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Alors que la colère monte chez les agriculteurs, de nouveau mobilisés un peu partout en France, le gouvernement annonce qu’il va proposer un débat et un vote au Parlement sur la question de l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay, Bolivie). « J’entends la colère, les tensions, l’incompréhension des agriculteurs sur le projet d’accord UE – Mercosur. La France y est fermement opposée », a rappelé Michel Barnier sur X.
Ce 19 novembre, la ministre des Relations au Parlement a annoncé l’inscription du sujet à l’ordre du jour de l’Assemblée le 26 novembre prochain. Au Sénat, aucune date de débat n’a encore été communiquée, mais une source ministérielle indique à l’AFP qu’il pourrait avoir lieu « sans doute le lendemain de l’Assemblée ».
Alors que la chambre haute entame à peine son examen du budget 2025, du côté de la majorité sénatoriale ce débat est très attendu. « Il faudrait que ce débat arrive maintenant, car la situation est bouillonnante », observe Dominique Estrosi Sassone, présidente LR de la commission des affaires économiques du Sénat. « Même si le programme est chargé dans les semaines qui arrivent, le gouvernement peut très bien décider d’inscrire le débat au Sénat dans la foulée de celui de l’Assemblée, voire au même moment. Quand il y a une volonté, il y a un chemin », remarque le sénateur Les Républicains Laurent Duplomb.
Pour le moment, la France reste assez isolée dans sa position de rejet de l’accord commercial. Seule l’Italie s’est officiellement opposée au traité, alors que l’Allemagne et l’Espagne y sont très favorables. Malgré tout, pour la présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, « tout ce qui peut participer à montrer qu’il y a en France une coalition la plus large possible, de presque tous les partis politiques français et du pouvoir exécutif comme du législatif, est bon à prendre ». Il y a une semaine, plus de 600 parlementaires français – dont les présidents des groupes LR, macroniste, socialiste, écologiste et communiste du Sénat – ont ainsi signé une tribune, adressée à la présidente de la Commission européenne, pour manifester leur rejet de l’accord.
Avec la prise de fonction de la nouvelle Commission européenne et dans le cadre du G20 au Brésil, Ursula von der Leyen entend de son côté accélérer et conclure rapidement sur ce traité de libre-échange. Un débat et un vote contre l’accord UE – Mercosur des parlementaires français ne devrait pas toutefois empêcher la conclusion de l’accord. Si la France dispose d’un droit de veto au Conseil de l’Union européenne dans le cas où un vote à l’unanimité serait nécessaire, elle ne semble pas requise. Pour éviter l’impasse, l’accord pourrait en effet être scindé en deux volets et faire l’objet de deux votes séparés. Le volet politique devrait toujours être validé à l’unanimité, mais le volet commercial pourrait être adopté à la majorité qualifiée (au moins 15 États sur 27, représentant au moins 65 % de la population de l’UE). Dans ce cas de figure, une opposition de la France ne suffirait pas à faire tomber l’accord. Paris devrait réunir une « minorité de blocage » composée d’au moins quatre pays, suffisamment peuplés pour empêcher les partisans de l’accord d’atteindre la barre de 65 % de la population. En marge du G20, ce 19 novembre, Emmanuel Macron a affirmé que la France n’était « pas isolée » dans son opposition au traité « en l’état ».
Pour Laurent Duplomb, un rejet de l’accord UE – Mercosur par le Parlement devrait aussi pousser la France à s’opposer plus fermement à une division de l’accord en deux parties. « Pour le moment, le président de la République dit simplement qu’il s’oppose à l’écriture actuelle du texte. Après les résultats du débat au Parlement, l’exécutif devra dire deux choses : qu’il s’oppose à cet accord, mais aussi qu’il est fermement contre la décision de la Commission de scinder l’accord en deux », estime-t-il. Sur le plateau de TF1, la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a promis que le gouvernement continuerait « à tenir un bras de fer aussi longtemps que nécessaire » avec la Commission européenne.
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Dans un communiqué, la commission des Affaires étrangères du Palais du Luxembourg déplore le « désarmement informationnel » engagé par le budget 2025 avec une réduction de 10 millions d’euros à l’audiovisuel extérieur. En conséquence, les élus ont voté un amendement de transfert de crédits de 5 millions d’euros de France Télévisions à France Médias Monde (RFI, France 24 et Monte Carlo Doualiya).
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« On va de la cage d’escalier à l’international », explique le nouveau directeur général de la police nationale, Louis Laugier, devant la commission des lois du Sénat lorsqu’il évoque la lutte contre le narcotrafic. Si la nomination de Louis Laugier a fait l’objet de négociations entre Bruno Retailleau et Emmanuel Macron, l’audition portait essentiellement sur la proposition de loi relative au narcotrafic qui sera examinée à partir de janvier au Sénat. Le texte fait suite à la commission d’enquête présidée par Etienne Blanc (LR) et dont le rapporteur était Jérôme Durain (PS). Un texte particulièrement attendu alors que le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a multiplié les gages de fermeté dans la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée. Comme les sénateurs, le Directeur général de la police nationale décrit un phénomène en hausse, un « marché des stupéfiants en expansion, une forte demande des consommateurs et une offre abondante ». La criminalité organisée connaît d’ailleurs un certain nombre d’évolutions comme la multiplication des violences liées au trafic y compris dans des villes moyennes, ou encore le rajeunissement des acteurs. « Je souhaiterais préciser que la France n’est pas dans une situation singulière. En effet, tous les Etats de l’UE sont confrontés à des situations identiques », prévient néanmoins Louis Laugier. Néanmoins, les chiffres présentés sont vertigineux avec notamment 44,8 tonnes de cocaïne saisies en 2024 (contre 23,2 tonnes en 2023). Le directeur général rapporte également que 434 000 amendes forfaitaires délictuelles ont été dressées depuis septembre 2020 pour stupéfiants. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères » Pour répondre à ce phénomène massif, l’Office anti-stupéfiants (Ofast) a été mis en place en 2019. Cette agence regroupe des effectifs issus de différents services, notamment des douanes et de la police judiciaire. Alors que le rapport sénatorial propose de revoir le fonctionnement de l’Ofast pour en faire une « DEA à la française », Louis Laugier défend l’efficacité de l’agence. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères […] le rôle de coordination de l’Ofast est réel, grâce à son caractère interministériel et son maillage territorial dense », avance le directeur général de la police nationale. Ce dernier souligne également le doublement des effectifs depuis 2020 et la présence des services sur tout le territoire grâce aux 15 antennes de l’Ofast et aux cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS) présentes dans chaque département. Louis Laugier a également défendu la souplesse de ce dispositif, affirmant qu’il n’était pas nécessaire d’inscrire les CROSS dans la loi. Le sénateur Jérôme Durain regrette néanmoins la faible implication des services de Bercy dans l’Ofast et souligne la nécessité de les mobiliser pour continuer de développer les enquêtes patrimoniales. « L’aspect interministériel de l’Ofast, est déjà pris en compte avec les douanes, mais on peut continuer à renforcer la coopération avec les services de Bercy », reconnaît Louis Laugier. Toutefois, le directeur général de la police nationale met en exergue la progression des saisies d’avoirs criminels. « 75,3 millions d’euros d’avoirs criminels ont été saisis en 2023. Il y a eu une hausse de 60 % entre 2018 et 2023, traduisant une inflexion profonde de la stratégie de la police en ce domaine avec un développement des enquêtes patrimoniales », argumente Louis Laugier. Interrogé par la présidente de la commission des lois, Muriel Jourda (LR), sur les améliorations législatives à apporter, Louis Laugier évoque la possibilité de recourir à des confiscations provisoires tout en prenant soin d’insister sur la difficulté juridique d’une telle évolution et notamment son risque d’inconstitutionnalité. Le directeur général de la police nationale défend l’utilité des opérations « place nette » Dans leur rapport, les sénateurs Jérôme Durain et Etienne Blanc mettaient en avant la nécessité de renforcer la lutte contre la criminalité en augmentant la capacité de saisies des avoirs plutôt qu’en démantelant les points de deal. Les sénateurs n’avaient pas manqué d’égratigner l’efficacité des opérations « places nettes » déplorant les faibles niveaux de saisies (moins de 40 kg de cocaïne et quelques millions d’euros) au regard des effectifs mobilisés (50 000 gendarmes et policiers) entre le 25 septembre 2023 et le 12 avril 2024. Des réserves renouvelées par Jérôme Durain pendant l’audition. « En un an les services de la DGPN ont initié 279 opérations de cette nature qui ont conduit à l’interpellation de 6 800 personnes, la saisie de 690 armes, de 7,5 millions d’euros d’avoirs criminels et plus d’1,7 tonne de stupéfiants », avance Louis Laugier. « Le fait d’avoir une opération où on affiche un effet ‘force’ sur le terrain est important », poursuit le directeur général de la police nationale qui dit avoir conscience que ces opérations « ne se suffisent pas à elles-mêmes ». Plusieurs pistes absentes de la proposition de loi Au-delà de l’approche matérielle, Louis Laugier insiste sur le besoin de renforcement des moyens d’enquêtes et de renseignement, notamment humains ainsi que l’adaptation du cadre législatif. Devant la commission des lois, le directeur général de la police nationale a tenu à saluer l’intérêt d’une réforme du statut de repenti, proposée par les sénateurs, pour élargir son périmètre aux crimes de sang. Le fonctionnaire détaille plusieurs mesures, absentes de la proposition de loi qui, selon lui, peuvent favoriser la lutte contre la criminalité organisée. Il souhaite notamment augmenter la durée des gardes à vue en matière de crime organisé pour les faire passer à 48 heures au lieu de 24, généraliser la pseudonymisation des enquêteurs ou encore faire entrer la corruption liée au trafic dans le régime de la criminalité organisée. Des propositions qu’il lie à une meilleure capacité d’écoute des policiers sur le terrain. « Il faut parler avec les personnes, vous avez entièrement raison. Ce travail-là peut avoir été occulté par l’action immédiate en réponse à la délinquance. Et donc oui je crois qu’il faut créer un lien. J’ai transmis des consignes dès que je suis entré en fonction », affirme Louis Laugier en réponse à une question de la sénatrice Corinne Narassiguin (PS). Enfin, le directeur général de la police nationale plaide pour la création d’un nouveau cadre juridique et « d’une technique spéciale de captation des données à distance, aux fins de captation d’images et de sons relevant de la criminalité ou de la délinquance organisée ». Dans une décision du 16 novembre 2023, le Conseil constitutionnel avait néanmoins jugé inconstitutionnelle l’activation à distance des téléphones portables permettant la voix et l’image des suspects à leur insu.
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ZAN : Michel Barnier annonce soutenir la proposition de loi sénatoriale pour assouplir le dispositif
Lors de la séance des questions au gouvernement au Palais du Luxembourg, ce mercredi 20 novembre, le Premier ministre a indiqué être favorable à la proposition de loi visant à assouplir le Zéro artificialisation nette, déposé début novembre au Sénat par Guislain Cambier (centriste) et Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains).
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Dans la foulée de la publication du rapport du Sénat sur le déficit, quatre anciens membres du gouvernement, parmi lesquels, Bruno Le Maire ont dénoncé « un réquisitoire d’opposants politiques, truffé de mensonges ». Le président socialiste de la commission des finances, Claude Raynal leur répond.
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