Retraites : François Patriat dénonce « les petites arrières-pensées » du Sénat

Il ne le sent pas. François Patriat, président du groupe LREM du Sénat, ne cache pas douter de la bonne volonté et des bonnes intentions du Sénat sur la réforme des retraites. Son président LR, Gérard Larcher, a réitéré la semaine dernière sa demande au premier ministre de décalage de l’examen de la réforme. Cette fois, il demande simplement un report de deux semaines, le temps de prendre en compte les éventuelles conclusions de la conférence de financement. Soit un examen en séance début mai, au lieu du 21 avril.

« Le Sénat va-t-il jouer lui aussi la montre de façon détournée ? »

Si les sénateurs ne comptent pas jouer l’obstruction (lire ici), François Patriat reste sur ses gardes. « Le Sénat devra déterminer son attitude. Entend-il être la chambre responsable, la chambre haute, qu’il affirme être – ce que je crois par ailleurs – et par la même prendre le débat avec de la hauteur en discutant au fond les articles ? (…) Ou bien le Sénat va-t-il jouer lui aussi la montre de façon détournée, essayer de faire repousser le débat, de le faire allonger ? » demande le sénateur LREM de Côte-d’Or (voir la vidéo, interview avec Jérôme Rabier). Une forme d’obstruction mais avec une « attitude plus larvée, moins apparente » mais dont l’objectif serait le même qu’à l’Assemblée : « Empêcher le gouvernement de faire voter le texte ».

Pour François Patriat, la demande de report de deux semaines ne serait en fin de compte qu’un coup tactique de la majorité sénatoriale :

Essayer de gagner 15 jours, c’est essayer de faire en sorte que la réforme ne soit pas votée avant l’été. Je le prends comme tel. Il y a les grands principes et il y a les petites arrières pensées.

Reste qu’au sein même du groupe LREM, le sénateur Frédéric Marchand accueille favorablement la demande de Gérard Larcher. « Je pense qu'il faut entendre la demande du président du Sénat » affirme le sénateur LREM du Nord, invité de la matinale de Public Sénat ce mardi (voir vidéo ci-dessous). Le sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur du projet de loi organique au Sénat, pousse aussi en ce sens. « Pour le moment, je sais que le gouvernement et l’Elysée s’interrogent. Je les encourage à accepter » affirmait lundi à publicsenat.fr le sénateur Modem, parti membre de la majorité présidentielle. Pour lui, « ce ferait un bon signe envers le Sénat et les partenaires sociaux ». « Je sais qu’un certain nombre de sénateurs pensent qu’on peut le prendre du temps. C’est parce qu’ils font confiance à la bonne volonté du Sénat d’aboutir sur ce texte » répond François Patriat.

« On va essayer de trouver un point d’atterrissage »

Du côté de l’exécutif, on penserait plutôt refuser la proposition sénatoriale. Selon Libération hier soir, Matignon a même décidé de dire « non » au Sénat. Mais le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, invité de France Inter ce mardi matin, n’a pas fermé la porte. A l’écouter, aucune décision n’est encore prise. « Je ne dis pas non, je ne dis pas oui. Il faut toujours essayer de travailler sur les questions de calendrier. Il faut qu’on essaie d’écouter le calendrier du Sénat, et que le Sénat essaie d’écouter notre calendrier. On va essayer de trouver un point d’atterrissage » a expliqué le ministre au micro de la radio publique. En milieu d’après-midi, une source gouvernementale affirmait aussi à publicsenat.fr que la décision n’était toujours pas prise. Du moins officiellement.

Pour l’exécutif, le calendrier « n’est pas lié aux municipales mais au fait que le 6-8 juillet, le Parlement interrompt ses travaux » pour cause, justement, de travaux à l’Assemblée, explique Marc Fesneau. Depuis le début, c’est l’objectif du gouvernement. Donc en décalant de deux semaines, il faut encore pouvoir le tenir, sachant qu’il faudra compter ensuite sur une commission mixte paritaire, une nouvelle lecture à l’Assemblée, une autre au Sénat et la lecture définitive devant les députés, où le 49.3 peut encore être utilisé puisqu’il s’agit du même texte. C’est serré mais jouable.

Ne pas allonger le calendrier 

L’exécutif pourrait malgré tout préférer ne pas faire durer le plaisir. L’idée qui semble tenir la corde est « de ne pas allonger le calendrier », explique-t-on de source ministérielle. D’autant que les nouvelles lectures permettront d’ajouter les conclusions de la conférence de financement, si nécessaire. On remarque aussi que le Sénat compte apporter ses propres modifications. Alors pourquoi décaler dans ce cas ? C’est la question qu’avait l’air de se poser ce matin Marc Fesneau : « J’entendais Bruno Retailleau (président du groupe LR, ndlr) dire tout à l’heure qu’on va refaire un texte. Au fond, ce qu’on écrit ne semble pas avoir grande importance ».

La mise en garde de François Patriat pourrait finalement bien être entendue au sein de l’exécutif. « Rien n’est fait sans arrière-pensées au Sénat » se dit-on. L’affaire Benalla et le poker menteur de la réforme constitutionnelle ont en réalité laissé des traces et quelques mauvais souvenirs au gouvernement. Et pas seulement. « Je suis un peu habitué, depuis pas mal d’années, à ce que le Sénat trouve motif de se braquer et trouve toujours des lignes rouges qui lui permettent de se braquer le lendemain » dit François Patriat. Il est vrai qu’un refus du gouvernement de décaler de deux semaines l’examen ne mettra pas de l’huile pour la séance et donnera aux sénateurs un argument de plus pour critiquer la réforme.