SNCF: l’Assemblée approuve le principe du changement de statut, reprise “progressive” du trafic
L'Assemblée a donné son feu vert lundi soir au principe d'une nouvelle organisation de la SNCF en "société nationale à capitaux publics", au...
Par Sabine PRADELLA, Charlotte HILL
Temps de lecture :
5 min
Publié le
Mis à jour le
L'Assemblée a donné son feu vert lundi soir au principe d'une nouvelle organisation de la SNCF en "société nationale à capitaux publics", au quatrième jour d'une grève toujours très suivie des cheminots et avant une reprise "progressive" du trafic prévue mardi.
Au grand dam de la gauche de la gauche, les députés ont donné leur aval par 74 voix contre 20 à un amendement du gouvernement qui prévoit qu'à compter du 1er janvier 2020, "la société nationale à capitaux publics SNCF et ses filiales constituent un groupe public unifié". Celui-ci sera soumis "aux dispositions du code de commerce relatives aux sociétés anonymes" et aura un capital "intégralement détenu par l’État".
D'autres amendements qui restaient à examiner dans le cadre des débats en première lecture sur le texte, doivent autoriser le gouvernement à prendre par voie d'ordonnance dans un délai de 12 mois des mesures pour "fixer les conditions de création du groupe public" et ses "conditions de fonctionnement", notamment en matière de gouvernance.
A l'ouverture des discussions, la ministre des Transports Elisabeth Borne avait défendu globalement une réforme "impérative" et plaidé pour un débat "délesté des fantasmes et des contre-vérités qui le polluent", notamment sur le changement de statut qui n'est pas une privatisation. Vantant une réforme "pour les usagers", elle avait aussi récusé toute volonté du gouvernement de "passer en force".
- "Thatcher relookée" -
Manifestation contre la réforme de la SNCF, le 9a vril 2018 à Paris
AFP
Mais à l'unisson des syndicats, les Insoumis et communistes n'ont eu de cesse de monter au créneau contre la réforme, y compris en recourant à des débats de procédure avec des rappels au règlement. Ils ont accusé respectivement le gouvernement de "vouloir porter à la ceinture le scalp" des cheminots ou de bâtir la réforme "sur des contre-vérités".
Sur le statut de l'entreprise, "le modèle de ce gouvernement, c'est (Margaret) Thatcher relookée", a notamment commenté le communiste Sébastien Jumel, tandis que pour L'Insoumis Loïc Prud'homme "c'est un premier pas vers la privatisation".
Nouvelle Gauche a aussi affiché ses "divergences" sur la dette, les investissements ou encore le statut des cheminots, le nouveau patron du PS, Olivier Faure, prédisant au gouvernement qu'il va "rencontrer la colère" des Français.
En défense, plusieurs élus LREM ont appelé la gauche à "sortir des caricatures" ou défendu le "courage" de la réforme, Laurianne Rossi, ex-employée du groupe ferroviaire, dénonçant ceux qui voudraient "figer le train de la SNCF dans un passé de carte postale".
LR, pour qui la réforme n'est pas assez "courageuse", a aussi dénoncé "un texte bâclé", critiquant à l'instar de la gauche la méthode avec des amendements du gouvernement "arrivés en catimini". Le groupe de droite a aussi plaidé en vain pour inscrire dans la loi la sauvegarde des "petites lignes".
Interpellée tout au long des débats sur "l'angle mort" de la dette du groupe ferroviaire, la ministre a assuré que le gouvernement y travaillait "sérieusement", affirmant qu'il s'agit "d'éviter qu'elle se reconstitue".
Peu avant l'ouverture des débats en première lecture, plusieurs centaines de cheminots et sympathisants s'étaient rassemblés non loin du Palais Bourbon, pour défendre "l'avenir du service public ferroviaire".
"Cheminots en colère" ou "ça va péter!", scandaient les manifestants, chasubles aux couleurs de leurs syndicats (CGT, Unsa, Sud, CFDT, FO) sur le dos. Environ 300 d'entre eux sont ensuite partis en manifestation sauvage vers la tour Eiffel avant de se disperser. Des rassemblements et défilés ont aussi eu lieu à Lyon, Lille, ou Marseille.
- Reprise "progressive" -
Après une deuxième séquence de deux jours de grève, et un trafic resté "très perturbé" lundi, la SNCF prévoyait pour mardi une "reprise progressive" du trafic. La circulation des TGV sera normale mais les lignes régionales (Transilien et TER) et Intercités resteront légèrement perturbées.
Face au conflit, qui a déjà coûté "une centaine de millions d'euros" à la SNCF selon son patron Guillaume Pepy, le Premier ministre avait assuré dimanche que l'exécutif irait "jusqu'au bout" de son projet. Pour Edouard Philippe, les grandes lignes de la réforme ne sont "pas négociables", la discussion n'étant possible que sur ses "modalités".
"Pour l'instant, on est face à un mur" et les cheminots n'ont "aucun" autre choix que la grève, a répliqué le leader de la CGT, Philippe Martinez. Son homologue de la CFDT, Laurent Berger, s'est inquiété d'une guerre des mots où "chacun montre ses muscles".
Avec la concertation, le ministère des Transports "a occupé le terrain pour jouer la montre et maintenant on est devant le fait accompli", a relevé Roger Dillenseger (Unsa-ferroviaire). Le gouvernement "se limite à gagner du temps", jusqu'à ce que le passage à l'Assemblée soit terminé, a ajouté Erik Meyer (SUD-Rail).
Resté discret jusqu'ici, le président Emmanuel Macron va entrer dans l'arène jeudi, dans le journal de 13H de TF1. Quelques heures avant le prochain épisode de grève.
Alors que François Bayrou souhaite pouvoir avoir le ministre de l’Intérieur sortant dans son équipe, Bruno Retailleau a obtenu les garanties qu’il attendait, selon l’entourage du ministre. Il est prêt à lâcher l’idée d’un grand texte immigration, qui susciterait une levée de boucliers, pour « saucissonner » les sujets via plusieurs propositions de loi. Globalement, les LR sont rassurés et devraient rester au gouvernement.
Alors que le premier ministre a demandé aux partis de se positionner par rapport à l’exécutif selon trois choix, les partis de gauche ne souhaitent pas rentrer pas dans le jeu de François Bayrou. Ils attendent des signaux qui pourraient les amener à ne pas censurer. Mais ils ne les voient toujours pas…
C’est le signe d’ouverture vers la gauche qu’on retient de la réunion, ce jeudi 19 décembre, entre les différents représentants des partis politiques (hors Rassemblement national et La France insoumise) et François Bayrou. Le nouveau Premier ministre propose de remettre en débat la réforme des retraites, pour aboutir à un nouveau compromis avec les partenaires sociaux d’ici septembre. Sans nouvel accord, c’est la réforme adoptée en 2023 qui continuerait à s’appliquer. « Lorsque François Bayrou met tous les représentants de partis et de groupes autour de la table, je pense qu’il envoie un signal d’ouverture qui va le légitimer. Il est conscient de la situation politique inédite et il tend des mains », salue la députée Renaissance Eléonore Caroit, sur le plateau de Parlement Hebdo, au lendemain de la rencontre. « Au lieu d’avoir cette posture de contestation permanente, travaillons ensemble ! » « La première des choses, c’est de suspendre l’application de cette réforme, pour permettre aux 50 000 salariés qui devaient partir en retraite et qui en ont été empêchés cette année de pouvoir le faire », rétorque le sénateur communiste Ian Brossat. Une position partagée par l’ensemble des partis de gauche, à la sortie de la rencontre à Matignon la veille. Tous attendent davantage de compromis de la part du Premier ministre, avant de s’engager à ne pas le censurer. « Pour l’instant, il n’y a absolument rien qui garantisse à François Bayrou d’échapper à une motion de censure, parce que tout ce qu’il dit va dans le sens d’une perpétuation des politiques macronistes menées depuis 7 ans », fustige le sénateur communiste. Une position que dénonce vivement la députée Renaissance : « S’il faut revenir sur cette réforme, s’il y a des choses à améliorer, je suis tout à fait prête à ce qu’on en discute. Mais je pense qu’il faut qu’on arrête de polariser le débat. Au lieu d’avoir cette posture, cette attitude de renfermement et de contestation permanente, travaillons ensemble ! » Ian Brossat dénonce un « déni de démocratie » Ce n’est pas la première fois que le débat des retraites revient sur la table ces derniers mois. À la fin du mois de novembre, La France insoumise avait profité de sa niche parlementaire à l’Assemblée pour introduire une proposition de loi visant à abroger la réforme. Après des débats houleux, le texte n’avait pas pu être voté en raison du trop grand nombre d’amendements déposés par les groupes de la droite et du centre. « Lorsqu’ils ont eu la possibilité de voter aux dernières élections, les Français ont massivement soutenu des partis politiques qui s’engageaient à abroger la réforme. Quand ce sujet a, à nouveau, été débattu à l’Assemblée, les députés macronistes ont pratiqué l’obstruction pour éviter le vote d’une loi d’abrogation », dénonce Ian Brossat. « Si nous étions dans un pays véritablement démocratique, cette réforme serait déjà abrogée », ajoute-t-il, dénonçant un « déni de démocratie ». Une expression qui ne passe pas pour Eléonore Caroit. « C’est une réforme dont l’examen a pris trois semaines, vous pensez qu’elle aurait pu être abrogée dans une niche parlementaire ? C’est fantaisiste », fustige la députée. De son côté, François Bayrou a répété sur le plateau de France 2 après la rencontre à Matignon, qu’il était ouvert à une autre solution que le report de l’âge de départ de 62 à 64 ans pour financer le système des retraites. Le nouveau Premier ministre a notamment rappelé qu’il avait été « un militant de la retraite à points ».
Les chefs de partis et de groupes parlementaires étaient reçus à Matignon par François Bayrou, qui promet de former un gouvernement « avant Noël ». Une rencontre dont les socialistes, écologistes et communistes ressortent sans avoir « trouvé de raison de ne pas censurer » le nouveau Premier ministre, rapporte Olivier Faure.
