Par François Vignal
Temps de lecture :
7 min
Publié le
Mis à jour le
Plus de deux heures d’audition qui ont parfois viré au dialogue de sourds. Le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, a été entendu dans le cadre de la mission d’information du Sénat sur la dégradation des finances publiques depuis 2023.
Pour rappel, c’est « le constat significatif », selon les mots du président PS de la commission des finances de la Haute assemblée, Claude Raynal, entre la prévision de déficit public pour 2023 de 4,9 % du PIB, et le chiffre définitif, à 5,5 %, qui a été le déclencheur de cette mission. « Hors période de crise, cet écart est sans précédent », pointe le socialiste, qui avec le rapporteur général de la commission, le sénateur LR Jean-François Husson, cherche à savoir si le gouvernement n’aurait pas pu modifier plus tôt sa prévision et en informer le Parlement, dès la fin 2023, quand il examinait les textes financiers, le budget 2024 et la loi de finances de fin de gestion.
Pour en savoir plus, le rapporteur général a usé de son pouvoir de contrôle auprès de Bercy, qui a permis à Jean-François Husson de dégoter les notes que les services du ministère de l’Economie avaient préparées. C’est la lecture et le sens à donner à ces notes qui est au cœur du débat.
Thomas Cazenave a tenu a rappeler que les « dépenses ont été tenues en 2023 ». Le dérapage vient des recettes en réalité, beaucoup plus basses qu’escomptées. « Au total, c’est 21 milliards d’euros de moindres recettes en 2023 par rapport à ce que nous anticipions, lors des débats parlementaires en octobre et novembre », souligne le ministre.
Dans le détail, le locataire de Bercy avance une série de raisons : 4,4 milliards de recettes en moins pour l’impôt sur les sociétés, avec une « dégradation constatée qu’en décembre, au moment du dernier acompte », « c’est donc bien une dégradation subite et non prévisible ». Il ajoute que cet écart n’est « pas inédit en proportion ». Pour la TVA, l’écart est de – 4,3 milliards d’euros, en raison d’un « dynamisme moindre qu’anticipé en raison de la conjoncture ». L’impôt sur le revenu a lui rapporté 1,4 milliard d’euros en moins que prévu.
Autre impôt dont les recettes ont été en dessous qu’espérées : la contribution sur la rente intramarginale, la « Crim », soit la taxe sur les superprofits des énergéticiens. Ce nouvel impôt n’a rapporté que 600.000 millions d’euros, contre 12,3 milliards initialement escomptés, puis 3 milliards… « Il s’agit d’un impôt nouveau donc difficile à calibrer », avance le ministre, dans un contexte, de plus, de « très forte baisse du prix de l’électricité ». Enfin, autre effet du « ralentissement économique », « les cotisations sociales ont été inférieures de 4,8 milliards d’euros et les prélèvements sociaux de 1,4 milliard ».
Sur le fond de l’affaire, Thomas Cazenave l’assure : « Le gouvernement n’a rien caché ». Il met en avant les « aléas, qui étaient très difficiles de prévoir ». « Dans l’ensemble des notes et documents qui vous ont été transmis, vous avez pu constater que les informations sur le recouvrement de recettes étaient trop tardives pour être intégrées dans les textes financiers de fin 2023 », assure le ministre des Comptes publics. Il ajoute qu’« il est trompeur de ne citer qu’une partie de ces notes, sans dire qu’elles soulignent la nécessité de ne pas diffuser les chiffres » qui manquaient de « fiabilité ».
Reste que les prévisions n’ont pas été bonnes. Il l’explique aussi par le fait qu’« en 2023, nous sommes dans une sortie de crise, qui peut parfois percuter nos propres modèles de prévision ». Ces derniers ont cependant été déficients, de fait. Pour y répondre, Thomas Cazenave a « lancé un travail spécifique sur la manière dont on réalise les prévisions, […] pour parfaire nos modèles et avoir les modèles les plus robustes possibles ». Il attend « un retour en juillet ».
Des explications qui n’ont pas convaincu, pour l’essentiel, Jean-François Husson, qui a relancé plusieurs fois Thomas Cazenave. Les échanges ont viré à l’incompréhension mutuelle, qu’elle soit feinte ou réelle, avec même parfois des moments de tension.
Le rapporteur a ainsi rappelé que le gouvernement s’était « targué d’avoir préparé un budget à l’euro près ». « Oui, on a géré le budget à l’euro près car dans l’exécution, vous avez constaté qu’on a dépensé 7 milliards d’euros de moins », souligne le ministre. « C’est tellement gonflé, Monsieur le ministre ! » lâche le sénateur LR, « c’est notre droit, et notre devoir, de challenger ». « Ça va se passer tranquillement, on a du temps », le prévient le rapporteur général, bien décidé à mettre le ministre sur le grill.
Claude Raynal s’interroge pour sa part pour savoir si la prévision de l’impôt sur la société n’a pas été « un peu gonflée », et si le problème ne vient pas du « cinquième acompte, qui est à la main des entreprises », « l’Etat ne sait rien du cinquième acompte », pouvant faciliter des erreurs des prévisions, souligne le socialiste.
Si le ministre souligne que les écarts d’impôt sur la société ne sont pas rares, il s’interroge, lui aussi : « Est-ce qu’on devrait être plus prudent encore et ne pas comptabiliser ce cinquième acompte ? […] Dans le travail demandé à la direction des finances publiques, naturellement, je souhaite que cette question-là soit demandée ».
Le rapporteur revient alors à la charge. Alors qu’il demande au ministre pourquoi le gouvernement n’a pas modifié ses prévisions, s’appuyant sur une note du 7 décembre 2023, Thomas Cazenave rétorque : « Car on ne s’amuse pas à bidouiller les prévisions comme ça ». « Moi, je ne fais de la politique, je vous réponds techniquement », soutient Thomas Cazenave, qui insiste : « Les services ont été très clairs. Le 7 décembre, il n’y a pas d’information, trop d’aléas et pas de conséquence pour 2024, je ne sais pas comment vous le dire. Nous n’avons pas d’autres informations à ce moment-là, hormis le fait qu’il y a un risque mais qu’il est trop tôt pour le confirmer. Et une fois que c’est confirmé, nous changeons la prévision de croissance avec Bruno Le Maire, et nous prenons un décret d’annulation », celui sur les 10 milliards d’euros d’économie dans le budget 2024.
« C’est toujours très agréable de débattre avec le rapporteur général », ironise Thomas Cazenave. « Vous me renvoyez dans les dix-huit mètres pour une forme d’incompétence », réplique le sénateur LR de Meurthe-et-Moselle. « On n’a pas la même lecture des notes », n’en démord pas Jean-François Husson, « c’est la première fois, hors période de crise, sous la Ve République, que les prévisions dévissent de cette manière. Il faut juste le dire ». Il pourra de nouveau le dire, jeudi matin, lors de l’audition du ministre de l’Economie, Bruno Le Maire.
Pour aller plus loin
Parlementaire
Dans un communiqué, la commission des Affaires étrangères du Palais du Luxembourg déplore le « désarmement informationnel » engagé par le budget 2025 avec une réduction de 10 millions d’euros à l’audiovisuel extérieur. En conséquence, les élus ont voté un amendement de transfert de crédits de 5 millions d’euros de France Télévisions à France Médias Monde (RFI, France 24 et Monte Carlo Doualiya).
Le
Parlementaire
« On va de la cage d’escalier à l’international », explique le nouveau directeur général de la police nationale, Louis Laugier, devant la commission des lois du Sénat lorsqu’il évoque la lutte contre le narcotrafic. Si la nomination de Louis Laugier a fait l’objet de négociations entre Bruno Retailleau et Emmanuel Macron, l’audition portait essentiellement sur la proposition de loi relative au narcotrafic qui sera examinée à partir de janvier au Sénat. Le texte fait suite à la commission d’enquête présidée par Etienne Blanc (LR) et dont le rapporteur était Jérôme Durain (PS). Un texte particulièrement attendu alors que le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a multiplié les gages de fermeté dans la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée. Comme les sénateurs, le Directeur général de la police nationale décrit un phénomène en hausse, un « marché des stupéfiants en expansion, une forte demande des consommateurs et une offre abondante ». La criminalité organisée connaît d’ailleurs un certain nombre d’évolutions comme la multiplication des violences liées au trafic y compris dans des villes moyennes, ou encore le rajeunissement des acteurs. « Je souhaiterais préciser que la France n’est pas dans une situation singulière. En effet, tous les Etats de l’UE sont confrontés à des situations identiques », prévient néanmoins Louis Laugier. Néanmoins, les chiffres présentés sont vertigineux avec notamment 44,8 tonnes de cocaïne saisies en 2024 (contre 23,2 tonnes en 2023). Le directeur général rapporte également que 434 000 amendes forfaitaires délictuelles ont été dressées depuis septembre 2020 pour stupéfiants. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères » Pour répondre à ce phénomène massif, l’Office anti-stupéfiants (Ofast) a été mis en place en 2019. Cette agence regroupe des effectifs issus de différents services, notamment des douanes et de la police judiciaire. Alors que le rapport sénatorial propose de revoir le fonctionnement de l’Ofast pour en faire une « DEA à la française », Louis Laugier défend l’efficacité de l’agence. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères […] le rôle de coordination de l’Ofast est réel, grâce à son caractère interministériel et son maillage territorial dense », avance le directeur général de la police nationale. Ce dernier souligne également le doublement des effectifs depuis 2020 et la présence des services sur tout le territoire grâce aux 15 antennes de l’Ofast et aux cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS) présentes dans chaque département. Louis Laugier a également défendu la souplesse de ce dispositif, affirmant qu’il n’était pas nécessaire d’inscrire les CROSS dans la loi. Le sénateur Jérôme Durain regrette néanmoins la faible implication des services de Bercy dans l’Ofast et souligne la nécessité de les mobiliser pour continuer de développer les enquêtes patrimoniales. « L’aspect interministériel de l’Ofast, est déjà pris en compte avec les douanes, mais on peut continuer à renforcer la coopération avec les services de Bercy », reconnaît Louis Laugier. Toutefois, le directeur général de la police nationale met en exergue la progression des saisies d’avoirs criminels. « 75,3 millions d’euros d’avoirs criminels ont été saisis en 2023. Il y a eu une hausse de 60 % entre 2018 et 2023, traduisant une inflexion profonde de la stratégie de la police en ce domaine avec un développement des enquêtes patrimoniales », argumente Louis Laugier. Interrogé par la présidente de la commission des lois, Muriel Jourda (LR), sur les améliorations législatives à apporter, Louis Laugier évoque la possibilité de recourir à des confiscations provisoires tout en prenant soin d’insister sur la difficulté juridique d’une telle évolution et notamment son risque d’inconstitutionnalité. Le directeur général de la police nationale défend l’utilité des opérations « place nette » Dans leur rapport, les sénateurs Jérôme Durain et Etienne Blanc mettaient en avant la nécessité de renforcer la lutte contre la criminalité en augmentant la capacité de saisies des avoirs plutôt qu’en démantelant les points de deal. Les sénateurs n’avaient pas manqué d’égratigner l’efficacité des opérations « places nettes » déplorant les faibles niveaux de saisies (moins de 40 kg de cocaïne et quelques millions d’euros) au regard des effectifs mobilisés (50 000 gendarmes et policiers) entre le 25 septembre 2023 et le 12 avril 2024. Des réserves renouvelées par Jérôme Durain pendant l’audition. « En un an les services de la DGPN ont initié 279 opérations de cette nature qui ont conduit à l’interpellation de 6 800 personnes, la saisie de 690 armes, de 7,5 millions d’euros d’avoirs criminels et plus d’1,7 tonne de stupéfiants », avance Louis Laugier. « Le fait d’avoir une opération où on affiche un effet ‘force’ sur le terrain est important », poursuit le directeur général de la police nationale qui dit avoir conscience que ces opérations « ne se suffisent pas à elles-mêmes ». Plusieurs pistes absentes de la proposition de loi Au-delà de l’approche matérielle, Louis Laugier insiste sur le besoin de renforcement des moyens d’enquêtes et de renseignement, notamment humains ainsi que l’adaptation du cadre législatif. Devant la commission des lois, le directeur général de la police nationale a tenu à saluer l’intérêt d’une réforme du statut de repenti, proposée par les sénateurs, pour élargir son périmètre aux crimes de sang. Le fonctionnaire détaille plusieurs mesures, absentes de la proposition de loi qui, selon lui, peuvent favoriser la lutte contre la criminalité organisée. Il souhaite notamment augmenter la durée des gardes à vue en matière de crime organisé pour les faire passer à 48 heures au lieu de 24, généraliser la pseudonymisation des enquêteurs ou encore faire entrer la corruption liée au trafic dans le régime de la criminalité organisée. Des propositions qu’il lie à une meilleure capacité d’écoute des policiers sur le terrain. « Il faut parler avec les personnes, vous avez entièrement raison. Ce travail-là peut avoir été occulté par l’action immédiate en réponse à la délinquance. Et donc oui je crois qu’il faut créer un lien. J’ai transmis des consignes dès que je suis entré en fonction », affirme Louis Laugier en réponse à une question de la sénatrice Corinne Narassiguin (PS). Enfin, le directeur général de la police nationale plaide pour la création d’un nouveau cadre juridique et « d’une technique spéciale de captation des données à distance, aux fins de captation d’images et de sons relevant de la criminalité ou de la délinquance organisée ». Dans une décision du 16 novembre 2023, le Conseil constitutionnel avait néanmoins jugé inconstitutionnelle l’activation à distance des téléphones portables permettant la voix et l’image des suspects à leur insu.
Le
Parlementaire
ZAN : Michel Barnier annonce soutenir la proposition de loi sénatoriale pour assouplir le dispositif
Lors de la séance des questions au gouvernement au Palais du Luxembourg, ce mercredi 20 novembre, le Premier ministre a indiqué être favorable à la proposition de loi visant à assouplir le Zéro artificialisation nette, déposé début novembre au Sénat par Guislain Cambier (centriste) et Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains).
Le
Parlementaire
Dans la foulée de la publication du rapport du Sénat sur le déficit, quatre anciens membres du gouvernement, parmi lesquels, Bruno Le Maire ont dénoncé « un réquisitoire d’opposants politiques, truffé de mensonges ». Le président socialiste de la commission des finances, Claude Raynal leur répond.
Le
L'intégrale du jeudi 21 novembre