Par Public Sénat
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Députés et sénateurs ont échoué mercredi à s'accorder sur une version commune du projet de loi sur le statut de Paris, le désaccord portant notamment sur la fusion des quatre premiers arrondissements, a-t-on appris de source parlementaire.
Réunis en commission mixte paritaire (CMP), 7 députés et 7 sénateurs ne sont pas parvenus à dégager un compromis sur ce projet, l'un des derniers d'ampleur du quinquennat, qui avait été adopté mardi par l'Assemblée et début novembre par le Sénat dans des versions différentes.
Le texte devra donc faire l'objet d'une nouvelle lecture. Il reviendra devant les députés le 17 janvier.
Outre la fusion des arrondissements, dénoncée par la droite, majoritaire au Sénat, comme un "calcul politicien", les désaccords concernent l'extension prévue des métropoles, qui doivent passer de 15 à 22. La disposition, qui doit concerner Saint-Étienne, Toulon, Orléans, Dijon, Tours, Clermont-Ferrand et Metz, avait été supprimée par la chambre haute.
Les divergences portent également sur les missions exercées par le maire de Paris, en particulier en ce qui concerne la police municipale ou encore la gestion des voies sur berges, que le Sénat entendait confier à la région.
En revanche, les points de vue de l’Assemblée et du Sénat pourraient se rapprocher en nouvelle lecture sur les cercles de jeux ou sur la sécurisation de l’aéroport d’Orly, selon une source parlementaire.
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