Par Quentin Gérard
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« Ça a été une mission chaotique », prévient d’emblée Xavier Iacovelli, sénateur RDPI (Renaissance) des Hauts-de-Seine. Avec Fanta Bérété, ancienne suppléante devenue députée quand Olivia Grégoire a été nommée ministre déléguée en charge des Entreprises, du Tourisme et de Consommation en juillet 2022, ils ont été mandatés par Gabriel Attal, alors Premier ministre, en mars dernier, pour mener une réflexion sur les familles monoparentales. Entre temps, Emmanuel Macron a dissous l’Assemblée nationale. Fanta Bérété, redevenue suppléante après le retour d’Olivia Grégoire au Palais Bourbon, a dû se retirer. Xavier Iacovelli a été contraint de stopper ses consultations le 4 septembre. Une mission demandée par le gouvernement ne peut pas durer plus de six mois pour un parlementaire, sous menace de perdre son siège. Le vice-président de la commission des affaires sociales au Palais du Luxembourg se dit quand même « ravi de voir l’aboutissement de ce travail » et espère que ce rapport sera « le commencement d’un véritable projet de société ».
Une famille sur quatre est en situation de monoparentalité. Ça représente 80 % de femmes, deux millions de foyers et trois millions d’enfants. Ce modèle familial est souvent transitoire. Il dure 5,7 ans en moyenne. 25 % des femmes et 11 % des hommes restent dans cette situation dix ans après. Ça peut devenir un mode de vie à long-terme pour eux. « La monoparentalité est marquée par des difficultés économiques et sociales. Elle cause régulièrement un isolement et des fragilités », explique Xavier Iacovelli dans une conférence de presse.
Face à ces enjeux, « ces familles ne doivent plus être laissées seules. Il est de la responsabilité de l’Etat de les accompagner en mettant en place des politiques publiques efficaces et cohérentes », précise l’ancien socialiste. Pour élaborer les 41 propositions de ce rapport, Xavier Iacovelli a mis en place un comité consultatif, composé d’associations, de mairies et d’entreprises. Il s’est aussi appuyé sur le travail du député NUPES de l’Eure, Philippe Brun et du rapport de la délégation des droits des femmes du Sénat rendu en mars dernier, intitulé : « Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales ».
Le rapporteur souhaite mieux reconnaître les familles monoparentales et les identifier plus rapidement avec une carte « monofamille ». Elle pourrait être récupérée par deux biais. En cochant la case « T » qui signifie « famille isolée » pendant la déclaration de revenus ou grâce à la déclaration trimestrielle à la Caisse des allocations familiales (CAF). « L’idée de cette carte dématérialisée est d’ouvrir des droits comme une réduction dans les transports en incitant les entreprises publiques à adopter une politique fiscale et sociale en adéquation avec leur situation », indique Xavier Iacovelli.
En se fondant sur la carte « monofamille », le parlementaire recommande aussi de simplifier les pièces exigées pour un dépôt de dossier de logement social. « Ça permettrait d’accélérer la prise en compte du dossier et éviter que les familles se retrouvent dans une situation encore plus instable et précaire », souligne-t-il. L’ancien conseiller municipal de Suresnes (Hauts-de-Seine) demande également aux représentants des communes de renforcer la prise en charge des femmes victimes de violences conjugales au titre de l’hébergement d’urgence. Et de faciliter le maintien à domicile des familles en situation de monoparentalité.
Sur l’exemple de la Belgique, le rapport veut faire prévaloir le principe égalitaire en matière de garde alternée. Pour nos voisins, la garde alternée est la norme, le contraire est l’exception. En France, seulement 11,5 % des enfants de parents séparés partagent strictement leur temps entre le domicile du père et de la mère. « En cas de séparation des parents, avant toute autre solution, il doit être envisagé une prise en charge alternative de l’enfant par l’un et l’autre parent », note le sénateur, qui a retenu cette préconisation « pour l’intérêt supérieur de l’enfant ». « L’idée est d’inscrire ce principe dans les textes », souligne le délégué général de Territoires de progrès, le parti de l’ancien ministre du travail, Olivier Dussopt. Ce cadre prévoit quelques exceptions, comme le comportement violent de l’un des deux parents. Cette proposition a déjà été votée par le Sénat en décembre 2023 après une proposition de loi de la sénatrice centriste Elisabeth Doineau. Elle a ensuite été transmise à l’Assemblée nationale qui ne s’en est pas encore saisie.
Dès que l’enfant possède une capacité de discernement, le rapport précise que c’est à lui que revient le choix de choisir sa résidence habituelle. Mais tout en préservant le droit et le devoir de visite et d’hébergement des deux parents. « Il est évident que la confiance attribuée à l’enfant est importante, car c’est un être de droit à part entière », ajoute le vice-président de la commission des affaires sociales à la chambre haute.
Xavier Iacovelli veut revoir le barème des pensions alimentaires. En moyenne, elles sont aujourd’hui de 190 €. Il propose de mettre en place un socle minimal, indexé sur l’inflation et opposable. « Ce barème doit être calculé en fonction des besoins de l’enfant et des capacités du parent », indique le sénateur Renaissance. Elle serait une règle insusceptible d’exceptions ou très limitées. Le fait de ne pas verser la pension, aussi appelé CEEE (contribution à l’entretien et l’éducation des enfants), ou de s’y opposer, constituerait une infraction. En cas de récidive, ça serait considéré comme un délit qui donne lieu à des pénalités financières, amende, voire à une peine d’emprisonnement. L’élu entend aussi réaffirmer la volonté de maintenir de manière provisoire le versement de l’allocation de soutien familial (ASF) en cas de remise en couple du parent ayant la résidence principale de l’enfant. C’était déjà un souhait du rapport de la délégation des droits des femmes du Sénat, présenté par Colombe Brossel, sénatrice socialiste de Paris et Béatrice Gosselin, sénatrice Les Républicains de la Manche.
Mercredi 2 octobre, Xavier Iacovelli ira exposer ses propositions à son ex-collègue Agnès Canayer, ministre déléguée en charge de la Famille et de la Petite enfance et ancienne sénatrice Les Républicains de Seine-Maritime. Il espère que ses mesures « réalistes » soient reprises dans le Projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS), présentée début octobre à l’Assemblée nationale.
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Dans un communiqué, la commission des Affaires étrangères du Palais du Luxembourg déplore le « désarmement informationnel » engagé par le budget 2025 avec une réduction de 10 millions d’euros à l’audiovisuel extérieur. En conséquence, les élus ont voté un amendement de transfert de crédits de 5 millions d’euros de France Télévisions à France Médias Monde (RFI, France 24 et Monte Carlo Doualiya).
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« On va de la cage d’escalier à l’international », explique le nouveau directeur général de la police nationale, Louis Laugier, devant la commission des lois du Sénat lorsqu’il évoque la lutte contre le narcotrafic. Si la nomination de Louis Laugier a fait l’objet de négociations entre Bruno Retailleau et Emmanuel Macron, l’audition portait essentiellement sur la proposition de loi relative au narcotrafic qui sera examinée à partir de janvier au Sénat. Le texte fait suite à la commission d’enquête présidée par Etienne Blanc (LR) et dont le rapporteur était Jérôme Durain (PS). Un texte particulièrement attendu alors que le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a multiplié les gages de fermeté dans la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée. Comme les sénateurs, le Directeur général de la police nationale décrit un phénomène en hausse, un « marché des stupéfiants en expansion, une forte demande des consommateurs et une offre abondante ». La criminalité organisée connaît d’ailleurs un certain nombre d’évolutions comme la multiplication des violences liées au trafic y compris dans des villes moyennes, ou encore le rajeunissement des acteurs. « Je souhaiterais préciser que la France n’est pas dans une situation singulière. En effet, tous les Etats de l’UE sont confrontés à des situations identiques », prévient néanmoins Louis Laugier. Néanmoins, les chiffres présentés sont vertigineux avec notamment 44,8 tonnes de cocaïne saisies en 2024 (contre 23,2 tonnes en 2023). Le directeur général rapporte également que 434 000 amendes forfaitaires délictuelles ont été dressées depuis septembre 2020 pour stupéfiants. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères » Pour répondre à ce phénomène massif, l’Office anti-stupéfiants (Ofast) a été mis en place en 2019. Cette agence regroupe des effectifs issus de différents services, notamment des douanes et de la police judiciaire. Alors que le rapport sénatorial propose de revoir le fonctionnement de l’Ofast pour en faire une « DEA à la française », Louis Laugier défend l’efficacité de l’agence. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères […] le rôle de coordination de l’Ofast est réel, grâce à son caractère interministériel et son maillage territorial dense », avance le directeur général de la police nationale. Ce dernier souligne également le doublement des effectifs depuis 2020 et la présence des services sur tout le territoire grâce aux 15 antennes de l’Ofast et aux cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS) présentes dans chaque département. Louis Laugier a également défendu la souplesse de ce dispositif, affirmant qu’il n’était pas nécessaire d’inscrire les CROSS dans la loi. Le sénateur Jérôme Durain regrette néanmoins la faible implication des services de Bercy dans l’Ofast et souligne la nécessité de les mobiliser pour continuer de développer les enquêtes patrimoniales. « L’aspect interministériel de l’Ofast, est déjà pris en compte avec les douanes, mais on peut continuer à renforcer la coopération avec les services de Bercy », reconnaît Louis Laugier. Toutefois, le directeur général de la police nationale met en exergue la progression des saisies d’avoirs criminels. « 75,3 millions d’euros d’avoirs criminels ont été saisis en 2023. Il y a eu une hausse de 60 % entre 2018 et 2023, traduisant une inflexion profonde de la stratégie de la police en ce domaine avec un développement des enquêtes patrimoniales », argumente Louis Laugier. Interrogé par la présidente de la commission des lois, Muriel Jourda (LR), sur les améliorations législatives à apporter, Louis Laugier évoque la possibilité de recourir à des confiscations provisoires tout en prenant soin d’insister sur la difficulté juridique d’une telle évolution et notamment son risque d’inconstitutionnalité. Le directeur général de la police nationale défend l’utilité des opérations « place nette » Dans leur rapport, les sénateurs Jérôme Durain et Etienne Blanc mettaient en avant la nécessité de renforcer la lutte contre la criminalité en augmentant la capacité de saisies des avoirs plutôt qu’en démantelant les points de deal. Les sénateurs n’avaient pas manqué d’égratigner l’efficacité des opérations « places nettes » déplorant les faibles niveaux de saisies (moins de 40 kg de cocaïne et quelques millions d’euros) au regard des effectifs mobilisés (50 000 gendarmes et policiers) entre le 25 septembre 2023 et le 12 avril 2024. Des réserves renouvelées par Jérôme Durain pendant l’audition. « En un an les services de la DGPN ont initié 279 opérations de cette nature qui ont conduit à l’interpellation de 6 800 personnes, la saisie de 690 armes, de 7,5 millions d’euros d’avoirs criminels et plus d’1,7 tonne de stupéfiants », avance Louis Laugier. « Le fait d’avoir une opération où on affiche un effet ‘force’ sur le terrain est important », poursuit le directeur général de la police nationale qui dit avoir conscience que ces opérations « ne se suffisent pas à elles-mêmes ». Plusieurs pistes absentes de la proposition de loi Au-delà de l’approche matérielle, Louis Laugier insiste sur le besoin de renforcement des moyens d’enquêtes et de renseignement, notamment humains ainsi que l’adaptation du cadre législatif. Devant la commission des lois, le directeur général de la police nationale a tenu à saluer l’intérêt d’une réforme du statut de repenti, proposée par les sénateurs, pour élargir son périmètre aux crimes de sang. Le fonctionnaire détaille plusieurs mesures, absentes de la proposition de loi qui, selon lui, peuvent favoriser la lutte contre la criminalité organisée. Il souhaite notamment augmenter la durée des gardes à vue en matière de crime organisé pour les faire passer à 48 heures au lieu de 24, généraliser la pseudonymisation des enquêteurs ou encore faire entrer la corruption liée au trafic dans le régime de la criminalité organisée. Des propositions qu’il lie à une meilleure capacité d’écoute des policiers sur le terrain. « Il faut parler avec les personnes, vous avez entièrement raison. Ce travail-là peut avoir été occulté par l’action immédiate en réponse à la délinquance. Et donc oui je crois qu’il faut créer un lien. J’ai transmis des consignes dès que je suis entré en fonction », affirme Louis Laugier en réponse à une question de la sénatrice Corinne Narassiguin (PS). Enfin, le directeur général de la police nationale plaide pour la création d’un nouveau cadre juridique et « d’une technique spéciale de captation des données à distance, aux fins de captation d’images et de sons relevant de la criminalité ou de la délinquance organisée ». Dans une décision du 16 novembre 2023, le Conseil constitutionnel avait néanmoins jugé inconstitutionnelle l’activation à distance des téléphones portables permettant la voix et l’image des suspects à leur insu.
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