Par Public Sénat
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Avant sa présentation en Conseil des ministres au mois de juillet, le gouvernement accélère la préparation du nouveau texte de la réforme constitutionnelle. Le premier ministre Edouard Philippe a demandé à la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, et au ministre chargé des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, de rencontrer tous les présidents des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat la semaine prochaine, a appris publicsenat.fr de source gouvernementale.
Ce tour d’horizon permettra d’écouter les présidents de groupe, de déceler les sujets épineux, les points de blocage voire d’identifier les motifs d’une fronde. Et si possible, de trouver les bases d’un accord. Pour l’exécutif, c’est aussi une manière de mettre en pratique la nouvelle méthode basée sur le dialogue qu’Emmanuel Macron a assuré vouloir mettre en place, à la sortie du grand débat. L’exécutif pourra au moins donner aux groupes le sentiment d’être écouté, avant de sortir le projet de loi.
L’enjeu concerne avant tout les groupes LR et UC du Sénat, qui forment la majorité sénatoriale. Car sans l’accord de la Haute assemblée, la révision de la Constitution est impossible. Mardi matin, sur France Info, le président du Sénat, Gérard Larcher, s’est à nouveau montré prêt à discuter avec l’exécutif. « J’ai dit que j’étais toujours ouvert, que le Sénat était ouvert pour aborder la révision » a souligné Gérard Larcher, qui rappelle l’enjeu essentiel de la réforme à ses yeux : « Permettre que chaque département et collectivité territoriale à statut spécifique soient représentés de manière correcte ».
Alors qu’Emmanuel Macron veut réduite de 25 à 30% le nombre de parlementaires, Gérard Larcher fixe le bon niveau à 20%, ce qui ferait 280 ou 285 sénateurs, contre 348 aujourd’hui. « Tout le monde sait que j’ai proposé que la réduction soit moins importante car j’ai envie qu’il n’y ait pas un département qui n’ait pas de député ou de sénateur » explique le sénateur des Yvelines, pour qui « ce n’est pas un marchandage ». Il a pu à nouveau porter son message au premier ministre, qu’il a rencontré mardi sur le sujet.
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Invité des assises de la simplification, au Sénat, le premier ministre a assuré vouloir « réduire le volume des normes ». François Bayrou veut que « le préfet puisse être le coordinateur, le fédérateur, le régulateur de la totalité de l’ensemble de l’action de l’Etat sur le territoire », reprenant l’idée phare de la proposition de loi des sénateurs Pointereau-Pantel-Delcros, que le gouvernement soutient.
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Interrogé sur les conséquences politiques de la condamnation de Marine Le Pen à une peine d’inéligibilité assortie d’une exécution provisoire, le président du Sénat a indiqué « respecter cette décision ». Toutefois, interpellé par la hausse du nombre de condamnations à des peines d’inéligibilité, Gérard Larcher propose « d’évaluer la loi et ses conséquences ».
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La proposition de loi pour renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles sera étudiée ce jeudi 3 avril au Sénat. Aujourd’hui ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, qui avait déposé ce texte alors qu’elle était députée, milite pour rendre imprescriptibles les crimes sexuels sur mineurs devant la justice civile. Cet article avait été supprimé lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale. La responsable espère le voir réapparaître, car il « garantirait » selon elle « la capacité que la parole » des victimes « soit enfin entendue et recueillie par la justice ».
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Alors que la date butoir pour présenter une contribution au congrès du Parti socialiste est ce samedi 5 avril, les auteurs du « nouveau socialisme » ont présenté la leur ce matin. Les députés Jérôme Guedj et Philippe Brun et les sénateurs Laurence Rossignol et Mickaël Vallet ont défendu un texte « démocratique, féministe, populaire et universaliste », qui marque clairement sa rupture avec la France Insoumise.
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