Par Camille Gasnier
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La mission flash avait été lancée en avril dernier au Sénat à la suite d’accusations d’antisémitisme en marge d’une mobilisation pro-palestinienne dans un amphithéâtre de Sciences Po. Pour Pierre-Antoine Lévi, sénateur centriste du Tarn-et-Garonne, « on a créé la mission flash en réaction à ce qu’il s’était passé à Sciences Po, un an après, on voit qu’il y a encore beaucoup de problèmes d’antisémitisme ». Raison pour laquelle les deux parlementaires ont honoré l’annonce qu’ils avaient faite lors de la conférence de presse de présentation de leur rapport, en déposant une proposition de loi.
Ce texte est organisé en 3 articles, qui correspondent à 3 des 11 recommandations du rapport. Pour le reste des préconisations, « elles sont du domaine de l’université, et en vertu du principe de l’autonomie des universités, nous ne pouvons pas les imposer ». Néanmoins, elles peuvent « être prises par la direction des universités » assure Pierre-Antoine Lévi. C’est par exemple le cas de la modification du règlement intérieur pour y intégrer des sanctions pour lutter contre l’antisémitisme ou de la création de vice-présidence d’universités dédiées à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. « Ce qui relève de la loi, on l’écrit, on la propose, et il y a des choses qui relèvent de la prise de conscience », déclare Bernard Fialaire, sénateur RDSE du Rhône.
Les deux parlementaires ont demandé à auditionner Guillaume Gellé, président de France Universités, pour savoir quelles préconisations ont pour l’instant été mises en place par les facultés. Dans le cadre des auditions menées par la mission flash, Guillaume Gellé avait déjà été reçu au Sénat, aux côtés d’Isabelle de Mecquenem, professeure agrégée de philosophie et membre du Conseil des sages de la Laïcité. Une audition qui avait choqué plusieurs sénateurs de droite, dont Bruno Retailleau qui avait déclaré être « stupéfait » par les propos tenus par les deux intervenants : « Je ne suis absolument pas rassuré. 91 % des étudiants juifs se disent victimes d’antisémitisme, vous faites comme si cela n’existait pas », avait déploré l’ancien sénateur de la Vendée.
Si Bernard Fialaire déplore « devoir encore légiférer sur la question en 2024 », l’objectif de ce texte est de « donner les moyens aux présidents d’université de lutter contre l’antisémitisme » , ajoute Pierre-Antoine Lévi.
Le premier article du texte concerne la mise en place d’une formation sur la lutte contre l’antisémitisme à destination de l’ensemble du personnel de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur. Pour Bernard Fialaire, « l’antisémitisme d’atmosphère, cela demande une formation », il est nécessaire de bien pouvoir « le repérer, le percevoir » et « proposer des solutions ».
L’article 2 a pour objectif de créer une mission égalité-diversité et d’améliorer le suivi des signalements des actes antisémites réalisés en vertu de l’article 40 du Code de procédure pénale. Cet article dispose que « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ». Pour perfectionner cette procédure, les sénateurs souhaitent systématiser la signature d’accords de partenariat entre les universités et les parquets afin de connaître les suites des signalements : « Les membres de l’Enseignement supérieur regrettaient de ne pas avoir de retours », constate Bernard Fialaire.
Le dernier article renforce les pouvoirs d’investigation des présidents d’université en matière d’actes antisémites, et notamment en matière de mesures disciplinaires. D’après le sénateur du Rhône, « les mesures disciplinaires peuvent aller plus vite que les mesures judiciaires, mais jusque-là, les mesures disciplinaires visaient principalement les fraudes aux examens ».
Pierre-Antoine Lévi assure de cette proposition de loi devrait être bien accueillie au Sénat, compte tenu des réactions qu’a provoqué leur rapport : « Le rapport a été adopté à l’unanimité et a été bien accueilli par France Universités, et par l’ancienne ministre Sylvie Retailleau ». Quand est-ce que cette proposition de loi sera mise à l’ordre du jour ? : « Nous allons rencontrer Patrick Hetzel pour voir de quelle manière elle peut être inscrite dans le calendrier parlementaire » annonce le sénateur de Tarn-et-Garonne.
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« On va de la cage d’escalier à l’international », explique le nouveau directeur général de la police nationale, Louis Laugier, devant la commission des lois du Sénat lorsqu’il évoque la lutte contre le narcotrafic. Si la nomination de Louis Laugier a fait l’objet de négociations entre Bruno Retailleau et Emmanuel Macron, l’audition portait essentiellement sur la proposition de loi relative au narcotrafic qui sera examinée à partir de janvier au Sénat. Le texte fait suite à la commission d’enquête présidée par Etienne Blanc (LR) et dont le rapporteur était Jérôme Durain (PS). Un texte particulièrement attendu alors que le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a multiplié les gages de fermeté dans la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée. Comme les sénateurs, le Directeur général de la police nationale décrit un phénomène en hausse, un « marché des stupéfiants en expansion, une forte demande des consommateurs et une offre abondante ». La criminalité organisée connaît d’ailleurs un certain nombre d’évolutions comme la multiplication des violences liées au trafic y compris dans des villes moyennes, ou encore le rajeunissement des acteurs. « Je souhaiterais préciser que la France n’est pas dans une situation singulière. En effet, tous les Etats de l’UE sont confrontés à des situations identiques », prévient néanmoins Louis Laugier. Néanmoins, les chiffres présentés sont vertigineux avec notamment 44,8 tonnes de cocaïne saisies en 2024 (contre 23,2 tonnes en 2023). Le directeur général rapporte également que 434 000 amendes forfaitaires délictuelles ont été dressées depuis septembre 2020 pour stupéfiants. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères » Pour répondre à ce phénomène massif, l’Office anti-stupéfiants (Ofast) a été mis en place en 2019. Cette agence regroupe des effectifs issus de différents services, notamment des douanes et de la police judiciaire. Alors que le rapport sénatorial propose de revoir le fonctionnement de l’Ofast pour en faire une « DEA à la française », Louis Laugier défend l’efficacité de l’agence. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères […] le rôle de coordination de l’Ofast est réel, grâce à son caractère interministériel et son maillage territorial dense », avance le directeur général de la police nationale. Ce dernier souligne également le doublement des effectifs depuis 2020 et la présence des services sur tout le territoire grâce aux 15 antennes de l’Ofast et aux cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS) présentes dans chaque département. Louis Laugier a également défendu la souplesse de ce dispositif, affirmant qu’il n’était pas nécessaire d’inscrire les CROSS dans la loi. Le sénateur Jérôme Durain regrette néanmoins la faible implication des services de Bercy dans l’Ofast et souligne la nécessité de les mobiliser pour continuer de développer les enquêtes patrimoniales. « L’aspect interministériel de l’Ofast, est déjà pris en compte avec les douanes, mais on peut continuer à renforcer la coopération avec les services de Bercy », reconnaît Louis Laugier. Toutefois, le directeur général de la police nationale met en exergue la progression des saisies d’avoirs criminels. « 75,3 millions d’euros d’avoirs criminels ont été saisis en 2023. Il y a eu une hausse de 60 % entre 2018 et 2023, traduisant une inflexion profonde de la stratégie de la police en ce domaine avec un développement des enquêtes patrimoniales », argumente Louis Laugier. Interrogé par la présidente de la commission des lois, Muriel Jourda (LR), sur les améliorations législatives à apporter, Louis Laugier évoque la possibilité de recourir à des confiscations provisoires tout en prenant soin d’insister sur la difficulté juridique d’une telle évolution et notamment son risque d’inconstitutionnalité. Le directeur général de la police nationale défend l’utilité des opérations « place nette » Dans leur rapport, les sénateurs Jérôme Durain et Etienne Blanc mettaient en avant la nécessité de renforcer la lutte contre la criminalité en augmentant la capacité de saisies des avoirs plutôt qu’en démantelant les points de deal. Les sénateurs n’avaient pas manqué d’égratigner l’efficacité des opérations « places nettes » déplorant les faibles niveaux de saisies (moins de 40 kg de cocaïne et quelques millions d’euros) au regard des effectifs mobilisés (50 000 gendarmes et policiers) entre le 25 septembre 2023 et le 12 avril 2024. Des réserves renouvelées par Jérôme Durain pendant l’audition. « En un an les services de la DGPN ont initié 279 opérations de cette nature qui ont conduit à l’interpellation de 6 800 personnes, la saisie de 690 armes, de 7,5 millions d’euros d’avoirs criminels et plus d’1,7 tonne de stupéfiants », avance Louis Laugier. « Le fait d’avoir une opération où on affiche un effet ‘force’ sur le terrain est important », poursuit le directeur général de la police nationale qui dit avoir conscience que ces opérations « ne se suffisent pas à elles-mêmes ». Plusieurs pistes absentes de la proposition de loi Au-delà de l’approche matérielle, Louis Laugier insiste sur le besoin de renforcement des moyens d’enquêtes et de renseignement, notamment humains ainsi que l’adaptation du cadre législatif. Devant la commission des lois, le directeur général de la police nationale a tenu à saluer l’intérêt d’une réforme du statut de repenti, proposée par les sénateurs, pour élargir son périmètre aux crimes de sang. Le fonctionnaire détaille plusieurs mesures, absentes de la proposition de loi qui, selon lui, peuvent favoriser la lutte contre la criminalité organisée. Il souhaite notamment augmenter la durée des gardes à vue en matière de crime organisé pour les faire passer à 48 heures au lieu de 24, généraliser la pseudonymisation des enquêteurs ou encore faire entrer la corruption liée au trafic dans le régime de la criminalité organisée. Des propositions qu’il lie à une meilleure capacité d’écoute des policiers sur le terrain. « Il faut parler avec les personnes, vous avez entièrement raison. Ce travail-là peut avoir été occulté par l’action immédiate en réponse à la délinquance. Et donc oui je crois qu’il faut créer un lien. J’ai transmis des consignes dès que je suis entré en fonction », affirme Louis Laugier en réponse à une question de la sénatrice Corinne Narassiguin (PS). Enfin, le directeur général de la police nationale plaide pour la création d’un nouveau cadre juridique et « d’une technique spéciale de captation des données à distance, aux fins de captation d’images et de sons relevant de la criminalité ou de la délinquance organisée ». Dans une décision du 16 novembre 2023, le Conseil constitutionnel avait néanmoins jugé inconstitutionnelle l’activation à distance des téléphones portables permettant la voix et l’image des suspects à leur insu.
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