Autonomie de la Corse : Bruno Retailleau dénonce des « difficultés absolument majeures »

C’est le fruit de deux ans de discussions. Le gouvernement et les élus corses sont parvenus à un accord, dans la nuit de lundi à mardi, sur un projet d’« écriture constitutionnelle » qui ouvre la voie à « la reconnaissance d’un statut d’autonomie » de l’Île de Beauté (voir ici le document de l’accord dans son intégralité). Le texte pousse le curseur suffisamment loin pour satisfaire une majorité d’élus corses, trop pour un certain nombre de parlementaires.

Un « pas décisif » salue Gilles Simeoni

« La présente écriture constitutionnelle prévoit la reconnaissance d’un statut d’autonomie pour la Corse au sein de la République qui tient compte de ses intérêts propres, liés à son insularité méditerranéenne, à sa communauté historique, linguistique, culturelle et ayant développé un lien singulier à sa terre », a déclaré au terme de la réunion le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, citant le premier alinéa. Autre point essentiel – et polémique – de l’accord : le gouvernement et les élus sont tombés d’accord sur le fait que « les lois et règlements peuvent faire l’objet d’adaptations » locales, a ajouté le ministre.

Pour Gilles Simeoni, président autonomiste du conseil exécutif de Corse, c’est un « pas décisif » qui a été franchi. Il se félicite que « le principe d’un pouvoir de nature législative, soumis à un contrôle du Conseil constitutionnel, soit aujourd’hui clairement acté ». « L’étendue et les modalités d’exercice de ce pouvoir législatif […] relèveront de la loi organique […]. Je dirais que ce soir nous sommes en demi-finale, reste à gagner la demi-finale, et la finale », a-t-il déclaré devant la presse, rapporte l’AFP.

« La première partie du match est jouée, reste aujourd’hui à convaincre les sénateurs et députés », réagit le sénateur Paul Toussaint Parigi

En réalité, rien n’est encore fait. Il ne s’agit que d’une première étape, ou plutôt d’un préalable. « La discussion n’est pas terminée. La première partie du match est jouée, reste aujourd’hui à convaincre les sénateurs et députés, pour le bien de la Corse et surtout des Corses », réagit le sénateur de la Haute-Corse, Paul Toussaint Parigi. Cet ancien du groupe écologiste, qui vient de rejoindre le groupe Union centriste, salue « un bon document, un document consensuel, mais qui ne présage pas de ce qu’il va se passer. Car il faudra convaincre le Parlement du bien fait de l’autonomie. Car aujourd’hui, on ne peut pas rester dans le statut quo ».

Après une consultation de l’Assemblée de Corse, dont le résultat ne fait guère de doute, il faut surtout, pour réviser la Constitution, un projet de loi constitutionnelle qui soit voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat, avant de convoquer le Congrès qui doit approuver le texte à la majorité des 3/5, ou de faire adopter la révision par référendum.

« La reconnaissance du peuple corse, il n’en est pas question », prévient Bruno Retailleau

S’il est encore trop tôt pour dire l’issue du processus, les premiers signaux montrent qu’on est plus proche du chemin de croix que de la partie de plaisir. Voire d’une voie sans issue. Car du côté des sénateurs LR, sans qui il serait difficile de faire adopter la réforme, les premières réactions sont, au mieux, circonspectes, au pire, allergiques.

Sur la ligne des « durs », on trouvera Bruno Retailleau, président du groupe LR du Sénat… Le sénateur de Vendée ne cache pas son agacement de voir le ministre de l’Intérieur crier victoire. « Dire qu’il y a un accord ou un consensus, c’est un mensonge. Tous les parlementaires ou acteurs réunis à Beauvau hier soir ne sont pas sur la même ligne », commence Bruno Retailleau. Surtout, « sur le fond, il y a deux difficultés absolument majeures. D’une part, la reconnaissance d’une communauté historique, culturelle, linguistique, liée à une terre. Ce serait la constitutionnalisation du communautarisme. La Constitution ne reconnaît qu’une seule communauté : c’est la communauté nationale », réagit Bruno Retailleau auprès de publicsenat.fr ce mardi, à la sortie de la réunion de groupe. « D’ailleurs, ce n’est pas moi qui le dis. Monsieur Simeoni explique dans La Tribune dimanche du 25 février que cette expression, c’est l’équivalent de la reconnaissance du peuple corse. Il n’en est pas question », martèle le sénateur LR.

« N’utilisez pas la Bretagne pour taper la Corse »

Autre gros problème pour le responsable LR : des lois locales. « Contourner le Parlement et faire en sorte qu’il n’y ait pas d’habilitation, c’est dangereux. La preuve : dès hier, Gérard Larcher a reçu un courrier du président de la région Bretagne pour demander de modifier aussi la Constitution pour la Bretagne. C’est la boîte de Pandore », alerte Bruno Retailleau.

Ce à quoi le président de la région Bretagne, Loïg Chesnais-Girard, a réagi sur X (ex-Twitter) : « N’utilisez pas la Bretagne pour taper la Corse », a lancé cet ancien socialiste, soulignant que « la proposition (qu’il) porte, soutenue par un groupe de travail avec les LR de la région Bretagne, est une proposition républicaine pour tous les territoires à forte spécificité ».

« L’écriture mettrait en danger l’indivisibilité de la France », met en garde le sénateur de Corse-du-Sud Jean-Jacques Paninzi

Chez les LR, l’accord est tout autant dénoncé par l’autre sénateur de l’Île de Beauté, Jean-Jacques Paninzi, sénateur de la Corse-du-Sud. De longue date, la Corse compte dans ses rangs autant des défenseurs de l’autonomie, voire de l’indépendance corse, mais aussi, à l’opposé, de fervents partisans d’une ligne républicaine. Selon Jean-Jacques Paninzi, « l’écriture mettrait en danger l’indivisibilité de la France ».

« Quand vous écrivez dans un texte que la Corse a un statut d’autonomie, ça ne me choque pas. Mais tenir compte de l’insularité méditerranéenne, linguistique, etc, avec un peuple, une histoire, une langue, une terre, ça revient à un statut de résident. Et tout cela veut dire une nation. Derrière, ça veut dire que la Corse est en train de réclamer son indépendance. C’est ce que réclame à tout bout de champ les nationalistes », dénonce le sénateur apparenté LR, qui pointe « la méthode, en n’écrivant pas explicitement la reconnaissance du peuple corse, dans l’article 1^er ». En réalité, pour Jean-Jacques Panunzi, « les autonomistes avancent de façon masquée. Les autonomistes et indépendantistes qui sont élus à la collectivité de corse ne font qu’une seule entité ».

« En quelque sorte, aujourd’hui, la Corse veut se séparer de la France »

Il n’apprécie pas plus l’idée de pouvoir définir des lois locales. « C’est l’idée que la Corse doit avoir le pouvoir législatif pour se différentier des autres régions. En quelque sorte, aujourd’hui, la Corse veut se séparer de la France. Si une région peut écrire ses propres lois, on ne peut plus dire qu’elle appartient au même pays », met en garde Jean-Jacques Panunzi.

A la sortie de la réunion de groupe, où le sujet a été abordé, Jean-Jacques Panunzi décrit des collègues « tous très inquiets sur ce qu’il se passe en Corse. Ils sentent bien qu’il y aura une demande de plus en plus présente des autres régions. Le principe républicain, selon lequel la France est une et indivisible, prévaut au Sénat », soutient le sénateur de la Corse-du-Sud.

« Nous sommes favorables à la décentralisation, mais nous ne voulons pas multiplier les droits d’exception », avance Mathieu Darnaud (LR)

Sur une ligne un peu plus tempérée, Mathieu Darnaud, premier vice-président LR du Sénat, n’en reste pas moins prudent. « Quand on fabrique la loi, singulièrement sur ces sujets, il faut regarder le texte en profondeur », avance le sénateur LR de l’Ardèche, invité ce mardi matin de la matinale de Public Sénat. Regardez :

« Nous regarderons avec pragmatisme », dit-il, tout en mettant en garde sur « des demandes cosmétiques ». « Nous l’avons clairement dit, nous sommes favorables à la décentralisation. En revanche, nous ne voulons pas multiplier les droits d’exception, c’est-à-dire avoir des collectivités qui fonctionnent différemment. […] L’unité de la république, nous y sommes très attachés », prévient cependant Mathieu Darnaud, qui ajoute encore :

Les critiques sur la possibilité de définir des normes ou lois locales, Paul Toussaint Parigi les comprend mal. « Il faut dans ce cas arrêter de parler de différenciation, de spécificité », rétorque le sénateur de la Haute-Corse. « Les lois votées ici sont inopérantes en Corse, et pour les adapter, il n’y a que le pouvoir législatif corse qui peut le faire », soutient l’élu du groupe centriste, qui prend exemple sur « l’urbanisme. Aujourd’hui, on a un gros problème de spéculation immobilière en Corse. La loi en vigueur ne permet pas de l’arrêter. Au contraire, elle s’amplifie. Et nous ne pouvons pas intervenir. Ce qui fait que les jeunes Corses ne peuvent ni acheter, ni se loger sur l’île ». Paul Toussaint Parigi évoque aussi « la fiscalité », avec l’idée que « c’est vous qui décidez les impôts et les taxes que vous prélevez. La Corse a les moyens d’assumer sa fiscalité ».

« Il faut bien peser les conséquences sur l’unité nationale qui ne peut pas être remise en cause », souligne le socialiste Patrick Kanner

Il faut se tourner à gauche pour trouver davantage de soutien au processus d’autonomie corse. Et encore, les avis sont partagés, ou pas encore arrêtés. « Sur les grands principes, je suis plutôt favorable à une forme d’autonomie. Je souhaite que nous puissions aller plus loin pour permettre à des entités, qui ont des identités très forte, de pouvoir les exprimer », a réagi sur France Info le numéro 1 du PS, Olivier Faure, qui veut cependant « voir les conséquences », car « ce précédent aura des conséquences pour notre territoire ».

Le parti n’a en réalité pas encore arrêté sa position officielle. « Nous avons lancé un groupe de travail commun entre les deux groupes parlementaires socialistes, députés et sénateurs, et le parti, avec des auditions. C’est le sénateur Eric Kerrouche qui en a la responsabilité », explique Patrick Kanner, président du groupe PS du Sénat. L’ex-ministre ne s’avance guère dans l’immédiat. « Pour l’instant, on travaille. Cela signifie une réforme constitutionnelle, qui mérite de prendre un peu de temps. On ne change la Constitution que d’une main tremblante. Il faut le temps de la réflexion et le PS se donne ce temps ». La question d’une législation locale sera regardée de près bien sûr. « Il y a déjà des présidents de région qui ont marqué leur intérêt », relève le sénateur PS du Nord, qui remarque que « le statut d’autonomie potentiel de la Corse engendre des demandes d’autres territoires. Il faut bien peser les conséquences sur l’unité nationale qui ne peut pas être remise en cause. Et donc jusqu’où on peut aller pour joindre les deux préoccupations : une reconnaissance mais dans le respect de l’unité nationale ».

« Une bonne chose. C’est ce qu’on défend depuis toujours », salue le sénateur écologiste Guillaume Gontard

Sans surprise, on trouvera les plus chauds partisans de l’autonomie chez les écologistes. « Qu’un territoire comme la Corse puisse avoir une certaine autonomie politique, ça me paraît une bonne chose. C’est ce qu’on défend depuis toujours, le fait que les peuples peuvent s’autodéterminer », avance Guillaume Gontard, président du groupe écologiste du Sénat. « On peut être unis, tout en reconnaissant les spécificités de chacun. Rien que le fait que ce soit une île donne à la Corse un caractère spécifique », ajoute le sénateur de l’Isère.

Même chose pour les lois. « On peut garder une unité dans le cadre du territoire français, tout en ayant des possibilités d’adaptation des règles, des normes. Cela me paraît aller dans le bon sens », soutient Guillaume Gontard, qui remarque au passage : « Encore une fois, les écologistes sont souvent en avance. Ce sont des choses qu’on défendait depuis longtemps et petit à petit, on y arrive ».

Enfin, du côté du groupe communiste, on « attend de voir le texte réel. On demeure attentif. C’est une volonté d’autonomie au service de qui ? Au service de quoi ? Je note en tout cas, chez les personnes présentes hier, une volonté de cheminer ensemble. Cela n’engagera pas le vote de notre groupe, ni dans un sens, ni dans un autre », réagit la sénatrice PCF Cécile Cukierman, présidente du groupe CRCE-K, qui regrette que sa « famille politique n’ait pas été associée aux différentes réflexions, malgré nos demandes ».

« Je suppose que le Président va consulter les deux présidents des assemblées pour prendre la température »

Pour les partisans de la réforme, comme Paul Toussaint Parigi, reste maintenant « à convaincre, à aller voir les LR ». « Je ne vois pas pourquoi Bruno Retailleau fait la fine bouche », lâche le sénateur de la Haute-Corse, qui « pense que les LR ne sont pas tous contre l’autonomie ». Si aucun accord ne se dessine, Jean-Jacques Panunzi pense pour sa part qu’Emmanuel Macron arrêtera les frais : « Je suppose que le Président va consulter les deux présidents des assemblées pour prendre la température, voir si le texte peut cheminer jusqu’au Sénat, s’il peut avoir la majorité au Congrès… ou s’il arrête le processus ».