Sarkozy renvoyé en procès pour “corruption” dans l’affaire des écoutes
Avis de tempête pour Nicolas Sarkozy: l'ex-président a été renvoyé devant le tribunal correctionnel dans l'affaire "des écoutes", une semaine...
Par Sophie DEVILLER et Mehdi CHERIFIA
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Avis de tempête pour Nicolas Sarkozy: l'ex-président a été renvoyé devant le tribunal correctionnel dans l'affaire "des écoutes", une semaine après sa mise en examen pour les soupçons de financement libyen de sa campagne de 2007.
L'ancien chef de l'Etat est renvoyé aux côtés de son avocat Thierry Herzog et de l'ex-magistrat Gilbert Azibert pour "corruption active" et "trafic d'influence". MM. Herzog et Azibert le sont aussi pour "violation du secret professionnel", a-t-on appris de sources proches du dossier, confirmant une information du Monde.
Les avocats de Nicolas Sarkozy, Pierre Haïk et Jacqueline Laffont, ont indiqué à l'AFP qu'ils allaient faire appel de ce renvoi.
Il est reproché à l'ex-président d'avoir tenté d'obtenir en 2014, via son avocat, des informations secrètes auprès de Gilbert Azibert, alors haut magistrat à la Cour de cassation, dans une procédure où il demandait la restitution de ses agendas saisis dans l'affaire Bettencourt, dans laquelle il a finalement bénéficié d'un non-lieu.
L'affaire trouve son origine dans des écoutes téléphoniques de l'ex-chef de l'Etat diligentées dans une autre enquête, celle sur les accusations de financement libyen de sa campagne de 2007. Celle-ci lui a valu d'être mis en examen le 21 mars pour "corruption passive", "financement illégal de campagne électorale" et "recel de détournement de fonds publics libyens".
Affaires dans lesquelles Nicolas Sarkozy a été cité ou impliqué.
AFP
Grâce à ces écoutes, les enquêteurs s'étaient aperçus que l'ancien président et son avocat communiquaient via des téléphones portables acquis sous une fausse identité, notamment celle de Paul Bismuth pour M. Sarkozy.
Dans son réquisitoire du 5 octobre, le parquet national financier (PNF) avait demandé la tenue d'un procès, comparant les méthodes de Nicolas Sarkozy à celles d'"un délinquant chevronné" et stigmatisant les nomreux recours intentés par ses avocats qui avaient "paralysé" l'instruction.
Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog "ont régulièrement évoqué les moyens de tirer avantage de la présence au sein même de la Cour de cassation d'un haut magistrat (...) Gilbert Azibert", soulignait le PNF.
- "Incongruité judiciaire" -
Ce dernier a aussi "tenté de tirer avantage de la situation en sollicitant, et en obtenant, en guise de récompense et de contrepartie, l'intervention de Nicolas Sarkozy au soutien de sa candidature pour un poste judiciaire à Monaco", ajoutait-il. M. Azibert n'a jamais été nommé dans la Principauté.
Dans leur communiqué, Pierre Haïk et Jacqueline Laffont ont déploré la signature de cette ordonnance de renvoi, datée du 26 mars, alors qu'une procédure est encore pendante, dénonçant "une incongruité judiciaire".
Le 3 novembre, ils ont en effet déposé un recours en nullité contre le réquisitoire du PNF. Or, ce recours sera examiné le 25 juin par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.
Le code de procédure pénale autorise les magistrats instructeurs à prendre une ordonnance de renvoi même si un réquisitoire est contesté par la défense, mais dans les faits cette pratique est rare.
"La justice doit se prononcer dans un cadre serein (...) Nicolas Sarkozy a droit comme tout le monde à avoir cette sérénité et on n'a pas besoin d'en rajouter à chaque fois", a réagi sur BFMTV le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, coordinateur de la campagne infructueuse de l'ex-président pour la primaire de la droite en 2016.
"Nous sommes scandalisés par le traitement particulier qui (lui) est réservé. Pourquoi a-t-on voulu se précipiter et le renvoyer en procès alors qu'il y encore des points de droit fondamentaux à examiner dans cette affaire?", a déploré Me Jacqueline Laffont.
Les avocats s'appuient sur un arrêt de la CEDH de juin 2016 qui juge possible qu'un magistrat utilise des écoutes entre un client et son avocat, tout en relevant que les propos transcrits ne peuvent alors être "utilisés contre le client", mais uniquement contre son avocat, afin que les droits de la défense soient respectés.
Selon eux, les interceptions téléphoniques, validées dans leur quasi-totalité par la Cour de cassation, n'auraient donc pas du être utilisées contre Nicolas Sarkozy, d'où leur recours devant la chambre de l'instruction.
L'ex-chef de l'Etat a déjà été renvoyé début 2017 devant le tribunal correctionnel pour le financement illégal de sa campagne électorale de 2012, avec treize autres protagonistes, dans l'affaire Bygmalion. La date de ce procès n'est pas encore fixée: des recours contre ce renvoi doivent être examinés prochainement devant la chambre de l'instruction.
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Alors que le premier ministre a demandé aux partis de se positionner par rapport à l’exécutif selon trois choix, les partis de gauche ne souhaitent pas rentrer pas dans le jeu de François Bayrou. Ils attendent des signaux qui pourraient les amener à ne pas censurer. Mais ils ne les voient toujours pas…
C’est le signe d’ouverture vers la gauche qu’on retient de la réunion, ce jeudi 19 décembre, entre les différents représentants des partis politiques (hors Rassemblement national et La France insoumise) et François Bayrou. Le nouveau Premier ministre propose de remettre en débat la réforme des retraites, pour aboutir à un nouveau compromis avec les partenaires sociaux d’ici septembre. Sans nouvel accord, c’est la réforme adoptée en 2023 qui continuerait à s’appliquer. « Lorsque François Bayrou met tous les représentants de partis et de groupes autour de la table, je pense qu’il envoie un signal d’ouverture qui va le légitimer. Il est conscient de la situation politique inédite et il tend des mains », salue la députée Renaissance Eléonore Caroit, sur le plateau de Parlement Hebdo, au lendemain de la rencontre. « Au lieu d’avoir cette posture de contestation permanente, travaillons ensemble ! » « La première des choses, c’est de suspendre l’application de cette réforme, pour permettre aux 50 000 salariés qui devaient partir en retraite et qui en ont été empêchés cette année de pouvoir le faire », rétorque le sénateur communiste Ian Brossat. Une position partagée par l’ensemble des partis de gauche, à la sortie de la rencontre à Matignon la veille. Tous attendent davantage de compromis de la part du Premier ministre, avant de s’engager à ne pas le censurer. « Pour l’instant, il n’y a absolument rien qui garantisse à François Bayrou d’échapper à une motion de censure, parce que tout ce qu’il dit va dans le sens d’une perpétuation des politiques macronistes menées depuis 7 ans », fustige le sénateur communiste. Une position que dénonce vivement la députée Renaissance : « S’il faut revenir sur cette réforme, s’il y a des choses à améliorer, je suis tout à fait prête à ce qu’on en discute. Mais je pense qu’il faut qu’on arrête de polariser le débat. Au lieu d’avoir cette posture, cette attitude de renfermement et de contestation permanente, travaillons ensemble ! » Ian Brossat dénonce un « déni de démocratie » Ce n’est pas la première fois que le débat des retraites revient sur la table ces derniers mois. À la fin du mois de novembre, La France insoumise avait profité de sa niche parlementaire à l’Assemblée pour introduire une proposition de loi visant à abroger la réforme. Après des débats houleux, le texte n’avait pas pu être voté en raison du trop grand nombre d’amendements déposés par les groupes de la droite et du centre. « Lorsqu’ils ont eu la possibilité de voter aux dernières élections, les Français ont massivement soutenu des partis politiques qui s’engageaient à abroger la réforme. Quand ce sujet a, à nouveau, été débattu à l’Assemblée, les députés macronistes ont pratiqué l’obstruction pour éviter le vote d’une loi d’abrogation », dénonce Ian Brossat. « Si nous étions dans un pays véritablement démocratique, cette réforme serait déjà abrogée », ajoute-t-il, dénonçant un « déni de démocratie ». Une expression qui ne passe pas pour Eléonore Caroit. « C’est une réforme dont l’examen a pris trois semaines, vous pensez qu’elle aurait pu être abrogée dans une niche parlementaire ? C’est fantaisiste », fustige la députée. De son côté, François Bayrou a répété sur le plateau de France 2 après la rencontre à Matignon, qu’il était ouvert à une autre solution que le report de l’âge de départ de 62 à 64 ans pour financer le système des retraites. Le nouveau Premier ministre a notamment rappelé qu’il avait été « un militant de la retraite à points ».
Les chefs de partis et de groupes parlementaires étaient reçus à Matignon par François Bayrou, qui promet de former un gouvernement « avant Noël ». Une rencontre dont les socialistes, écologistes et communistes ressortent sans avoir « trouvé de raison de ne pas censurer » le nouveau Premier ministre, rapporte Olivier Faure.
