Par Camille Romano
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Le point médian vivrait-il ses dernières heures ? Assurément, si on écoute Pascale Gruny. Pour la sénatrice Les Républicains de l’Aisne, auteure de cette proposition de loi, examinée par le Sénat ce lundi 30 octobre, cette écriture qui « s’impose à nous » et qui « n’apporte rien à l’égalité homme femme » est un danger pour le français : « Il n’y a pas besoin de rendre plus complexe la langue française. », assume la sénatrice. Elue de l’Aisne, un département aux prises avec « l’illettrisme » comme elle le souligne, Pascale Gruny met en avant les faux-semblants « d’une écriture inclusive qui devient en fait exclusive pour les personnes en situation de handicap, atteintes de troubles dys ou autistiques… »
L’auteur du texte se félicite des apports effectués par ses collègues en commission, des précisions sur les modalités de l’interdiction de l’écriture inclusive : exit les pronoms dits neutres comme « iel », « ael » ou autres « ul », considérés comme des néologismes. Ainsi amendé, le texte rend nul les actes juridiques rédigés en écriture inclusive, et étend aux personnes publiques ou privées chargées de mission de service public l’interdiction. Une interdiction qui passait nécessairement par le législatif ? Assurément selon la sénatrice, qui avance que les circulaires prises sur le sujet ces dernières années ne sont tout simplement « pas assez contraignantes ».
Dans ce débat qui a réactivé des clivages idéologiques entre la droite et la gauche, les sénateurs LR, qui portent le texte, ont vu comme un signe positif l’attaque d’Emmanuel Macron. Le président de la République, sans faire référence au texte, a sèchement tancé l’utilisation de l’écriture inclusive dans son discours d’inauguration de la Cité internationale de la langue française, ce lundi 30 octobre, à Villers-Cotterêts, sans pour autant se prononcer en faveur de son interdiction.
Quelques heures à peine avant l’ouverture de la séance, Emmanuel Macron refuse de « céder aux airs du temps » de l’écriture inclusive : « Dans cette langue, le masculin fait le neutre. On n’a pas besoin d’y ajouter des points au milieu des mots, ou des tirets ou des choses pour la rendre lisible ». Un clin d’œil qui a « ravi » Pascale Gruny, qui était aux côtés d’Emmanuel Macron ce lundi matin, en tant que locale de l’étape. « J’avais sollicité son soutien en l’accueillant », confie Pascale Gruny, ainsi que celui de son épouse Brigitte Macron, qu’elle savait déjà opposée à l’utilisation du pronom « iel ».
Contactée par Public Sénat, la sénatrice pensait pouvoir compter sur le soutien de la ministre de la Culture Rima Abdul-Malak, bien qu’elle n’ait pas eu l’occasion de sonder la ministre sur le sujet.
Si sur les questions d’accessibilité et d’intelligibilité, ministre et sénatrice semblent tomber d’accord, la ministre n’est pas favorable à un texte de loi sur le sujet. « Il y a déjà plusieurs circulaires qui ont été prises, pour que dans les documents administratifs, les documents publiés au Journal Officiel, dans l’enseignement scolaire, il n’y ait pas d’écriture inclusive, c’est-à-dire avec point médian, parce que c’est un enjeu d’intelligibilité de la langue. », explique la ministre sur BFMTV. « Pour autant, une langue ne se fige pas, ne se fixe pas, c’est Victor Hugo qui le disait, « une langue est toujours en mouvement ». Il ne faut pas bloquer par la loi la possibilité d’évolution d’une langue, y compris pour féminiser, amener des nouveaux mots qui peuvent entrer dans le dictionnaire… Ce n’est pas tellement ni à une ministre ni à un parlementaire d’en décider… » poursuit la ministre avant de conclure : « Oui pour l’évolution de la langue, mais préservons sa facilité de lecture. »
Dans l’hémicycle, la discussion pourrait être brève : seulement deux amendements, de suppression, ont été déposés, par le sénateur socialiste Yan Chantrel. Le socialiste devrait être soutenu par le groupe écologiste, la sénatrice des Français de l’étranger Mathilde Ollivier a déjà fait part sur X (ex-Twitter) de sa volonté de « défendre l’usage de l’écriture inclusive, face à une droite toujours plus à droite et toujours plus réactionnaire ». « Mon but n’est pas politique », se défend la sénatrice de l’Aisne. « Je suis dans la défense de la langue française et de son apprentissage. Le sujet devient politique parce que l’écriture inclusive est politique, mais ce n’est pas de mon fait. »
S’il est adopté par le Sénat, il faudra ensuite que le texte soit adopté par l’Assemblée nationale avant d’être promulgué. La sénatrice devrait se rapprocher, avec son président de groupe Bruno Retailleau, de ses collègues de l’Assemblée nationale, avec l’espoir de trouver une place pour son texte lors de la niche parlementaire des députés LR, le 7 décembre. Le palais Bourbon, qui peine régulièrement à trouver des majorités, pourrait-il voter un tel texte ? Rien n’est moins sûr : le 12 octobre, l’Assemblée nationale devait examiner un texte similaire, présenté par le RN lors de sa niche parlementaire. Le texte, rejeté en commission, n’avait pas été examiné jusqu’au bout par l’Assemblée.
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« On va de la cage d’escalier à l’international », explique le nouveau directeur général de la police nationale, Louis Laugier, devant la commission des lois du Sénat lorsqu’il évoque la lutte contre le narcotrafic. Si la nomination de Louis Laugier a fait l’objet de négociations entre Bruno Retailleau et Emmanuel Macron, l’audition portait essentiellement sur la proposition de loi relative au narcotrafic qui sera examinée à partir de janvier au Sénat. Le texte fait suite à la commission d’enquête présidée par Etienne Blanc (LR) et dont le rapporteur était Jérôme Durain (PS). Un texte particulièrement attendu alors que le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a multiplié les gages de fermeté dans la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée. Comme les sénateurs, le Directeur général de la police nationale décrit un phénomène en hausse, un « marché des stupéfiants en expansion, une forte demande des consommateurs et une offre abondante ». La criminalité organisée connaît d’ailleurs un certain nombre d’évolutions comme la multiplication des violences liées au trafic y compris dans des villes moyennes, ou encore le rajeunissement des acteurs. « Je souhaiterais préciser que la France n’est pas dans une situation singulière. En effet, tous les Etats de l’UE sont confrontés à des situations identiques », prévient néanmoins Louis Laugier. Néanmoins, les chiffres présentés sont vertigineux avec notamment 44,8 tonnes de cocaïne saisies en 2024 (contre 23,2 tonnes en 2023). Le directeur général rapporte également que 434 000 amendes forfaitaires délictuelles ont été dressées depuis septembre 2020 pour stupéfiants. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères » Pour répondre à ce phénomène massif, l’Office anti-stupéfiants (Ofast) a été mis en place en 2019. Cette agence regroupe des effectifs issus de différents services, notamment des douanes et de la police judiciaire. Alors que le rapport sénatorial propose de revoir le fonctionnement de l’Ofast pour en faire une « DEA à la française », Louis Laugier défend l’efficacité de l’agence. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères […] le rôle de coordination de l’Ofast est réel, grâce à son caractère interministériel et son maillage territorial dense », avance le directeur général de la police nationale. Ce dernier souligne également le doublement des effectifs depuis 2020 et la présence des services sur tout le territoire grâce aux 15 antennes de l’Ofast et aux cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS) présentes dans chaque département. Louis Laugier a également défendu la souplesse de ce dispositif, affirmant qu’il n’était pas nécessaire d’inscrire les CROSS dans la loi. Le sénateur Jérôme Durain regrette néanmoins la faible implication des services de Bercy dans l’Ofast et souligne la nécessité de les mobiliser pour continuer de développer les enquêtes patrimoniales. « L’aspect interministériel de l’Ofast, est déjà pris en compte avec les douanes, mais on peut continuer à renforcer la coopération avec les services de Bercy », reconnaît Louis Laugier. Toutefois, le directeur général de la police nationale met en exergue la progression des saisies d’avoirs criminels. « 75,3 millions d’euros d’avoirs criminels ont été saisis en 2023. Il y a eu une hausse de 60 % entre 2018 et 2023, traduisant une inflexion profonde de la stratégie de la police en ce domaine avec un développement des enquêtes patrimoniales », argumente Louis Laugier. Interrogé par la présidente de la commission des lois, Muriel Jourda (LR), sur les améliorations législatives à apporter, Louis Laugier évoque la possibilité de recourir à des confiscations provisoires tout en prenant soin d’insister sur la difficulté juridique d’une telle évolution et notamment son risque d’inconstitutionnalité. Le directeur général de la police nationale défend l’utilité des opérations « place nette » Dans leur rapport, les sénateurs Jérôme Durain et Etienne Blanc mettaient en avant la nécessité de renforcer la lutte contre la criminalité en augmentant la capacité de saisies des avoirs plutôt qu’en démantelant les points de deal. Les sénateurs n’avaient pas manqué d’égratigner l’efficacité des opérations « places nettes » déplorant les faibles niveaux de saisies (moins de 40 kg de cocaïne et quelques millions d’euros) au regard des effectifs mobilisés (50 000 gendarmes et policiers) entre le 25 septembre 2023 et le 12 avril 2024. Des réserves renouvelées par Jérôme Durain pendant l’audition. « En un an les services de la DGPN ont initié 279 opérations de cette nature qui ont conduit à l’interpellation de 6 800 personnes, la saisie de 690 armes, de 7,5 millions d’euros d’avoirs criminels et plus d’1,7 tonne de stupéfiants », avance Louis Laugier. « Le fait d’avoir une opération où on affiche un effet ‘force’ sur le terrain est important », poursuit le directeur général de la police nationale qui dit avoir conscience que ces opérations « ne se suffisent pas à elles-mêmes ». Plusieurs pistes absentes de la proposition de loi Au-delà de l’approche matérielle, Louis Laugier insiste sur le besoin de renforcement des moyens d’enquêtes et de renseignement, notamment humains ainsi que l’adaptation du cadre législatif. Devant la commission des lois, le directeur général de la police nationale a tenu à saluer l’intérêt d’une réforme du statut de repenti, proposée par les sénateurs, pour élargir son périmètre aux crimes de sang. Le fonctionnaire détaille plusieurs mesures, absentes de la proposition de loi qui, selon lui, peuvent favoriser la lutte contre la criminalité organisée. Il souhaite notamment augmenter la durée des gardes à vue en matière de crime organisé pour les faire passer à 48 heures au lieu de 24, généraliser la pseudonymisation des enquêteurs ou encore faire entrer la corruption liée au trafic dans le régime de la criminalité organisée. Des propositions qu’il lie à une meilleure capacité d’écoute des policiers sur le terrain. « Il faut parler avec les personnes, vous avez entièrement raison. Ce travail-là peut avoir été occulté par l’action immédiate en réponse à la délinquance. Et donc oui je crois qu’il faut créer un lien. J’ai transmis des consignes dès que je suis entré en fonction », affirme Louis Laugier en réponse à une question de la sénatrice Corinne Narassiguin (PS). Enfin, le directeur général de la police nationale plaide pour la création d’un nouveau cadre juridique et « d’une technique spéciale de captation des données à distance, aux fins de captation d’images et de sons relevant de la criminalité ou de la délinquance organisée ». Dans une décision du 16 novembre 2023, le Conseil constitutionnel avait néanmoins jugé inconstitutionnelle l’activation à distance des téléphones portables permettant la voix et l’image des suspects à leur insu.
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