives à apporter, Louis Laugier évoque la possibilité de recourir à des confiscations provisoires tout en prenant soin d’insister sur la difficulté juridique d’une telle évolution et notamment son risque d’inconstitutionnalité. Le directeur général de la police nationale défend l’utilité des opérations « place nette » Dans leur rapport, les sénateurs Jérôme Durain et Etienne Blanc mettaient en avant la nécessité de renforcer la lutte contre la criminalité en augmentant la capacité de saisies des avoirs plutôt qu’en démantelant les points de deal. Les sénateurs n’avaient pas manqué d’égratigner l’efficacité des opérations « places nettes » déplorant les faibles niveaux de saisies (moins de 40 kg de cocaïne et quelques millions d’euros) au regard des effectifs mobilisés (50 000 gendarmes et policiers) entre le 25 septembre 2023 et le 12 avril 2024. Des réserves renouvelées par Jérôme Durain pendant l’audition. « En un an les services de la DGPN ont initié 279 opérations de cette nature qui ont conduit à l’interpellation de 6 800 personnes, la saisie de 690 armes, de 7,5 millions d’euros d’avoirs criminels et plus d’1,7 tonne de stupéfiants », avance Louis Laugier. « Le fait d’avoir une opération où on affiche un effet ‘force’ sur le terrain est important », poursuit le directeur général de la police nationale qui dit avoir conscience que ces opérations « ne se suffisent pas à elles-mêmes ». Plusieurs pistes absentes de la proposition de loi Au-delà de l’approche matérielle, Louis Laugier insiste sur le besoin de renforcement des moyens d’enquêtes et de renseignement, notamment humains ainsi que l’adaptation du cadre législatif. Devant la commission des lois, le directeur général de la police nationale a tenu à saluer l’intérêt d’une réforme du statut de repenti, proposée par les sénateurs, pour élargir son périmètre aux crimes de sang. Le fonctionnaire détaille plusieurs mesures, absentes de la proposition de loi qui, selon lui, peuvent favoriser la lutte contre la criminalité organisée. Il souhaite notamment augmenter la durée des gardes à vue en matière de crime organisé pour les faire passer à 48 heures au lieu de 24, généraliser la pseudonymisation des enquêteurs ou encore faire entrer la corruption liée au trafic dans le régime de la criminalité organisée. Des propositions qu’il lie à une meilleure capacité d’écoute des policiers sur le terrain. « Il faut parler avec les personnes, vous avez entièrement raison. Ce travail-là peut avoir été occulté par l’action immédiate en réponse à la délinquance. Et donc oui je crois qu’il faut créer un lien. J’ai transmis des consignes dès que je suis entré en fonction », affirme Louis Laugier en réponse à une question de la sénatrice Corinne Narassiguin (PS). Enfin, le directeur général de la police nationale plaide pour la création d’un nouveau cadre juridique et « d’une technique spéciale de captation des données à distance, aux fins de captation d’images et de sons relevant de la criminalité ou de la délinquance organisée ». Dans une décision du 16 novembre 2023, le Conseil constitutionnel avait néanmoins jugé inconstitutionnelle l’activation à distance des téléphones portables permettant la voix et l’image des suspects à leur insu.
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