Retraites : le patronat défend la réforme auprès des sénateurs, mais rejette l’index seniors

Retraites : le patronat défend la réforme auprès des sénateurs, mais rejette l’index seniors

Auditionnés ce mercredi par la commission des affaires sociales, les représentants du Medef et de la CPME saluent une réforme qui va dans le bon sens, mais pointent du doigt le dispositif « index séniors » souhaité par le gouvernement.
Public Sénat

Par Steve Jourdin

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C’est un satisfecit presque sans nuance. « L’équilibre proposé par le gouvernement est le bon » estime la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME). « Il permet à la fois de rétablir l’équilibre à moyen terme du système et d’embarquer des mesures de solidarité essentielles » précise le représentant de l’organisation, Éric Chevée. La réforme présentée par le gouvernement est une « réforme courageuse et équilibrée, qui doit permettre de préserver durablement l’équilibre du système des retraites par répartition » selon la représentante du Medef, Diane Deperrois, qui considère que la « disparition progressive des régimes spéciaux est une mesure de justice ».

L’inaction serait ni « souhaitable, ni tenable » compte tenu du déficit des régimes ajoute-t-elle, alors que le Conseil d’orientation des retraites (COR) prévoit une diminution des ressources. D’autant plus que l’Etat « injecte 30 milliards d’euros par an afin de financer le déficit structurel des régimes », ce qui signifie que le « besoin de financement est en réalité bien supérieur à ce qui est présenté aujourd’hui ». Une sortie qui a valu un commentaire sarcastique de la part du sénateur LR Alain Milon. « Vous semblez regretter les 30 milliards d’euros qu’injecte l’Etat, mais regrettez-vous aussi les exonérations sociales ? »

Haro sur l’index séniors

Ce fut le seul et unique petit tacle d’une audition d’une heure trente qui s’est déroulée sans vagues, contrairement à celle organisée quelques instants plus tôt avec les syndicats (https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/retraites-au-cours-d-une-audition-tendue-au-senat-les-syndicats-veulent-peser). Mais le consensus autour de la réforme s’est effrité au moment d’évoquer l’index séniors, retoqué quelques heures plus tôt par l’Assemblée nationale. Alors que seulement 56 % des 55-64 ans sont en emploi selon le ministère du Travail (contre 81,8 % pour les 25-49 ans), le gouvernement souhaite obliger les entreprises de plus de 50 salariés à publier le nombre de seniors en activité.

« Nous n’y sommes pas favorables », a rappelé Diane Deperrois pour le Medef. Alors que l’index égalité hommes-femmes est un dispositif qui repose sur des obligations légales figurant dans le Code du travail, le projet d’index séniors du gouvernement « n’a pas de socle » et ne propose « pas de visibilité en matière de fonctionnement » selon elle. Un reproche partagé par la CPME, qui met en avant l’hétérogénéité des entreprises et la charge trop importante que cela impliquerait pour les plus petites d’entre elles. « Le seuil d’obligation a été abaissé à 50 salariés, ce qui risque de conduire à demander à des PME de recréer de la donnée pour pouvoir ensuite construire ces index » avance Éric Chevée. Bref, un dispositif trop contraignant.

Lutter contre l’usure professionnelle : oui mais comment ?

Parmi les autres mesures proposées par l’exécutif, la création d’un « fonds de prévention de l’usure professionnelle » doté d’un milliard d’euros sur cinq ans a retenu l’attention du patronat. Ce fonds servira à mener des actions de sensibilisation, de prévention et de reconversion des salariés. Il sera créé au sein de l’Assurance maladie afin d’accompagner les hôpitaux et les établissements médico-sociaux.

« On ne peut pas se satisfaire du système actuel note la CPME. Il prévoit à 98 % la réparation de l’usure professionnelle, et ne consacre que 2 % à la prévention […] sur les 14 milliards de cotisations patronales ». Comment fonctionnera le fonds annoncé par le gouvernement ? « Il faut pouvoir identifier les risques associés à chaque poste de travail et mettre tout en place pour pouvoir réduire les risques professionnels » selon Éric Chevée. Si le patronat voit d’un bon œil la mise en place d’un tel dispositif, reste à savoir « comment ce milliard d’euros sera alloué et dépensé pour accompagner le travail et les postures » comme « l’aide au levage ou l’achat exosquelettes ». Des accords de prévention sur l’usure au travail pourraient voir le jour dans les mois à venir après négociation entre les partenaires sociaux.

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