La mission flash avait été lancée en avril dernier au Sénat à la suite d’accusations d’antisémitisme en marge d’une mobilisation pro-palestinienne dans un amphithéâtre de Sciences Po. Pour Pierre-Antoine Lévi, sénateur centriste du Tarn-et-Garonne, « on a créé la mission flash en réaction à ce qu’il s’était passé à Sciences Po, un an après, on voit qu’il y a encore beaucoup de problèmes d’antisémitisme ». Raison pour laquelle les deux parlementaires ont honoré l’annonce qu’ils avaient faite lors de la conférence de presse de présentation de leur rapport, en déposant une proposition de loi.
Ce texte est organisé en 3 articles, qui correspondent à 3 des 11 recommandations du rapport. Pour le reste des préconisations, « elles sont du domaine de l’université, et en vertu du principe de l’autonomie des universités, nous ne pouvons pas les imposer ». Néanmoins, elles peuvent « être prises par la direction des universités » assure Pierre-Antoine Lévi. C’est par exemple le cas de la modification du règlement intérieur pour y intégrer des sanctions pour lutter contre l’antisémitisme ou de la création de vice-présidence d’universités dédiées à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. « Ce qui relève de la loi, on l’écrit, on la propose, et il y a des choses qui relèvent de la prise de conscience », déclare Bernard Fialaire, sénateur RDSE du Rhône.
Les deux parlementaires ont demandé à auditionner Guillaume Gellé, président de France Universités, pour savoir quelles préconisations ont pour l’instant été mises en place par les facultés. Dans le cadre des auditions menées par la mission flash, Guillaume Gellé avait déjà été reçu au Sénat, aux côtés d’Isabelle de Mecquenem, professeure agrégée de philosophie et membre du Conseil des sages de la Laïcité. Une audition qui avait choqué plusieurs sénateurs de droite, dont Bruno Retailleau qui avait déclaré être « stupéfait » par les propos tenus par les deux intervenants : « Je ne suis absolument pas rassuré. 91 % des étudiants juifs se disent victimes d’antisémitisme, vous faites comme si cela n’existait pas », avait déploré l’ancien sénateur de la Vendée.
Un texte « qui donne les moyens aux présidents d’université de lutter contre l’antisémitisme »
Si Bernard Fialaire déplore « devoir encore légiférer sur la question en 2024 », l’objectif de ce texte est de « donner les moyens aux présidents d’université de lutter contre l’antisémitisme » , ajoute Pierre-Antoine Lévi.
Le premier article du texte concerne la mise en place d’une formation sur la lutte contre l’antisémitisme à destination de l’ensemble du personnel de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur. Pour Bernard Fialaire, « l’antisémitisme d’atmosphère, cela demande une formation », il est nécessaire de bien pouvoir « le repérer, le percevoir » et « proposer des solutions ».
L’article 2 a pour objectif de créer une mission égalité-diversité et d’améliorer le suivi des signalements des actes antisémites réalisés en vertu de l’article 40 du Code de procédure pénale. Cet article dispose que « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ». Pour perfectionner cette procédure, les sénateurs souhaitent systématiser la signature d’accords de partenariat entre les universités et les parquets afin de connaître les suites des signalements : « Les membres de l’Enseignement supérieur regrettaient de ne pas avoir de retours », constate Bernard Fialaire.
Le dernier article renforce les pouvoirs d’investigation des présidents d’université en matière d’actes antisémites, et notamment en matière de mesures disciplinaires. D’après le sénateur du Rhône, « les mesures disciplinaires peuvent aller plus vite que les mesures judiciaires, mais jusque-là, les mesures disciplinaires visaient principalement les fraudes aux examens ».
Une proposition de loi bien accueillie au Sénat ?
Pierre-Antoine Lévi assure de cette proposition de loi devrait être bien accueillie au Sénat, compte tenu des réactions qu’a provoqué leur rapport : « Le rapport a été adopté à l’unanimité et a été bien accueilli par France Universités, et par l’ancienne ministre Sylvie Retailleau ». Quand est-ce que cette proposition de loi sera mise à l’ordre du jour ? : « Nous allons rencontrer Patrick Hetzel pour voir de quelle manière elle peut être inscrite dans le calendrier parlementaire » annonce le sénateur de Tarn-et-Garonne.
