Ce matin, Anne-Charlène Bezzina, constitutionnaliste, était l’invitée de la matinale de Public Sénat. Alors qu’Emmanuel Macron a annoncé sa volonté qu’une loi spéciale soit déposée dans les prochains jours au Parlement, quelles seront les modalités de son examen devant les deux assemblées parlementaires ? Les élus pourront-ils déposer des amendements sur le texte ? Un gouvernement démissionnaire peut-il défendre un tel texte ? Explications.
Adoption de prix planchers pour les agriculteurs : « Même quand les promesses sont faites, elles ne sont pas tenues par le gouvernement »
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Avec 89 voix venues de la gauche, les députés écologistes ont fait adopter en première lecture leur proposition de loi visant à « garantir un revenu digne aux agriculteurs », en fixant des prix planchers. Lors de sa visite au Salon de l’agriculture, Emmanuel Macron s’était dit favorable à cette mesure, dans le cadre de l’élaboration d’une nouvelle loi Egalim.
Dans l’hémicycle, le gouvernement s’est pourtant opposé au texte, suivi par les députés de la majorité. Une position que déplore Cyrielle Chatelain, présidente du groupe écologiste et invitée de l’émission Parlement Hebdo ce 5 avril : « Cela explique pourquoi il y a tant de déception, parce que même quand les promesses sont faites, elles ne sont pas tenues par le gouvernement. »
Pour la ministre Agnès Pannier-Runacher, qui a affirmé pendant les débats « partager pleinement la préoccupation » des élus de gauche, l’encadrement des prix tel que proposé par le texte des écologistes était « inopérant », l’État n’étant pas compétent pour « déterminer le prix pour un secteur économique ».
« Les prix montent pour les consommateurs, baissent pour les agriculteurs, et au milieu ce sont les profits de l’agro-industrie qui grossissent »
Un argument que réfute Cyrielle Chatelain. « La loi propose que les prix planchers soient adoptés dans les filières volontaires, notamment dans la filière bovine qui y est particulièrement favorable », indique la députée qui précise que ces prix seront élaborés dans le cadre de « conférences de filières », où échangeront tous les acteurs économiques du secteur.
Concrètement, les prix planchers proposés par les députés doivent permettre de rémunérer les agriculteurs à hauteur de deux fois le smic, minimum. Un revenu garanti qui ne pourra pas être tenu responsable d’une hausse des prix pour les consommateurs, juge la présidente du groupe écologiste. « Aujourd’hui, les prix montent pour les consommateurs, baissent pour les agriculteurs, et au milieu ce sont les profits de l’agro-industrie qui grossissent. La question, c’est la répartition de la richesse », dénonce Cyrielle Chatelain.
La proposition de loi devra encore trouver son chemin jusqu’au Sénat, où la majorité de droite semble opposée à un tel encadrement des prix. En septembre 2021, lors de l’examen par la chambre haute d’une proposition de loi visant à « protéger la rémunération des agriculteurs », le sénateur communiste Fabien Gay et l’ancien sénateur écologiste Joël Labbé avaient soutenu cette mesure dans des amendements, sans succès. La question des prix planchers divise aussi dans le monde agricole, s’ils sont demandés de longue date par la Confédération paysanne, la FNSEA, syndicat majoritaire, n’a pas clairement pris position en leur faveur.
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