Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
« Ces organismes (complémentaires d’assurance maladie) font part de plus en plus ouvertement de leur intention d'augmenter leurs tarifs au fur et à mesure de l'application du reste à charge zéro, a affirmé le rapporteur général, centriste, Jean-Marie Vanlerenberghe
« Une telle attitude ne serait pas acceptable », a-t-il mis en garde. Son amendement augmente provisoirement le taux de la taxe de solidarité additionnelle due par les organismes complémentaires d’assurance maladie. De quoi leur envoyer « un message clair ».
Le secrétaire d'État Olivier Dussopt a indiqué partager l'objectif que le « reste à charge zéro » ne se traduise pas par une augmentation des cotisations, mais a dit craindre qu'une majoration de taxe entraîne « mécaniquement » une telle augmentation. Il a appelé à laisser « le travail » se faire entre la ministre de la Santé, Agnès Buzyn et les complémentaires santé.
Alain Milon, président LR de la commission des affaires sociales du Sénat, a objecté que « selon les déclarations faites par les uns et les autres, les cotisations augmenteraient entre 3 et 9% selon les organismes ». « Si c’est le cas, nous disons que la participation des mutuelles au budget de la Sécurité Sociale doit augmenter de 400 millions ». Le sénateur LR a pointé des frais de gestion considérables des mutuelles. « La Sécurité Sociale a 7 milliards de frais de fonctionnement pour 85% de remboursements. Les mutuelles ont 7,5 milliards de frais de fonctionnement pour 16% de remboursement ».
Politique
Alors que les députés PS soutiennent l’abrogation de la réforme des retraites portée par La France insoumise, qui efface également le mécanisme mis en place par l’ancienne ministre de la Santé Marisol Touraine sous François Hollande, le sénateur Bernard Jomier (Place publique), appelle les parlementaires de gauche à ne pas aller trop loin face aux enjeux démographiques.
Le
Politique
Budget : les sénateurs écologistes accusent la majorité du Sénat de « lâcher les collectivités »
Alors que la majorité sénatoriale veut réduire l’effort demandé aux collectivités de 5 à 2 milliards d’euros dans le budget, c’est encore trop, aux yeux du groupe écologiste du Sénat. « Il y a un changement de pied de la majorité sénatoriale », pointe le sénateur Thomas Dossus. Avec le groupe PS et communiste, ils vont présenter onze amendements identiques « pour faire front commun ».
Le
Politique
A quelques jours de l’audience qui devait avoir devant la cour de justice de le République, Noël Le Graët, par la voix de son avocat a annoncé retirer sa plainte pour diffamation contre l’ancienne ministre des Sports. Invitée dans l’émission Sport etc, Amélie Oudéa-Castéra réagit en exclusivité à cette annonce au micro d’Anne-Laure Bonnet.
Le
Politique
La Commission européenne devrait pouvoir entrer en fonction dès le 1er décembre après l’accord entre les trois principaux partis européens sur le collège des commissaires. Un accord qui illustre la place centrale de la droite européenne, prête à s’allier avec l’extrême droite.
Le
Questions au Gouvernement du 20 novembre