Réforme constitutionnelle: les temps forts de la conférence de presse de Gérard Larcher

Le rôle du Sénat est essentiel en vue de la réforme constitutionnelle voulue par l’exécutif. Car pour se faire, la réforme doit être adoptée à l’identique au Sénat et à l’Assemblée, puis obtenir une majorité des 3/5e des suffrages exprimés du Parlement réuni en Congrès. Depuis plusieurs mois déjà, un groupe de travail, composé d’une dizaine de sénateurs, se réunit régulièrement pour aborder les différents points de la réforme constitutionnelle.

Gérard Larcher a déjà fait part « des lignes rouges » du Sénat. Il qualifie de « gadget » la limitation du nombre des mandats à trois maximum. Une mesure qui ne concernerait que 12 sénateurs sur 348 selon lui. S'il ne s'est pas opposé à la réduction du nombre de parlementaires, il redoute néanmoins une sous-représentation des territoires ruraux. Pour l’empêcher, il faudra que chaque département garde au moins un député et un sénateur.

Enfin Gérard Larcher a exprimé sa « méfiance » vis-à-vis d'une dose de proportionnelle pour les élections législatives, se disant « très attentif à une France fracturée » et à l’importance de la  « territorialisation des députés et des sénateurs ».

13H : Soutien de Claude Malhuret aux propositions de Gérard Larcher

Le président du groupe  Les Indépendants (les Constructifs du Sénat), Claude Malhuret a exprimé son soutien aux propositions du Sénat sur la réforme constitutionnelle. Cette réforme ne doit pas aller vers « une recentralisation » mais vers une poursuite de la décentralisation ». De même, la révision constitutionnelle ne doit pas limiter les pouvoirs du Parlement mais les renforcer, a-t-il expliqué

12h55 Pour Rachid Témal, « il faut aller beaucoup plus loin » dans la révision constitutionnelle.

Si le sénateur PS « salue le fait que le président du Sénat ait souhaité associer les sénateurs », il considère que la révision constitutionnelle doit « aller beaucoup plus loin » que les travaux rendus par Gérard Larcher au président de la République.

« Aujourd’hui, à l’heure du digital, à l’heure où la démocratie participative doit être beaucoup plus présente, je pense qu’il faut aller beaucoup plus loin », insiste-t-il.  

« Les institutions prévoient une présidence qui a un poids très important sur le législatif », souligne Rachid Témal, une situation qu’il « faut revoir » pour « permettre à des habitants d’être co-constructeurs de la loi », par exemple.   

12h52 Les propositions du Sénat ne sont « pas en concurrence » avec celles de l’Assemblée, affirme Gérard Larcher

« Nous ne faisons pas des propositions contre, mais nous faisons des propositions » précise Gérard Larcher au sujet de la réforme constitutionnelle. Le président du Sénat ajoute que les propositions émises par le groupe de travail sénatorial ne sont « pas en concurrence » avec celles émises par l’Assemblée nationale.

Il assure avoir des « convergences » avec la chambre basse, notamment « sur la manière de faire la loi ». « Mais pas toutes », s’empresse t-il d’ajouter avant d’évoquer un « point rouge » concernant la commission mixte paritaire. Le président de l’Assemblée souhaite en effet sa réunion dès la première lecture, ce à quoi Gérard Larcher est opposé car ainsi « on affaiblirait le bicamérisme ».

Concernant « le dialogue avec l’exécutif », il salue un Président « à l’écoute ». Gérard Larcher ne souhaite pas que le chef de l’Etat ait un sentiment de « défiance » de la part du Sénat et assure qu’il y aura un « débat dans le respect et la confiance ». Il a toutefois tenu à rappeler une fois encore que « les collectivités ne sont pas le problème, mais une des clés de la solution » et que « le département est la circonscription d’élection du parlementaire ».

12H37 : Sur la crise pénitentiaire, Gérard Larcher propose au gouvernement de s’inspirer des travaux du Sénat

Alors que le mouvement de blocage des personnels pénitentiaires se durcit, Gérard Larcher a rappelé que le président LR de la commission des lois, Philippe Bas. « 123 propositions (…) pour le système de la justice dont une partie pour le pénitentiaire ». « Sur ce dossier pénitentiaire, je pense que le gouvernement doit s’inspirer des travaux que nous avons faits » a-t-il expliqué assurant qu’il n’était pas  uniquement « dans une position de critique » à l’égard de l’exécutif.

12h12. Proportionnelle : « un facteur de division pourrait exister » avec François de Rugy, affirme Gérard Larcher

Gérard Larcher rappelle que son homologue à l’Assemblée nationale « est dans une logique à 400 (députés dont 100 à la proportionnelle NDLR). » Une piste qui ne convient pas au président du Sénat, « Ce n’est pas le nombre d’or », souligne-t-il.

Autre désaccord entre les présidents des deux assemblées : la proportionnelle. François de Rugy « est dans une logique de proportionnelle entre 25 et 30 %. Je pense que c’est trop, je ne vais pas vous dévoiler toutes mes batteries mais considérez qu’un facteur de division pourrait exister », déclare-t-il.  

12h10. « On ne résout pas une crise de confiance par un coup politique », déclare Larcher sur les rumeurs d’un référendum.  

« La voie référendaire gagnerait de plus en plus de crédit aux yeux d’Emmanuel Macron (…) êtes-vous tenté de courir ce risque ? », interroge Tâm Tran-Huy, journaliste politique à Public Sénat.

Une question qui fait sourire Gérard Larcher. « Je tente de faire en sorte que nous puissions examiner tranquillement (ces textes NDLR) pour que nous puissions avoir une révision constitutionnelle par la voie du Congrès », explique-t-il déjà.  

Selon le président du Sénat, « rien ne me laisse à croire, hormis les rumeurs, que le président de la République soit dans l’intention d’utiliser un article qui ne serait pas sans poser un certain nombre d’interrogations. »

Gérard Larcher dit faire confiance « à la fois à la capacité de dialogue des parlementaires des deux assemblées et au dialogue avec l’exécutif, je fais même ce pari-là et j’ai plutôt envie qu’il soit gagnant. » « On ne résout pas une crise de confiance par un coup politique », conclut-il.  

12H02 : Doter les commissions « d’un pouvoir d’investigation renforcé »

Pour remplir l’objectif de renforcement de contrôle et d’évaluation du Parlement, Gérard Larcher, souhaite « doter toutes les commissions parlementaires d’un pouvoir d’investigation renforcé ». Des enquêtes parlementaires pourraient voir le jour « sur des sujets qui font l’objet d’investigations judiciaires sous réserve du respect de la confidentialité.

11H57 : « Mieux faire la loi sans « sacrifier sa qualité »

Pour mieux faire la loi, Gérard Larcher  ne souhaite pas sacrifier sa qualité « au nom de la célérité ». « Il est indispensable de préserver le temps du débat parlementaire et le droit d’amendement » a-t-il estimé Gérard Larcher reprochant le recours systématique (« 100% » des textes) de la procédure accélérée cette année. Le président du Sénat ne peut donc « pas accepter » que le dernier mot soit donner à l’Assemblée nationale en cas d’échec de la commission mixte paritaire. Mais pour néanmoins accélérer l’application des lois, il demande « un effort au gouvernement » : encadrer le temps de parole des ministres dans l’hémicycle, soumettre le dépôt des amendements du gouvernement à un délai limite.

11h53. « La réduction du nombre de parlementaires n’est pas une condition sine qua non d’un meilleur fonctionnement démocratique »

Parmi les propositions formulées par le président de la République dans le cadre de sa réforme constitutionnelle, la réduction du nombre de parlementaires, l’introduction d’une dose de proportionnelle pour l’élection des députés et le non-cumul des mandats dans le temps. 

« La réduction du nombre de parlementaires n’est pas une condition sine qua non d’un meilleur fonctionnement démocratique », prévient-il avant d’ajouter qu’ « il est indispensable de préserver le lien entre les territoires et nos parlementaires » et que, pour cela, « il en faut un certain nombre ».

« Au moins un député et un sénateur par département »

Ainsi, le président du Sénat a présenté l’une des mesures proposées par le groupe de travail sénatorial, chargé de réfléchir à des propositions concernant la réforme constitutionnelle : « Nous proposons de préserver l’ancrage territorial des parlementaires en prévoyant à l’article 34 de la Constitution l’élection d’au moins un député et d’un sénateur par département ou par collectivité à statut particulier, ou par collectivité d’outre-mer. » « Ce n’est pas une proposition pour faire bien », a-t-il averti à l’adresse de l’exécutif.  

Pour une part de proportionnelle « significativement inférieure aux propositions du président de l'Assemblée »

Autre proposition formulée par le groupe de travail : une part de proportionnelle dans l’élection des députés « minoritaire et significativement inférieure aux propositions du président de l’Assemblée nationale. » « Je suis attaché au maintien du scrutin majoritaire pour un ancrage territorial et la stabilité des majorités qu’il dégage », s’est-il justifié.

Le non-cumul des mandats « pas acceptable en l’état »

Enfin, Gérard Larcher a précisé que la mesure visant à instaurer le non-cumul des mandats dans le temps « n’est pas acceptable en l’état pour la majorité du groupe de travail ». Selon lui, celle-ci « porte atteinte à la liberté de choix des électeurs qui découle de l’article 6 de la Déclaration des droits de l’Homme ». Pour appuyer son propos, le président du Sénat a fait appel à une « statistique » selon laquelle seuls sept sénateurs sur 348 cumulent aujourd’hui trois mandats consécutifs. « 62% des sénateurs ne l’étaient pas le 1^er octobre 2014 » a-t-il renchéri.

11h51 : Révision constitutionnelle : les  « quatre axes »  des travaux du Sénat

Après plusieurs mois de réunions du groupe de travail du Sénat sur la réforme constitutionnelle, « quatre axes » en sont ressortis, a annoncé Gérard Larcher.

- Assurer la représentation au Parlement de tous les territoires de la République

- Rénover le travail  parlementaire au service de la qualité de la loi et de la lutte contre l’inflation normative

- Renforcer la fonction de contrôle et d’évaluation du Parlement au service d’une démocratie plus exigeante

- Encadrer le pouvoir exécutif

11h50. Gérard Larcher prêt à « aborder positivement » la réforme si elle ne se résume pas à un « artifice politique sans lendemain »

« Je suis toujours prudent quand il s‘agit de toucher  à la Constitution, qui nous a permis de traverser bien des crises et deux cohabitations », prévient Gérard Larcher. Le président du Sénat redoute que la révision constitutionnelle « se résume à un artifice politique sans lendemain qui fragiliserait la représentation des territoires et qui serait contraire aux principes qui guident (son) engagement ». Toutefois, il n’exclut pas « d’aborder positivement » cette réforme dans la mesure où celle-ci « a pour objectif de mieux faire la loi,  de mieux répondre aux attentes de nos concitoyens, de réconcilier nos compatriotes avec leurs parlementaires et, plus globalement, avec la vie politique et de préserver la représentation des territoires »

11h48. « Je suis toujours prudent quand il s’agit de toucher à la Constitution », prévient Gérard Larcher

Le président du Sénat, devant l’association des journalistes parlementaires, a présenté les travaux de la Haute assemblée en vue de la révision constitutionnelle. « Le groupe de travail réunit tous les groupes politiques de notre assemblée pour aborder cette réforme sans esprit de proportionnalité absolue », précise Gérard Larcher.  

Gérard Larcher confirme avoir remis « les propositions » préparées par le groupe du sénat « au président de la République après l’avoir rencontré hier assez longuement. » Le président du Sénat rappelle qu’Emmanuel Macron a demandé aux parlementaires de travailler à  plusieurs mesures : « réduire le nombre de parlementaires, limiter le nombre de mandat consécutif dans le temps, réformer la procédure législative, renforcer la fonction de contrôle du parlement et adapter certaines juridictions. »

« Si cette réforme devait se résumer à un artifice politique (…)  ce serait contraire au principe qui guide mon engagement »

Des mesures qui pourraient être abordées « positivement » par le Sénat, « si » et seulement « si réviser la Constitution a pour objectif de mieux faire la loi, de mieux répondre aux attentes de nos concitoyens, de réconcilier nos compatriotes avec leurs parlementaires et plus globalement avec la vie politique, de préserver la représentation des territoires alors nous devons l’aborder positivement. »

« Je suis toujours prudent quand il s’agit de toucher à la Constitution, qui nous a permis de traverser bien des crises et deux cohabitations », souligne le président du Sénat. Et de préciser que « si cette réforme devait se résumer, in fine, à un artifice politique sans lendemain qui affaiblirait le rôle du parlement, qui fragiliserait la représentation des territoires, ce serait contraire au principe qui guide mon engagement. »             

11h41 : « Les collectivités territoriales ne sont pas un problème mais une chance pour la France »

Le Sénat étant l’assemblée qui représente les collectivités territoriales, c’est sans surprise que Gérard Larcher a commencé son propos en rappelant « que la cohésion » de la France devait passer « par l’équilibre des territoires ».C’est un principe que Gérard Larcher a rappelé à Emmanuel Macron : « Les collectivités territoriales ne sont pas un problème mais une chance pour la France ». Depuis le début de son mandat, Emmanuel Macron a en effet soufflé le chaud et le froid à l’égard des élus locaux. 

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