Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Ce sont deux amendements identiques adoptés par le Sénat lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui s’attaquent « aux abus de la télémédecine ». Corinne Bourcier (Les Indépendants) et Marie-Do Aeschliman (LR) ont déposé des amendements visant à interdire les plateformes qui fournissent des arrêts de travail « de complaisance ». Ces sites sont souvent hébergés à l’étranger et peuvent faire appel à des médecins exerçant hors de France.
« Chacun sait qu’il est possible d’obtenir, en quatre minutes, un arrêt de travail, en quelques clics sur Internet […] Il suffit de cliquer sur la liste des symptômes sans avoir même consulté un médecin », a décrit Marie-Do Aeschliman qui estime que ces pratiques « contreviennent à l’éthique à la déontologie médicale et « pèsent également sur les comptes sociaux ». « Les arrêts de travail ont augmenté de 40 % entre 2012 et 2020 », a-t-elle ajouté.
La sénatrice a souligné que ces arrêts de travail étaient « de surcroît frauduleux » et « peuvent générer des poursuites de la part de l’assurance maladie ».
La rapporteure LR du budget de la Sécu, Corinne Imbert a indiqué que la commission des affaires sociale s’était émue de l’émergence de ces sites internet proposant « à titre principal la prescription d’arrêt de travail souvent à des fins frauduleuses ». La commission a donc émis un avis favorable mais conserve « des doutes » sur la portée effective des amendements puisque ces plateformes opèrent déjà frauduleusement.
« C’est quoi l’objet de cet amendement ? Bien sûr, qu’il faut fermer ces plateformes. On régule l’illégalité maintenant ? », s’est interrogée la sénatrice écologiste, Raymonde Poncet-Monge.
La ministre de la Santé et de l’Accès aux soins, Geneviève Darrieussecq a justement rappelé que « des actions judiciaires avaient déjà été engagées par l’assurance maladie et l’Ordre des médecins pour faire fermer des sites Internet frauduleux » mais a néanmoins donné un avis de sagesse. Elle a d’ailleurs précisé qu’il y avait rarement des médecins derrière ces plateformes. « Vous entrez votre numéro de Sécurité social et vos coordonnées et vous achetez un arrêt maladie ».
Parlementaire
ZAN : le Sénat souhaite assouplir les objectifs du zéro artificialisation nette des sols
Une proposition de loi de la majorité sénatoriale envisage d’assouplir les objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN), complexes à mettre en œuvre pour les élus locaux. Examiné à partir du 12 mars, le texte devrait donner lieu à d’intenses débats avec la gauche, mais aussi avec le gouvernement, qui s’oppose à ce stade à la mesure phare du texte.
Le
Parlementaire
La commission des Lois du Sénat s’est prononcée, mercredi 5 mars 2025, sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE). Parmi les dispositions du projet de loi, figure à l’article 14 une modification du cadre juridique de l’action de groupe, introduite en droit français en 2014 par la loi relative à la consommation, dite loi Hamon. Ce recours doit permettre aux consommateurs victimes d’un même dommage de s’unir judiciairement contre le responsable.
Le
Parlementaire
Alors que le tribunal de Paris vient d’ouvrir une information judiciaire pour « tromperie » à l’égard de Nestlé Waters, deux directeurs d’usine du groupe étaient auditionnés au Sénat. Utilisation de filtres illégaux, contamination de forages… Leurs sites, qui produisent les eaux de Perrier et de Vittel, sont particulièrement visés.
Le
Parlementaire
Ce texte transpartisan, qui se veut une réponse aux fortes inondations qui ont frappé l’Hexagone entre 2023 et 2024, prévoit une série d’allègements administratifs dans la gestion des cours d’eau et la mise à disposition d’une aide technique et administrative pour accompagner les communes sinistrées.
Le
Amour ou emprise : histoires de rencontres