Par Simon Barbarit
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
Il s’agissait d’une annonce d’Emmanuel Macron en début d’année lors des vœux aux acteurs de la Santé. Le chef de l’Etat appelait à corriger dès 2024, le système de tarification à l’activité (T2A), dont la « logique exclusive » avait selon lui créé « beaucoup de dysfonctionnements ». Mise en œuvre en 2008, la T2A qui constitue les deux tiers des revenus des établissements de santé a conduit à une course à la rentabilité, et « a contribué à l’épuisement des professionnels et a pu conduire à une transformation de l’offre s’éloignant des objectifs de santé publique », a relevé le rapport de la commission des affaires sociales du Sénat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024. En effet, la tarification à l’acte peut conduire un hôpital à réaliser le plus d’activités possibles, ou à privilégier les plus rémunératrices.
Le budget de la Sécurité sociale pour 2024 met en œuvre la promesse d’Emmanuel Macron, en mettant fin au caractère central de la T2A pour les activités de médecine, de chirurgie, et l’obstétrique, le cœur du réacteur hospitalier. Les établissements de santé seront financés désormais par trois « compartiments » : le financement à l’activité, les dotations relatives à des objectifs de santé publique et des dotations relatives à des missions spécifiques.
Ce jeudi, lors de l’examen du texte au Sénat, le président de la commission des affaires sociales, Philipe Mouiller (LR) a d’abord indiqué que la réforme du gouvernement lui convenait en soulignant qu’elle faisait partie des recommandations de la commission d’enquête du Sénat sur l’hôpital de 2022. « Le problème n’est pas le schéma, mais sa mise en œuvre ». Le sénateur s’est interrogé sur les activités qui verraient leurs financements évalués. « Quid de la maternité, de la pédiatrie, de la gériatrie ? Réduire la T2A ne peut être la seule finalité », a-t-il reproché, appelant à voir « activité par activité, le régime fixé ».
Le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau a précisé que la réforme « n’était pas le seul décalque d’une volonté présidentielle ». « On en a très longuement parlé avec les fédérations hospitalières. On a devant nous deux ans d’expérimentation pour une généralisation en 2026. On a des itérations permanentes avec les fédérations pour faire des simulations. Mais, je ne crois pas qu’il existe des modes de tarifications miraculeux […] Ma philosophie, c’est de dire on se donne deux ans et après on corrigera s’il y a des anomalies structurelles ou conjoncturelles […] Mais je suis convaincu de cette philosophie globale qui fait que les établissements de santé n’auront plus peur de financer des activités essentielles, comme par exemple la prise en charge des femmes victimes de violences ».
« Ce que vous nous proposez, c’est de tout changer maintenant en votant la loi, pour encore changer d’ici deux ans si ça ne va pas. Nous, ce qu’on vous propose, c’est de mener les mêmes travaux avec un temps d’analyse pendant 3 ans et quand les choses seront prêtes on passera en application. C’est plus rassurant pour les acteurs », a répondu, Philippe Mouiller.
Raison pour laquelle, la commission a présenté un amendement visant à tester « en vie réelle » à partir de 2025 le nouveau modèle de financement proposé, avant une entrée en vigueur pour 2028. Cet amendement a été adopté par 184 voix contre 138.
A gauche, les élus se sont opposés à ce report. « Quel message on envoie aux hôpitaux ? ils veulent cette évolution et on reporte tout à 2028. Cette réforme sera lourde et là on veut rallonger encore », a regretté le sénateur socialiste, Bernard Jomier.
La sénatrice communiste, Céline Brulin a également regretté le report de la réforme. « En revanche, je suis d’accord avec la commission sur un point. C’est que cette réforme se fait à enveloppe constante ».
« L’Ondam (Objectif national de dépenses d’assurance maladie) hospitalier a progressé de 50 milliards depuis 2019 […] Je n’ai jamais dit que ça se ferait à enveloppe fermée […] Je suis prêt à revoir le sujet des dotations. On fait payer à l’Ondam hospitalier de la prévention. Par exemple, on fait payer aux maternités le Beyfortus. Est-ce que c’est à elles de le payer ? Il y a un chantier qui est devant nous », a voulu rassurer Aurélien Rousseau.
Pour aller plus loin
Parlementaire
Dans un communiqué, la commission des Affaires étrangères du Palais du Luxembourg déplore le « désarmement informationnel » engagé par le budget 2025 avec une réduction de 10 millions d’euros à l’audiovisuel extérieur. En conséquence, les élus ont voté un amendement de transfert de crédits de 5 millions d’euros de France Télévisions à France Médias Monde (RFI, France 24 et Monte Carlo Doualiya).
Le
Parlementaire
« On va de la cage d’escalier à l’international », explique le nouveau directeur général de la police nationale, Louis Laugier, devant la commission des lois du Sénat lorsqu’il évoque la lutte contre le narcotrafic. Si la nomination de Louis Laugier a fait l’objet de négociations entre Bruno Retailleau et Emmanuel Macron, l’audition portait essentiellement sur la proposition de loi relative au narcotrafic qui sera examinée à partir de janvier au Sénat. Le texte fait suite à la commission d’enquête présidée par Etienne Blanc (LR) et dont le rapporteur était Jérôme Durain (PS). Un texte particulièrement attendu alors que le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a multiplié les gages de fermeté dans la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée. Comme les sénateurs, le Directeur général de la police nationale décrit un phénomène en hausse, un « marché des stupéfiants en expansion, une forte demande des consommateurs et une offre abondante ». La criminalité organisée connaît d’ailleurs un certain nombre d’évolutions comme la multiplication des violences liées au trafic y compris dans des villes moyennes, ou encore le rajeunissement des acteurs. « Je souhaiterais préciser que la France n’est pas dans une situation singulière. En effet, tous les Etats de l’UE sont confrontés à des situations identiques », prévient néanmoins Louis Laugier. Néanmoins, les chiffres présentés sont vertigineux avec notamment 44,8 tonnes de cocaïne saisies en 2024 (contre 23,2 tonnes en 2023). Le directeur général rapporte également que 434 000 amendes forfaitaires délictuelles ont été dressées depuis septembre 2020 pour stupéfiants. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères » Pour répondre à ce phénomène massif, l’Office anti-stupéfiants (Ofast) a été mis en place en 2019. Cette agence regroupe des effectifs issus de différents services, notamment des douanes et de la police judiciaire. Alors que le rapport sénatorial propose de revoir le fonctionnement de l’Ofast pour en faire une « DEA à la française », Louis Laugier défend l’efficacité de l’agence. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères […] le rôle de coordination de l’Ofast est réel, grâce à son caractère interministériel et son maillage territorial dense », avance le directeur général de la police nationale. Ce dernier souligne également le doublement des effectifs depuis 2020 et la présence des services sur tout le territoire grâce aux 15 antennes de l’Ofast et aux cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS) présentes dans chaque département. Louis Laugier a également défendu la souplesse de ce dispositif, affirmant qu’il n’était pas nécessaire d’inscrire les CROSS dans la loi. Le sénateur Jérôme Durain regrette néanmoins la faible implication des services de Bercy dans l’Ofast et souligne la nécessité de les mobiliser pour continuer de développer les enquêtes patrimoniales. « L’aspect interministériel de l’Ofast, est déjà pris en compte avec les douanes, mais on peut continuer à renforcer la coopération avec les services de Bercy », reconnaît Louis Laugier. Toutefois, le directeur général de la police nationale met en exergue la progression des saisies d’avoirs criminels. « 75,3 millions d’euros d’avoirs criminels ont été saisis en 2023. Il y a eu une hausse de 60 % entre 2018 et 2023, traduisant une inflexion profonde de la stratégie de la police en ce domaine avec un développement des enquêtes patrimoniales », argumente Louis Laugier. Interrogé par la présidente de la commission des lois, Muriel Jourda (LR), sur les améliorations législatives à apporter, Louis Laugier évoque la possibilité de recourir à des confiscations provisoires tout en prenant soin d’insister sur la difficulté juridique d’une telle évolution et notamment son risque d’inconstitutionnalité. Le directeur général de la police nationale défend l’utilité des opérations « place nette » Dans leur rapport, les sénateurs Jérôme Durain et Etienne Blanc mettaient en avant la nécessité de renforcer la lutte contre la criminalité en augmentant la capacité de saisies des avoirs plutôt qu’en démantelant les points de deal. Les sénateurs n’avaient pas manqué d’égratigner l’efficacité des opérations « places nettes » déplorant les faibles niveaux de saisies (moins de 40 kg de cocaïne et quelques millions d’euros) au regard des effectifs mobilisés (50 000 gendarmes et policiers) entre le 25 septembre 2023 et le 12 avril 2024. Des réserves renouvelées par Jérôme Durain pendant l’audition. « En un an les services de la DGPN ont initié 279 opérations de cette nature qui ont conduit à l’interpellation de 6 800 personnes, la saisie de 690 armes, de 7,5 millions d’euros d’avoirs criminels et plus d’1,7 tonne de stupéfiants », avance Louis Laugier. « Le fait d’avoir une opération où on affiche un effet ‘force’ sur le terrain est important », poursuit le directeur général de la police nationale qui dit avoir conscience que ces opérations « ne se suffisent pas à elles-mêmes ». Plusieurs pistes absentes de la proposition de loi Au-delà de l’approche matérielle, Louis Laugier insiste sur le besoin de renforcement des moyens d’enquêtes et de renseignement, notamment humains ainsi que l’adaptation du cadre législatif. Devant la commission des lois, le directeur général de la police nationale a tenu à saluer l’intérêt d’une réforme du statut de repenti, proposée par les sénateurs, pour élargir son périmètre aux crimes de sang. Le fonctionnaire détaille plusieurs mesures, absentes de la proposition de loi qui, selon lui, peuvent favoriser la lutte contre la criminalité organisée. Il souhaite notamment augmenter la durée des gardes à vue en matière de crime organisé pour les faire passer à 48 heures au lieu de 24, généraliser la pseudonymisation des enquêteurs ou encore faire entrer la corruption liée au trafic dans le régime de la criminalité organisée. Des propositions qu’il lie à une meilleure capacité d’écoute des policiers sur le terrain. « Il faut parler avec les personnes, vous avez entièrement raison. Ce travail-là peut avoir été occulté par l’action immédiate en réponse à la délinquance. Et donc oui je crois qu’il faut créer un lien. J’ai transmis des consignes dès que je suis entré en fonction », affirme Louis Laugier en réponse à une question de la sénatrice Corinne Narassiguin (PS). Enfin, le directeur général de la police nationale plaide pour la création d’un nouveau cadre juridique et « d’une technique spéciale de captation des données à distance, aux fins de captation d’images et de sons relevant de la criminalité ou de la délinquance organisée ». Dans une décision du 16 novembre 2023, le Conseil constitutionnel avait néanmoins jugé inconstitutionnelle l’activation à distance des téléphones portables permettant la voix et l’image des suspects à leur insu.
Le
Parlementaire
ZAN : Michel Barnier annonce soutenir la proposition de loi sénatoriale pour assouplir le dispositif
Lors de la séance des questions au gouvernement au Palais du Luxembourg, ce mercredi 20 novembre, le Premier ministre a indiqué être favorable à la proposition de loi visant à assouplir le Zéro artificialisation nette, déposé début novembre au Sénat par Guislain Cambier (centriste) et Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains).
Le
Parlementaire
Dans la foulée de la publication du rapport du Sénat sur le déficit, quatre anciens membres du gouvernement, parmi lesquels, Bruno Le Maire ont dénoncé « un réquisitoire d’opposants politiques, truffé de mensonges ». Le président socialiste de la commission des finances, Claude Raynal leur répond.
Le
L'intégrale du 21 novembre