ILLUSTRATION : Carte Electorale

Européennes 2024 : face au nombre record de 37 listes, un sénateur propose de « limiter » leur nombre

Le ministère de l’Intérieur a officiellement enregistré 37 listes pour le scrutin du 9 juin, un chiffre battant le record de 2019. Le sénateur de l’Aisne, Pierre-Jean Verzelen, propose d’établir un « filtre » pour limiter le nombre de listes aux européennes, qui devraient recueillir « 10.000 parrainages de citoyens ». Il soulève les difficultés d’organisation pour les communes et l’absence d’effet sur la participation.
François Vignal

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Un nouveau record. Le ministère de l’Intérieur a enregistré pas moins de 37 listes pour les élections européennes du 9 juin prochain. La date limite pour le dépôt était fixé à vendredi 17 mai, 18 heures. Jamais les Français n’ont eu un choix aussi large pour le scrutin. C’est 3 listes de plus que lors de l’élection de 2019, qui avec 34 listes, avait déjà établi un record.

On compte donc de très nombreuses « petites » listes. Elles se voient attribuer cet adjectif du fait de leur faible poids dans les sondages – quand elles sont testées – de leur existence très faible sur le terrain, que ce soit en nombre d’adhérents ou d’élus locaux. Certaines sont même quasi inconnues (voir notre article sur les « petites » listes).

Liste de Francis Lalanne et Dieudonné

Outre les principales listes (RN, majorité présidentielle, PS/Place Publique, LFI, Les Ecologistes, LR, Reconquête, PCF), on trouve plusieurs listes écologistes, une liste Free Palestine, menée par le président de l’Union des démocrates musulmans français (UDMF), Nagib Azergui, déjà candidat en 2019, ou une encore liste « Pour le pain, la paix, la liberté ! », présentée par le Parti des travailleurs.

Une liste est intitulée « Défendre les enfants », une autre vise la promotion de la langue esperanto. On remarque également le dépôt de la liste « France Libre », avec pour tête de liste Francis Lalanne et, à la troisième place, Dieudonné Mbala Mbala. Selon le tirage au sort pour l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage électoraux, la première liste est « Pour une humanité souveraine ».

« Le bordel que ça avait été, lors du scrutin de 2019 »

Cette profusion de listes a inspiré le sénateur Pierre-Jean Verzelen. Le sénateur de l’Aisne a déposé le 3 mai dernier sur le bureau du Sénat, soit avant qu’on sache le nombre de listes, une proposition de loi visant à « limiter le nombre de listes aux élections européennes ».

« Record battu », constate le sénateur ex-LR, aujourd’hui membre du groupe Les Indépendants du Sénat (où siègent beaucoup de sénateurs Horizons). « Ce n’est pas le sujet numéro 1 du pays, mais il n’empêche que je me souviens du bordel que ça avait été, lors du scrutin de 2019, quand j’étais maire de Crécy-sur-Serre, dans l’Aisne, commune de 1.500 habitants », lance Pierre-Jean Verzelen.

C’est en effet en partie la difficulté pour les communes, qui a inspiré sa PPL. « Lors de mes permanences de conseiller départemental, tous les maires me disent depuis 6 mois qu’ils espèrent que ce ne sera pas le même bazar que la dernière fois, car il faut des panneaux électoraux, plein de tables, un dépouillement pénible à gérer », raconte l’élu des Hauts-de-France. « Pour les communes rurales, c’est compliqué de sortir 37 panneaux, qu’elles n’ont pas », insiste l’élu, qui ajoute :

 L’organisation du scrutin est très contraignante pour les communes, c’est beaucoup de complexité. 

Pierre-Jean Verzelen, sénateur Les Indépendants de l'Aisne.

« Je ne suis pas dans la police de la pensée, ou là pour dire qui doit se présenter, mais il faut qu’il y ait un filtre »

Le sénateur du groupe Les Indépendants note par ailleurs que malgré le nombre de listes, « on ne gagne pas en lisibilité, en clarté, ni en taux de participation ». Pierre-Jean Verzelen propose donc d’établir un seuil : « Récolter 10.000 parrainages de citoyens dans au moins 50 départements pour pouvoir présenter une liste », « un choix à débattre évidemment », avance-t-il. Il observe qu’« en 2019, 12 listes ont fait moins de 10.000 voix. Et 17 ont fait moins de 50.000 voix », relève le sénateur. Anticipant les critiques, il ajoute : « Je ne suis pas dans la police de la pensée, ou là pour dire qui doit se présenter, mais il faut qu’il y ait un filtre, pour que ce soit un peu plus simple à gérer ». Pour être examinée, sa PPL doit être inscrite à l’agenda du Sénat, ce qui n’est actuellement pas le cas.

En les additionnant, le nombreux de voix de ces « petites » listes peut être conséquent. En 2019, les 28 listes qui n’avaient pas atteint les 5 % avaient totalisé 19,78 % des suffrages exprimés. On observait de grosses disparités, de la première de ces listes, celle alors de Nicolas Dupont-Aignan, qui avait rassemblé 795.508 voix pour 3,51 % des voix, s’approchant des 5 %, à la dernière liste, « Neutre et actif », qui n’avait attiré que 1.321 suffrages, soit… 0,01 % des voix.

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« On va de la cage d’escalier à l’international », explique le nouveau directeur général de la police nationale, Louis Laugier, devant la commission des lois du Sénat lorsqu’il évoque la lutte contre le narcotrafic. Si la nomination de Louis Laugier a fait l’objet de négociations entre Bruno Retailleau et Emmanuel Macron, l’audition portait essentiellement sur la proposition de loi relative au narcotrafic qui sera examinée à partir de janvier au Sénat. Le texte fait suite à la commission d’enquête présidée par Etienne Blanc (LR) et dont le rapporteur était Jérôme Durain (PS). Un texte particulièrement attendu alors que le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a multiplié les gages de fermeté dans la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée.   Comme les sénateurs, le Directeur général de la police nationale décrit un phénomène en hausse, un « marché des stupéfiants en expansion, une forte demande des consommateurs et une offre abondante ». La criminalité organisée connaît d’ailleurs un certain nombre d’évolutions comme la multiplication des violences liées au trafic y compris dans des villes moyennes, ou encore le rajeunissement des acteurs.  « Je souhaiterais préciser que la France n’est pas dans une situation singulière. En effet, tous les Etats de l’UE sont confrontés à des situations identiques », prévient néanmoins Louis Laugier. Néanmoins, les chiffres présentés sont vertigineux avec notamment 44,8 tonnes de cocaïne saisies en 2024 (contre 23,2 tonnes en 2023). Le directeur général rapporte également que 434 000 amendes forfaitaires délictuelles ont été dressées depuis septembre 2020 pour stupéfiants.   « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères »   Pour répondre à ce phénomène massif, l’Office anti-stupéfiants (Ofast) a été mis en place en 2019. Cette agence regroupe des effectifs issus de différents services, notamment des douanes et de la police judiciaire. Alors que le rapport sénatorial propose de revoir le fonctionnement de l’Ofast pour en faire une « DEA à la française », Louis Laugier défend l’efficacité de l’agence. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères […] le rôle de coordination de l’Ofast est réel, grâce à son caractère interministériel et son maillage territorial dense », avance le directeur général de la police nationale. Ce dernier souligne également le doublement des effectifs depuis 2020 et la présence des services sur tout le territoire grâce aux 15 antennes de l’Ofast et aux cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS) présentes dans chaque département. Louis Laugier a également défendu la souplesse de ce dispositif, affirmant qu’il n’était pas nécessaire d’inscrire les CROSS dans la loi.   Le sénateur Jérôme Durain regrette néanmoins la faible implication des services de Bercy dans l’Ofast et souligne la nécessité de les mobiliser pour continuer de développer les enquêtes patrimoniales. « L’aspect interministériel de l’Ofast, est déjà pris en compte avec les douanes, mais on peut continuer à renforcer la coopération avec les services de Bercy », reconnaît Louis Laugier. Toutefois, le directeur général de la police nationale met en exergue la progression des saisies d’avoirs criminels. « 75,3 millions d’euros d’avoirs criminels ont été saisis en 2023. Il y a eu une hausse de 60 % entre 2018 et 2023, traduisant une inflexion profonde de la stratégie de la police en ce domaine avec un développement des enquêtes patrimoniales », argumente Louis Laugier. Interrogé par la présidente de la commission des lois, Muriel Jourda (LR), sur les améliorations législatives à apporter, Louis Laugier évoque la possibilité de recourir à des confiscations provisoires tout en prenant soin d’insister sur la difficulté juridique d’une telle évolution et notamment son risque d’inconstitutionnalité.   Le directeur général de la police nationale défend l’utilité des opérations « place nette »   Dans leur rapport, les sénateurs Jérôme Durain et Etienne Blanc mettaient en avant la nécessité de renforcer la lutte contre la criminalité en augmentant la capacité de saisies des avoirs plutôt qu’en démantelant les points de deal. Les sénateurs n’avaient pas manqué d’égratigner l’efficacité des opérations « places nettes » déplorant les faibles niveaux de saisies (moins de 40 kg de cocaïne et quelques millions d’euros) au regard des effectifs mobilisés (50 000 gendarmes et policiers) entre le 25 septembre 2023 et le 12 avril 2024. Des réserves renouvelées par Jérôme Durain pendant l’audition. « En un an les services de la DGPN ont initié 279 opérations de cette nature qui ont conduit à l’interpellation de 6 800 personnes, la saisie de 690 armes, de 7,5 millions d’euros d’avoirs criminels et plus d’1,7 tonne de stupéfiants », avance Louis Laugier. « Le fait d’avoir une opération où on affiche un effet ‘force’ sur le terrain est important », poursuit le directeur général de la police nationale qui dit avoir conscience que ces opérations « ne se suffisent pas à elles-mêmes ».   Plusieurs pistes absentes de la proposition de loi   Au-delà de l’approche matérielle, Louis Laugier insiste sur le besoin de renforcement des moyens d’enquêtes et de renseignement, notamment humains ainsi que l’adaptation du cadre législatif. Devant la commission des lois, le directeur général de la police nationale a tenu à saluer l’intérêt d’une réforme du statut de repenti, proposée par les sénateurs, pour élargir son périmètre aux crimes de sang. Le fonctionnaire détaille plusieurs mesures, absentes de la proposition de loi qui, selon lui, peuvent favoriser la lutte contre la criminalité organisée. Il souhaite notamment augmenter la durée des gardes à vue en matière de crime organisé pour les faire passer à 48 heures au lieu de 24, généraliser la pseudonymisation des enquêteurs ou encore faire entrer la corruption liée au trafic dans le régime de la criminalité organisée. Des propositions qu’il lie à une meilleure capacité d’écoute des policiers sur le terrain. « Il faut parler avec les personnes, vous avez entièrement raison. Ce travail-là peut avoir été occulté par l’action immédiate en réponse à la délinquance. Et donc oui je crois qu’il faut créer un lien. J’ai transmis des consignes dès que je suis entré en fonction », affirme Louis Laugier en réponse à une question de la sénatrice Corinne Narassiguin (PS).   Enfin, le directeur général de la police nationale plaide pour la création d’un nouveau cadre juridique et « d’une technique spéciale de captation des données à distance, aux fins de captation d’images et de sons relevant de la criminalité ou de la délinquance organisée ». Dans une décision du 16 novembre 2023, le Conseil constitutionnel avait néanmoins jugé inconstitutionnelle l’activation à distance des téléphones portables permettant la voix et l’image des suspects à leur insu. 

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