Par François Vignal
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Les chiffres des émeutes de l’été 2023 sont impressionnants. Ils dépassent largement ceux des émeutes de 2005. C’est ce que rappelle le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur les événements qui ont touché l’ensemble du territoire, du 28 juin au 5 juillet dernier. Le président LR de la commission des lois, François-Noël Buffet, en a présenté les conclusions mercredi 11 avril (lire notre article sur le sujet pour tous les détails).
Au sein du bilan chiffré, un chiffre retient l’attention : c’est le coût des émeutes. Il est « colossal », écrit le rapport. Le coût des dégâts matériels engendrés est d’un ordre de grandeur « avoisinant le milliard d’euros », peut-on lire. Clairement, « l’ampleur du phénomène est sans commune mesure avec les événements de 2005 », qui sont largement « dépassées », souligne François-Noël Buffet. Regardez :
Selon la dernière estimation de France Assureurs, du 27 mars 2024, les émeutes ont représenté un coût total de 793 millions d’euros pour les assureurs, qui ont comptabilisé 16.400 sinistres, précise le rapport. Un montant quatre fois supérieur à celui des émeutes de 2005. L’indemnisation des collectivités représente 27 % de ce coût total. L’Île-de-France est la première région touchée avec 38,9 % des sinistres déclarés et 42,5 % du coût total. A noter qu’en septembre dernier, l’estimation de France Assureurs du coût des dégradations était de 730 millions d’euros.
En regardant le nombre de sinistres, 46 % sont des dommages aux véhicules, 41 % des dommages aux biens des professionnels, 9 % des dommages aux biens des particuliers et 4 % des dommages aux biens des collectivités territoriales.
Mais « les dommages pris en charge par les assureurs, pourtant déjà particulièrement élevés, ne permettent cependant pas d’appréhender la totalité des dégâts matériels engendrés par les émeutes », peut-on lire dans le rapport, car « tous les sinistres n’ont pas nécessairement été déclarés aux assureurs, lesquels n’ont pas toujours pris en charge la totalité des coûts occasionnés par le sinistre ». D’où une estimation d’un milliard d’euros. « Elle correspond par ailleurs à celle du gouvernement, la secrétaire d’Etat en charge de la Ville, Sabrina Agresti-Roubache, ayant évoqué « un milliard de dégâts estimés » », ajoute le rapport.
« Pour la seule police nationale, les émeutes ont entraîné un préjudice de 30 millions d’euros, dont 10 millions d’euros pour les travaux de réparation des commissariats dégradés, un million d’euros pour la réparation ou le renouvellement des véhicules endommagés, et 19 millions d’euros pour la reconstitution des stocks de munitions et divers matériels nécessaires aux opérations de maintien de l’ordre », précise le document de la commission des lois, qui ajoute que « pour le ministère de la Justice, le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, a annoncé dans la presse que le coût de reconstruction des bâtiments relevant de son ministère s’élevait à 5 millions d’euros ».
Dans le détail des dégradations, au moins 672 communes ont été concernées par les émeutes – soit deux fois plus qu’en 2005 – situées dans 95 départements. 2.508 bâtiments ont été incendiés ou dégradés, dont 273 bâtiments des forces de l’ordre touchés, 105 mairies, 243 établissements scolaires. Plus de mille commerces ont été dégradés, dont 366 agences bancaires, sans oublier 12.031 véhicules incendiés, selon les chiffres qu’avait donnés le ministre Gérald Darmanin, lors de son audition le 5 juillet.
« Malgré le préjudice financier et moral indéniable pour tous ces commerces, les émeutes n’ont cependant pas eu d’incidence majeure sur l’économie française », relève cependant le rapport, qui ajoute que « le secteur du tourisme, bien qu’ayant enregistré des annulations de réservations au cours des évènements, ne semble pas non plus avoir été affecté outre-mesure ».
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« On va de la cage d’escalier à l’international », explique le nouveau directeur général de la police nationale, Louis Laugier, devant la commission des lois du Sénat lorsqu’il évoque la lutte contre le narcotrafic. Si la nomination de Louis Laugier a fait l’objet de négociations entre Bruno Retailleau et Emmanuel Macron, l’audition portait essentiellement sur la proposition de loi relative au narcotrafic qui sera examinée à partir de janvier au Sénat. Le texte fait suite à la commission d’enquête présidée par Etienne Blanc (LR) et dont le rapporteur était Jérôme Durain (PS). Un texte particulièrement attendu alors que le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a multiplié les gages de fermeté dans la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée. Comme les sénateurs, le Directeur général de la police nationale décrit un phénomène en hausse, un « marché des stupéfiants en expansion, une forte demande des consommateurs et une offre abondante ». La criminalité organisée connaît d’ailleurs un certain nombre d’évolutions comme la multiplication des violences liées au trafic y compris dans des villes moyennes, ou encore le rajeunissement des acteurs. « Je souhaiterais préciser que la France n’est pas dans une situation singulière. En effet, tous les Etats de l’UE sont confrontés à des situations identiques », prévient néanmoins Louis Laugier. Néanmoins, les chiffres présentés sont vertigineux avec notamment 44,8 tonnes de cocaïne saisies en 2024 (contre 23,2 tonnes en 2023). Le directeur général rapporte également que 434 000 amendes forfaitaires délictuelles ont été dressées depuis septembre 2020 pour stupéfiants. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères » Pour répondre à ce phénomène massif, l’Office anti-stupéfiants (Ofast) a été mis en place en 2019. Cette agence regroupe des effectifs issus de différents services, notamment des douanes et de la police judiciaire. Alors que le rapport sénatorial propose de revoir le fonctionnement de l’Ofast pour en faire une « DEA à la française », Louis Laugier défend l’efficacité de l’agence. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères […] le rôle de coordination de l’Ofast est réel, grâce à son caractère interministériel et son maillage territorial dense », avance le directeur général de la police nationale. Ce dernier souligne également le doublement des effectifs depuis 2020 et la présence des services sur tout le territoire grâce aux 15 antennes de l’Ofast et aux cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS) présentes dans chaque département. Louis Laugier a également défendu la souplesse de ce dispositif, affirmant qu’il n’était pas nécessaire d’inscrire les CROSS dans la loi. Le sénateur Jérôme Durain regrette néanmoins la faible implication des services de Bercy dans l’Ofast et souligne la nécessité de les mobiliser pour continuer de développer les enquêtes patrimoniales. « L’aspect interministériel de l’Ofast, est déjà pris en compte avec les douanes, mais on peut continuer à renforcer la coopération avec les services de Bercy », reconnaît Louis Laugier. Toutefois, le directeur général de la police nationale met en exergue la progression des saisies d’avoirs criminels. « 75,3 millions d’euros d’avoirs criminels ont été saisis en 2023. Il y a eu une hausse de 60 % entre 2018 et 2023, traduisant une inflexion profonde de la stratégie de la police en ce domaine avec un développement des enquêtes patrimoniales », argumente Louis Laugier. Interrogé par la présidente de la commission des lois, Muriel Jourda (LR), sur les améliorations législatives à apporter, Louis Laugier évoque la possibilité de recourir à des confiscations provisoires tout en prenant soin d’insister sur la difficulté juridique d’une telle évolution et notamment son risque d’inconstitutionnalité. Le directeur général de la police nationale défend l’utilité des opérations « place nette » Dans leur rapport, les sénateurs Jérôme Durain et Etienne Blanc mettaient en avant la nécessité de renforcer la lutte contre la criminalité en augmentant la capacité de saisies des avoirs plutôt qu’en démantelant les points de deal. Les sénateurs n’avaient pas manqué d’égratigner l’efficacité des opérations « places nettes » déplorant les faibles niveaux de saisies (moins de 40 kg de cocaïne et quelques millions d’euros) au regard des effectifs mobilisés (50 000 gendarmes et policiers) entre le 25 septembre 2023 et le 12 avril 2024. Des réserves renouvelées par Jérôme Durain pendant l’audition. « En un an les services de la DGPN ont initié 279 opérations de cette nature qui ont conduit à l’interpellation de 6 800 personnes, la saisie de 690 armes, de 7,5 millions d’euros d’avoirs criminels et plus d’1,7 tonne de stupéfiants », avance Louis Laugier. « Le fait d’avoir une opération où on affiche un effet ‘force’ sur le terrain est important », poursuit le directeur général de la police nationale qui dit avoir conscience que ces opérations « ne se suffisent pas à elles-mêmes ». Plusieurs pistes absentes de la proposition de loi Au-delà de l’approche matérielle, Louis Laugier insiste sur le besoin de renforcement des moyens d’enquêtes et de renseignement, notamment humains ainsi que l’adaptation du cadre législatif. Devant la commission des lois, le directeur général de la police nationale a tenu à saluer l’intérêt d’une réforme du statut de repenti, proposée par les sénateurs, pour élargir son périmètre aux crimes de sang. Le fonctionnaire détaille plusieurs mesures, absentes de la proposition de loi qui, selon lui, peuvent favoriser la lutte contre la criminalité organisée. Il souhaite notamment augmenter la durée des gardes à vue en matière de crime organisé pour les faire passer à 48 heures au lieu de 24, généraliser la pseudonymisation des enquêteurs ou encore faire entrer la corruption liée au trafic dans le régime de la criminalité organisée. Des propositions qu’il lie à une meilleure capacité d’écoute des policiers sur le terrain. « Il faut parler avec les personnes, vous avez entièrement raison. Ce travail-là peut avoir été occulté par l’action immédiate en réponse à la délinquance. Et donc oui je crois qu’il faut créer un lien. J’ai transmis des consignes dès que je suis entré en fonction », affirme Louis Laugier en réponse à une question de la sénatrice Corinne Narassiguin (PS). Enfin, le directeur général de la police nationale plaide pour la création d’un nouveau cadre juridique et « d’une technique spéciale de captation des données à distance, aux fins de captation d’images et de sons relevant de la criminalité ou de la délinquance organisée ». Dans une décision du 16 novembre 2023, le Conseil constitutionnel avait néanmoins jugé inconstitutionnelle l’activation à distance des téléphones portables permettant la voix et l’image des suspects à leur insu.
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