Par François Vignal
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C’est la mi-temps du marathon budgétaire. Le Sénat a terminé mercredi soir l’examen de la première partie du projet de loi de finances (PLF) 2024, celle sur les recettes. Après avoir examiné durant une semaine pas moins de 2550 amendements, « un record », selon le président de la commission des finances, le socialiste Claude Raynal, les sénateurs ont adopté l’ensemble de la partie 1 ce jeudi, par 219 voix contre 103, avant d’entamer la partie dépenses, avec l’examen des différentes missions budgétaires jusqu’au 12 décembre.
Après le recours au 49.3 à l’Assemblée, dès le début de l’examen du PLF, privant de fait de débat sur les nombreuses dispositions du texte, la Haute assemblée, à majorité LR et centriste, peut faire ce travail de débat de fond.
Lire aussi >> Budget 2024 : les principales modifications adoptées par le Sénat sur la partie recettes
Les sénateurs ont déjà largement modifié le texte du gouvernement. Les députés ayant le dernier mot, le projet de loi de finances va encore évoluer. Dans le cadre d’un nouveau recours au 49.3 par le gouvernement, très probable, à l’Assemblée, l’exécutif pourra revenir sur les modifications du Sénat auquel il s’est opposé. Et si le rapporteur LR du budget, Jean-François Husson, et le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, ont souvent été alignés pour refuser de nouvelles dépenses – il y a foison d’idées lors d’un PLF – ils ont aussi divergé. La majorité sénatoriale entend faire au global 5 milliards d’euros d’économies de plus, mais les sénateurs ont aussi multiplié les nouvelles dépenses pour les collectivités…
« Vous êtes allés trop loin sur le soutien aux collectivités », a estimé ce jeudi le ministre, avec un total de « 1,6 milliard d’euros » en leur faveur. Mais à l’inverse, un amendement (voir plus loin) limitant les aides aux ménages sur l’électricité permet une économie de « 4,2 milliards d’euros ». « Au global, les amendements que vous avez adoptés ont pour effet de dégrader le solde budgétaire de l’Etat de 0,9 milliard d’euros », a pointé du doigt Thomas Cazenave.
Une lecture que récuse Jean-François Husson, soulignant que le gouvernement prend notamment en compte dans son calcul le « remboursement anticipé », par la Grèce, d’un emprunt. « Si on enlève ces évolutions qui ne résultent pas du vote du Sénat, c’est en réalité un solde amélioré de 0,2 milliard d’euros. Soit + 200 millions d’euros », a corrigé le rapporteur général de la commission des finances.
S’ajoute un désaccord sur les conséquences d’un amendement voté, qui vise à supprimer la faculté pour le gouvernement de moduler à la hausse, par arrêté, le tarif des assises du gaz naturel, que le gouvernement évalue à 1,9 milliard d’euros. « Or ce n’est qu’une faculté », note le rapporteur LR, qui y voit une volonté déguisée de « doubler les impôts sur le gaz ». C’est pourquoi au final, Jean-François Husson considère même que le solde budgétaire est amélioré « d’un peu plus de 2 milliards d’euros » par le Sénat. Sur le gaz, le ministre répond avoir « besoin de flexibilité, […] en fonction du prix du gaz, pour faire évoluer l’assise ». C’est « l’ardoise magique », a ironisé le rapporteur, qui appelle le gouvernement à « assumer ce choix de hausse de taxe », plutôt que le faire « en catimini ». Malgré ces désaccords de lecture, le Sénat a adopté la première partie, permettant de continuer l’examen du texte.
Pour tous les détails sur les principales modifications apportées par le Sénat sur la première partie du budget, lire notre article sur le sujet >> Budget 2024 : les principales modifications adoptées par le Sénat sur la partie recettes
Pour aller plus loin
Parlementaire
Dans un communiqué, la commission des Affaires étrangères du Palais du Luxembourg déplore le « désarmement informationnel » engagé par le budget 2025 avec une réduction de 10 millions d’euros à l’audiovisuel extérieur. En conséquence, les élus ont voté un amendement de transfert de crédits de 5 millions d’euros de France Télévisions à France Médias Monde (RFI, France 24 et Monte Carlo Doualiya).
Le
Parlementaire
« On va de la cage d’escalier à l’international », explique le nouveau directeur général de la police nationale, Louis Laugier, devant la commission des lois du Sénat lorsqu’il évoque la lutte contre le narcotrafic. Si la nomination de Louis Laugier a fait l’objet de négociations entre Bruno Retailleau et Emmanuel Macron, l’audition portait essentiellement sur la proposition de loi relative au narcotrafic qui sera examinée à partir de janvier au Sénat. Le texte fait suite à la commission d’enquête présidée par Etienne Blanc (LR) et dont le rapporteur était Jérôme Durain (PS). Un texte particulièrement attendu alors que le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a multiplié les gages de fermeté dans la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée. Comme les sénateurs, le Directeur général de la police nationale décrit un phénomène en hausse, un « marché des stupéfiants en expansion, une forte demande des consommateurs et une offre abondante ». La criminalité organisée connaît d’ailleurs un certain nombre d’évolutions comme la multiplication des violences liées au trafic y compris dans des villes moyennes, ou encore le rajeunissement des acteurs. « Je souhaiterais préciser que la France n’est pas dans une situation singulière. En effet, tous les Etats de l’UE sont confrontés à des situations identiques », prévient néanmoins Louis Laugier. Néanmoins, les chiffres présentés sont vertigineux avec notamment 44,8 tonnes de cocaïne saisies en 2024 (contre 23,2 tonnes en 2023). Le directeur général rapporte également que 434 000 amendes forfaitaires délictuelles ont été dressées depuis septembre 2020 pour stupéfiants. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères » Pour répondre à ce phénomène massif, l’Office anti-stupéfiants (Ofast) a été mis en place en 2019. Cette agence regroupe des effectifs issus de différents services, notamment des douanes et de la police judiciaire. Alors que le rapport sénatorial propose de revoir le fonctionnement de l’Ofast pour en faire une « DEA à la française », Louis Laugier défend l’efficacité de l’agence. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères […] le rôle de coordination de l’Ofast est réel, grâce à son caractère interministériel et son maillage territorial dense », avance le directeur général de la police nationale. Ce dernier souligne également le doublement des effectifs depuis 2020 et la présence des services sur tout le territoire grâce aux 15 antennes de l’Ofast et aux cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS) présentes dans chaque département. Louis Laugier a également défendu la souplesse de ce dispositif, affirmant qu’il n’était pas nécessaire d’inscrire les CROSS dans la loi. Le sénateur Jérôme Durain regrette néanmoins la faible implication des services de Bercy dans l’Ofast et souligne la nécessité de les mobiliser pour continuer de développer les enquêtes patrimoniales. « L’aspect interministériel de l’Ofast, est déjà pris en compte avec les douanes, mais on peut continuer à renforcer la coopération avec les services de Bercy », reconnaît Louis Laugier. Toutefois, le directeur général de la police nationale met en exergue la progression des saisies d’avoirs criminels. « 75,3 millions d’euros d’avoirs criminels ont été saisis en 2023. Il y a eu une hausse de 60 % entre 2018 et 2023, traduisant une inflexion profonde de la stratégie de la police en ce domaine avec un développement des enquêtes patrimoniales », argumente Louis Laugier. Interrogé par la présidente de la commission des lois, Muriel Jourda (LR), sur les améliorations législatives à apporter, Louis Laugier évoque la possibilité de recourir à des confiscations provisoires tout en prenant soin d’insister sur la difficulté juridique d’une telle évolution et notamment son risque d’inconstitutionnalité. Le directeur général de la police nationale défend l’utilité des opérations « place nette » Dans leur rapport, les sénateurs Jérôme Durain et Etienne Blanc mettaient en avant la nécessité de renforcer la lutte contre la criminalité en augmentant la capacité de saisies des avoirs plutôt qu’en démantelant les points de deal. Les sénateurs n’avaient pas manqué d’égratigner l’efficacité des opérations « places nettes » déplorant les faibles niveaux de saisies (moins de 40 kg de cocaïne et quelques millions d’euros) au regard des effectifs mobilisés (50 000 gendarmes et policiers) entre le 25 septembre 2023 et le 12 avril 2024. Des réserves renouvelées par Jérôme Durain pendant l’audition. « En un an les services de la DGPN ont initié 279 opérations de cette nature qui ont conduit à l’interpellation de 6 800 personnes, la saisie de 690 armes, de 7,5 millions d’euros d’avoirs criminels et plus d’1,7 tonne de stupéfiants », avance Louis Laugier. « Le fait d’avoir une opération où on affiche un effet ‘force’ sur le terrain est important », poursuit le directeur général de la police nationale qui dit avoir conscience que ces opérations « ne se suffisent pas à elles-mêmes ». Plusieurs pistes absentes de la proposition de loi Au-delà de l’approche matérielle, Louis Laugier insiste sur le besoin de renforcement des moyens d’enquêtes et de renseignement, notamment humains ainsi que l’adaptation du cadre législatif. Devant la commission des lois, le directeur général de la police nationale a tenu à saluer l’intérêt d’une réforme du statut de repenti, proposée par les sénateurs, pour élargir son périmètre aux crimes de sang. Le fonctionnaire détaille plusieurs mesures, absentes de la proposition de loi qui, selon lui, peuvent favoriser la lutte contre la criminalité organisée. Il souhaite notamment augmenter la durée des gardes à vue en matière de crime organisé pour les faire passer à 48 heures au lieu de 24, généraliser la pseudonymisation des enquêteurs ou encore faire entrer la corruption liée au trafic dans le régime de la criminalité organisée. Des propositions qu’il lie à une meilleure capacité d’écoute des policiers sur le terrain. « Il faut parler avec les personnes, vous avez entièrement raison. Ce travail-là peut avoir été occulté par l’action immédiate en réponse à la délinquance. Et donc oui je crois qu’il faut créer un lien. J’ai transmis des consignes dès que je suis entré en fonction », affirme Louis Laugier en réponse à une question de la sénatrice Corinne Narassiguin (PS). Enfin, le directeur général de la police nationale plaide pour la création d’un nouveau cadre juridique et « d’une technique spéciale de captation des données à distance, aux fins de captation d’images et de sons relevant de la criminalité ou de la délinquance organisée ». Dans une décision du 16 novembre 2023, le Conseil constitutionnel avait néanmoins jugé inconstitutionnelle l’activation à distance des téléphones portables permettant la voix et l’image des suspects à leur insu.
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Lors de la séance des questions au gouvernement au Palais du Luxembourg, ce mercredi 20 novembre, le Premier ministre a indiqué être favorable à la proposition de loi visant à assouplir le Zéro artificialisation nette, déposé début novembre au Sénat par Guislain Cambier (centriste) et Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains).
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Dans la foulée de la publication du rapport du Sénat sur le déficit, quatre anciens membres du gouvernement, parmi lesquels, Bruno Le Maire ont dénoncé « un réquisitoire d’opposants politiques, truffé de mensonges ». Le président socialiste de la commission des finances, Claude Raynal leur répond.
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Emission spéciale clôture du 106e Congrès des maires et présidents d'intercommunalités de France