Saisine de la Justice pour Jean-Paul Delevoye : « Les process sont à l’œuvre » commente Marc Fesneau

Saisine de la Justice pour Jean-Paul Delevoye : « Les process sont à l’œuvre » commente Marc Fesneau

Quelques minutes après la décision de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique de saisir la justice pour les « omissions » de Jean-Paul Delevoye, le ministre des relations avec les Parlement, Marc Fesneau s’est félicité de la mise en œuvre « des process ».
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

En milieu d’après-midi, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annoncé avoir saisi la justice pour les « omissions » en « nombre » de l' ex-haut-commissaire aux retraites Jean-Paul Delevoye, dans sa déclaration d'intérêts. « Il est nécessaire de signaler ces manquements au procureur de la République, qui décide de l'opportunité des poursuites », indique dans un communiqué la HATVP.

À la sortie des questions d’actualité, le ministre des relations avec le Parlement, qui avait déjà été interpellé sur la démission de Jean-Paul Delevoye dans l’hémicycle, a réagi à chaud à cette annonce. « Je n’ai pas à commenter une décision d’une instance indépendante et qui conformément à ses prérogatives a le droit de saisir la justice pour des omissions dans ses déclarations (…) Ca veut simplement dire que des process sont à l’œuvre » observe-t-il avant d’ajouter que le secrétariat général avait fait son travail. La Haute autorité a fait son travail. Et Jean-Paul Delevoye a reconnu des omissions et des oublis qui l’ont d’ailleurs conduit à démissionner ».

Un peu plus tôt, Marc Fesneau avait dit regretter que l’on « recherche des boucs émissaires en permanence alors qu’il y a des institutions qui fonctionnent ».

 

Dans la même thématique

Trump SpaceX
5min

Politique

Ingérences politiques d’Elon Musk : « Il a l’impression d’être à la tête d’une forme d’Internationale de l’extrême droite »

Après avoir apporté son soutien à l’extrême-droite allemande, le milliardaire et propriétaire de X, Elon Musk s’affirme progressivement comme un porte-parole majeur de l’extrême-droite mondiale. En agissant durant les périodes de tensions sociales ou d’élection, Elon Musk fait planer un risque de déstabilisation des démocraties européennes.

Le

Illustration Bercy
6min

Politique

Consultations à Bercy : « Le déficit envisagé par le gouvernement est de 5,4 % ou 5,5 % », selon le rapporteur général du budget au Sénat

A quelques jours de la déclaration de politique générale le 14 janvier, le ministère de l’économie et des finances organise des consultations avec les différents groupes parlementaires représentés au Parlement. Malgré cela, les compromis sur le budget et les équilibres financiers devraient être difficiles à trouver.

Le

Paris: New Year’s greetings from French President Emmanuel Macron
5min

Politique

Sur quels sujets Emmanuel Macron pourrait-il organiser un référendum ?

Alors qu’Emmanuel Macron a une nouvelle fois évoqué la possibilité d’organiser un référendum sur 2025, plusieurs sujets pourraient faire l’objet d’une consultation. Néanmoins, le recours à l’article 11 écarte certaines thématiques majeures comme l’immigration.

Le