Réforme du droit du travail : « Les ordonnances seront publiées avant la fin de l’été »

Réforme du droit du travail : « Les ordonnances seront publiées avant la fin de l’été »

Ce mardi, le Premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont dévoilé la feuille de route du gouvernement pour la réforme du droit du travail. Le calendrier a également été précisé.
Public Sénat

Par Alice Bardo

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Dans son allocution devant la presse, le Premier ministre a rappelé l’objectif du gouvernement de « moderniser le droit du travail pour lui permettre de remplir sa fonction de protection des droits des salariés et d’organisation des relations de travail dans l’entreprise ».

Point de crispation entre les syndicats, le calendrier de la réforme a notamment été précisé. Ainsi, « un projet d’habilitation sera présenté en Conseil des ministres le 28 juin prochain et sera discuté au Parlement en juillet ». Quant aux ordonnances tant décriées, elles seront publiées « avant la fin de l’été ».

S’agissant du fond de la réforme, Édouard Philippe a confirmé qu’il y aurait un « élargissement de la place de la négociation collective, et de celle au sein de l’entreprise en particulier. « Je n’oppose pas les niveaux de l’entreprise et de la branche, qui sont importantes tous les deux », a-t-il tenu à préciser, ajoutant qu’une « restructuration des branches » était prévue.

« Je n'oppose pas les niveaux de l'entreprise et de la branche »

Il a également insisté sur la nécessité de « règles moins complexes et plus sûres », afin de lutter contre « l’insécurité juridique et l’incertitude, ennemies de l’emploi et de notre modèle social ».

« Notre modèle social peut s’adapter, nous n’allons pas l’abandonner mais nous pouvons  le rénover c’est ma conviction, notre objectif », a conclu le chef du gouvernement.

Dans la même thématique

Paris : Hearing of Elisabeth Borne at French Senate
7min

Politique

Dérapage du déficit : les moments clés de la mission d’information du Sénat qui étrille les gouvernements passés

Série. Retour sur les temps forts parlementaires de 2024 au Sénat. En mars dernier, le rapporteur général de la commission des finances du Sénat se rendait au ministère de l’Economie pour enquêter sur la dégradation du déficit de la France. C’est le point de départ d’une des missions d’information les plus marquantes de cette année 2024. Retour en six dates sur ces travaux, ponctués d’auditions musclées.

Le

Paris, Matignon : minute of silence
5min

Politique

Gouvernement Bayrou : « Il y a une forme d’impasse stratégique », juge le constitutionnaliste Benjamin Morel

Alors que le gouvernement de François Bayrou doit être annoncé à 18h30, les principales interrogations concernent la durée de vie de cette future équipe. En effet, le Premier ministre s’appuie sur le même socle politique que son prédécesseur et souhaite reprendre les travaux de Michel Barnier sur le budget. Pour le même résultat ? Entretien avec Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l’université Paris-Panthéon-Assas.

Le