Par Romain David
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Un calendrier très serré. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025, qui s’annonce comme l’un des plus sévères de la Cinquième République avec 60 milliards d’euros d’économies, sera présenté en Conseil des ministres ce jeudi 10 octobre, en même temps que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), avec un retard de neuf jours sur le calendrier constitutionnel, qui prévoit une présentation du budget au plus tard le premier mardi d’octobre. Il s’agit d’une première, qui s’explique par les atermoiements autour de la nomination du Premier ministre et de son gouvernement.
Pour autant, l’exécutif espère encore rester dans les clous : le Parlement ne dispose que de 70 jours pour examiner le PLF et de 50 jours pour le PLFSS, avec une adoption qui doit nécessairement intervenir avant le 31 décembre. Traditionnellement, le décompte de ces délais ne démarre pas avec le dépôt des textes au Parlement, mais à partir du moment où le gouvernement a transmis aux parlementaires l’ensemble des annexes attachées à chacun des projets de loi, généralement une dizaine de jours plus tard.
Par ailleurs, le délai limite de 70 jours prévu par les textes organiques sur le PLF inclut dix jours pour la navette parlementaire, c’est-à-dire la mise en place d’une commission mixte paritaire (CMP) pour permettre à l’Assemblée nationale et au Sénat de s’entendre sur une version commune du budget et, en cas de désaccord, pour une nouvelle lecture devant les deux chambres.
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Comme le prévoit la Constitution, ce sont les députés qui démarrent l’examen du budget, en l’occurrence le 21 octobre en séance publique, avant un vote solennel sur l’ensemble du texte le 19 novembre.
C’est cette copie qui sera ensuite débattue dans l’hémicycle du Sénat, à partir du lundi 25 novembre. À la différence des projets de loi ordinaires, la commission sénatoriale des finances ne propose pas sa version amendée du budget, simplement un volumineux rapport en trois volumes qui a valeur d’avis ; les élus débattent directement sur le texte voté par les députés. L’examen débute par la partie « recettes », consacrée à la fiscalité. La seconde partie, « les dépenses », est subdivisée en « missions budgétaires » telles que la défense, l’agriculture, la sécurité ou encore l’Education nationale.
Le Sénat s’est fixé jusqu’au jeudi 12 décembre pour boucler l’examen de l’ensemble du projet de loi de finances.
La Chambre haute débutera l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale le vendredi 18 novembre, là aussi sur la base du texte adopté par l’Assemblée nationale, théoriquement le 5 novembre. Les débats au Palais du Luxembourg courent jusqu’au mercredi 23. Le budget de la Sécu suit le même découpage que le PLF, avec un volet consacré aux « recettes » et un volet « dépenses ». Un vote solennel sur l’ensemble du texte est prévu le mardi 26 novembre.
Ces délais d’examen pourraient être considérablement raccourcis si l’exécutif décide d’engager sa responsabilité et d’utiliser l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter l’une ou l’autre des deux parties du PLF et du PLFSS, voire l’ensemble des deux projets de loi. Cette hypothèse n’est pas à négliger au vu de la très faible majorité dont dispose le Premier ministre Michel Barnier et des remous que soulève déjà, chez les macronistes, la perspective des hausses d’impôts.
Pour aller plus loin
Parlementaire
Lors de l’examen du budget de la sécurité sociale, les sénateurs se penchaient, ce vendredi après-midi, sur les dérives des téléconsultations proposées par des plateformes peu scrupuleuses qui, en quelques clics et moyennant rétribution, proposent des arrêts de travail.
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Parlementaire
Comme l’année dernière, le Sénat a adopté, contre l’avis du gouvernement un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale visant « à responsabiliser les patients qui n’honorent pas un rendez-vous » médical, la fameuse « taxe lapin ». Son principe est simple : si vous ne vous présentez pas au rendez-vous ou si vous annulez au dernier moment un rendez-vous, vous paierez une pénalité.
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Parlementaire
Dans un communiqué, la commission des Affaires étrangères du Palais du Luxembourg déplore le « désarmement informationnel » engagé par le budget 2025 avec une réduction de 10 millions d’euros à l’audiovisuel extérieur. En conséquence, les élus ont voté un amendement de transfert de crédits de 5 millions d’euros de France Télévisions à France Médias Monde (RFI, France 24 et Monte Carlo Doualiya).
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Parlementaire
« On va de la cage d’escalier à l’international », explique le nouveau directeur général de la police nationale, Louis Laugier, devant la commission des lois du Sénat lorsqu’il évoque la lutte contre le narcotrafic. Si la nomination de Louis Laugier a fait l’objet de négociations entre Bruno Retailleau et Emmanuel Macron, l’audition portait essentiellement sur la proposition de loi relative au narcotrafic qui sera examinée à partir de janvier au Sénat. Le texte fait suite à la commission d’enquête présidée par Etienne Blanc (LR) et dont le rapporteur était Jérôme Durain (PS). Un texte particulièrement attendu alors que le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a multiplié les gages de fermeté dans la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée. Comme les sénateurs, le Directeur général de la police nationale décrit un phénomène en hausse, un « marché des stupéfiants en expansion, une forte demande des consommateurs et une offre abondante ». La criminalité organisée connaît d’ailleurs un certain nombre d’évolutions comme la multiplication des violences liées au trafic y compris dans des villes moyennes, ou encore le rajeunissement des acteurs. « Je souhaiterais préciser que la France n’est pas dans une situation singulière. En effet, tous les Etats de l’UE sont confrontés à des situations identiques », prévient néanmoins Louis Laugier. Néanmoins, les chiffres présentés sont vertigineux avec notamment 44,8 tonnes de cocaïne saisies en 2024 (contre 23,2 tonnes en 2023). Le directeur général rapporte également que 434 000 amendes forfaitaires délictuelles ont été dressées depuis septembre 2020 pour stupéfiants. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères » Pour répondre à ce phénomène massif, l’Office anti-stupéfiants (Ofast) a été mis en place en 2019. Cette agence regroupe des effectifs issus de différents services, notamment des douanes et de la police judiciaire. Alors que le rapport sénatorial propose de revoir le fonctionnement de l’Ofast pour en faire une « DEA à la française », Louis Laugier défend l’efficacité de l’agence. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères […] le rôle de coordination de l’Ofast est réel, grâce à son caractère interministériel et son maillage territorial dense », avance le directeur général de la police nationale. Ce dernier souligne également le doublement des effectifs depuis 2020 et la présence des services sur tout le territoire grâce aux 15 antennes de l’Ofast et aux cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS) présentes dans chaque département. Louis Laugier a également défendu la souplesse de ce dispositif, affirmant qu’il n’était pas nécessaire d’inscrire les CROSS dans la loi. Le sénateur Jérôme Durain regrette néanmoins la faible implication des services de Bercy dans l’Ofast et souligne la nécessité de les mobiliser pour continuer de développer les enquêtes patrimoniales. « L’aspect interministériel de l’Ofast, est déjà pris en compte avec les douanes, mais on peut continuer à renforcer la coopération avec les services de Bercy », reconnaît Louis Laugier. Toutefois, le directeur général de la police nationale met en exergue la progression des saisies d’avoirs criminels. « 75,3 millions d’euros d’avoirs criminels ont été saisis en 2023. Il y a eu une hausse de 60 % entre 2018 et 2023, traduisant une inflexion profonde de la stratégie de la police en ce domaine avec un développement des enquêtes patrimoniales », argumente Louis Laugier. Interrogé par la présidente de la commission des lois, Muriel Jourda (LR), sur les améliorations législatives à apporter, Louis Laugier évoque la possibilité de recourir à des confiscations provisoires tout en prenant soin d’insister sur la difficulté juridique d’une telle évolution et notamment son risque d’inconstitutionnalité. Le directeur général de la police nationale défend l’utilité des opérations « place nette » Dans leur rapport, les sénateurs Jérôme Durain et Etienne Blanc mettaient en avant la nécessité de renforcer la lutte contre la criminalité en augmentant la capacité de saisies des avoirs plutôt qu’en démantelant les points de deal. Les sénateurs n’avaient pas manqué d’égratigner l’efficacité des opérations « places nettes » déplorant les faibles niveaux de saisies (moins de 40 kg de cocaïne et quelques millions d’euros) au regard des effectifs mobilisés (50 000 gendarmes et policiers) entre le 25 septembre 2023 et le 12 avril 2024. Des réserves renouvelées par Jérôme Durain pendant l’audition. « En un an les services de la DGPN ont initié 279 opérations de cette nature qui ont conduit à l’interpellation de 6 800 personnes, la saisie de 690 armes, de 7,5 millions d’euros d’avoirs criminels et plus d’1,7 tonne de stupéfiants », avance Louis Laugier. « Le fait d’avoir une opération où on affiche un effet ‘force’ sur le terrain est important », poursuit le directeur général de la police nationale qui dit avoir conscience que ces opérations « ne se suffisent pas à elles-mêmes ». Plusieurs pistes absentes de la proposition de loi Au-delà de l’approche matérielle, Louis Laugier insiste sur le besoin de renforcement des moyens d’enquêtes et de renseignement, notamment humains ainsi que l’adaptation du cadre législatif. Devant la commission des lois, le directeur général de la police nationale a tenu à saluer l’intérêt d’une réforme du statut de repenti, proposée par les sénateurs, pour élargir son périmètre aux crimes de sang. Le fonctionnaire détaille plusieurs mesures, absentes de la proposition de loi qui, selon lui, peuvent favoriser la lutte contre la criminalité organisée. Il souhaite notamment augmenter la durée des gardes à vue en matière de crime organisé pour les faire passer à 48 heures au lieu de 24, généraliser la pseudonymisation des enquêteurs ou encore faire entrer la corruption liée au trafic dans le régime de la criminalité organisée. Des propositions qu’il lie à une meilleure capacité d’écoute des policiers sur le terrain. « Il faut parler avec les personnes, vous avez entièrement raison. Ce travail-là peut avoir été occulté par l’action immédiate en réponse à la délinquance. Et donc oui je crois qu’il faut créer un lien. J’ai transmis des consignes dès que je suis entré en fonction », affirme Louis Laugier en réponse à une question de la sénatrice Corinne Narassiguin (PS). Enfin, le directeur général de la police nationale plaide pour la création d’un nouveau cadre juridique et « d’une technique spéciale de captation des données à distance, aux fins de captation d’images et de sons relevant de la criminalité ou de la délinquance organisée ». Dans une décision du 16 novembre 2023, le Conseil constitutionnel avait néanmoins jugé inconstitutionnelle l’activation à distance des téléphones portables permettant la voix et l’image des suspects à leur insu.
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