Séparatisme : « Il faut adapter les lois à la réalité de 2020 » affirme Marlène Schiappa

Séparatisme : « Il faut adapter les lois à la réalité de 2020 » affirme Marlène Schiappa

Interrogée sur la volonté du garde des Sceaux de réviser la loi de 1881, relative à la liberté de la presse, la ministre déléguée en charge de la Citoyenneté a soutenu que certaines lois fondamentales avaient besoin d’être « adaptées ».
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Peut-on toucher aux lois qui garantissent les libertés fondamentales ? C’est le risque qu’a choisi de prendre le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, qui a confirmé, devant les sénateurs, son intention de réviser la loi de 1881 dans le but  « de réguler […] les immixtions de ceux » qui diffusent « la haine en ligne », « qui ne sont pas journalistes et qui ne méritent pas d’être protégés par cette loi ». Réagissant à ce propos, la ministre déléguée en charge de la Citoyenneté, Marlène Schiappa, prend le parti du garde des Sceaux. « Eric Dupond-Moretti a raison de vouloir ajouter cette brique au projet de loi destiné à lutter contre le séparatisme que nous portons avec Gérald Darmanin », soutient-elle.

« Il y a des grandes lois fondamentales, et la loi de 1881 en fait partie. L’idée, ici, est de renforcer et d’adapter ces loi à la réalité de ce qui se produit aujourd’hui, en 2020, pour pouvoir mieux protéger les uns et les autres sur la révélation de contenus, notamment de contenus personnels ». Le projet de loi contre le séparatisme, révélé ce mercredi, prévoit ainsi la création d’un délit de mise en danger de la vie d’autrui, permettant de déférer en comparution immédiate les auteurs de publications haineuses, contenant des informations personnelles, sur les réseaux sociaux et dans les médias. « C’est la proposition du gouvernement », soutient Marlène Schiappa. « Le texte passera en conseil des ministres le 9 décembre, et suivra ensuite un débat parlementaire dont je ne doute pas qu’il sera tonique », affirme la ministre.

« Il faut être fiers de nos forces de l’ordre »

Egalement interrogée à propos de l’article 24 de la future loi « sécurité globale », relatif à la diffusion en ligne d’images de gendarmes et policier, qui divise les rangs des deux assemblées, la ministre déléguée a affirmé qu’un « travail sérieux avait été mené ». « Ce texte correspond à une réalité, celle de la vie quotidienne des gendarmes et  des policiers qui trop souvent retrouvent des photos d’eux, avec des informations personnelles, et des appels à la haine et violence et parfois au meurtre, c’est ce que nous voulons éviter », a défendu Marlène Schiappa, assurant qu’il ne sera « pas interdit de filmer des gendarmes et des policiers », mais bien de « diffuser dans les médias et sur les réseaux sociaux, avec des intentions malveillantes, des éléments permettant de les identifier ». Il faut être fiers du travail mené par les forces de l’ordre, et il est de notre devoir de les protéger, notamment ceux qui sont la cible d’injures, de menaces et d’appels à la haine sur les réseaux sociaux », a conclu Marlène Schiappa.

Dans la même thématique

Séparatisme : « Il faut adapter les lois à la réalité de 2020 » affirme Marlène Schiappa
8min

Politique

Simplification des normes : François Bayrou veut « identifier 50 mesures qui peuvent être mises en place rapidement »

Invité des assises de la simplification, au Sénat, le premier ministre a assuré vouloir « réduire le volume des normes ». François Bayrou veut que « le préfet puisse être le coordinateur, le fédérateur, le régulateur de la totalité de l’ensemble de l’action de l’Etat sur le territoire », reprenant l’idée phare de la proposition de loi des sénateurs Pointereau-Pantel-Delcros, que le gouvernement soutient.

Le

Séparatisme : « Il faut adapter les lois à la réalité de 2020 » affirme Marlène Schiappa
7min

Politique

Inéligibilité de Marine Le Pen : « Il faut évaluer la loi et ses conséquences », demande Gérard Larcher

Interrogé sur les conséquences politiques de la condamnation de Marine Le Pen à une peine d’inéligibilité assortie d’une exécution provisoire, le président du Sénat a indiqué « respecter cette décision ». Toutefois, interpellé par la hausse du nombre de condamnations à des peines d’inéligibilité, Gérard Larcher propose « d’évaluer la loi et ses conséquences ».

Le

Séparatisme : « Il faut adapter les lois à la réalité de 2020 » affirme Marlène Schiappa
3min

Politique

Fin de la prescription des violences sexuelles sur mineurs ? : « Ça ne doit jamais être trop tard pour accéder à la justice », demande Aurore Bergé

La proposition de loi pour renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles sera étudiée ce jeudi 3 avril au Sénat. Aujourd’hui ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, qui avait déposé ce texte alors qu’elle était députée, milite pour rendre imprescriptibles les crimes sexuels sur mineurs devant la justice civile. Cet article avait été supprimé lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale. La responsable espère le voir réapparaître, car il « garantirait » selon elle « la capacité que la parole » des victimes « soit enfin entendue et recueillie par la justice ».

Le

Rome Laurence Rossignol French Minister of Families
5min

Politique

Congrès du PS : Laurence Rossignol, Philippe Brun et Jérôme Guedj présentent leur contribution « démocratique, féministe, populaire et universaliste »

Alors que la date butoir pour présenter une contribution au congrès du Parti socialiste est ce samedi 5 avril, les auteurs du « nouveau socialisme » ont présenté la leur ce matin. Les députés Jérôme Guedj et Philippe Brun et les sénateurs Laurence Rossignol et Mickaël Vallet ont défendu un texte « démocratique, féministe, populaire et universaliste », qui marque clairement sa rupture avec la France Insoumise.

Le