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L’hémicycle du Sénat n’avait pas connu pareille tension depuis les débats sur la réforme des retraites, en mars 2023. Dans le rôle du combustible qui a mis le feu au palais du Luxembourg : le CETA, l’accord économique et commercial global signé entre l’Union européenne et le Canada. Procédure inédite, l’examen s’est déroulé dans le cadre de l’espace parlementaire réservé au groupe communiste, qui a décidé d’y insérer le projet de loi de ratification, que le gouvernement avait laissé sommeiller dans la navette parlementaire depuis son adoption de justesse à l’Assemblée nationale, à l’été 2019.
En pleine crise agricole, et à quelques semaines des élections européennes, une large majorité du Sénat a décidé de voter contre le projet de loi de ratification de l’accord. Par 211 voix, soit les groupes de gauche, une très grande part des Républicains et une poignée de centriste, l’article ratifiant l’accord commercial a été retiré, contre 44 voix. Seul subsiste, dans le texte, le volet relatif au partenariat stratégique conclu entre l’UE et le Canada, validé en bout de course par 243 sénateurs contre 26. In extremis, puisque le scrutin s’est achevé à deux minutes de la fin de l’espace réservé au groupe communiste.
De bonne tenue dans la matinée, la séance a tourné au vinaigre en milieu d’après-midi après une douzaine de prises de parole sur le premier article, le CETA à proprement parler. Sur proposition de Bruno Retailleau, le président du groupe LR, l’hémicycle a activé l’une des dispositions du règlement – l’article 38 – afin de limiter les prises de parole à venir à une seule expression « pour », et une expression « contre », craignant de ne pouvoir se prononcer dans les temps. Pour rappel, la durée d’examen au sein d’une journée réservée à un groupe est limitée à quatre heures.
L’accélération a provoqué la colère de Claude Malhuret (Horizons), qui s’apprêtait à prendre la parole pour défendre les avantages du CETA. La procédure a surtout brusqué le groupe Union centriste (UC), qui voyait depuis le départ d’un mauvais œil l’inscription du CETA dans le cadre d’une niche parlementaire, communiste qui plus est. « On va vous laisser entre vous », a déclaré Hervé Marseille, le président de l’Union centriste, avant de quitter l’hémicycle avec ses troupes. Il sera rejoint plus tard par les sénateurs RDPI (Renaissance) et Les Indépendants (Horizons) de Claude Malhuret. L’incident de séance est rare, entre LR et UC, qui constituent ensemble la majorité sénatoriale. Le matin même, les centristes – favorables pour l’essentiel au CETA – avaient tenté d’obtenir sans succès, un renvoi du texte en commission, estimant que les conditions n’étaient pas réunies pour débattre sereinement du vote.
« Cela montre que la motion aurait dû être votée », s’étrangle à la sortie de l’hémicycle le sénateur Olivier Cadic, l’un des partisans du CETA. « La majorité sénatoriale éclate car Bruno Retailleau a empêché le groupe, qui fait la majorité du Sénat, de s’exprimer pendant les débats ». Et d’ajouter : « Tout le monde est choqué, cela va donner lieu à un débat en groupe mardi ! » Le président de groupe Hervé Marseille ajoute sur notre antenne : « Il y a des limites à tout. Moi je demande le respect ! »
Interviewé sur notre antenne, Bruno Retailleau tente de dédramatiser l’incident. « Hervé Marseille reste un ami et un allié. On a utilisé ensemble l’article 38 au moment des retraites. Là, on a bien vu qu’il y avait aussi une obstruction. On voulait que le Sénat puisse se prononcer », insiste le sénateur de la Vendée. Pour rappel, la totalité les groupes du Sénat, y compris les centristes, avait adopté une résolution il y a deux ans invitant le gouvernement à soumettre le projet de loi de ratification.
Dans les couloirs, certains centristes restent profondément marqués par la séance du jour. « Les conditions du débat vont laisser des traces, ça ne sera plus comme avant », pressent Vincent Capo-Canellas sous le coup de l’émotion. À l’image de parlementaires favorables au gouvernement, ce sénateur dénonce « l’alliance cul par-dessus tête » de « LR avec le PS, jusqu’au Parti communiste ». « Je ne comprends plus où est le logiciel. Sur un accord de libre-échange qui a un bilan positif, c’est un tête-à-queue idéologique qu’on ne comprend pas ».
« LR et le PS se sont laissés emporter par la culture de l’opposition. S’ils étaient au pouvoir, ils seraient pour le CETA. C’est l’outrance de la culture d’opposition », épingle Olivier Henno (UDI).
Je ne savais pas qu’on pouvait être plus bête que la droite la plus bête du monde...
Un sénateur LR, qui n’était pas en séance au moment des débats, mais qui a pu suivre les développements à distance grâce à de multiples SMS de collègues, refuse également de cautionner la position majoritaire emmenée par Bruno Retailleau. « Je ne peux pas valider ça, c’est une parodie de débat. Je ne savais pas qu’on pouvait être plus bête que la droite la plus bête du monde », lâche-t-il sous le sceau de l’anonymat. « Normalement, à droite il y a des libéraux ! » s’interroge un autre de ses voisins qui venait à sa rencontre.
Max Brisson, sénateur LR opposé au CETA, cherche à relativiser la brouille du jour. « Sur le libre-échange et l’organisation du monde, ce n’est pas nouveau qu’il y ait une approche différente. Les centristes ont une vision très libérale du monde, nous, on est pour un libéralisme régulé. J’ai eu l’impression de me retrouver 30 ans en arrière », met en perspective le sénateur des Pyrénées-Atlantiques.
Une autre sénatrice de premier plan du groupe tient aussi à minimiser cet accrochage sénatorial. « Cela arrive, on n’est pas toujours d’accord dans les familles politiques. On a plus souvent une vision commune que différente », explique notre interlocutrice. Mais « l’incident est suffisant important pour que ça pique un peu », admet-elle.
Olivier Henno reconnaît aussi que ce n’est pas le premier accroc qui déchire LR et UC. D’autres, moins sérieux, ont déjà rythmé la vie de la majorité sénatoriale. « Mais il ne faudrait pas que ce genre de choses se reproduise trop souvent. On touche à nos fondamentaux là ! Que les communistes donnent le la, ça pose une sacrée question », s’étonne le sénateur du Nord. Chez les centristes comme chez LR, la prochaine réunion hebdomadaire, mardi matin, devrait prendre des airs de thérapie de groupe.
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« On va de la cage d’escalier à l’international », explique le nouveau directeur général de la police nationale, Louis Laugier, devant la commission des lois du Sénat lorsqu’il évoque la lutte contre le narcotrafic. Si la nomination de Louis Laugier a fait l’objet de négociations entre Bruno Retailleau et Emmanuel Macron, l’audition portait essentiellement sur la proposition de loi relative au narcotrafic qui sera examinée à partir de janvier au Sénat. Le texte fait suite à la commission d’enquête présidée par Etienne Blanc (LR) et dont le rapporteur était Jérôme Durain (PS). Un texte particulièrement attendu alors que le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a multiplié les gages de fermeté dans la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée. Comme les sénateurs, le Directeur général de la police nationale décrit un phénomène en hausse, un « marché des stupéfiants en expansion, une forte demande des consommateurs et une offre abondante ». La criminalité organisée connaît d’ailleurs un certain nombre d’évolutions comme la multiplication des violences liées au trafic y compris dans des villes moyennes, ou encore le rajeunissement des acteurs. « Je souhaiterais préciser que la France n’est pas dans une situation singulière. En effet, tous les Etats de l’UE sont confrontés à des situations identiques », prévient néanmoins Louis Laugier. Néanmoins, les chiffres présentés sont vertigineux avec notamment 44,8 tonnes de cocaïne saisies en 2024 (contre 23,2 tonnes en 2023). Le directeur général rapporte également que 434 000 amendes forfaitaires délictuelles ont été dressées depuis septembre 2020 pour stupéfiants. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères » Pour répondre à ce phénomène massif, l’Office anti-stupéfiants (Ofast) a été mis en place en 2019. Cette agence regroupe des effectifs issus de différents services, notamment des douanes et de la police judiciaire. Alors que le rapport sénatorial propose de revoir le fonctionnement de l’Ofast pour en faire une « DEA à la française », Louis Laugier défend l’efficacité de l’agence. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères […] le rôle de coordination de l’Ofast est réel, grâce à son caractère interministériel et son maillage territorial dense », avance le directeur général de la police nationale. Ce dernier souligne également le doublement des effectifs depuis 2020 et la présence des services sur tout le territoire grâce aux 15 antennes de l’Ofast et aux cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS) présentes dans chaque département. Louis Laugier a également défendu la souplesse de ce dispositif, affirmant qu’il n’était pas nécessaire d’inscrire les CROSS dans la loi. Le sénateur Jérôme Durain regrette néanmoins la faible implication des services de Bercy dans l’Ofast et souligne la nécessité de les mobiliser pour continuer de développer les enquêtes patrimoniales. « L’aspect interministériel de l’Ofast, est déjà pris en compte avec les douanes, mais on peut continuer à renforcer la coopération avec les services de Bercy », reconnaît Louis Laugier. Toutefois, le directeur général de la police nationale met en exergue la progression des saisies d’avoirs criminels. « 75,3 millions d’euros d’avoirs criminels ont été saisis en 2023. Il y a eu une hausse de 60 % entre 2018 et 2023, traduisant une inflexion profonde de la stratégie de la police en ce domaine avec un développement des enquêtes patrimoniales », argumente Louis Laugier. Interrogé par la présidente de la commission des lois, Muriel Jourda (LR), sur les améliorations législatives à apporter, Louis Laugier évoque la possibilité de recourir à des confiscations provisoires tout en prenant soin d’insister sur la difficulté juridique d’une telle évolution et notamment son risque d’inconstitutionnalité. Le directeur général de la police nationale défend l’utilité des opérations « place nette » Dans leur rapport, les sénateurs Jérôme Durain et Etienne Blanc mettaient en avant la nécessité de renforcer la lutte contre la criminalité en augmentant la capacité de saisies des avoirs plutôt qu’en démantelant les points de deal. Les sénateurs n’avaient pas manqué d’égratigner l’efficacité des opérations « places nettes » déplorant les faibles niveaux de saisies (moins de 40 kg de cocaïne et quelques millions d’euros) au regard des effectifs mobilisés (50 000 gendarmes et policiers) entre le 25 septembre 2023 et le 12 avril 2024. Des réserves renouvelées par Jérôme Durain pendant l’audition. « En un an les services de la DGPN ont initié 279 opérations de cette nature qui ont conduit à l’interpellation de 6 800 personnes, la saisie de 690 armes, de 7,5 millions d’euros d’avoirs criminels et plus d’1,7 tonne de stupéfiants », avance Louis Laugier. « Le fait d’avoir une opération où on affiche un effet ‘force’ sur le terrain est important », poursuit le directeur général de la police nationale qui dit avoir conscience que ces opérations « ne se suffisent pas à elles-mêmes ». Plusieurs pistes absentes de la proposition de loi Au-delà de l’approche matérielle, Louis Laugier insiste sur le besoin de renforcement des moyens d’enquêtes et de renseignement, notamment humains ainsi que l’adaptation du cadre législatif. Devant la commission des lois, le directeur général de la police nationale a tenu à saluer l’intérêt d’une réforme du statut de repenti, proposée par les sénateurs, pour élargir son périmètre aux crimes de sang. Le fonctionnaire détaille plusieurs mesures, absentes de la proposition de loi qui, selon lui, peuvent favoriser la lutte contre la criminalité organisée. Il souhaite notamment augmenter la durée des gardes à vue en matière de crime organisé pour les faire passer à 48 heures au lieu de 24, généraliser la pseudonymisation des enquêteurs ou encore faire entrer la corruption liée au trafic dans le régime de la criminalité organisée. Des propositions qu’il lie à une meilleure capacité d’écoute des policiers sur le terrain. « Il faut parler avec les personnes, vous avez entièrement raison. Ce travail-là peut avoir été occulté par l’action immédiate en réponse à la délinquance. Et donc oui je crois qu’il faut créer un lien. J’ai transmis des consignes dès que je suis entré en fonction », affirme Louis Laugier en réponse à une question de la sénatrice Corinne Narassiguin (PS). Enfin, le directeur général de la police nationale plaide pour la création d’un nouveau cadre juridique et « d’une technique spéciale de captation des données à distance, aux fins de captation d’images et de sons relevant de la criminalité ou de la délinquance organisée ». Dans une décision du 16 novembre 2023, le Conseil constitutionnel avait néanmoins jugé inconstitutionnelle l’activation à distance des téléphones portables permettant la voix et l’image des suspects à leur insu.
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