Par François Vignal
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Le privé dans la tourmente. Quatre mois après la polémique sur la scolarisation des enfants de l’ex-ministre de l’Education nationale, Amélie Oudéa-Castéra, dans l’établissement privé catholique parisien Stanislas, sans oublier les révélations sur un rapport qui pointait ses « dérives », et un mois après un rapport parlementaire des députés Paul Vannier (LFI) et Christophe Weissberg (Renaissance), qui étrillait le financement jugé opaque des écoles privées, le secrétaire général de l’enseignement catholique, Philippe Delorme, est venu répondre aux questions des sénateurs de la commission de la culture et de l’éducation, ce mercredi matin.
Face à « l’urgence éducative », il a d’emblée appelé à « faire ensemble, à travailler ensemble. Oui, il est possible de se faire confiance et de faire cause commune. Rien ne sert d’opposer ceux qui peuvent concourir à l’œuvre d’éducation dans notre pays. Je trouve particulièrement injuste une certaine forme de défiance et l’idée que ce serait mieux sans nous », a défendu Philippe Delorme. Il a rappelé que « l’enseignement catholique, ce sont plus de 7200 établissements accueillant plus de 2 millions d’élèves ». Et « pas seulement ceux issus de milieu favorisés, comme on l’entend trop souvent de façon caricaturale ».
Philippe Delorme a particulièrement insisté sur le fait que « l’existence de l’enseignement privé est l’expression d’une liberté essentielle, qui apporte au système éducatif une diversité scolaire », avec « une proposition éducative différente, qui a sa propre valeur ». Il ajoute :
L’école catholique ne fait pas pareil et assume que son projet éducatif ne soit pas neutre.
Autrement dit, « ce n’est pas un contre modèle, c’est un modèle différent et associé », « c’est une affaire de liberté et de responsabilité ». S’il faut « une liberté d’enseignement », « nous n’avons aucune difficulté avec le fait que l’Etat exerce un contrôle », assure le secrétaire général. Il ajoute que « remettre en cause le financement de l’école privé » serait à ses yeux « injuste et briderait des familles en augmentant les contributions » demandées.
Les questions et prises de parole des sénateurs ont été à l’image des débats et des polémiques autour de l’enseignement. Le sénateur LR Jacques Grosperrin a voulu prendre ses distances avec le rapport « outrancier, caricatural » des députés, qui « n’est pas le style de la maison », quand Patrick Kanner, président du groupe PS du Sénat, rappelant qu’il fait partie « de cette génération de 1984 qui a collé des affiches pour l’enseignement laïc », souligne que « sur les 100 établissements les plus favorisés du Nord, 58 sont du privé, et sur les 100 les plus défavorisés, il y a une dizaine du privé. Les chiffres sont là ».
L’ancien ministre de François Hollande souligne au passage que la proposition de loi de la sénatrice PS Colombe Brossel sur la mixité sociale dans les établissements d’enseignement publics et privés est au programme de l’agenda du Sénat le 13 juin. La sénatrice de Paris avance les chiffres d’une note du ministère :
En 2022, 41% des élèves du secteur privé sous contrat sont de milieu social très favorisé, contre 20% dans le public. Et inversement, 16% des élèves du privé sont de milieu défavorisé contre 40% du secteur public.
« A mon tour peut-être de me confesser, car Patrick Kanner vient de se confesser sur ses actions il y a 40 ans. Je voudrais affirmer mon attachement à la liberté de choix », a rebondi la sénatrice centriste de la Vendée, Annick Billon. « Si l’Education nationale devait scolariser les enfants qui sont dans le privé, cela coûterait beaucoup plus cher. Et le budget de l’Etat ne serait pas en capacité d’aborder ce coup supplémentaire. Donc vous participez bien au service public d’éducation », les a aussi défendus le sénateur LR Max Brisson, attaché à l’autonomie des établissements.
« Moi je ne fais pas de confession, ce n’est pas dans ma culture », a lancé le sénateur PCF Pierre Ouzoulias. Affirmant que l’école publique a pour « mission de former des républicains », il voit dans le privé « un service public très particulier, où la laïcité ne s’applique pas. Je pense notamment à la loi de 2004, sur le port des signes religieux ostensibles par les élèves, que vous n’appliquez pas. Est-ce que vous pouvez me dire combien de vos établissements accueillent des petites filles voilées ? » demande le sénateur communiste des Hauts-de-Seine.
« Monsieur Ouzoulias, vous savez bien que je n’ai pas de statistiques ethniques, […] on n’a pas de chiffres sur le nombre d’élèves voilés », lui rétorque Philippe Delorme, qui ajoute que « oui, en fonction des choix, il peut y avoir des élèves qui portent le voile. Dans les quartiers nord de Marseille, nous avons un établissement avec une très large majorité d’élèves musulmans. C’est un choix qui a été fait, qui correspond à notre identité chrétienne. Cela permet à des filles d’être scolarisées dans de bonnes conditions », avance-t-il, quant à l’inverse, « des établissements chez nous vont interdire tout ça ». Il ajoute : « Nous vivons la laïcité avec ce que nous sommes et ce n’est pas la même chose que dans les établissements publics ».
« Je crois vraiment profondément que l’enseignement catholique est très attentif au respect de la liberté de conscience. Sauf qu’aujourd’hui on l’évoque de façon un peu étendue. Je finis par me demander si la présence de crucifix dans nos classes ne sera pas considérée demain comme une atteinte à la liberté de conscience des élèves. Cela m’interroge un petit peu », affirme-t-il encore, soulignant qu’« on sait que quand on inscrit un enfant dans un établissement catholique, c’est un projet chrétien d’éducation qui est proposé, choisi librement ».
Répondant sur les programmes, il soutient qu’« ils doivent être respectés. Il n’y a pas de mathématiques catholiques, pas d’histoire chrétienne. En revanche, il y a une façon d’être pédagogue dans nos établissements ». Quant à « la question du tri de nos élèves. Je n’ai pas l’habitude d’avoir la langue de bois, mais d’être honnête. Il y a des lieux où ça se pratique et je ne soutiens pas ces pratiques. Je ne les soutiens pas quand ça conduit à faire quitter un élève en cours de scolarité. […] La pratique qui consisterait à accueillir un élève et à lui dire, à la fin d’un cycle, tu ne restes pas chez nous, car tu n’auras pas mention très bien au bac, ça, c’est inadmissible et ça doit être corrigé ». Il fixe en revanche ses lignes rouges concernant les inscriptions : « Ni affectation, ni quota. La liberté de choix des familles doit être garantie ».
Répondant à Patrick Kanner, il assure que le privé ne « se situe jamais en concurrence de l’établissement public », mais se veut « une offre complémentaire ». Reste que côté mixité, Philippe Delorme reconnaît que des progrès sont possibles. « Nous avons conscience aussi de la nécessité de contribuer peut-être davantage à un rééquilibrage d’une certaine mixité sociale et scolaire », affirme-t-il, vantant la « mise en place progressive d’une contribution financière différenciée selon les revenus » et la création à venir « d’un tarif particulier pour les élèves boursiers ». Il souligne cependant que les établissements privés sous contrat ne sont « pas responsables de la gentrification des grands centres urbains », « là où il y a le moins de mixité sociale chez nous ».
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Dans un communiqué, la commission des Affaires étrangères du Palais du Luxembourg déplore le « désarmement informationnel » engagé par le budget 2025 avec une réduction de 10 millions d’euros à l’audiovisuel extérieur. En conséquence, les élus ont voté un amendement de transfert de crédits de 5 millions d’euros de France Télévisions à France Médias Monde (RFI, France 24 et Monte Carlo Doualiya).
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« On va de la cage d’escalier à l’international », explique le nouveau directeur général de la police nationale, Louis Laugier, devant la commission des lois du Sénat lorsqu’il évoque la lutte contre le narcotrafic. Si la nomination de Louis Laugier a fait l’objet de négociations entre Bruno Retailleau et Emmanuel Macron, l’audition portait essentiellement sur la proposition de loi relative au narcotrafic qui sera examinée à partir de janvier au Sénat. Le texte fait suite à la commission d’enquête présidée par Etienne Blanc (LR) et dont le rapporteur était Jérôme Durain (PS). Un texte particulièrement attendu alors que le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a multiplié les gages de fermeté dans la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée. Comme les sénateurs, le Directeur général de la police nationale décrit un phénomène en hausse, un « marché des stupéfiants en expansion, une forte demande des consommateurs et une offre abondante ». La criminalité organisée connaît d’ailleurs un certain nombre d’évolutions comme la multiplication des violences liées au trafic y compris dans des villes moyennes, ou encore le rajeunissement des acteurs. « Je souhaiterais préciser que la France n’est pas dans une situation singulière. En effet, tous les Etats de l’UE sont confrontés à des situations identiques », prévient néanmoins Louis Laugier. Néanmoins, les chiffres présentés sont vertigineux avec notamment 44,8 tonnes de cocaïne saisies en 2024 (contre 23,2 tonnes en 2023). Le directeur général rapporte également que 434 000 amendes forfaitaires délictuelles ont été dressées depuis septembre 2020 pour stupéfiants. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères » Pour répondre à ce phénomène massif, l’Office anti-stupéfiants (Ofast) a été mis en place en 2019. Cette agence regroupe des effectifs issus de différents services, notamment des douanes et de la police judiciaire. Alors que le rapport sénatorial propose de revoir le fonctionnement de l’Ofast pour en faire une « DEA à la française », Louis Laugier défend l’efficacité de l’agence. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères […] le rôle de coordination de l’Ofast est réel, grâce à son caractère interministériel et son maillage territorial dense », avance le directeur général de la police nationale. Ce dernier souligne également le doublement des effectifs depuis 2020 et la présence des services sur tout le territoire grâce aux 15 antennes de l’Ofast et aux cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS) présentes dans chaque département. Louis Laugier a également défendu la souplesse de ce dispositif, affirmant qu’il n’était pas nécessaire d’inscrire les CROSS dans la loi. Le sénateur Jérôme Durain regrette néanmoins la faible implication des services de Bercy dans l’Ofast et souligne la nécessité de les mobiliser pour continuer de développer les enquêtes patrimoniales. « L’aspect interministériel de l’Ofast, est déjà pris en compte avec les douanes, mais on peut continuer à renforcer la coopération avec les services de Bercy », reconnaît Louis Laugier. Toutefois, le directeur général de la police nationale met en exergue la progression des saisies d’avoirs criminels. « 75,3 millions d’euros d’avoirs criminels ont été saisis en 2023. Il y a eu une hausse de 60 % entre 2018 et 2023, traduisant une inflexion profonde de la stratégie de la police en ce domaine avec un développement des enquêtes patrimoniales », argumente Louis Laugier. Interrogé par la présidente de la commission des lois, Muriel Jourda (LR), sur les améliorations législatives à apporter, Louis Laugier évoque la possibilité de recourir à des confiscations provisoires tout en prenant soin d’insister sur la difficulté juridique d’une telle évolution et notamment son risque d’inconstitutionnalité. Le directeur général de la police nationale défend l’utilité des opérations « place nette » Dans leur rapport, les sénateurs Jérôme Durain et Etienne Blanc mettaient en avant la nécessité de renforcer la lutte contre la criminalité en augmentant la capacité de saisies des avoirs plutôt qu’en démantelant les points de deal. Les sénateurs n’avaient pas manqué d’égratigner l’efficacité des opérations « places nettes » déplorant les faibles niveaux de saisies (moins de 40 kg de cocaïne et quelques millions d’euros) au regard des effectifs mobilisés (50 000 gendarmes et policiers) entre le 25 septembre 2023 et le 12 avril 2024. Des réserves renouvelées par Jérôme Durain pendant l’audition. « En un an les services de la DGPN ont initié 279 opérations de cette nature qui ont conduit à l’interpellation de 6 800 personnes, la saisie de 690 armes, de 7,5 millions d’euros d’avoirs criminels et plus d’1,7 tonne de stupéfiants », avance Louis Laugier. « Le fait d’avoir une opération où on affiche un effet ‘force’ sur le terrain est important », poursuit le directeur général de la police nationale qui dit avoir conscience que ces opérations « ne se suffisent pas à elles-mêmes ». Plusieurs pistes absentes de la proposition de loi Au-delà de l’approche matérielle, Louis Laugier insiste sur le besoin de renforcement des moyens d’enquêtes et de renseignement, notamment humains ainsi que l’adaptation du cadre législatif. Devant la commission des lois, le directeur général de la police nationale a tenu à saluer l’intérêt d’une réforme du statut de repenti, proposée par les sénateurs, pour élargir son périmètre aux crimes de sang. Le fonctionnaire détaille plusieurs mesures, absentes de la proposition de loi qui, selon lui, peuvent favoriser la lutte contre la criminalité organisée. Il souhaite notamment augmenter la durée des gardes à vue en matière de crime organisé pour les faire passer à 48 heures au lieu de 24, généraliser la pseudonymisation des enquêteurs ou encore faire entrer la corruption liée au trafic dans le régime de la criminalité organisée. Des propositions qu’il lie à une meilleure capacité d’écoute des policiers sur le terrain. « Il faut parler avec les personnes, vous avez entièrement raison. Ce travail-là peut avoir été occulté par l’action immédiate en réponse à la délinquance. Et donc oui je crois qu’il faut créer un lien. J’ai transmis des consignes dès que je suis entré en fonction », affirme Louis Laugier en réponse à une question de la sénatrice Corinne Narassiguin (PS). Enfin, le directeur général de la police nationale plaide pour la création d’un nouveau cadre juridique et « d’une technique spéciale de captation des données à distance, aux fins de captation d’images et de sons relevant de la criminalité ou de la délinquance organisée ». Dans une décision du 16 novembre 2023, le Conseil constitutionnel avait néanmoins jugé inconstitutionnelle l’activation à distance des téléphones portables permettant la voix et l’image des suspects à leur insu.
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ZAN : Michel Barnier annonce soutenir la proposition de loi sénatoriale pour assouplir le dispositif
Lors de la séance des questions au gouvernement au Palais du Luxembourg, ce mercredi 20 novembre, le Premier ministre a indiqué être favorable à la proposition de loi visant à assouplir le Zéro artificialisation nette, déposé début novembre au Sénat par Guislain Cambier (centriste) et Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains).
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Dans la foulée de la publication du rapport du Sénat sur le déficit, quatre anciens membres du gouvernement, parmi lesquels, Bruno Le Maire ont dénoncé « un réquisitoire d’opposants politiques, truffé de mensonges ». Le président socialiste de la commission des finances, Claude Raynal leur répond.
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