Alors que François Bayrou vient d’annoncer la composition de son gouvernement, l’exécutif peut enfin se mettre au travail, estiment les représentants du bloc central au Sénat. Pour cela, il faudra composer avec le Parti Socialiste tout en ménageant LR qui conditionne encore son soutien au gouvernement. Une tâche périlleuse.
Si les “garanties techniques sont réunies”, pas de raison de repousser l’impôt à la source (Le Maire)
Par Public Sénat
Publié le
Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire a estimé dimanche que "rien ne justifierait de repousser" la mise en œuvre du prélèvement de l'impôt à la source en France, à condition que "toutes les garanties techniques" soient réunies.
"Si toutes les garanties techniques peuvent être apportées à 100% par le ministre des Comptes publics (Gérald Darmanin) et son administration, dans ce cas-là, le prélèvement à la source est une bonne mesure", a déclaré M. Le Maire sur BFM TV, alors que des informations de presse ont fait état samedi de nombreuses défaillances recensées durant des phases de test ces derniers mois.
L'impôt à la source "va simplifier la vie des Français", "mais c'est une réforme qui est compliquée, la preuve c'est que toutes les majorités précédentes ont reculé devant cette transformation de notre système de prélèvement", a souligné le ministre.
"C’est une transformation qui est très lourde, où il y a des millions de données à traiter", a-t-il dit.
"Nous devons être sûrs que lorsque nous passons d'un prélèvement mensuel à un prélèvement à la source, il n’y a aucune difficulté technique pour les Français", mais "à partir du moment où nous avons les assurances, les garanties, où les tests sont concluants (...), là il y aura une décision politique à prendre", a-t-il poursuivi.
M. Le Maire a par ailleurs fait part de ses doutes concernant le fait de migrer vers le prélèvement à la source par étapes, par exemple en généralisant dans un premier temps la mensualisation de l'impôt.
"Soit nous faisons cette transformation en profondeur (...) soit nous en restons au système actuel, mais toutes les étapes intermédiaires me paraissent plus compliquées qu'autre chose", a-t-il estimé.
Samedi, Le Parisien affirmait avoir consulté une note du fisc révélant que la phase d'essai du prélèvement à la source, testé auprès de certaines entreprises en vue de son entrée en vigueur théoriquement prévue début 2019, s'était soldée par des centaines de milliers d'erreurs.
Le système du prélèvement de l'impôt à la source en France "est prêt pour janvier 2019" et les anomalies identifiées lors de phases de test ont été résolues, a réagi dimanche le ministère de l'Action et des Comptes publics.
Le président de la République a dit jeudi attendre "des réponses précises" avant de "donner une directive finale" sur l'avenir de cette réforme, et une réunion est programmée mardi à l'Elysée entre Emmanuel Macron et Gérald Darmanin.